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UE1 M2 - RMSR - S2

  • ECTS

    15 crédits

  • Composante

    EDS - Département masters droit privé

  • Période de l'année

    Printemps

Liste des enseignements

  • Articulation de la procédure en CCI avec la voie contentieus

    2 crédits15h
  • Bioéthique et biotechnologie environnement et santé

    15h
  • Droit de la santé mentale

    1 crédits10h
  • Missions d'indemnisation et contentieux

    3 crédits20h
  • Nouvelles technologies et santé

    2 crédits15h
  • Pratiques d'évaluation du dommage corporel

    2 crédits15h
  • Réglementation des produits de santé

    1 crédits10h
  • Responsabilité disciplinaire des professionnels de santé

    2 crédits15h