ECTS
180 crédits
Durée
3 ans
Composante
EDS - Institut d'études à distance de l'EDS (IED-EDS)
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
L’IED (Institut d’Études à Distance) est l’organisme de formation à distance de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), Unité de Formation et de Recherche (UFR) en Droit de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. C’est près de 4 000 étudiants inscrits chaque année. L’Institut assure la préparation à distance et en ligne aux diplômes nationaux suivants :
- la Capacité en droit.
- la Licence en droit.
- Quatre Masters 1 en Droit des affaires, en Droit privé, en Droit public et, en Droit international comparé et européen.
- Quatre Masters 2 en Droit des affaires approfondi, Droit privé, Droit des collectivités territoriales et Droit international comparé et européen.
Objectifs
Le diplôme de Licence en Droit proposé par l'Institut d’Études à Distance de l’École de Droit de la Sorbonne (IED-EDS) permet aux étudiants qui y sont inscrits de bénéficier d'une formation à distance en Droit permettant d’acquérir une culture générale juridique approfondie.
Les étudiants inscrits reçoivent ainsi les enseignements relatifs aux matières juridiques constituant la base du Droit (Introduction au Droit, Droit constitutionnel, Droit des personnes et de la famille, Droit de la responsabilité, Droit administratif, Droit pénal, Droit social, Droit des sociétés, Droit administratif des biens, Droit international, Droit européen, etc.), mais aussi des enseignements plus diversifiés (Langues, Sociologie politique, Économie, Histoire des idées politiques, Finances publiques, Libertés fondamentales, etc.).
Les trois années de la Licence proposent une familiarisation progressive avec l’univers juridique en abordant toutes les branches du droit. Il existe deux grandes familles : le droit privé et le droit public. Au fur et à mesure de l’avancement des études, il est possible de se spécialiser dans l’un ou l’autre en fonction de ses goûts et du choix de sa future profession.
Plus d'informations sur le site Internet de l'IED-EDS
Les + de la formation
- Organisation de l'enseignement
Les cours sont fournis sous forme d'audios téléchargeables toute l'année depuis la plateforme de cours.
Les étudiants bénéficient de regroupements effectués par leurs enseignants en visioconférence. Ces regroupements permettent de travailler les exercices que les enseignants ont proposés, de revoir des points de cours, de faire des actualisations, etc. Ils ont lieu le soir en semaine, ou le samedi. Ils sont enregistrés et susceptibles d'être revus toute l'année.
Les étudiants ont la possibilité de rendre deux devoirs par semestre qui seront personnellement corrigés par les enseignants de l'IED et leur équipe pédagogique.
Les étudiants bénéficient, dans chaque matière, de permanences hebdomadaires leur permettant de poser librement leurs questions à leurs enseignants ou de leur soumettre des exercices. Ces permanences ont lieu en visioconférence.
Un forum de discussion permet de poser des questions aux membres de l'équipe pédagogique.
Des bulletins de liaison permettent aux enseignants de fournir des compléments d'information.
Tous ces outils pédagogiques sont regroupés sur une plateforme de cours unique fournissant aussi un Guide de l'étudiant.
- Les examens
Les examens ont lieu dans l'un des sites de l'Université. Il n'y a pas d'examen à distance.
Les examens sont terminaux (pas de contrôle continu). Il y a deux sessions: une session 1 et une session de rattrapage.
A noter que les étudiants qui veulent se "délester" des matières du 1er semestre peuvent participer à une session 1 anticipée appelée "délestage". Les épreuves auxquelles les étudiants ont participé lors du délestage ne peuvent pas être repassées lors de la session 1 qui a lieu en fin d'année. En cas d'échec, ces épreuves ne peuvent être repassées que lors de la session 2.
Organisation
Contrôle des connaissances
Examens terminaux uniquement, écrits ou oraux (possibilité, cependant, de se "délester" en cours d’année du passage de la plupart des matières du semestre 1).
Les examens se font sur place, dans les locaux parisiens de l'Université. Aucun examen à distance.
Membres de l’équipe pédagogique
Plus d'information sur https://droit-ied.pantheonsorbonne.fr
Il est demandé aux personnes intéressées de ne pas contacter n'importe qui. Le détail des adresses ci-dessous doit permettre à ces personnes de déterminer le bon destinataire de leurs demandes d'information.
- Pour les questions administratives:
- Accueil et Inscriptions : à l'adresse suivante : ✉ info.ied@univ-paris.fr et 📞 01 89 68 58 04
- Secrétariats de scolarité : (inscriptions pédagogiques, reprises de notes, planning général, dates des examens, résultats des examen, conventions de stage, etc.)
