ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
EDS - Département masters droit public
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
Droit de la Sécurité Sanitaire, Alimentaire et Environnementale
Le master a été créé en 2002, en partenariat avec une grande école d’ingénieurs dans le domaine du vivant et de l’environnement, l’AgroParisTech ENGREF. Les enseignements sont partagés avec des auditeurs du Mastère Spécialisé d’AgroParisTech en « Management des risques sanitaires, alimentaires et environnementaux » (MS ALISéE) disposant d’une formation scientifique de haut niveau (Bac +6)
Les enseignements dispensés recouvrent les domaines essentiels pertinents dans les champs concernés : International, Européen, Public, Privé, Pénal, mais aussi Droit des Affaires (principalement sous l'angle de la Responsabilité Sociale des Entreprises), Propriété Intellectuelle, Droit de la Santé, Droit de l'Alimentation, Droit de l'Environnement, Droit des Personnes...
Des enseignements interrogent particulièrement les enjeux liés aux rapports du Droit et de la Science
Des ateliers sont organisés par AgroParisTech pour former les étudiants à la rédaction de textes réglementaires et à la préparation de consultations pratiques ainsi que des exercices de mise en situation professionnelle qui assurent une formation complète dans le domaine de la gestion des risques sanitaires, alimentaires et environnementaux
Certains cours et séminaires sont assurés par des praticiens, membre du Conseil d'Etat, Directeurs Juridiques, Avocats
Objectifs
Le Master a pour objet de former les étudiants à l’ensemble des règles de droit relative à la protection de la santé de l’homme dans sa globalité, allant de son alimentation à son environnement et incluant des questions de droit de la santé et de responsabilité médicale. Les étudiants sont ainsi appelés à devenir des juristes initiés aux différents aspect, non seulement juridiques mais aussi liés aux politiques publique ou d’entreprise, en matière de gestion des risques.
La formation vise à développer le raisonnement juridique des étudiants en relation étroite avec les logiques économiques et scientifiques, sans oublier une réflexion philosophique indispensable.
Dans le cadre du partenariat avec AgroParisTech, il est proposé à tous les étudiants du Master des enseignements et activités complémentaires.
Enfin, l’association SESANA, des anciens du Master, a pour vocation de favoriser activement les liens entre promotions et de faciliter l'intégration professionnelle.
Les + de la formation
Formation très généraliste mais centrée sur des problématiques identifiées, comportant à la fois des enseignements théoriques et pratiques assurés par des universitaires et des praticiens elle donne de très solides bases aux diplômés qui bénéficient d'une très bonne insertion professionnelle à l'issue de la formation.
Organisation
Ouvert en alternance
Le rythme d'alternance évolue au long de l'année : trois jours à l'Université jusqu'en décembre puis deux jours à l'Université jusqu'en avril et intégralement en entreprise jusqu'en septembre (hors périodes d'examens)
Stages
Stage | Obligatoire |
|---|---|
Durée du stage | 3 mois |
Un stage est obligatoire pour les étudiants autorisés à ne pas réaliser une alternance
Membres de l’équipe pédagogique
Directeur : Francois Guy Trébulle Professeur des universités,
Enseignants :
M. B. Anselme
M. P. Bonin, Professeur Ecole de Droit de la Sorbonne
Me J. Bombardier, Avocate
Mme I. Bouchema, AgroParisTech
M. P.E. Bouillot, Professeur Jr. Univ. Pau et Pays de l'Adour
Mme. S. Brimo, Professeur Jr. Univ. Panthéon Assas
M. L. Feilhes, Maître de conférences Ecole de Droit de la Sorbonne
M. M. Jacquelin, Maître de conférences Ecole de Droit de la Sorbonne
Mme D. Hedary, Conseiller d'Etat
Mme M. Larcher, Maître de conférences Ecole de Droit de la Sorbonne
Mme E. Lebrasseur, Directrice de la formation d’AgroParisTech
M.. M. Mekki, Professeur Ecole de Droit de la Sorbonne
Mme M. Munoz, AgroParisTech
Mme Marta Peguera Poch, Professeur Ecole de Droit de la Sorbonne
Mme L. Pinamonti, Univ. de Poitiers
Mme M. de Pinieux, Maître de conférences Ecole de Droit de la Sorbonne
M. L. de Redon, Maître de conférences HDR AgroParisTech
M. O. Rey, Philosophe, CNRS
Mme L. Sichel, Maître de conférences Ecole de Droit de la Sorbonne
Mme I. Tison, Conseiller d'Etat
M.. F.G. Trébulle, Professeur Ecole de Droit de la Sorbonne
M. L. Vidal, Maître de conférences Ecole de Droit de la Sorbonne
Mme L. Vitale, Professeur à l'Université de Lille
Intervenants
Me M. Aynès, Avocate
Me V. Delatour, Avocat
Me. A. Dunoyer de Segonzac, Avocate
Me. J. Guilbault, Avocat
Mme C. Le Saulnier, Directeur des Affaires Juridiques et Réglementaires ANSM
Me G. Merlier, Avocate
Me. B. Pavec, Avocat
Me. G. Sroussi, Avocat
Programme
L'organisation des enseignements est conçue sur un format compatible avec le rythme de l'alternance.
