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  • Niveau d'étude visé

    BAC +5

Présentation

 Droit du numérique

Créé en 2016, le Master 1 Droit du numérique répond à un double enjeu :

- Former des spécialistes aptes à développer et à maîtriser les concepts et les enjeux juridiques de la société numérique (cybercriminalité, droit des données, droit de l’Internet, open data)

- Développer des savoirs faire transversaux en droit public et en droit privé en matière de numérique.

Le Master 1 « Droit du numérique », est rattaché à la mention du même nom, en plus de cours dans les matières les plus assises du droit public ou de droit privé, le suivi d’enseignements dans des disciplines particulièrement impliquées dans la régulation des activités numériques : droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique, droit de la culture, droit anglais, anglais.

Il comporte deux parcours rattachés à 2 pôles bien distincts:

- Parcours de Droit Public — dont les matières à suivre concernent la maquette rattachée au pôle du Master 1 droit du numérique - parcours droit public de l'EDS

- Parcours de Droit Privé — dont les matières à suivre concernent la maquette rattachée au pôle du Master 1 droit du numérique - parcours droit privé de l'EDS 

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Objectifs

Le Master 1 est l’un des M1 préalables à une candidature au Master 2 (M2) « Droit des données, des administrations numériques et des gouvernements ouverts », rattaché au pôle de Master de droit public de l'EDS et dirigé par Madame Irène Bouhadana-Gilles et Monsieur William Gilles, qui offre une formation complète de juristes aptes au traitement des questions posées par le développement des technologies de l'information et de la communication, tant dans le domaine de la vie administrative et des relations entre administrations, usagers et citoyens, que dans le domaine de la vie des entreprises dans leurs relations avec les services publics et les collectivités territoriales par le truchement de la numérisation des procédures (téléservices, marchés publics) ou entre elles par le biais des relations contractuelles et des places de marché numériques ou avec leurs clients.

Le Master 1 est également l’un des M1 préalables à une candidature au Master 2 (M2) « Droit du commerce électronique et de l'économique numérique » et au Master 2 (M2) « Droit de la création et du numérique»,  rattachés au pôle de Master de droit privé de l'EDS et dirigé par Mesdames Célia Zolynski et Judith Rochfeld, Professeures des universités.

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Le Parcours de Droit Public — rattaché au pôle de Master droit public de l'EDS et dirigé par William Gilles, Maître de conférences.

Le Parcours de Droit Privé — rattaché au pôle de Master de droit privé de l'EDS et dirigé par Célia Zolynski et Judith Rochfeld, Professeures des universités.

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Programme

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Master parcours Droit des données, des administrations numériques et des gouvernements ouverts

Droit des données, des administrations numériques et des gouvernements ouverts

Le Master Droit du Numérique, Droit des donnés, des administrations numériques et des Gouvernements Ouverts est une formation qui s’inscrit dans la modernité, tant par les enseignements qui y sont délivrés que par les outils technologiques mis à la disposition des étudiants. Il est rattaché au pôle de droit public de l'EDS.

L’équipe enseignante est composée des meilleurs spécialistes du droit du numérique.

De cette façon, ce diplôme prépare aux emplois de la société numérique en formant notamment des juristes dont les compétences sont reconnues à la fois dans le secteur public et dans le monde de l’entreprise.

La recherche d’une coopération entre l’université et le monde professionnel vise à permettre une meilleure insertion des étudiants et est destinée à entretenir un dialogue constant entre les anciennes promotions, celle de l’année en cours et les futurs employeurs.
La réalisation d’un mémoire de recherche, combinée de manière obligatoire à un stage en entreprise ou dans le secteur public, contribue à consolider la formation des étudiants et créer ainsi les meilleures conditions de leur recrutement

Voir la page complète de ce parcours

  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 1

      15 crédits
      • Choix 1 Cours UE1 Semestre 1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Administrations comparées sans TD

            33h
          • Droit international privé 1 sans TD

            33h
      • Choix 1 Cours UE1 Semestre 1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 4

          • Comparative law sans TD

            33h
          • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

            33h
          • Droit de la culture

            33h
          • EU Substantive law sans TD

            33h
      • Choix 1 TD UE1 S1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Droit bancaire

            49,5h
          • Droit de la régulation économique & des services publics

            49,5h
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
    • UE2 Semestre 1

      15 crédits
      • Choix 1 Cours UE2 (non choisi à l'UE1) Semestre 1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 4

          • Comparative law sans TD

            33h
          • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

            33h
          • Droit de la culture

            33h
          • EU Substantive law sans TD

            33h
      • Choix 1 Cours UE2 Semestre 1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Propriété industrielle

