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Droit, Economie, Gestion

Master parcours Sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    EDS - Département masters droit public

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

Droit de la Sécurité Sanitaire, Alimentaire et Environnementale

Le master a été créé en 2002, en partenariat avec une grande école d’ingénieurs dans le domaine du vivant et de l’environnement, l’AgroParisTech ENGREF. Les enseignements sont partagés avec des auditeurs du Mastère Spécialisé d’AgroParisTech en  « Management des risques sanitaires, alimentaires et environnementaux » (MS ALISéE) disposant d’une formation scientifique de haut niveau (Bac +6)

Les enseignements dispensés recouvrent les domaines essentiels pertinents dans les champs concernés : International, Européen, Public, Privé, Pénal, mais aussi Droit des Affaires (principalement sous l'angle de la Responsabilité Sociale des Entreprises), Propriété Intellectuelle,  Droit de la Santé, Droit de l'Alimentation, Droit de l'Environnement, Droit des Personnes...

Des enseignements interrogent particulièrement les enjeux liés aux rapports du Droit et de la Science

Des ateliers sont organisés par AgroParisTech pour former les étudiants à la rédaction de textes réglementaires et à la préparation de consultations pratiques ainsi que des exercices de mise en situation professionnelle qui assurent une formation complète dans le domaine de la gestion des risques sanitaires, alimentaires et environnementaux

Certains cours et séminaires sont assurés par des praticiens, membre du Conseil d'Etat, Directeurs Juridiques, Avocats

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Objectifs

Le Master a pour objet de former les étudiants à l’ensemble des règles de droit relative à la protection de la santé de l’homme dans sa globalité, allant de son alimentation à son environnement et incluant des questions de droit de la santé et de responsabilité médicale. Les étudiants sont ainsi appelés à devenir des juristes initiés aux  différents aspect, non seulement juridiques mais aussi liés aux politiques publique ou d’entreprise, en matière de gestion des risques.

La formation vise à développer le raisonnement juridique des étudiants en relation étroite avec les logiques économiques et scientifiques, sans oublier une réflexion philosophique indispensable.

Dans le cadre du partenariat avec AgroParisTech, il est proposé à tous les étudiants du Master des enseignements et activités complémentaires.

Enfin, l’association SESANA, des anciens du Master, a pour vocation de favoriser activement les liens entre promotions et de faciliter l'intégration professionnelle.

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Les + de la formation

Formation très généraliste mais centrée sur des problématiques identifiées, comportant à la fois des enseignements théoriques et pratiques assurés par des universitaires et des praticiens elle donne de très solides bases aux diplômés qui bénéficient d'une très bonne insertion professionnelle à l'issue de la formation.

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Organisation

Ouvert en alternance

Le rythme d'alternance évolue au long de l'année : trois jours à l'Université jusqu'en décembre puis deux jours à l'Université jusqu'en avril et intégralement en entreprise jusqu'en septembre (hors périodes d'examens)

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Stages

Stage

Obligatoire

Durée du stage

3 mois

Un stage est obligatoire pour les étudiants autorisés à ne pas réaliser une alternance

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Membres de l’équipe pédagogique

Directeur : Francois Guy Trébulle Professeur des universités

Enseignants : 

Mme C. Ballot-Skiwarski, Pr. P. Bonin, M. P.E. Bouillot, Mme E. Lebrasseur, Pr. S. Brimo, M. L. Feilhes, Mme M. Larcher, Pr. M. Mekki, M. L. de Redon, Mme M. Ranouil, M. C. Cousin, Mme L. Sichel, Pr. F.G. Trébulle, M. L. Vidal

 M. B. Anselme, Me M. Aynès, Me J. Bombardier, Me V. Delatour, Me. A. Dunoyer de Segonzac, Me. J. Guilbault, Mme D. Hédary, Me G. Henry, Mme C. Le Saulnier, Me G. Merlier, Me. B. Pavec, M. O. Rey,  Me. G. Sroussi, Mme I. Tison

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Programme

L'organisation des enseignements est conçue sur un format compatible avec le rythme de l'alternance.

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Master 1 Droit de la santé

  • Au choix: parmi

    • UE1 Semestre 1

      15 crédits
      • Choix 1 Cours UE1 S1

        • Au choix: parmi

          • Questions contemporaines de droit public

            33h
      • Droit de la protection de la santé

        49,5h
      • Droit des assurances

        33h
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
    • UE2 Semestre 1

      15 crédits
      • Choix bloc UE2

        • Au choix: parmi

          • Bloc DPS TD - ENV sans TD

            • Droit de la protection sociale 1: régime de base

              49,5h
            • Droit de l'environnement sans TD

              33h
          • Bloc ENV TD - DPS sans TD

            • Droit de la protection sociale 1: régime de base sans TD

              33h
            • Droit de l'environnement

              49,5h
      • Choix 1 Cours UE2 (non choisi à l'UE1) S1

        • Au choix: parmi

          • Droit des collectivités territoriales sans TD

            33h
          • Droit judiciaire privé sans TD

            33h
          • Procédure pénale

            33h
          • Propriété industrielle

            33h
          • Questions contemporaines de droit public

            33h
          • Régimes matrimoniaux sans TD

            33h
  • Au choix: parmi

    • UE1 Semestre 2

      15 crédits
      • Choix 1 Cours UE1 S2

        • Au choix: parmi

          • Droit de la Fonction Publique

            33h
          • Droit du numérique

            33h
          • Droit du secteur public concurrentiel (services publics...

