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  • Niveau d'étude visé

    BAC +5

Présentation

La mention Santé a été’une des nouvelles mentions proposées par l’EDS pour la rentrée 2019. Le droit de la santé relevant à la fois du droit privé et du droit public, cette nouvelle mention est donc commune aux deux départements de droit public et de droit privé.

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Objectifs

Après un M1 qui aborde les différentes problématiques de la santé et qui regroupe des disciplines variées de droit public, de droit de la protection sociale ou de droit civil, les étudiants pourront s’orienter vers deux M2. Le premier, à connotation publique, porte plus spécifiquement sur les enjeux sanitaires, alimentaires et environnementaux. Le second a une orientation plus privatiste et porte sur la réparation des risques médicaux. Il est également rattaché à l’Institut des assurances de Paris Sorbonne, étant en partie mutualisé avec le M2 Droit des assurances.

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Sara Brimo et Anne Guégan
Maîtres de conférences

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Programme

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Master parcours Risques médicaux et responsabilité

Le M2 risques médicaux et responsabilité est un nouveau Master de Paris 1 crée en 2019 et rattaché aux mentions droit de la santé et droit privé. Il permet à travers une formation théorique et pratique d’acquérir une compétence pointue sur les risques liés aux activités de santé, qu’il s’agisse de la mise sur le marché de produits de santé ou d’activités de prévention de diagnostic ou de soins réalisés par des professionnels de santé. 

Il peut être suivi au choix de l’étudiant, soit en formation initiale, soit en alternance, à travers la conclusion de contrats de professionnalisation.

Il est rattaché à l’institut des Assurances de Paris (IAP-Paris 1), au même titre que le M2 Droit des assurances et les DU en droit des assurances et un DU en dommage corporel.

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  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 1

      15 crédits
      • Choix 1 Cours UE1 S1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 1

          • Questions contemporaines de droit public

            33h
      • Droit de la protection de la santé

        49,5h
      • Droit des assurances

        33h
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
    • UE2 Semestre 1

      15 crédits
      • Choix bloc UE2

        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Choix 1 bloc UE2

            • Droit de la protection sociale 1: régime de base

              49,5h
            • Droit de l'environnement sans TD

              33h
          • Choix 2 bloc UE2

            • Droit de la protection sociale 1: régime de base sans TD

              33h
            • Droit de l'environnement

              49,5h
      • Choix 1 Cours UE2 (non choisi à l'UE1) S1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 6

          • Droit des collectivités territoriales sans TD

            33h
          • Droit judiciaire privé sans TD

            33h
          • Procédure pénale

            33h
          • Propriété industrielle

            33h
          • Questions contemporaines de droit public

            33h
          • Régimes matrimoniaux sans TD

            33h
  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 2

      15 crédits
      • Choix 1 Cours UE1 S2

        • Au choix : 1 à 1 parmi 6

          • Droit de la Fonction Publique

            33h
          • Droit du numérique

            33h
          • Droit du secteur public concurrentiel (services publics...

            49,5h
          • Préparation aux concours type ENA

            33h
          • Projet personnel

            9h
          • Protection internationale et euro des droits de l'Homme

            33h
      • Choix 1 matière avec TD UE1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Droit du développement durable

            49,5h
          • Droit pénal spécial

            49,5h
      • Choix 1 matière sans TD UE1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Droit du numérique

            33h
          • Droits sociaux et environnementaux

            33h
    • UE2 Semestre 2

      15 crédits
      • Choix Langue

        2 crédits
        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Anglais juridique

          • Autres langues

            • Choix Langue

      • Choix 1 cours UE2 S2

        • Au choix : 1 à 1 parmi 4

          • Droit international pénal et humanitaire

            33h
          • Droit pénal spécial sans TD

            33h
          • Droit, politique et société

            33h
          • Droits sociaux et environnementaux

            33h
      • Choix 1 matière avec TD UE2

        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Droit de la protection sociale 2

            49,5h
          • Droit pénal spécial

            49,5h
  • UE1 Semestre 3

    16 crédits
    • Droit de la responsabilité civile

      15h
    • Droits fondamentaux et santé

      4 crédits15h
    • Hist. de la responsabilité médicale&des scandales sanitaires

      4 crédits15h
    • Responsabilité médicale comparée

      4 crédits15h
  • UE2 Semestre 3

    14 crédits
    • Assurance des professionnels de santé

      15h
    • Droit pénal

      18h
    • ONIAM : compétence générale

      5 crédits15h
  • UE1 Semestre 4

    16 crédits
    • Assurance & dommage corporel

      15h
    • Bioéthique et biotechnologie environnement et santé

      15h
    • Droit de la responsabilité médicale

      4 crédits24h
    • Sécu. sanit., aliment. et environn. des produits de santé

      18h
  • UE2 Semestre 4

    14 crédits
    • Choix Mémoire ou Stage

      • Au choix : 1 à 1 parmi 2

        • Mémoire

          2 crédits
        • Rapport de stage

          2 crédits
    • Contentieux public et privé

      18h
    • ONIAM : contentieux spécifiques

      4 crédits15h
    • Travaux pratiques

      4 crédits15h

Master parcours Sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale

Droit de la sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale

Le master a été créé en 2002, en partenariat avec une grande école d’ingénieurs dans le domaine du vivant et de l’environnement, l’AgroParisTech ENGREF. Les enseignements sont partagés avec des auditeurs du Mastère Spécialisé d’AgroParisTech en  « Management des risques sanitaires, alimentaires et environnementaux » (MS ALISéE) disposant d’une formation scientifique de haut niveau (Bac +6)