            33h
          • Questions contemporaines de droit public

            33h
      • Choix 1 TD Choix 1 Cours UE2 Semestre 1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Droit des collectivités territoriales

            49,5h
          • Principes de la fiscalité des entreprises

            49,5h
  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 2

      15 crédits
      • Choix 1 Cours UE1 S2

        • Au choix : 1 à 1 parmi 5

          • Droit des contrats et marchés publics sans TD

            33h
          • Droit des sûretés sans TD

            33h
          • Droit international privé 2 sans TD

            33h
          • Entreprises en difficulté sans TD

            33h
          • Projet personnel

            9h
      • Droit des technologies de l'information

        49,5h
      • Propriété littéraire et artistique

        33h
    • UE2 Semestre 2

      15 crédits
      • Choix Langue

        2 crédits
        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Anglais juridique

          • Autres langues

            • Choix Langue

      • Choix 1 matière avec TD UE2 S2

        • Au choix : 1 à 1 parmi 3

          • Contentieux constitutionnel

            49,5h
          • Droit des sûretés avec TD

            49,5h
          • Entreprises en difficulté

            49,5h
      • Choix 2 cours UE2 S2

  • UE1 fondamentaux S3

    12 crédits
    • Droit des communcations numériques & Cybercriminalité

      4 crédits24h
    • Drt des administrations numériques&des gouvernements ouverts

      4 crédits24h
    • Intoduction au droit du numérique

      4 crédits24h
  • UE2 spécialité (sémin) S3

    12 crédits
    • Contentieux & gouvernance de l'Internet

      2 crédits12h
    • Droit & gouvernance numériques des collectivités publiques

      4 crédits24h
    • Droit fiscal et financement de l'économie numérique

      2 crédits12h
    • Drt & pratique des données ouvertes& des gouvernemt ouverts

      4 crédits24h
  • UE3 ouverture (séminaire) S3

    6 crédits
    • Colloques

      20h
    • Connaissance & sécurité des réseaux

      4 crédits24h
    • Informatique

      2 crédits18h
  • UE1 spécialité S4

    8 crédits
    • Droit de la dématérialisation des marchés publics

      2 crédits12h
    • Droit des contrats inform. : cloud computing et blockchain

      2 crédits12h
    • Droit des données publiques et des données privées

      4 crédits24h
  • UE2 ouverture (séminaires) S4

    7 crédits
    • Droit et éthique de l'intelligence artificielle

      2 crédits12h
    • Droit et pratique des services en ligne

      2 crédits18h
    • Droit étranger du numérique (dispensé en anglais)

      3 crédits12h
  • UE3 professionnalisation (séminaires) S4

    15 crédits
    • Colloques

      20h
    • Méthodologie de la recherche et mémoire

      8 crédits12h
    • Stage et projet professionnel

      7 crédits12h

Master parcours Droit de la création et numérique

La Master 2 Droit de la Création et du Numérique (DCN) est issu du premier diplôme en Propriété Intellectuelle et Droit du Numérique de France, créé dès 1989. Il est rattaché au pôle de droit privé de l'EDS.


Il s'inscrit désormais dans l'offre de formation de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS)  au titre des mentions droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique.

Que ce soit les pratiques théoriques classiques ou les créations numériques (art numérique, multimédia, jeux vidéos, bases de données, sites web, intelligences artificielles), la création à l'ère numérique intéresse plusieurs branches du droit. L’émergence de nouvelles pratiques au sein de notre société pose diverses questions juridiques (régulation des contenus et des plateformes numériques, lutte contre la contrefaçon, protection des données personnelles, garantie de la liberté d’expression). Il est donc nécessaire pour les secteurs concernés de bénéficier de l'accompagnement de juristes spécialisés.

L'objectif de ce diplôme, au-delà de la transmission d'un savoir théorique approfondi, est donc de transmettre aux professionnels de demain tous les outils et méthodologies nécessaires pour cet exercice.

La dimension internationale de cette formation est essentielle. Certains séminaires sont ainsi dispensés en anglais, dans une approche de droit comparé, et des rencontres avec des professionnels internationaux sont programmées.

La vie du diplôme est rythmée par divers temps forts. Les étudiants ont la possibilité de participer à différents séminaires, de rencontrer des professionnels ou encore d’échanger avec des autorités publiques (CNNum, CNIL, CNCDH, CNPEN) et des entreprises prestigieuses du secteur.