Sélectionnez un programme
Master 1 Droit de la santé
Au choix: parmi
Au choix: parmi
UE1 Semestre 2
15 créditsChoix 1 Cours UE1 S2
Choix 1 matière avec TD UE1
Au choix: parmi
Choix 1 matière sans TD UE1
Au choix: parmi
UE2 Semestre 2
15 créditsChoix Langue
2 créditsAu choix: parmi
Choix 1 cours UE2 S2
Choix 1 matière avec TD UE2
Au choix: parmi
Master 2 Indifférencié Droit de la Sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale
Facultatif
UE1 Semestre 3
18 créditsDroit pénal
18hDrt de l'UE et sécu. sanitaire, alimentaire et environnement
2 crédits12hDrt International, sécu. alimentaire, sanitaire et environne
4 crédits24hDrt public interne et sécu. sanitaire, alimentaire et enviro
4 crédits24hDroit de l'environnement
4 crédits24h
UE2 Semestre 3
12 créditsApproche éthique et philosophique
3 crédits18hDrt et sciences : la protection de la personne
3 crédits18hDrt propriété intellectuelle, sc. du vivant & santé publique
4 crédits18hTravaux de groupe (TGA)
2 crédits12hConférence "Grands Enjeux" S1
6h
UE1 Semestre 4
16 créditsDroit de la responsabilité médicale
3 crédits24hDrt de la responsabilité et sécu. sanit., aliment. et enviro
3 crédits24hDrt privé des contrats & sécu. sanit., aliment. et environne
2 crédits12hDrt public des contrats & sécu sanit., aliment. & environnem
2 crédits12hStage et rapport de stage
3 créditsDroit des affaires et responsabilité sociale des entreprises
3 crédits24h
UE2 Séminaires Semestre 4
14 créditsApproche scientifique
2 crédits18hContentieux public et privé
18hMéthodologie et recherche documentaire
12hSécu. sanit., aliment. & environne. de la chaine alimentaire
4 crédits24hSécu. sanit., aliment. et environn. des produits de santé
3 crédits18hSécu. sanit., aliment. et environn et nouvelles technologies
3 crédits18hConférence "Grands Enjeux" S2
6h
Admission
Conditions d'admission
Le Master 2 Droit de la Sécurité Sanitaire Alimentaire et Environnementale est accessible aux étudiants issus du Master 1 Droit de la Santé de l'Ecole de Droit de la Sorbonne ainsi qu'à tout étudiant issu d'un Master 1 en Droit, obtenu à l'Ecole de Droit de la Sorbonne ou dans un autre établissement, français ou étranger.
Il est ouvert à candidats déjà titulaires d'un Master 2 en Droit, souhaitant se spécialiser, ainsi qu'à des candidats s'engageant dans une reprise d'études.
S'agissant d'un Master offert en Alternance il est recommandé aux étudiants de rechercher très tôt une structure susceptible de les accueillir dans ce cadre.
L'admission, pour les étudiants qui ne sont pas issus du Master 1 de Droit de la Santé de l'Ecole de Droit de la Sorbonne, se fait à l'issue de l'examen du dossier déposé par le candidat
Public cible
Tout titulaire d'un Master 1 de Droit ou équivalent, le cas échéant dans le cadre d'une reprise d'étude justifiant de son intérêt pour les domaines de formation relevant du diplôme
Tout titulaire d'un Master 2 en Droit, souhaitant se spécialiser
L'examen des dossiers prendra en considération les résultats académiques, la motivation et la cohérence de la démarche des candidats.
Et après
Poursuite d'études
Les diplômés peuvent poursuivre sur la préparation de concours de la fonction publique ou de l'examen d’entrée aux écoles d’avocats.
La poursuite d'études via la préparation d'un autre Master est possible
Certains diplômés poursuivent la préparation d'un doctorat en Droit dans le cadre de l'un des départements de l'Ecole Doctorale de Droit de la Sorbonne
Insertion professionnelle
Les diplômés exercent dans des domaines variés de l'administration d'Etat ou territoriale, dans des entreprises ou en cabinets d'avocats. Les secteurs d'activités recoupent les trois domaines principaux de la formation, la santé (notamment dans le cadre hospitalier et les industries pharmaceutiques), le secteur de l'alimentation et de l'agroalimentaire et l'environnement. Un certain nombre de diplômés exercent également dans des entreprises industrielles qui ne se rattachent pas à ces secteurs.