ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
EDS - Département masters droit public
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
Dirigé par Anne Guégan, Maître de conférences et HDR, le master 2 Risques médicaux, santé et responsabilité permet à travers une formation théorique et pratique d’acquérir une compétence pointue sur les risques liés aux activités de santé, qu’il s’agisse de la mise sur le marché de produits de santé ou d’activités de prévention de diagnostic ou de soins réalisés par des professionnels de santé.
Il peut être suivi au choix de l’étudiant, soit en formation initiale, soit en alternance, à travers la conclusion d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation.
Il est rattaché à l’institut des Assurances de Paris (IAP-Paris 1), au même titre que le M2 Droit des assurances et le DU Compliance et éthique des affaires, ainsi que le DU Réparation du dommage corporel.
100%
Taux de réussite
Objectifs
La nouvelle maquette du master permettra de renforcer le programme d'enseignements en y intégrant des matières telles que "les droits des patients" , "le droit de la santé mentale", "les nouvelles technologies et la santé" etc ..
La formation dispensée par le Master 2 Risques médicaux et responsabilité est de garantir, non seulement l'insertion immédiate des étudiants dans la vie active, et leur aptitude à s'adapter aux évolutions du marché mais également la possibilité d’accéder à l’enseignement supérieur grâce à la réalisation de thèses de doctorat.
Les + de la formation
Le master 2 permet aux étudiants de rencontrer différents acteurs professionnels des risques médicaux (avocat de victimes ou de compagnies d'assurance, directeur de l'ONIAM, Présidente de CCI ...)
En fonction du calendrier judiciaire, il peut-être proposé aux étudiants d'assister avec leur Directrice à des audiences (responsabilité médicale et procès).
Un voyagé pédagogique est organisé durant l’année universitaire.
Organisation
Contrôle des connaissances
Le contrôle des aptitudes et des connaissances comporte suivant le cas :
- Un contrôle continu,
- Des épreuves écrites anonymes,
- Des examens oraux,
- Un mémoire ou un stage
Ouvert en alternance
contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage
Cours : lundi et mardi toute la journée + mercredi matin
Entreprise : mercredi après-midi + jeudi et vendredi toute la journée
Stages
Durée du stage | 2 mois minimum |
|---|
Membres de l’équipe pédagogique
Directrice du master 2 : Anne Guegan
Maître de conférences/HDR
Responsable de l'Institut : Bérangère Ducleroir
email : m2-rmr-prive.eds@univ-paris1.fr
téléphone : 01.89.68.48.16
Bureau 301 - centre Panthéon
Programme
Sélectionnez un programme
Master 1 Risques médicaux, santé et responsabilité
Master 2ème année Risques médicaux, santé et responsabilités
UE1 M2 - RMSR - S1
16 créditsDroit du dommage corporel
3 crédits15hDroits fondamentaux et santé
4 crédits15hHist. de la responsabilité médicale&des scandales sanitaires
4 crédits15hLes droits des patients
1 crédits10hOrganisation du système de santé
1 crédits10hRèglementation des professionnels de santé
1 crédits10hResponsabilité médicale approfondie
4 crédits20h
UE2 M2 - RMSR - S1
14 créditsAssurance des professionnels de santé
4 crédits15hConférences d'actualité
3 crédits15hDroits sociaux et santé
3 crédits15hInfections nosocomiales et responsabilités
1 crédits10hProduits de santé défecteux et responsabilités
3 crédits15hService public hospitalier et responsabilités
1 crédits10h
UE1 M2 - RMSR - S2
15 créditsArticulation de la procédure en CCI avec la voie contentieus
2 crédits15hBioéthique et biotechnologie environnement et santé
15hDroit de la santé mentale
1 crédits10hMissions d'indemnisation et contentieux
3 crédits20hNouvelles technologies et santé
2 crédits15hPratiques d'évaluation du dommage corporel
2 crédits15hRéglementation des produits de santé
1 crédits10hResponsabilité disciplinaire des professionnels de santé
2 crédits15h
UE2 M2 - RMSR - S2
15 créditsArticulation des systèmes d'indemnisation
1 crédits15hAssurance de personnes
15hDroit des usagers des établissements sociaux et médicaux
1 crédits10hDroit pénal appliqué à la santé et au risque médical
2 crédits15hEnjeux de l'expertise en responsabilité médicale
2 crédits15hMémoire ou rapport de stage
2 créditsModes alternatifs de règlement des conflits en santé
1 crédits10hTravaux pratiques
4 crédits15h
Admission
Conditions d'admission
Dates de candidature* pour la formation en apprentissage : 1er au 30 avril 2026 inclus
Dates de candidature* pour la formation en initiale : du jeudi 30 avril au mardi 19 mai 2026 inclus
La procédure se fait sur « e-candidat », le dossier est entièrement dématérialisé.
Les pièces obligatoires demandées sont :
- Lettre de motivation
- Curriculum vitae
- Relevés de notes de licence (semestre 1 à 6)
- Relevés de notes de master 1 (semestre 1 obligatoire, semestre 2 recommandé)
- Pièce d’identité
- DELF/DALF ou TCF niveau C1
Attention, vous ne pouvez pas candidater à plus de trois masters 2 au sein de l'Ecole de Droit de la Sorbonne
* procédure réservée aux étudiants hors Paris 1 et hors mention Droit privé du département des masters de droit privé
Les résultats sont communiqués durant le mois de mai.
Campagne de voeux réservée aux étudiants de la mention Droit privé et Droit de la santé : du lundi 23 mars au jeudi 30 avril 2026 inclus.
Tarifs
Tout savoir sur les montants des droits universitaires
N° RNCP : 38194
MASTER - Droit de la santé (fiche nationale)
Date d'enregistrement : 12/07/2021
Date d'échéance : 31/12/2028
Certificateur : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Et après
Insertion professionnelle
- Juristes d'entreprises (compagnies d'assurance, fédérations, AP-HP, établissements hospitaliers....)
- Juristes de Fonds d'indemnisation
- Juristes au sein de cabinets d'avocats à la Cour ou d'avocats à la Cour de cassation et au Conseil d'Etat
- Magistrats
- Avocats