            49,5h
          • Préparation aux concours type ENA

            33h
          • Projet personnel

            9h
          • Protection internationale et euro des droits de l'Homme

            33h
      • Choix 1 matière avec TD UE1

        • Au choix: parmi

          • Droit du développement durable

            49,5h
          • Droit pénal spécial

            49,5h
      • Choix 1 matière sans TD UE1

        • Au choix: parmi

          • Droit du numérique

            33h
          • Droits sociaux et environnementaux

            33h
    • UE2 Semestre 2

      15 crédits
      • Choix Langue

        2 crédits
        • Au choix: parmi

          • Anglais juridique

          • Autres langues

            • Choix Langue

      • Choix 1 cours UE2 S2

        • Au choix: parmi

          • Droit international pénal et humanitaire

            33h
          • Droit pénal spécial sans TD

            33h
          • Droit, politique et société

            33h
          • Droits sociaux et environnementaux

            33h
      • Choix 1 matière avec TD UE2

        • Au choix: parmi

          • Droit de la protection sociale 2

            49,5h
          • Droit pénal spécial

            49,5h

Master 2 Indifférencié Sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale

  • Facultatif

    • UE1 Semestre 3

      18 crédits
      • Droit pénal

        18h
      • Drt de l'UE et sécu. sanitaire, alimentaire et environnement

        4 crédits12h
      • Drt International, sécu. alimentaire, sanitaire et environne

        4 crédits24h
      • Drt public interne et sécu. sanitaire, alimentaire et enviro

        6 crédits24h
      • Droit de l'environnement

        24h
    • UE2 Semestre 3

      12 crédits
      • Approche éthique et philosophique

        2 crédits18h
      • Drt et sciences : la protection de la personne

        4 crédits18h
      • Drt propriété intellectuelle, sc. du vivant & santé publique

        4 crédits18h
      • Travaux de groupe (TGA)

        2 crédits12h
      • Conférence "Grands Enjeux" S1

        6h
    • UE1 Semestre 4

      16 crédits
      • Droit de la responsabilité médicale

        4 crédits24h
      • Drt de la responsabilité et sécu. sanit., aliment. et enviro

        4 crédits24h
      • Drt privé des contrats & sécu. sanit., aliment. et environne

        2 crédits12h
      • Drt public des contrats & sécu sanit., aliment. & environnem

        2 crédits12h
      • Stage et rapport de stage

        4 crédits
      • Droit des affaires et responsabilité sociale des entreprises

        12h
    • UE2 Séminaires Semestre 4

      14 crédits
      • Approche scientifique

        2 crédits18h
      • Contentieux public et privé

        18h
      • Méthodologie et recherche documentaire

        12h
      • Sécu. sanit., aliment. & environne. de la chaine alimentaire

        3 crédits24h
      • Sécu. sanit., aliment. et environn. des produits de santé

        18h
      • Sécu. sanit., aliment. et environn et nouvelles technologies

        3 crédits18h
      • Conférence "Grands Enjeux" S2

        6h

    Admission

    Conditions d'accès

    Le Master 2 Droit de la Sécurité Sanitaire Alimentaire et Environnementale est accessible aux étudiants issus du Master 1 Droit de la Santé de l'Ecole de Droit de la Sorbonne ainsi qu'à tout étudiant issu d'un Master 1 en Droit, obtenu à l'Ecole de Droit de la Sorbonne ou dans un autre établissement, français ou étranger.

    Il est ouvert à candidats déjà titulaires d'un Master 2 en Droit, souhaitant se spécialiser, ainsi qu'à des candidats s'engageant dans une reprise d'études.

    S'agissant d'un Master offert en Alternance il est recommandé aux étudiants de rechercher très tôt une structure susceptible de les accueillir dans ce cadre.

    L'admission, pour les étudiants qui ne sont pas issus du Master 1 de Droit de la Santé de l'Ecole de Droit de la Sorbonne, se fait à l'issue de l'examen du dossier déposé par le candidat 

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    Public cible

    Tout titulaire d'un Master 1 de Droit ou équivalent, le cas échéant dans le cadre d'une reprise d'étude justifiant de son intérêt pour les domaines de formation relevant du diplôme

    Tout titulaire d'un Master 2 en Droit, souhaitant se spécialiser

    L'examen des dossiers prendra en considération les résultats académiques, la motivation et la cohérence de la démarche des candidats.

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    Et après

    Poursuites d'études

    Les diplômés peuvent poursuivre sur la préparation de concours de la fonction publique ou de l'examen d’entrée aux écoles d’avocats.

    La poursuite d'études via la préparation d'un autre Master est possible 

    Certains diplômés poursuivent la préparation d'un doctorat en Droit dans le cadre de l'un des départements de l'Ecole Doctorale de Droit de la Sorbonne

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    Insertion professionnelle

    Les diplômés exercent dans des domaines variés de l'administration d'Etat ou territoriale, dans des entreprises ou en cabinets d'avocats. Les secteurs d'activités recoupent les trois domaines principaux de la formation, la santé (notamment dans le cadre hospitalier et les industries pharmaceutiques), le secteur de l'alimentation et de l'agroalimentaire et l'environnement. Un certain nombre de diplômés exercent également dans des entreprises industrielles  qui ne se rattachent pas à ces secteurs.

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