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Droit, Economie, Gestion

Master parcours Droit du commerce électronique et de l'économie numérique

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    EDS - Département masters droit privé

  • Langue(s) d'enseignement

    Français, Anglais

Présentation

 

 

Master II Droit du Commerce Électronique et de l’Économie Numérique (DCEEN), rattaché au pôle de droit privé de l'EDS.

De nombreuses matières juridiques doivent répondre aux problématiques de plus en plus présentes, que soulèvent les usages d’internet et des objets connectés : injures et/ou propos racistes sur les réseaux sociaux ; contrefaçon de marques sur les sites ; contournement des réseaux de distribution par le biais de plateformes de vente entre particuliers ; relations à l’administration ; référencement sur les moteurs de recherche contestable ou injurieux ou portant atteinte à la vie privée ; batailles sur les noms de domaine ; mise en cause de la responsabilité de sites de référencement ou de sites marchands pour leurs contenus de tous ordres ; conditions d’utilisation des données à caractère personnel (“droit au déréférencement” dit “à l’oubli”) ; renouvellement des circuits de financements et de production via les plateformes collaboratives, etc. De la start-up à l’industrie de luxe, de l’État aux collectivités locales, aucun acteur du monde des affaires et de l’Administration ne peut aujourd’hui ignorer les impacts d’internet et du numérique sur sa pratique. C’est pourquoi il est nécessaire de former des juristes spécialisés en ces matières, capables de répondre aux besoins du secteur.
Le Master 2 (M2) de « Droit du Commerce Électronique et de l’Économie Numérique (DCEEN) » offre, sous la direction du Professeur Judith ROCHFELD et depuis 2008, une formation complète de droit privé et droit des affaires appliqués aux enjeux numériques, par le biais de différents séminaires permettant d'approfondir les matières juridiques «traditionnelles» dans leur application au commerce effectué par le biais de l'Internet (droits des contrats, de la responsabilité, des personnes, des affaires, de la concurrence, de la propriété intellectuelle, ainsi que les droits international, pénal, fiscal et probatoire, dans leur application à l'Internet et aux échanges qui s'y développent).

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Objectifs

Les enseignements portent sur l’ensemble des matières impliquées par l’économie numérique et permettent d’acquérir les connaissances nécessaires à un juriste spécialisé en la matière. Les différents séminaires permettent précisément d’approfondir les matières juridiques « traditionnelles » dans leur application au commerce effectué par le biais d’internet : droits des contrats (rédaction des conditions générales de sites à destination des consommateurs ; étude des termes des contrats entre professionnels ; aspects juridiques des plateformes d’échange entre particuliers), de la responsabilité, des personnes (droit des données à caractère personnel principalement), des affaires (banque et paie- ment en ligne notamment), de la concurrence, de la propriété intellectuelle, ainsi que les droits international, pénal, fiscal et probatoire, dans leur application à internet et aux échanges qui s’y développent.

Ce Master est une formation initiale annuelle, de deux semestres. Il intègre la rédaction d’un mémoire de recherche ou un stage de 3 mois minimum, qui s’effectue dans des cabinets d’avocat ; dans les services d’autorités administratives indépendantes (CNIL et DGCCRF principalement) ; dans des entreprises du secteur ; auprès d’associations professionnelles (Fédération des entreprises de vente à distance notamment, FEVAD) et de défense des consommateurs. Le diplôme, très reconnu, compte de nombreux partenaires et est parrainé par le Cabinet McDermott Will et Emery. L’équipe enseignante du Master se compose d’universitaires et de professionnels (avocats, juristes d’entreprises, membres des autorités de régulation ou de contrôle), grands spécialistes de chaque branche juridique enseignée.

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Les + de la formation

Bien que les enseignants jouent un rôle moteur dans la vie du diplôme, ce sont les étudiants et plus particulièrement l’association du Master II DCEEN qui font la dynamique du diplôme. Il vous sera demandé une implication dans la vie du diplôme. Ce dernier est rythmé par les visites d'entreprises, les rencontres professionnelles ainsi que l'organisation de conférences et webinaires.

