ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
EDS - Département masters droit privé
Langue(s) d'enseignement
Français, Anglais
Présentation
Master II Droit du Commerce Électronique et de l’Économie Numérique (DCEEN), rattaché au pôle de droit privé de l'EDS.
De nombreuses matières juridiques doivent répondre aux problématiques de plus en plus présentes, que soulèvent les usages d’internet et des objets connectés : injures et/ou propos racistes sur les réseaux sociaux ; contrefaçon de marques sur les sites ; contournement des réseaux de distribution par le biais de plateformes de vente entre particuliers ; relations à l’administration ; référencement sur les moteurs de recherche contestable ou injurieux ou portant atteinte à la vie privée ; batailles sur les noms de domaine ; mise en cause de la responsabilité de sites de référencement ou de sites marchands pour leurs contenus de tous ordres ; conditions d’utilisation des données à caractère personnel (“droit au déréférencement” dit “à l’oubli”) ; renouvellement des circuits de financements et de production via les plateformes collaboratives, etc. De la start-up à l’industrie de luxe, de l’État aux collectivités locales, aucun acteur du monde des affaires et de l’Administration ne peut aujourd’hui ignorer les impacts d’internet et du numérique sur sa pratique. C’est pourquoi il est nécessaire de former des juristes spécialisés en ces matières, capables de répondre aux besoins du secteur.
Le Master 2 (M2) de « Droit du Commerce Électronique et de l’Économie Numérique (DCEEN) » offre, sous la direction du Professeur Judith ROCHFELD et depuis 2008, une formation complète de droit privé et droit des affaires appliqués aux enjeux numériques, par le biais de différents séminaires permettant d'approfondir les matières juridiques «traditionnelles» dans leur application au commerce effectué par le biais de l'Internet (droits des contrats, de la responsabilité, des personnes, des affaires, de la concurrence, de la propriété intellectuelle, ainsi que les droits international, pénal, fiscal et probatoire, dans leur application à l'Internet et aux échanges qui s'y développent).
En 2022, le master est en seconde position du Classement Eduniversal dans la catégorie "Droit du Numérique et des Communications Électroniques".
Objectifs
Les enseignements portent sur l’ensemble des matières impliquées par l’économie numérique et permettent d’acquérir les connaissances nécessaires à un juriste spécialisé en la matière. Les différents séminaires permettent précisément d’approfondir les matières juridiques « traditionnelles » dans leur application au commerce effectué par le biais d’internet : droits des contrats (rédaction des conditions générales de sites à destination des consommateurs ; étude des termes des contrats entre professionnels ; aspects juridiques des plateformes d’échange entre particuliers), de la responsabilité, des personnes (droit des données à caractère personnel principalement), des affaires (banque et paie- ment en ligne notamment), de la concurrence, de la propriété intellectuelle, ainsi que les droits international, pénal, fiscal et probatoire, dans leur application à internet et aux échanges qui s’y développent.
Ce Master est une formation initiale annuelle, de deux semestres. Il intègre la rédaction d’un mémoire de recherche ou un stage de 3 mois minimum, qui s’effectue dans des cabinets d’avocat ; dans les services d’autorités administratives indépendantes (CNIL et DGCCRF principalement) ; dans des entreprises du secteur ; auprès d’associations professionnelles (Fédération des entreprises de vente à distance notamment, FEVAD) et de défense des consommateurs. Le diplôme, très reconnu, compte de nombreux partenaires et est parrainé par le Cabinet McDermott Will et Emery. L’équipe enseignante du Master se compose d’universitaires et de professionnels (avocats, juristes d’entreprises, membres des autorités de régulation ou de contrôle), grands spécialistes de chaque branche juridique enseignée.
Les + de la formation
Bien que les enseignants jouent un rôle moteur dans la vie du diplôme, ce sont les étudiants et plus particulièrement l’association du Master II DCEEN qui font la dynamique du diplôme. Il vous sera demandé une implication dans la vie du diplôme. Ce dernier est rythmé par les visites d'entreprises, les rencontres professionnelles ainsi que l'organisation de conférences et webinaires.
Organisation
Membres de l’équipe pédagogique
Judith Rochfeld
Professeure des universités, Directrice du Master II DCEEN
judith.rochfeld@univ-paris1.fr (judith.rochfeld @ univ-paris)
dceen.eds@univ-paris1.fr (judith.rochfeld @ univ-paris)
Accueil :
12, place du Panthéon
Bureau 301 - Aile Cujas - 3ème étage
75005 Paris
Programme
Il s’agit d’une formation initiale dont les enseignements se déroulent du lundi au vendredi entre 09h00 et 21h00 : ils ont lieu de façon intensive d’octobre à janvier, soit au premier semestre, afin de permettre aux étudiants de commencer les stages au cours du mois de janvier ; les enseignements débutant au second semestre ont lieu le soir à partir de 18h00 pour respecter les horaires en entreprise (ou laisser du temps pour la rédaction du mémoire de recherche).
