Niveau d'étude visé
BAC +5
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
La mention Santé a été l’une des nouvelles mentions proposées par l’EDS pour la rentrée 2019. Le droit de la santé relevant à la fois du droit privé et du droit public, cette nouvelle mention est donc commune aux deux départements de droit public et de droit privé.
Avertissement : la description du contenu des semestres 1 et 2 qui figure dans la rubrique "PROGRAMME" en bas de la présente page correspond au programme 2024/2025. Pour avoir accès au programme 2025/2026 cliquez sur le lien ci-dessous :
Programme Master 1 Droit de la Santé - Parcours Risques Médicaux et Responsabilités 2025/2026
Objectifs
Après un M1 qui aborde les différentes problématiques de la santé et qui regroupe des disciplines variées de droit public, de droit de la protection sociale ou de droit civil, les étudiants pourront s’orienter vers deux M2.
L'un porte sur les enjeux sanitaires, alimentaires et environnementaux envisagés de manière générale. Organisé en partenariat avec AgroParisTech, il est essentiellement proposé sous le régime de l'alternance
L'autre a une orientation plus spécifiquement privatiste et porte sur la réparation des risques médicaux. Il est également rattaché à l’Institut des assurances de Paris Sorbonne, étant en partie mutualisé avec le M2 Droit des assurances.
Organisation
Membres de l’équipe pédagogique
François Guy Trébulle Professeur des Universités - Parcours Droit de la Sécurité Sanitaire, Alimentaire et Environnementale
Anne Guégan Maitre de conférence HDR - Parcours Risques Médicaux et Responsabilités
Programme
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Master parcours Droit de la sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale (DSSAE)
Droit de la Sécurité Sanitaire, Alimentaire et Environnementale
Le master a été créé en 2002, en partenariat avec une grande école d’ingénieurs dans le domaine du vivant et de l’environnement, l’AgroParisTech ENGREF. Les enseignements sont partagés avec des auditeurs du Mastère Spécialisé d’AgroParisTech en « Management des risques sanitaires, alimentaires et environnementaux » (MS ALISéE) disposant d’une formation scientifique de haut niveau (Bac +6)
Les enseignements dispensés recouvrent les domaines essentiels pertinents dans les champs concernés : International, Européen, Public, Privé, Pénal, mais aussi Droit des Affaires (principalement sous l'angle de la Responsabilité Sociale des Entreprises), Propriété Intellectuelle, Droit de la Santé, Droit de l'Alimentation, Droit de l'Environnement, Droit des Personnes...
Des enseignements interrogent particulièrement les enjeux liés aux rapports du Droit et de la Science
Des ateliers sont organisés par AgroParisTech pour former les étudiants à la rédaction de textes réglementaires et à la préparation de consultations pratiques ainsi que des exercices de mise en situation professionnelle qui assurent une formation complète dans le domaine de la gestion des risques sanitaires, alimentaires et environnementaux
Certains cours et séminaires sont assurés par des praticiens, membre du Conseil d'Etat, Directeurs Juridiques, Avocats
Au choix: parmi
Semestre 1 international
UE 2 Semestre 1
15 créditsAu choix: parmi
Choix UE 2 S1
Au choix: parmi
Droit de la protection sociale 1: régime de base
49,5hDroit de l'environnement
49,5h
UE1 Semestre 1
15 crédits
Au choix: parmi
UE1 Semestre 2
14 créditsUE2 Semestre 2
16 créditsAu choix: parmi
Au choix: parmi
UE 1 S4
18 créditsApprentiReg
1 crédits12hDroit de l'alimentation
5 crédits24hDroit des affaires et responsabilité sociale des entreprises
24hDroit des contrats publics et privés et SSAE
5 crédits24hStage et rapport de stage
2 crédits
UE 2 S4
12 créditsApproche scientifique
18hConférence "Grands Enjeux" S2
6hContentieux de la santé
3 crédits18hNouvelles technologies
3 crédits18hProduits de santé
3 crédits18h
Master parcours Risques médicaux, santé et responsabilités
Le M2 risques médicaux et responsabilité rattaché aux mentions droit de la santé et droit privé. Il permet à travers une formation théorique et pratique d’acquérir une compétence pointue sur les risques liés aux activités de santé, qu’il s’agisse de la mise sur le marché de produits de santé ou d’activités de prévention de diagnostic ou de soins réalisés par des professionnels de santé.
