UE 2 Enseignements de spécialisation

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L3 S1

L3 - M3012719 Droit public économique 1

Résumé de cours

L3 – AES – DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE S1 & S2

Cours du Dr DOLLAT Patrick

INTRODUCTION : Les mutations contemporaines du rôle de l’État et l’évolution du droit public économique

PARTIE I LES SOURCES DU DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE

• TITRE 1 : LES SOURCES INTERNES
• TITRE 2 : LES SOURCES EUROPÉENNES
• TITRE 3 : LES SOURCES INTERNATIONALES

PARTIE II LES ACTEURS DU DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE

• TITRE 1 : LES INSTITUTIONS PUBLIQUES
  • SOUS-TITRE 1 : LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
  • SOUS-TITRE 2 : LES INSTITUTIONS ÉTATIQUES CENTRALES
  • SOUS-TITRE 3 : LES INSTITUTIONS DECENTRALISEES
• TITRE 2 : LES ENTREPRISES PUBLIQUES

PARTIE III LES ACTIONS DU DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE

• TITRE 1 : LE RECUL DES INTERVENTIONS DIRECTES
• TITRE 2 : LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIONS INDIRECTES

BIBLIOGRAPHIE

• Braconnier Stéphane, Droit Public Économique, Paris, PUF, Coll. Thémis Droit, 3ème éd., 2021.
• Colson Jean-Philippe, Idoux Pascale, Droit Public Économique, Paris, LGDJ, Coll. Manuels, 9ème éd., 2018.
• Linotte Didier, Romi Raphaël, Droit Public Économique, Paris, LexisNexis, Coll. Manuels, 9ème éd., 2022.
• Valette Jean-Paul, Droit Public Économique, Paris, Hachette Supérieur, Coll. Les Fondamentaux du Droit, 6ème éd., 2021.

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Laurence Lizé,

Résumé du cours Economie sociale et solidaire L3, enseignement de spécialisation, semestre 2

Le cours de L3 vise à fournir des outils d’analyse pour comprendre l’organisation du secteur de l’ESS, ses particularités et les caractéristiques de son développement sur la période récente.

Il aborde en premier lieu la spécificité de l’ESS et la question du tiers secteur à côté du secteur privé et public : sa définition et son originalité, son côté non-lucratif plus particulièrement. Dans une deuxième partie, l’ESS sera présentée à travers à ses fondements théoriques. La troisième partie est centrée sur l’économie sociale en détaillant ses principes et ses fondements historiques. Dans l’économie solidaire, objet de la quatrième partie, la solidarité est revendiquée comme une valeur fondant l’action. Les spécificités du secteur en termes de gestion de l’emploi et de financement seront ensuite questionnées (partie 5).

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Cours de Madame Agnès Brun

Résumé du cours annuel (Gestion financière débutant 1 et Gestion financière débutant 2) : Ce cours s’adresse aux étudiants n’ayant pas suivi les deux semestres d’analyse des documents financiers en L2. Le cours propose donc dans un premier temps une introduction aux mécanismes au vocabulaire et aux normes comptables. Cette première partie d’achève sur la présentation de deux principales composantes des comptes annuels de l’entreprise : bilan et compte de résultat.

Dans un second temps le cours appréhende la démarche du diagnostic financier et les principaux outils de l’analyse financière permettant de le fonder. Sont abordés les outils fondamentaux d’analyse de l’activité tels que les soldes intermédiaires de gestion (SIG) et la capacité d’autofinancement de l’entreprise. Sont également appréhendés les outils fondamentaux d’analyse de la structure financière de l’entreprise avec l’approche fonctionnelle du bilan. Le cours aborde enfin l’analyse par la méthode des ratios et les outils dynamiques d’analyse des emplois et ressources de l’entreprise avec l’étude des tableaux de financement. L’ensemble des thèmes abordés font l’objet de cas pratiques traités en séance.

Summary of the annual course (Financial Management Beginner 1 and Financial Management Beginner 2) : This course is intended for students who have not taken the two semesters of financial statement analysis in L2. The course begins with an introduction to the accounting mechanisms, vocabulary, and standards. This first part concludes with the presentation of the two main components of the company's annual accounts: the balance sheet and the income statement. In the second part, the course covers the financial diagnostic approach and the fundamental tools for analysing a company's financial activity and structure. All the topics covered are the subject of practical cases.

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L3 AES - Droit commercial S1 et S2

Cours de Madame Soraya Messai-Bahri

Le droit commercial est la branche du droit privé applicable aux commerçants et aux opérations commerciales qu’on désigne sous la qualification d’actes de commerce. Il s’agit donc droit d’exception par rapport au droit commun que constitue le droit civil.

Le droit commercial est le fruit d’une longue tradition, qui a été élaboré pour répondre aux exigences d’une catégorie de professionnels : les commerçants. Ces exigences de la vie des affaires ont ainsi conduit à forger un droit sur mesure pour répondre à leurs besoins. Cette branche du droit est donc classiquement considérée comme le droit des commerçants, des actes de commerces et de certaines institutions spécifiques comme le fonds de commerce et les tribunaux de commerce.

Ce cours de droit commercial a d’abord pour objet de délimiter le cadre de l’activité commerciale par la définition de notions clés tels que les actes de commerce et les commerçants et par la description des libertés inspirant l’activité commerciale. Il s’agira, ensuite, de s’interroger sur la manière dont s’exerce l’activité commerciale en abordant ses modes d’exercice (entreprise individuelle, sociétés) et en étudiant les rapports nés de l’activité commerciale (la distribution des produits er services, les litiges commerciaux et les difficultés de l’entreprise).

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