Voir la page complète de ce parcours

  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 1

      15 crédits
      • Choix 1 Cours UE1 S1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 1

          • Questions contemporaines de droit public

            33h
      • Droit de la protection de la santé

        49,5h
      • Droit des assurances

        33h
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
    • UE2 Semestre 1

      15 crédits
      • Choix bloc UE2

        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Choix 1 bloc UE2

            • Droit de la protection sociale 1: régime de base

              49,5h
            • Droit de l'environnement sans TD

              33h
          • Choix 2 bloc UE2

            • Droit de la protection sociale 1: régime de base sans TD

              33h
            • Droit de l'environnement

              49,5h
      • Choix 1 Cours UE2 (non choisi à l'UE1) S1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 6

          • Droit des collectivités territoriales sans TD

            33h
          • Droit judiciaire privé sans TD

            33h
          • Procédure pénale

            33h
          • Propriété industrielle

            33h
          • Questions contemporaines de droit public

            33h
          • Régimes matrimoniaux sans TD

            33h
  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 2

      15 crédits
      • Choix 1 Cours UE1 S2

        • Au choix : 1 à 1 parmi 6

          • Droit de la Fonction Publique

            33h
          • Droit du numérique

            33h
          • Droit du secteur public concurrentiel (services publics...

            49,5h
          • Préparation aux concours type ENA

            33h
          • Projet personnel

            9h
          • Protection internationale et euro des droits de l'Homme

            33h
      • Choix 1 matière avec TD UE1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Droit du développement durable

            49,5h
          • Droit pénal spécial

            49,5h
      • Choix 1 matière sans TD UE1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Droit du numérique

            33h
          • Droits sociaux et environnementaux

            33h
    • UE2 Semestre 2

      15 crédits
      • Choix Langue

        2 crédits
        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Anglais juridique

          • Autres langues

            • Choix Langue

      • Choix 1 cours UE2 S2

        • Au choix : 1 à 1 parmi 4

          • Droit international pénal et humanitaire

            33h
          • Droit pénal spécial sans TD

            33h
          • Droit, politique et société

            33h
          • Droits sociaux et environnementaux

            33h
      • Choix 1 matière avec TD UE2

        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Droit de la protection sociale 2

            49,5h
          • Droit pénal spécial

            49,5h
  • Facultatif

    • UE1 Semestre 3

      18 crédits
      • Droit pénal

        18h
      • Drt de l'UE et sécu. sanitaire, alimentaire et environnement

        4 crédits12h
      • Drt International, sécu. alimentaire, sanitaire et environne

        4 crédits24h
      • Drt public interne et sécu. sanitaire, alimentaire et enviro

        6 crédits24h
      • Droit de l'environnement

        24h
    • UE2 Semestre 3

      12 crédits
      • Approche éthique et philosophique

        2 crédits18h
      • Drt et sciences : la protection de la personne

        4 crédits18h
      • Drt propriété intellectuelle, sc. du vivant & santé publique

        4 crédits18h
      • Travaux de groupe (TGA)

        2 crédits12h
      • Conférence "Grands Enjeux" S1

        6h
    • UE1 Semestre 4

      16 crédits
      • Droit de la responsabilité médicale

        4 crédits24h
      • Drt de la responsabilité et sécu. sanit., aliment. et enviro

        4 crédits24h
      • Drt privé des contrats & sécu. sanit., aliment. et environne

        2 crédits12h
      • Drt public des contrats & sécu sanit., aliment. & environnem

        2 crédits12h
      • Stage et rapport de stage

        4 crédits
      • Droit des affaires et responsabilité sociale des entreprises

        12h
    • UE2 Séminaires Semestre 4

      14 crédits
      • Approche scientifique

        2 crédits18h
      • Contentieux public et privé

        18h
      • Méthodologie et recherche documentaire

        12h
      • Sécu. sanit., aliment. & environne. de la chaine alimentaire

        3 crédits24h
      • Sécu. sanit., aliment. et environn. des produits de santé

        18h
      • Sécu. sanit., aliment. et environn et nouvelles technologies

        3 crédits18h
      • Conférence "Grands Enjeux" S2

        6h

    Admission

    Conditions d'accès

    Pour être inscrit en Master 1 Droit de la Santé, les étudiants doivent justifier :

    -       soit d’un diplôme national conférant le grade de licence en droit

    -       soit d’une validation d’études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, des acquis de l’expérience ou de validation d’acquis

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    Pré-requis nécessaires

    L'accès de l'étudiant, titulaire de la licence de Droit est de droit pour les 60 premiers crédits européens.

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