- Licence 1 : ✉ scol-l1.ied@univ-paris1.fr et 01 89 68 58 30 et 01 89 68 58 03
- Licence 2 : ✉ scol-l2.ied @ univ-paris1.fr et 01 89 68 58 10
- Licence 3 : ✉ scol-l3.ied @ univ-paris1.fr et 01 89 68 58 09
- Pour les questions pédagogiques: (questions sur la formation auxquelles seuls un enseignant peut répondre, mais pas les inscriptions, ni les plannings, notamment. Cf. supra )
Responsables pédagogiques :
- Licence 1 : Chantal Donzel - Maître de conférences - ✉ Chantal.Donzel@univ-paris1.fr
- Licence 2 : Yann-Arzel Durelle-Marc - Maître de conférences - ✉ Yann-Arzel.Durelle-Marc@univ-paris1.fr
- Licence 3 : Nicolas Auclair - Maître de conférences - ✉ Nicolas.Auclair@univ-paris1.fr
Les personnes ayant des questions sont invitées à consulter la Foire aux questions de l'IED avant de contacter les personnes ci-dessus. Cette FAQ fournit la réponse aux questions les plus souvent posées: https://droit-ied.pantheonsorbonne.fr/faq
Programme
La pédagogie est structurée de telle façon qu’elle apporte un rythme d’apprentissage flexible, permettant aux étudiants qui ont choisi l’enseignement à distance de s’organiser en considération de leur situation propre, ceux-ci recevant des enseignements dont l'exigence est à la hauteur de celle requise en présentiel.
Sur la plateforme pédagogique de l'IED-EDS, les étudiants bénéficient de cours audios, de documents de travail écrits, de bulletins de liaison réguliers facilement téléchargeables et d'un forum de discussion sur lequel ils peuvent poser des questions à leurs enseignants. Ils ont la possibilité de suivre des regroupements qui ont lieu soit uniquement en visioconférence, soit sur place à l'Université avec retransmission en visioconférence. Ils bénéficient aussi d'une permanence de leurs enseignants, soit à l'Université, soit en visioconférence, ce qui leur permet des échanges plus personnalisés, en fonction du nombre d'étudiants présents.
Un ordinateur et une bonne connexion à internet sont indispensables.
Sélectionnez un programme
Licence 1ère année Droit (EDS-IED)
UE 1 : Enseignements fondamentaux S1
14 créditsDroit constitutionnel I
7 créditsIntroduction au droit privé
7 crédits
UE 2 : Enseignements complémentaires
16 créditsChoix d'une langue vivante - semestre 1
3 créditsIntroduction historique au droit
3 créditsMéthodologie juridique
3 créditsRelations internationales et intro au droit international
3 créditsSciences Economiques
4 crédits
UE 1 : Enseignements fondamentaux S2
14 créditsDroit constitutionnel II
7 créditsDroit de la famille & des personnes
7 crédits
UE 2 : Enseignements complémentaires
16 créditsHistoire de la vie politique
4 créditsInstitutions juridictionnelles
4 créditsIntroduction au droit européen
4 créditsSociologie politique
4 crédits
Licence 2ème année Droit (EDS-IED)
UE 1 Les fondamentaux Semestre 3
14 créditsDt administratif 1
7 créditsObligations1(contrats)
7 crédits
UE 2 Complémentaires Semestre 3
16 créditsDroit des biens
4 créditsDroit pénal
4 créditsFinances publiques
4 créditsHistoire des idées politiques
4 crédits
UE 1 Les fondamentaux Semestre 4
12 créditsUE 2 Complémentaires Semestre 4
18 créditsChoix langue S2
3 créditsDroit des affaires
4 créditsDroit fiscal
4 créditsEconomie monétaire
Procédure pénale
4 crédits
Cogite la Planète
UE 1 Enseignements fondamentaux S3
14 créditsDt administratif 1
7 créditsObligations1(contrats)
7 crédits
UE 2 Enseignements complémentaires S3
16 créditsDroit des biens
4 créditsDroit pénal
4 créditsFinances publiques
4 créditsHistoire des idées politiques
4 crédits
Cogite la Planète
UE 1 Enseignements fondamentaux S4
11 créditsUE 2 Enseignements complémentaires S4
19 créditsChoix langue S2
3 créditsDroit des affaires
4 créditsDroit fiscal
4 créditsEconomie monétaire
Procédure pénale
4 crédits
Licence 3ème année Droit (EDS-IED)
Facultatif
U E 2 Semestre 5
Choix LV
4 créditsAu choix: parmi
Allemand
4 créditsAnglais juridique
4 créditsEspagnol
4 crédits
Droit administratif : les Biens
6 créditsDrt international public
4 créditsIntro au droit comparé
4 crédits
UE 1 semestre 5
Droit des sociétés 1
6 créditsRégime de l'obligation
3 créditsRelations individuelles de travail
3 crédits
Facultatif
U E 1 Semestre 6
15 créditsContentieux administratif
4 créditsDroit européen
7 créditsLibertés publiques et droits fondamentaux
4 crédits
U E 2 Semestre 6
15 créditsContrats spéciaux
7 créditsDroit des sociétés 2
4 créditsRelations collectives de travail
4 crédits
Facultatif
Admission
Conditions d'admission
Pour la Licence 1 : diplôme du Baccalauréat ou de la Capacité en droit.