Sélectionnez un programme
Master 1 Droit du numérique parcours Droit privé
Au choix: parmi
UE1 Semestre 1
15 créditsPropriété industrielle
33h1 matière à choisir
1 matière à TD choisir
Au choix: parmi
Droit bancaire
49,5hRégimes matrimoniaux
8 crédits49,5h
UE2 Semestre 1
15 crédits
Au choix: parmi
UE1 Semestre 2
15 créditsChoix 1 Cours UE1 S2
Au choix: parmi
Arbitrage et MARD Sans TD
33hCommon law
33hDroit de la concurrence et de la distribution
33hDroit des sûretés sans TD
33hDroit pénal des affaires sans TD
33hDroit pénal spécial sans TD
33hEntreprises en difficulté sans TD
33hProcédures civiles d'execution sans TD
33hProjet personnel
15hSuccessions sans TD
33h
Choix 1 TD UE1 S2
Au choix: parmi
Droit des sûretés avec TD
49,5hEntreprises en difficulté
49,5hSuccessions
49,5h
Propriété littéraire et artistique
33h
UE2 Semestre 2
15 créditsChoix langue vivante S2
3 créditsAu choix: parmi
Droit du numérique
33hDroit international privé 2
49,5h
Master 2 Indifférencié Droit du commerce électronique et de l'économie numérique
UE1 contrats du commerce électronique
11 créditsUE2 les responsabilités&les contentieux spé de l'éco numériq
11 créditsNT & contentieux (droit interne & droit international privé)
3 crédits15hNT & Droit de la preuve
3 crédits15hNT& droit de la responasabilité des acteurs de l'internet
5 crédits20h
UE3 Sécurité de l'économie numérique
8 crédits
UE1 le droit des affaires appliqué l'économie numérique S4
16 créditsNT & Droit des affaires (paiement en ligne)
5 crédits24hNT& Droit de la concurrence
3 crédits15hNT& Droit des propriétés intellectuelles
5 crédits24hNT et Droit fiscal
3 crédits15h
UE2 droit des personnes dans l'économie numérique S4
3 créditsUE3 drt du travail & de la concurrence dans l'éco numérique
3 créditsNT et droit du travail
3 crédits15h
UE4 Optionnelle S4
8 créditsAnglais
3 crédits15hChoix Stage ou Mémoire S4
Admission
Conditions d'admission
Comment postuler ?
- Je suis un étudiant hors de l'université Paris 1 ou bien je suis inscrit à Paris 1 mais hors mention droit du numérique du département des masters de droit prive : Je candidate via l'application e-candidat aux dates suivantes : du 2 au 22 mai 2024. Les résultats sont communiqués durant le mois de juin 2024.
- Je suis inscrit à l'université Paris 1 dans la mention droit du numérique du département de droit privé : Je participe à la campagne des vœux du lundi 25 mars au jeudi 02 mai 2024 inclus.
La mention droit du numérique regroupe le diplôme
- M1 Droit du numérique
Public cible
Titulaires d'un Master 1 en Droit du Numérique.
Néanmoins, des filières de droit privé plus généralistes ainsi que de droit des affaires s’inscrivent également dans une cohérence avec le parcours à condition que l’étudiant(e) démontre un intérêt particulier pour le numérique par ailleurs.
Les étudiants déjà titulaires d'un Master 2 présentant un projet professionnel cohérent peuvent candidater.
Pré-requis obligatoires
L'accès à la 2e année du master professionnel est subordonné à l’obtention du diplôme de maîtrise délivré en 1E année de master (mention « Master 1 Droit du numérique, parcours privé » , « Droit des affaires », « Droit privé » ou équivalent) ou d’un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d’acquis liés à l’expérience professionnelle ou aux travaux personnels du candidat. L’admission est prononcée par le chef d’établissement sur proposition du responsable de la formation (cf. article 11 de l’arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master).
Et après
Insertion professionnelle
Avocats, juristes d’entreprise, juristes des autorités de contrôle du secteur (CNIL, ADLC, etc.), collaborateur parlementaire à l’Assemblée Nationale, chargé de protection des données personnelles, chargé de missions en économie numérique, arbitrage d’entreprise, consultant RGPD et cætera … Des étudiants peuvent également se diriger vers la recherche.