Parcours Administration publique et sociale

Université de Paris 1 – AES L3 – Droit Public Économique - 2020/2021

Dr Patrick DOLLAT – Maître de conférences, classe exceptionnelle

Ancien Premier conseiller au tribunal administratif de Paris

L3 – AES – DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE S1 & S2

Cours du Dr DOLLAT Patrick

INTRODUCTION :  Les mutations contemporaines du rôle de l’Etat et l’évolution du droit public économique

PARTIE I               LES SOURCES DU DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

TITRE 1 : LES SOURCES INTERNES

TITRE 2 : LES SOURCES EUROPÉENNES

TITRE 3 : LES SOURCES INTERNATIONALES

PARTIE II              LES ACTEURS DU DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE

TITRE 1 : LES INSTITUTIONS PUBLIQUES

SOUS-TITRE 1 : LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

SOUS-TITRE 2 : LES INSTITUTIONS ÉTATIQUES CENTRALES

SOUS-TITRE 3 : LES INSTITUTIONS DECENTRALISEES

TITRE 2 : LES ENTREPRISES PUBLIQUES

PARTIE III            LES ACTIONS DU DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE

TITRE 1 : LE RECUL DES INTERVENTIONS DIRECTES

TITRE 2 :              LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS INDIRECTES

BIBLIOGRAPHIE

• Braconnier Stéphane, Droit Public Économique, Paris, PUF, Coll. Thémis Droit, 2ème éd., 2017.
• Colson Jean-Philippe, Idoux Pascale, Droit Public Économique, Paris, LGDJ, Coll. Manuels, 9ème éd., 2018.
• Linotte Didier, Romi Raphaël, Droit Public Économique, Paris, LexisNexis, Coll. Manuels, 8ème éd., 2018.
• Valette Jean-Paul, Droit Public Économique 2019/2020, Paris, Hachette Supérieur, Coll. Les Fondamentaux du Droit, 2019.

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Finances publiques : présentation du cours de L3 AES

Frédérique Nortier-Ribordy, 2023-2024 S1

Le cours de finances publiques vise à comprendre et expliquer les enjeux relatifs à l’intervention des administrations publiques (État, collectivités locales, organismes de sécurité sociale) dans la vie économique, sociale et politique du pays. Les finances publiques constituent ainsi un vaste champ, au carrefour de plusieurs disciplines :

• l’économie puisque l’intervention des pouvoirs publics modifie l’allocation des ressources et pose des questions en termes d’efficacité ou encore de taxation optimale et d’incitations ;
• le droit puisque les finances publiques sont aussi définies dans un cadre institutionnel précis qui permet la levée des impôts et légitime les dépenses publiques ;
• les sciences politiques puisque les finances publiques sont au cœur de l’action politique ;
• la sociologie puisque les finances publiques contribuent à modeler les rapports entre les différents groupes sociaux.

Ce cours introductif s’adresse ainsi aux étudiants intéressés par ces différentes dimensions et/ou qui envisagent de passer des concours de la fonction publique. Sans prétendre traiter de toutes les facettes des finances publiques, il sera structuré en 6 parties. La première partie, introductive, sera consacrée à présenter le rôle de l’État dans l’économie, à donner quelques notions d’histoire et des ordres de grandeur. La deuxième partie sera plus spécifiquement tournée vers la construction du budget de l’État, son cadre institutionnel et l’élaboration et le vote des lois de finances. Cette partie s’appuiera sur l’exemple des lois financières qui feront l’actualité (Loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027 et Loi de finances pour 2024, soumises au Parlement à l’automne 2023). La troisième partie retracera l’évolution des dépenses publiques et les déterminants de cette évolution. Seront ensuite décrits les différents prélèvements obligatoires existants dans une quatrième partie. Enfin, les deux dernières parties devraient permettre de mieux saisir les grands enjeux économiques liés aux finances publiques à travers l’étude de la dynamique de la dette publique et l’approche économique de la fiscalité. Cette dernière partie sera déclinée sur des exemples concrets (imposition des revenus d’activité, TVA, impôt sur les sociétés, etc.).

À la fin du cours, les étudiants devraient être capables de :

• Restituer les principaux ordres de grandeur des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires
• Présenter les grands traits du budget des administrations publiques et les principaux points de la procédure budgétaire (les lois de finances)
• Connaître les principaux enjeux d’actualité des finances publiques
• Expliquer les principaux mécanismes économiques concernant
  • La soutenabilité des finances publiques (dette)
  • Les effets économiques de la fiscalité (incidence, distorsion, macro)
  • Les enjeux liés à la redistribution

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L3 AES – Histoire du travail Sans TD S1 et S2

Cours de Monsieur FLONNEAU Mathieu

En proposant une rencontre sous forme de communication de travail aux étudiants de l'Université de Pondichéry sur le thème de l'héritage, la modernité de la République et de l'universalisme français au XXIe siècle adossé à sa résonance universitaire, Mathieu Flonneau, historien et directeur de l'IAES-EDS, a mis en perspective les valeurs identifiées par la IIIe République lors de son implantation et de sa stabilisation à la charnière des XIXe et XXe. Leur pérennité dans la Ve République contemporaine a été envisagée à l'aune des enjeux du double diplôme franco-indien récemment ratifié en cette période de mondialisation affirmée pour laquelle l'acquisition de repères culturels et historiques s'avèrent plus que jamais nécessaire.

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