• Votre sélection est vide.

    Enregistrez les diplômes, parcours ou enseignements de votre choix.

Droit, Economie, Gestion

Master parcours Droit des données, des administrations numériques et des gouvernements ouverts

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    EDS - Département masters droit public

Présentation

Droit des données, des administrations numériques et des gouvernements ouverts

Le Master Droit du Numérique, Droit des donnés, des administrations numériques et des Gouvernements Ouverts est une formation qui s’inscrit dans la modernité, tant par les enseignements qui y sont délivrés que par les outils technologiques mis à la disposition des étudiants. Il est rattaché au pôle de droit public de l'EDS.

L’équipe enseignante est composée des meilleurs spécialistes du droit du numérique.

De cette façon, ce diplôme prépare aux emplois de la société numérique en formant notamment des juristes dont les compétences sont reconnues à la fois dans le secteur public et dans le monde de l’entreprise.

La recherche d’une coopération entre l’université et le monde professionnel vise à permettre une meilleure insertion des étudiants et est destinée à entretenir un dialogue constant entre les anciennes promotions, celle de l’année en cours et les futurs employeurs.
La réalisation d’un mémoire de recherche, combinée de manière obligatoire à un stage en entreprise ou dans le secteur public, contribue à consolider la formation des étudiants et créer ainsi les meilleures conditions de leur recrutement

Lire plus

Objectifs

Ce diplôme a pour objectif de former des juristes spécialisés sur les problématiques du droit du numérique, à travers une approche transversale. Sont envisagés à la fois le droit des données publiques et privées, le RGPD, le droit de l'intelligence artificielle, le droit de la blockchain, le droit de l’administration numérique, ainsi que les enjeux liés à l’ouverture des gouvernements (open data et open government) dans le cadre de la société de l’information. Les enseignements apportent des clés de lecture aussi bien dans les relations administratives avec les usagers ou entre administrations, que dans les relations commerciales entre entreprises privées qui sont au coeur de la société de l’information et du droit des données. La formation prend en compte l’évolution des besoins des acteurs du numérique et envisage à la fois la numérisation des procédures (téléservices, marchés publics), les relations contractuelles publiques et privées, ainsi que les enjeux relatifs aux traitements des données (règlement général de la protection des données – RGPD).

Lire plus

Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Irene Bouhadana-Gilles
Maitre de Conférences

William Gilles
Maître de conférences

Lire plus

Programme

Sélectionnez un programme

Master 1 Droit du numérique (mention Droit du Numérique)

  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 1

      15 crédits
      • Choix 1 Cours UE1 Semestre 1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Administrations comparées sans TD

            33h
          • Droit international privé 1 sans TD

            33h
      • Choix 1 Cours UE1 Semestre 1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 4

          • Comparative law sans TD

            33h
          • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

            33h
          • Droit de la culture

            33h
          • EU Substantive law sans TD

            33h
      • Choix 1 TD UE1 S1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Droit bancaire

            49,5h
          • Droit de la régulation économique & des services publics

            49,5h
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
    • UE2 Semestre 1

      15 crédits
      • Choix 1 Cours UE2 (non choisi à l'UE1) Semestre 1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 4

          • Comparative law sans TD

            33h
          • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

            33h
          • Droit de la culture

            33h
          • EU Substantive law sans TD

            33h
      • Choix 1 Cours UE2 Semestre 1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Propriété industrielle

            33h
          • Questions contemporaines de droit public

            33h
      • Choix 1 TD Choix 1 Cours UE2 Semestre 1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Droit des collectivités territoriales

            49,5h
          • Principes de la fiscalité des entreprises

            49,5h
  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 2

      15 crédits
      • Choix 1 Cours UE1 S2

        • Au choix : 1 à 1 parmi 5

          • Droit des contrats et marchés publics sans TD

            33h
          • Droit des sûretés sans TD

            33h
          • Droit international privé 2 sans TD

            33h
          • Entreprises en difficulté sans TD

            33h
          • Projet personnel

            9h
      • Droit des technologies de l'information

        49,5h
      • Propriété littéraire et artistique

        33h
    • UE2 Semestre 2

      15 crédits
      • Choix Langue

        2 crédits
        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Anglais juridique

          • Autres langues

            • Choix Langue

      • Choix 1 matière avec TD UE2 S2

        • Au choix : 1 à 1 parmi 3

          • Contentieux constitutionnel

            49,5h
          • Droit des sûretés avec TD

            49,5h
          • Entreprises en difficulté

            49,5h
      • Choix 2 cours UE2 S2

Master 2 Indifférencié Droit des données, des administrations numériques et des gouvernements ouverts

  • UE1 fondamentaux S3

    12 crédits
    • Droit des communcations numériques & Cybercriminalité

      4 crédits24h
    • Drt des administrations numériques&des gouvernements ouverts

      4 crédits24h
    • Intoduction au droit du numérique

      4 crédits24h
  • UE2 spécialité (sémin) S3

    12 crédits
    • Contentieux & gouvernance de l'Internet

      2 crédits12h
    • Droit & gouvernance numériques des collectivités publiques

      4 crédits24h
    • Droit fiscal et financement de l'économie numérique

      2 crédits12h
    • Drt & pratique des données ouvertes& des gouvernemt ouverts

      4 crédits24h
  • UE3 ouverture (séminaire) S3

    6 crédits
    • Colloques

      20h
    • Connaissance & sécurité des réseaux

      4 crédits24h
    • Informatique

      2 crédits18h
  • UE1 spécialité S4

    8 crédits
    • Droit de la dématérialisation des marchés publics

      2 crédits12h
    • Droit des contrats inform. : cloud computing et blockchain

      2 crédits12h
    • Droit des données publiques et des données privées

      4 crédits24h
  • UE2 ouverture (séminaires) S4

    7 crédits
    • Droit et éthique de l'intelligence artificielle

      2 crédits12h
    • Droit et pratique des services en ligne

      2 crédits18h
    • Droit étranger du numérique (dispensé en anglais)

      3 crédits12h
  • UE3 professionnalisation (séminaires) S4

    15 crédits
    • Colloques

      20h
    • Méthodologie de la recherche et mémoire

      8 crédits12h
    • Stage et projet professionnel

      7 crédits12h

Admission

Conditions d'accès

Les étudiants doivent être titulaires d'un master 1 en droit ou d'un diplôme équivalent. Un master 1 de droit public, spécialisé en droit du Numérique, assure à Paris 1 une préparation optimale à l'entrée dans le master 2, laquelle se fait après une sélection des dossiers présentés par les candidats, opérée par les coresponsables du diplôme.

Lire plus

Pré-requis nécessaires

La reprise d'études et la validation des acquis de l'expérience peuvent être admises comme des équivalences du diplôme de master 1. Les étudiants des IEP et les étudiants étrangers sont aussi admis sur sélection de leur dossier.

Lire plus
  • Ajouter à la sélection

    Vous avez formations et cours sauvegardés

  • S'inscrire