Niveau d'étude visé
BAC +5
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
La mention Santé a été l’une des nouvelles mentions proposées par l’EDS pour la rentrée 2019. Le droit de la santé relevant à la fois du droit privé et du droit public, cette nouvelle mention est donc commune aux deux départements de droit public et de droit privé.
Avertissement : la description du contenu des semestres 1 et 2 qui figure dans la rubrique "PROGRAMME" en bas de la présente page correspond au programme 2024/2025. Pour avoir accès au programme 2025/2026 cliquez sur le lien ci-dessous :
Programme Master 1 Droit de la Santé - Parcours Risques Médicaux et Responsabilités 2025/2026
Objectifs
Après un M1 qui aborde les différentes problématiques de la santé et qui regroupe des disciplines variées de droit public, de droit de la protection sociale ou de droit civil, les étudiants pourront s’orienter vers deux M2.
L'un porte sur les enjeux sanitaires, alimentaires et environnementaux envisagés de manière générale. Organisé en partenariat avec AgroParisTech, il est essentiellement proposé sous le régime de l'alternance
L'autre a une orientation plus spécifiquement privatiste et porte sur la réparation des risques médicaux. Il est également rattaché à l’Institut des assurances de Paris Sorbonne, étant en partie mutualisé avec le M2 Droit des assurances.
Organisation
Membres de l’équipe pédagogique
François Guy Trébulle Professeur des Universités - Parcours Droit de la Sécurité Sanitaire, Alimentaire et Environnementale
Anne Guégan Maitre de conférence HDR - Parcours Risques Médicaux et Responsabilités
Programme
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Master parcours Droit de la sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale (DSSAE)
Droit de la Sécurité Sanitaire, Alimentaire et Environnementale
Le master a été créé en 2002, en partenariat avec une grande école d’ingénieurs dans le domaine du vivant et de l’environnement, l’AgroParisTech ENGREF. Les enseignements sont partagés avec des auditeurs du Mastère Spécialisé d’AgroParisTech en « Management des risques sanitaires, alimentaires et environnementaux » (MS ALISéE) disposant d’une formation scientifique de haut niveau (Bac +6)
Les enseignements dispensés recouvrent les domaines essentiels pertinents dans les champs concernés : International, Européen, Public, Privé, Pénal, mais aussi Droit des Affaires (principalement sous l'angle de la Responsabilité Sociale des Entreprises), Propriété Intellectuelle, Droit de la Santé, Droit de l'Alimentation, Droit de l'Environnement, Droit des Personnes...
Des enseignements interrogent particulièrement les enjeux liés aux rapports du Droit et de la Science
Des ateliers sont organisés par AgroParisTech pour former les étudiants à la rédaction de textes réglementaires et à la préparation de consultations pratiques ainsi que des exercices de mise en situation professionnelle qui assurent une formation complète dans le domaine de la gestion des risques sanitaires, alimentaires et environnementaux
Certains cours et séminaires sont assurés par des praticiens, membre du Conseil d'Etat, Directeurs Juridiques, Avocats
Au choix: parmi
Semestre 1 international
UE 2 Semestre 1
15 créditsAu choix: parmi
Choix UE 2 S1
Au choix: parmi
Contentieux administratif sans TD
4 crédits33hDroit de la protection sociale 1: régime de base
49,5hDroit de l'environnement
49,5h
UE1 Semestre 1
15 crédits
Au choix: parmi
UE1 Semestre 2
14 créditsUE2 Semestre 2
16 créditsAu choix: parmi
Facultatif
UE1 Semestre 3
18 créditsDroit pénal
18hDrt de l'UE et sécu. sanitaire, alimentaire et environnement
2 crédits12hDrt International, sécu. alimentaire, sanitaire et environne
4 crédits24hDrt public interne et sécu. sanitaire, alimentaire et enviro
4 crédits24hDroit de l'environnement
4 crédits24h
UE2 Semestre 3
12 créditsApproche éthique et philosophique
3 crédits18hDrt et sciences : la protection de la personne
3 crédits18hDrt propriété intellectuelle, sc. du vivant & santé publique
4 crédits18hTravaux de groupe (TGA)
2 crédits12hConférence "Grands Enjeux" S1
6h
UE1 Semestre 4
16 créditsDroit de la responsabilité médicale
3 crédits24hDrt de la responsabilité et sécu. sanit., aliment. et enviro
3 crédits24hDrt privé des contrats & sécu. sanit., aliment. et environne
2 crédits12hDrt public des contrats & sécu sanit., aliment. & environnem
2 crédits12hStage et rapport de stage
3 créditsDroit des affaires et responsabilité sociale des entreprises
3 crédits24h
UE2 Séminaires Semestre 4
14 créditsApproche scientifique
2 crédits18hContentieux public et privé
18hMéthodologie et recherche documentaire
12hSécu. sanit., aliment. & environne. de la chaine alimentaire
4 crédits24hSécu. sanit., aliment. et environn. des produits de santé
3 crédits18hSécu. sanit., aliment. et environn et nouvelles technologies
3 crédits18hConférence "Grands Enjeux" S2
6h
Master parcours Risques médicaux, santé et responsabilités
Le M2 risques médicaux et responsabilité rattaché aux mentions droit de la santé et droit privé. Il permet à travers une formation théorique et pratique d’acquérir une compétence pointue sur les risques liés aux activités de santé, qu’il s’agisse de la mise sur le marché de produits de santé ou d’activités de prévention de diagnostic ou de soins réalisés par des professionnels de santé.
Il peut être suivi au choix de l’étudiant, soit en formation initiale, soit en alternance, à travers la conclusion de contrats de professionnalisation ou d'apprentissage.
Il est rattaché à l’institut des Assurances de Paris (IAP-Paris 1), au même titre que le M2 Droit des assurances et le DU Compliance et éthique des affaires, ainsi que le DU Réparation du dommage corporel.
Avertissement : la description du contenu des semestres 3 et 4 qui figure dans la rubrique "PROGRAMME" en bas de la présente page correspond au programme 2024/2025. Pour avoir accès au programme 2025/2026 cliquez sur le lien ci-dessous :
Master 2 Risques médicaux, santé et responsabilité 2025/2026
UE1 Semestre 3
16 créditsDroit de la responsabilité civile
15hDroits fondamentaux et santé
4 crédits15hHist. de la responsabilité médicale&des scandales sanitaires
4 crédits15hResponsabilité médicale comparée
4 crédits15h
UE2 Semestre 3
14 créditsAssurance des professionnels de santé
15hDroit pénal
18hONIAM : compétence générale
5 crédits15h
UE1 Semestre 4
16 créditsUE2 Semestre 4
14 créditsChoix Mémoire ou Stage
Au choix: parmi
Mémoire
2 créditsRapport de stage
2 crédits
Contentieux public et privé
18hONIAM : contentieux spécifiques
4 crédits15hTravaux pratiques
4 crédits15h
Admission
Conditions d'admission
Pour être inscrit en Master 1 Droit de la Santé, les étudiants doivent justifier :
- soit d’un diplôme national conférant le grade de licence en droit
- soit d’une validation d’études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, des acquis de l’expérience ou de validation d’acquis
Pré-requis obligatoires
L'accès de l'étudiant, titulaire de la licence de Droit est de droit pour les 60 premiers crédits européens.