Il peut être suivi au choix de l’étudiant, soit en formation initiale, soit en alternance, à travers la conclusion de contrats de professionnalisation ou d'apprentissage.
Il est rattaché à l’institut des Assurances de Paris (IAP-Paris 1), au même titre que le M2 Droit des assurances et le DU Compliance et éthique des affaires, ainsi que le DU Réparation du dommage corporel.
Avertissement : la description du contenu des semestres 3 et 4 qui figure dans la rubrique "PROGRAMME" en bas de la présente page correspond au programme 2024/2025. Pour avoir accès au programme 2025/2026 cliquez sur le lien ci-dessous :
Master 2 Risques médicaux, santé et responsabilité 2025/2026
Au choix: parmi
UE 1 S1
15 créditsUE 2 S1
15 créditsAu choix: parmi
Parcours DSSAE
Contentieux administratif (sans TD)
4 crédits33hDroit de l'environnement
49,5h1 enseignement au choix
Au choix: parmi
Parcours RMR
Contentieux administratif (sans TD)
4 crédits33hDroit de la protection sociale 1: régime de base
49,5h1 enseignement au choix
Au choix: parmi
UE1 M2 - RMSR - S1
16 créditsDroit du dommage corporel
3 crédits15hDroits fondamentaux et santé
4 crédits15hHist. de la responsabilité médicale&des scandales sanitaires
4 crédits15hLes droits des patients
1 crédits10hOrganisation du système de santé
1 crédits10hRèglementation des professionnels de santé
1 crédits10hResponsabilité médicale approfondie
4 crédits20h
UE2 M2 - RMSR - S1
14 créditsAssurance des professionnels de santé
4 crédits15hConférences d'actualité
3 crédits15hDroits sociaux et santé
3 crédits15hInfections nosocomiales et responsabilités
1 crédits10hProduits de santé défecteux et responsabilités
3 crédits15hService public hospitalier et responsabilités
1 crédits10h
UE1 M2 - RMSR - S2
15 créditsArticulation de la procédure en CCI avec la voie contentieus
2 crédits15hBioéthique et biotechnologie environnement et santé
15hDroit de la santé mentale
1 crédits10hMissions d'indemnisation et contentieux
3 crédits20hNouvelles technologies et santé
2 crédits15hPratiques d'évaluation du dommage corporel
2 crédits15hRéglementation des produits de santé
1 crédits10hResponsabilité disciplinaire des professionnels de santé
2 crédits15h
UE2 M2 - RMSR - S2
15 créditsArticulation des systèmes d'indemnisation
1 crédits15hAssurance de personnes
15hDroit des usagers des établissements sociaux et médicaux
1 crédits10hDroit pénal appliqué à la santé et au risque médical
2 crédits15hEnjeux de l'expertise en responsabilité médicale
2 crédits15hMémoire ou rapport de stage
2 créditsModes alternatifs de règlement des conflits en santé
1 crédits10hTravaux pratiques
4 crédits15h
Admission
Conditions d'admission
Pour être inscrit en Master 1 Droit de la Santé, les étudiants doivent justifier :
- soit d’un diplôme national conférant le grade de licence en droit
- soit d’une validation d’études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, des acquis de l’expérience ou de validation d’acquis
Tarifs
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N° RNCP : 38194
MASTER - Droit de la santé (fiche nationale)
Date d'enregistrement : 12/07/2021
Date d'échéance : 31/12/2028
Certificateur : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Pré-requis obligatoires
L'accès de l'étudiant, titulaire de la licence de Droit est de droit pour les 60 premiers crédits européens.