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Droit, Economie, Gestion

Master parcours Droit des données, des administrations numériques et des gouvernements ouverts

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    EDS - Département masters droit public

Présentation

Droit des données, des administrations numériques et des gouvernements ouverts

Le Master Droit du Numérique, Droit des donnés, des administrations numériques et des Gouvernements Ouverts est une formation qui s’inscrit dans la modernité, tant par les enseignements qui y sont délivrés que par les outils technologiques mis à la disposition des étudiants. Il est rattaché au pôle de droit public de l'EDS.

L’équipe enseignante est composée des meilleurs spécialistes du droit du numérique.

De cette façon, ce diplôme prépare aux emplois de la société numérique en formant notamment des juristes dont les compétences sont reconnues à la fois dans le secteur public et dans le monde de l’entreprise.

La recherche d’une coopération entre l’université et le monde professionnel vise à permettre une meilleure insertion des étudiants et est destinée à entretenir un dialogue constant entre les anciennes promotions, celle de l’année en cours et les futurs employeurs.
La réalisation d’un mémoire de recherche, combinée de manière obligatoire à un stage en entreprise ou dans le secteur public, contribue à consolider la formation des étudiants et créer ainsi les meilleures conditions de leur recrutement

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Objectifs

Ce diplôme a pour objectif de former des juristes spécialisés sur les problématiques du droit du numérique, à travers une approche transversale. Sont envisagés à la fois le droit des données publiques et privées, le RGPD, le droit de l'intelligence artificielle, le droit de la blockchain, le droit de l’administration numérique, ainsi que les enjeux liés à l’ouverture des gouvernements (open data et open government) dans le cadre de la société de l’information. Les enseignements apportent des clés de lecture aussi bien dans les relations administratives avec les usagers ou entre administrations, que dans les relations commerciales entre entreprises privées qui sont au coeur de la société de l’information et du droit des données. La formation prend en compte l’évolution des besoins des acteurs du numérique et envisage à la fois la numérisation des procédures (téléservices, marchés publics), les relations contractuelles publiques et privées, ainsi que les enjeux relatifs aux traitements des données (règlement général de la protection des données – RGPD).

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Irene Bouhadana-Gilles
Maitre de Conférences

William Gilles
Maître de conférences

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Programme

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Master 1 Droit du numérique (mention Droit du Numérique, en apprentissage)

  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Enseignements fondamentaux

      24 crédits
      • Droit et pratique des données des secteurs publics et privés

        8 crédits33h
      • Introduction au droit des données des secteurs publics

        8 crédits33h
      • Le rôle des Etats dans la construction de la société

        8 crédits33h
    • UE2 Enseignements d'ouverture

      6 crédits
      • Contentieux & gouvernance de l'Internet

        2 crédits24h
      • Droit de l'open data

        3 crédits24h
      • Management de l’innovation

        1 crédits12h
  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Enseignements de spécialisation

      14 crédits
      • Connaissance des réseaux & sécurité

        6 crédits24h
      • Droit et gouvernance numérique des collectivités

        8 crédits33h
    • UE2 Enseignements de professionnalisation

      16 crédits
      • Communication numérique er réseaux professionnels

        3 crédits18h
      • Grands enjeux du droit du numérique

        1 crédits28h
      • Langue étrangère (anglais juridique)

        3 crédits18h
      • Professionnalisation en droit du numérique et des gouver

        9 crédits24h

Master 2 Indifférencié Droit des données, des administrations numériques et des gouvernements ouverts

  • UE1 Enseignements fondamentaux

    20 crédits
    • Droit des communcations numériques & Cybercriminalité

      24h
    • Droit et éthique de l'intelligence artificielle

      6 crédits24h
    • Droit et pratique des gouvernements ouverts

      8 crédits33h
  • UE2 Enseignements de spécialité

    10 crédits
    • Droit de la blockchain, des ICO et du crowdfunding

      6 crédits24h
    • Droit et gouvernance des données de santé et de la protec

      3 crédits12h
    • Grands enjeux du numérique et des gouvernements ouverts

      1 crédits18h
  • UE1 Enseignements de spécialité

    12 crédits
    • Droit des contrats informatiques et cloud computing

      2 crédits12h
    • Droit et gouvernance numériqueS des collectivités

      4 crédits24h
    • Droit étranger du numérique

      4 crédits24h
    • Le juriste numérique - LegalTech Lawyer

      2 crédits12h
  • UE2 Enseignements de professionnalisation

    18 crédits
    • Communication numérique er réseaux professionnels

      1 crédits12h
    • Grand Oral professionnel

      4 crédits24h
    • Grands enjeux du numérique et des gouvernements ouverts

      1 crédits18h
    • Méthodologie de la recherche et mémoire

      8 crédits12h
    • Professionnalisation en droit du numérique et des gouver

      4 crédits24h

Admission

Conditions d'accès

Les étudiants doivent être titulaires d'un master 1 en droit ou d'un diplôme équivalent. Un master 1 de droit public, spécialisé en droit du Numérique, assure à Paris 1 une préparation optimale à l'entrée dans le master 2, laquelle se fait après une sélection des dossiers présentés par les candidats, opérée par les coresponsables du diplôme.

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Pré-requis nécessaires

La reprise d'études et la validation des acquis de l'expérience peuvent être admises comme des équivalences du diplôme de master 1. Les étudiants des IEP et les étudiants étrangers sont aussi admis sur sélection de leur dossier.

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