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  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 1

      15 crédits
      • Propriété industrielle

        33h
      • 1 matière à choisir

        • Au choix : 1 à 1 parmi 4

          • Droit bancaire sans TD

            33h
          • Droit judiciaire privé sans TD

            33h
          • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

            33h
          • Régimes matrimoniaux sans TD

            33h
      • 1 matière à TD choisir

        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Droit bancaire

            49,5h
          • Régimes matrimoniaux

            8 crédits49,5h
    • UE2 Semestre 1

      15 crédits
      • Droit de la culture

        33h
      • Droit international privé 1 avec TD

        49,5h
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
      • 1 matière à chosir non choisir dans l'UE1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 4

          • Droit bancaire sans TD

            33h
          • Droit judiciaire privé sans TD

            33h
          • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

            33h
          • Régimes matrimoniaux sans TD

            33h
  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 2

      15 crédits
      • Choix 1 Cours UE1 S2

        • Au choix : 1 à 1 parmi 10

          • Arbitrage et MARD Sans TD

            33h
          • Common law

            33h
          • Droit de la concurrence et de la distribution

            33h
          • Droit des sûretés sans TD

            33h
          • Droit pénal des affaires sans TD

            33h
          • Droit pénal spécial sans TD

            33h
          • Entreprises en difficulté sans TD

            33h
          • Procédures civiles d'execution sans TD

            33h
          • Projet personnel

            15h
          • Successions sans TD

            33h
      • Choix 1 TD UE1 S2

        • Au choix : 1 à 1 parmi 3

          • Droit des sûretés avec TD

            49,5h
          • Entreprises en difficulté

            49,5h
          • Successions

            49,5h
      • Propriété littéraire et artistique

        33h
    • UE2 Semestre 2

      15 crédits
      • Choix langue vivante S2

        3 crédits
        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Anglais UFR 05 S2

          • Autre langue

            • Choix LV1 DDL S2

              3 crédits
      • Droit du numérique

        33h
      • Droit international privé 2

        49,5h
  • UE d'application 1

    8 crédits
    • Contrat & responsabilité en propriété littéraire &artistique

      4 crédits20h
    • Procédures judiciaires, contentieux&propriété intellectuelle

      4 crédits20h
  • UE d'ouverture 1

    7 crédits
    • Anglais de spécialité

      3 crédits30h
    • Choix 1 cours

      • Au choix : 1 à 1 parmi 3

        • Connaissance des systèmes d'information et des réseaux

          4 crédits20h
        • Economie de la propriété intellectuelle

          4 crédits20h
        • Principes de la propriété industrielle (sur accord)

          4 crédits20h
  • UE fondamentale 1

    15 crédits
    • Nouvelles techniques et droit des obligations

      5 crédits20h
    • Propriété intellectuelle&créations numériques1:systèmes info

      5 crédits30h
    • Propriété littéraire & artistique

      5 crédits20h
  • UE de professionnalisation

    10 crédits
    • Choix 1 cours

      • Au choix : 1 à 1 parmi 4

        • Droit des données personnelles

          4 crédits20h
        • Droit pénal spécial des technologies

          4 crédits20h
        • Droit social et TIC

          4 crédits20h
        • Nvelles techniques&drt des affaires: concurrence, fi,marché

          4 crédits20h
    • Cycle de conférence/ projets tutorés

      2 crédits30h
    • Rapport d'activité (stage+développemt sur un dossier traité)

      4 crédits
  • UE fondamentale 2

    14 crédits
    • Approche de l'élaboration et du fonctionnement des logiciels

      3 crédits20h
    • Drts voisins&gest° collective de la propriété littéraire&art

      3 crédits15h
    • Pratique contractuelle spécialisée

      3 crédits20h
    • Propriété intellectuelle&créations numériques2: internet-

      5 crédits30h
  • UE internationale

    6 crédits
    • Droit international & conventionel de la propriété intellect

      3 crédits15h
    • Drt américain des propriétés intellectuelles&de l'informatiq

      3 crédits15h

Master parcours Droit du commerce électronique et de l'économie numérique

 

 

Master II Droit du Commerce Électronique et de l’Économie Numérique (DCEEN), rattaché au pôle de droit privé de l'EDS.

De nombreuses matières juridiques doivent répondre aux problématiques de plus en plus présentes, que soulèvent les usages d’internet et des objets connectés : injures et/ou propos racistes sur les réseaux sociaux ; contrefaçon de marques sur les sites ; contournement des réseaux de distribution par le biais de plateformes de vente entre particuliers ; relations à l’administration ; référencement sur les moteurs de recherche contestable ou injurieux ou portant atteinte à la vie privée ; batailles sur les noms de domaine ; mise en cause de la responsabilité de sites de référencement ou de sites marchands pour leurs contenus de tous ordres ; conditions d’utilisation des données à caractère personnel (“droit au déréférencement” dit “à l’oubli”) ; renouvellement des circuits de financements et de production via les plateformes collaboratives, etc. De la start-up à l’industrie de luxe, de l’État aux collectivités locales, aucun acteur du monde des affaires et de l’Administration ne peut aujourd’hui ignorer les impacts d’internet et du numérique sur sa pratique. C’est pourquoi il est nécessaire de former des juristes spécialisés en ces matières, capables de répondre aux besoins du secteur.
Le Master 2 (M2) de « Droit du Commerce Électronique et de l’Économie Numérique (DCEEN) » offre, sous la direction du Professeur Judith ROCHFELD et depuis 2008, une formation complète de droit privé et droit des affaires appliqués aux enjeux numériques, par le biais de différents séminaires permettant d'approfondir les matières juridiques «traditionnelles» dans leur application au commerce effectué par le biais de l'Internet (droits des contrats, de la responsabilité, des personnes, des affaires, de la concurrence, de la propriété intellectuelle, ainsi que les droits international, pénal, fiscal et probatoire, dans leur application à l'Internet et aux échanges qui s'y développent).