Pour la Licence 2 : diplôme de Licence 1 en Droit complète, ou par équivalence, ou sur autorisation du service de la formation continue, ou diplôme de Capacité en droit avec une moyenne générale supérieure ou égale à 14/20 sur les deux années de capacité.
Pour la Licence 3 : diplômes de Licence 1 et de Licence 2 en Droit complets, ou par équivalence, ou sur autorisation du service de la formation continue (VAPP).
Modalités d'inscription
En Licence 1, il est nécessaire de postuler sur la plateforme Parcoursup ou sur eCandidat. Voir les modalités sur le site https://droit-ied.pantheonsorbonne.fr/faq
(En cas de refus, il est possible de déposer un recours gracieux à l'adresse suivante: https://droit-ied.pantheonsorbonne.fr/formulaire-effectuer-recours-suite-refus-dadmission-ou-reinscription-dela-nombre-autorise#no-back Les membres du comité de sélection ne peuvent être contactés directement)
Lorsqu'un dossier est sélectionné, l'inscription se déroule en deux étapes successives :
- L’inscription administrative à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : elle permet la délivrance de la carte d’étudiant.
- L’inscription pédagogique à l’IED : elle permet d’être convoqué aux examens. Il faut compter en moyenne 400 euros de frais d’inscription pédagogique. A noter que faute, pour un étudiant, d'avoir effectué son inscription pédagogique, il ne pourra obtenir aucune note de l'administration. L'accès aux salles d'examen pourra lui être refusé. Pour l'année 2025-2026, les inscriptions pédagogiques ont lieu du 1er septembre 2025 jusqu'au 5 novembre 2025 à 23h59.
Public cible
Étudiants, Professionnels en activité, Expatriés, etc.: toute personne désireuse de se former en Droit à distance.
La formation n'est pas recommandée pour les étudiants qui n'ont pas de besoins d'enseignement à distance car elle exige beaucoup de détermination et une grande autonomie.
Tarifs
CVEC: https://cvec.etudiant.gouv.fr/
Frais d'inscription administrative: Cf. https://www.pantheonsorbonne.fr/inscription/frais-dinscription .
Frais d'inscription pédagogique lors de la première inscription: 400 €
RNCP
Numéro RNCP : 38186
Certification : LICENCE - Droit (fiche nationale)
Date d'enregistrement : 12/07/2021
Date d’échéance : 31/12/2028
Certificateur : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Pré-requis obligatoires
Un ordinateur et une bonne connexion à internet sont impératifs.
L'étudiant doit être autonome et déterminé.
Et après
Poursuite d'études
La Licence en Droit permet de candidater aux formations sélectives de Master 1 en Droit.
Passerelles et réorientation
L'Institut à distance de l'EDS n'est pas une passerelle pour accéder à la formation en présence de l'EDS. Ainsi, un étudiant pris à l'IED en L1 n'aura pas particulièrement accès à la L2 en présence.
Pour toute information sur la formation en présence de l'EDS : https://formations.pantheonsorbonne.fr/fr/catalogue-des-formations/licence-L/licence-droit-KBT8CDAC/licence-droit-KBT8MN4X.html
Insertion professionnelle
La Licence en Droit débouche sur quelques métiers immédiatement accessibles mais il est conseillé de continuer sa formation en Master si c'est possible.
Métiers accessibles : Assistant juridique, administrateur de biens, juriste d’entreprise, rédacteur juridique, etc.
Ce diplôme permet aussi d’accéder aux concours ou à la formation d'éducateur de protection judiciaire de la jeunesse, de greffier, de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation, de lieutenant de police, de collaborateur de notaire, d'attaché territorial, de contrôleur des finances publiques, de contrôleur ou inspecteur du travail, etc.