Niveau d'étude visé
BAC +5
Présentation
La mention Santé a été’une des nouvelles mentions proposées par l’EDS pour la rentrée 2019. Le droit de la santé relevant à la fois du droit privé et du droit public, cette nouvelle mention est donc commune aux deux départements de droit public et de droit privé.
Objectifs
Après un M1 qui aborde les différentes problématiques de la santé et qui regroupe des disciplines variées de droit public, de droit de la protection sociale ou de droit civil, les étudiants pourront s’orienter vers deux M2. Le premier, à connotation publique, porte plus spécifiquement sur les enjeux sanitaires, alimentaires et environnementaux. Le second a une orientation plus privatiste et porte sur la réparation des risques médicaux. Il est également rattaché à l’Institut des assurances de Paris Sorbonne, étant en partie mutualisé avec le M2 Droit des assurances.
Organisation
Membres de l’équipe pédagogique
Sara Brimo et Anne Guégan
Maîtres de conférences
Programme
Sélectionnez un programme
Master parcours Risques médicaux et responsabilité
Le M2 risques médicaux et responsabilité est un nouveau Master de Paris 1 crée en 2019 et rattaché aux mentions droit de la santé et droit privé. Il permet à travers une formation théorique et pratique d’acquérir une compétence pointue sur les risques liés aux activités de santé, qu’il s’agisse de la mise sur le marché de produits de santé ou d’activités de prévention de diagnostic ou de soins réalisés par des professionnels de santé.
Il peut être suivi au choix de l’étudiant, soit en formation initiale, soit en alternance, à travers la conclusion de contrats de professionnalisation.
Il est rattaché à l’institut des Assurances de Paris (IAP-Paris 1), au même titre que le M2 Droit des assurances et les DU en droit des assurances et un DU en dommage corporel.
Au choix : 1 à 1 parmi 2
UE1 Semestre 1
15 créditsUE2 Semestre 1
15 crédits
Au choix : 1 à 1 parmi 2
UE1 Semestre 2
15 créditsChoix 1 Cours UE1 S2
Choix 1 matière avec TD UE1
Au choix : 1 à 1 parmi 2
Choix 1 matière sans TD UE1
Au choix : 1 à 1 parmi 2
UE2 Semestre 2
15 créditsChoix Langue
2 créditsAu choix : 1 à 1 parmi 2
Choix 1 cours UE2 S2
Au choix : 1 à 1 parmi 4
Choix 1 matière avec TD UE2
Au choix : 1 à 1 parmi 2
UE1 Semestre 3
16 créditsDroit de la responsabilité civile
15hDroits fondamentaux et santé
4 crédits15hHist. de la responsabilité médicale&des scandales sanitaires
4 crédits15hResponsabilité médicale comparée
4 crédits15h
UE2 Semestre 3
14 créditsAssurance des professionnels de santé
15hDroit pénal
18hONIAM : compétence générale
5 crédits15h
UE1 Semestre 4
16 créditsUE2 Semestre 4
14 créditsChoix Mémoire ou Stage
Au choix : 1 à 1 parmi 2
Mémoire
2 créditsRapport de stage
2 crédits
Contentieux public et privé
18hONIAM : contentieux spécifiques
4 crédits15hTravaux pratiques
4 crédits15h
Master parcours Sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale
Droit de la sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale
Le master a été créé en 2002, en partenariat avec une grande école d’ingénieurs dans le domaine du vivant et de l’environnement, l’AgroParisTech ENGREF. Les enseignements sont partagés avec des auditeurs du Mastère Spécialisé d’AgroParisTech en « Management des risques sanitaires, alimentaires et environnementaux » (MS ALISéE) disposant d’une formation scientifique de haut niveau (Bac +6)
Au choix : 1 à 1 parmi 2
UE1 Semestre 1
15 créditsUE2 Semestre 1
15 crédits
Au choix : 1 à 1 parmi 2
UE1 Semestre 2
15 créditsChoix 1 Cours UE1 S2
Choix 1 matière avec TD UE1
Au choix : 1 à 1 parmi 2
Choix 1 matière sans TD UE1
Au choix : 1 à 1 parmi 2
UE2 Semestre 2
15 créditsChoix Langue
2 créditsAu choix : 1 à 1 parmi 2
Choix 1 cours UE2 S2
Au choix : 1 à 1 parmi 4
Choix 1 matière avec TD UE2
Au choix : 1 à 1 parmi 2
Facultatif
UE1 Semestre 3
18 créditsUE2 Semestre 3
12 créditsApproche éthique et philosophique
2 crédits18hDrt et sciences : la protection de la personne
4 crédits18hDrt propriété intellectuelle, sc. du vivant & santé publique
4 crédits18hTravaux de groupe (TGA)
2 crédits12hConférence "Grands Enjeux" S1
6h
UE1 Semestre 4
16 créditsDroit de la responsabilité médicale
4 crédits24hDrt de la responsabilité et sécu. sanit., aliment. et enviro
4 crédits24hDrt privé des contrats & sécu. sanit., aliment. et environne
2 crédits12hDrt public des contrats & sécu sanit., aliment. & environnem
2 crédits12hStage et rapport de stage
4 créditsDroit des affaires et responsabilité sociale des entreprises
12h
UE2 Séminaires Semestre 4
14 créditsApproche scientifique
2 crédits18hContentieux public et privé
18hMéthodologie et recherche documentaire
12hSécu. sanit., aliment. & environne. de la chaine alimentaire
3 crédits24hSécu. sanit., aliment. et environn. des produits de santé
18hSécu. sanit., aliment. et environn et nouvelles technologies
3 crédits18hConférence "Grands Enjeux" S2
6h
Admission
Conditions d'accès
Pour être inscrit en Master 1 Droit de la Santé, les étudiants doivent justifier :
- soit d’un diplôme national conférant le grade de licence en droit
- soit d’une validation d’études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, des acquis de l’expérience ou de validation d’acquis
Pré-requis nécessaires
L'accès de l'étudiant, titulaire de la licence de Droit est de droit pour les 60 premiers crédits européens.