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  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 1

      15 crédits
      • Propriété industrielle

        33h
      • 1 matière à choisir

        • Au choix : 1 à 1 parmi 4

          • Droit bancaire sans TD

            33h
          • Droit judiciaire privé sans TD

            33h
          • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

            33h
          • Régimes matrimoniaux sans TD

            33h
      • 1 matière à TD choisir

        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Droit bancaire

            49,5h
          • Régimes matrimoniaux

            8 crédits49,5h
    • UE2 Semestre 1

      15 crédits
      • Droit de la culture

        33h
      • Droit international privé 1 avec TD

        49,5h
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
      • 1 matière à chosir non choisir dans l'UE1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 4

          • Droit bancaire sans TD

            33h
          • Droit judiciaire privé sans TD

            33h
          • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

            33h
          • Régimes matrimoniaux sans TD

            33h
  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 2

      15 crédits
      • Choix 1 Cours UE1 S2

        • Au choix : 1 à 1 parmi 10

          • Arbitrage et MARD Sans TD

            33h
          • Common law

            33h
          • Droit de la concurrence et de la distribution

            33h
          • Droit des sûretés sans TD

            33h
          • Droit pénal des affaires sans TD

            33h
          • Droit pénal spécial sans TD

            33h
          • Entreprises en difficulté sans TD

            33h
          • Procédures civiles d'execution sans TD

            33h
          • Projet personnel

            15h
          • Successions sans TD

            33h
      • Choix 1 TD UE1 S2

        • Au choix : 1 à 1 parmi 3

          • Droit des sûretés avec TD

            49,5h
          • Entreprises en difficulté

            49,5h
          • Successions

            49,5h
      • Propriété littéraire et artistique

        33h
    • UE2 Semestre 2

      15 crédits
      • Choix langue vivante S2

        3 crédits
        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Anglais UFR 05 S2

          • Autre langue

            • Choix LV1 DDL S2

              3 crédits
      • Droit du numérique

        33h
      • Droit international privé 2

        49,5h
  • UE1 contrats du commerce électronique

    11 crédits
    • NT & Drt des contrats 3: contrats éléc. entre particuliers

      3 crédits15h
    • NT& Drt des contrats 2 : contrats entre prestataire internet

      3 crédits15h
    • NT&Drt des contrats 1: contrats élec. entre pro&particuliers

      5 crédits30h
  • UE2 les responsabilités&les contentieux spé de l'éco numériq

    11 crédits
    • NT & contentieux (droit interne & droit international privé)

      3 crédits15h
    • NT & Droit de la preuve

      3 crédits15h
    • NT& droit de la responasabilité des acteurs de l'internet

      5 crédits20h
  • UE3 Sécurité de l'économie numérique

    8 crédits
    • NT & sécurité technique de l'internet

      2 crédits15h
    • NT et droit pénal (cybercriminalité)

      3 crédits15h
    • NT& régulation professionnelle de l'internet (autorégulat°..

      3 crédits15h
  • UE1 le droit des affaires appliqué l'économie numérique S4

    16 crédits
    • NT & Droit des affaires (paiement en ligne)

      5 crédits24h
    • NT& Droit de la concurrence

      3 crédits15h
    • NT& Droit des propriétés intellectuelles

      5 crédits24h
    • NT et Droit fiscal

      3 crédits15h
  • UE2 droit des personnes dans l'économie numérique S4

    3 crédits
    • NT et droit des personnes : droit des données personnelles

      3 crédits15h
  • UE3 drt du travail & de la concurrence dans l'éco numérique

    3 crédits
    • NT et droit du travail

      3 crédits15h
  • UE4 Optionnelle S4

    8 crédits
    • Anglais

      3 crédits15h
    • Choix Stage ou Mémoire S4

      • Au choix : 1 à 1 parmi 2

        • Mémoire

          5 crédits
        • Stage

          5 crédits