UE 2 Enseignements de spécialisation

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L3 – AES – Droit public economique s1 & S2

 Cours du dr dollat Patric

 INTRODUCTION :  Les mutations contemporaines du rôle de l’Etat et l’évolution du droit public économique

PARTIE I      LES SOURCES DU DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

Titre 1 : LES SOURCES INTERNES

Titre 2 : LES SOURCES EUROPEENNES

Titre 3 : LES SOURCES INTERNATIONALES

PARTIE II    LES ACTEURS DU DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

Titre 1 : LES INSTITUTIONS PUBLIQUES

Sous-titre 1 : Les institutions européennes et internationales

Sous-titre 2 : Les institutions étatiques centrales

Sous-titre 3 : Les institutions décentralisées

Titre 2 : LES ENTREPRISES PUBLIQUES

PARTIE III   LES ACTIONS DU DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

Titre 1           : Le recul des interventions directes

Titre 2 :         Le développement des actions indirectes

BIBLIOGRAPHIE

• Braconnier Stéphane, Droit Public Economique, Paris, PUF, Coll. Thémis Droit, 2^èmeéd., 2017.
• Colson Jean-Philippe, Idoux Pascale, Droit Public Economique, Paris, LGDJ, Coll. Manuels, 9^èmeéd., 2018.
• Linotte Didier, Romi Raphaël, Droit Public Economique, Paris, LexisNexis, Coll. Manuels, 8^èmeéd., 2018.
• Valette Jean-Paul, Droit Public Economique 2019/2020, Paris, Hachette Supérieur, Coll. Les Fondamentaux du Droit, 2019.

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Laurence Lizé,

Résumé du cours Economie sociale et solidaire L3, enseignement de spécialisation, semestre 2

Le cours de L3 vise à fournir des outils d’analyse pour comprendre l’organisation du secteur de l’ESS, ses particularités et les caractéristiques de son développement sur la période récente.

Il aborde en premier lieu la spécificité de l’ESS et la question du tiers secteur à côté du secteur privé et public : sa définition et son originalité, son côté non-lucratif plus particulièrement. Dans une deuxième partie, l’ESS sera présentée à travers à ses fondements théoriques. La troisième partie est centrée sur l’économie sociale en détaillant ses principes et ses fondements historiques. Dans l’économie solidaire, objet de la quatrième partie, la solidarité est revendiquée comme une valeur fondant l’action. Les spécificités du secteur en termes de gestion de l’emploi et de financement seront ensuite questionnées (partie 5).

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L3 AES - Droit commercial S1 et S2

Cours de Madame Soraya Messai-Bahri

Le droit commercial est la branche du droit privé applicable aux commerçants et aux opérations commerciales qu’on désigne sous la qualification d’actes de commerce. Il s’agit donc droit d’exception par rapport au droit commun que constitue le droit civil.

Le droit commercial est le fruit d’une longue tradition, qui a été élaboré pour répondre aux exigences d’une catégorie de professionnels : les commerçants. Ces exigences de la vie des affaires ont ainsi conduit à forger un droit sur mesure pour répondre à leurs besoins. Cette branche du droit est donc classiquement considérée comme le droit des commerçants, des actes de commerces et de certaines institutions spécifiques comme le fonds de commerce et les tribunaux de commerce.

Ce cours de droit commercial a d’abord pour objet de délimiter le cadre de l’activité commerciale par la définition de notions clés tels que les actes de commerce et les commerçants et par la description des libertés inspirant l’activité commerciale. Il s’agira, ensuite, de s’interroger sur la manière dont s’exerce l’activité commerciale en abordant ses modes d’exercice (entreprise individuelle, sociétés) et en étudiant les rapports nés de l’activité commerciale (la distribution des produits er services, les litiges commerciaux et les difficultés de l’entreprise).

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