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Judith Rochfeld
Professeure des universités, Directrice du Master II DCEEN

judith.rochfeld@univ-paris1.fr (judith.rochfeld @ univ-paris)

 

Marine Croce-Maisonneuve
Responsable Administrative du Master II DCEEN

dceen.eds@univ-paris1.fr (judith.rochfeld @ univ-paris)

 

Accueil :

12, place du Panthéon

Bureau 301 - Aile Cujas - 3ème étage

75005 Paris

 

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Programme

Il s’agit d’une formation initiale dont les enseignements se déroulent du lundi au vendredi entre 09h00 et 21h00 : ils ont lieu de façon intensive d’octobre à janvier, soit au premier semestre, afin de permettre aux étudiants de commencer les stages au cours du mois de janvier ; les enseignements débutant au second semestre ont lieu le soir à partir de 18h00 pour respecter les horaires en entreprise (ou laisser du temps pour la rédaction du mémoire de recherche).

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Master 1 Droit du numérique parcours Droit privé

  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 1

      15 crédits
      • Propriété industrielle

        33h
      • 1 matière à choisir

        • Au choix : 1 à 1 parmi 4

          • Droit bancaire sans TD

            33h
          • Droit judiciaire privé sans TD

            33h
          • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

            33h
          • Régimes matrimoniaux sans TD

            33h
      • 1 matière à TD choisir

        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Droit bancaire

            49,5h
          • Régimes matrimoniaux

            8 crédits49,5h
    • UE2 Semestre 1

      15 crédits
      • Droit de la culture

        33h
      • Droit international privé 1 avec TD

        49,5h
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
      • 1 matière à chosir non choisir dans l'UE1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 4

          • Droit bancaire sans TD

            33h
          • Droit judiciaire privé sans TD

            33h
          • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

            33h
          • Régimes matrimoniaux sans TD

            33h
  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 2

      15 crédits
      • Choix 1 Cours UE1 S2

        • Au choix : 1 à 1 parmi 10

          • Arbitrage et MARD Sans TD

            33h
          • Common law

            33h
          • Droit de la concurrence et de la distribution

            33h
          • Droit des sûretés sans TD

            33h
          • Droit pénal des affaires sans TD

            33h
          • Droit pénal spécial sans TD

            33h
          • Entreprises en difficulté sans TD

            33h
          • Procédures civiles d'execution sans TD

            33h
          • Projet personnel

            15h
          • Successions sans TD

            33h
      • Choix 1 TD UE1 S2

        • Au choix : 1 à 1 parmi 3

          • Droit des sûretés avec TD

            49,5h
          • Entreprises en difficulté

            49,5h
          • Successions

            49,5h
      • Propriété littéraire et artistique

        33h
    • UE2 Semestre 2

      15 crédits
      • Choix langue vivante S2

        3 crédits
        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Anglais UFR 05 S2

          • Autre langue

            • Choix LV1 DDL S2

              3 crédits
      • Droit du numérique

        33h
      • Droit international privé 2

        49,5h

Master 2 Indifférencié Droit du commerce électronique et de l'économie numérique

  • UE1 contrats du commerce électronique

    11 crédits
    • NT & Drt des contrats 3: contrats éléc. entre particuliers

      3 crédits15h
    • NT& Drt des contrats 2 : contrats entre prestataire internet

      3 crédits15h
    • NT&Drt des contrats 1: contrats élec. entre pro&particuliers

      5 crédits30h
  • UE2 les responsabilités&les contentieux spé de l'éco numériq

    11 crédits
    • NT & contentieux (droit interne & droit international privé)

      3 crédits15h
    • NT & Droit de la preuve

      3 crédits15h
    • NT& droit de la responasabilité des acteurs de l'internet

      5 crédits20h
  • UE3 Sécurité de l'économie numérique

    8 crédits
    • NT & sécurité technique de l'internet

      2 crédits15h
    • NT et droit pénal (cybercriminalité)

      3 crédits15h
    • NT& régulation professionnelle de l'internet (autorégulat°..

      3 crédits15h
  • UE1 le droit des affaires appliqué l'économie numérique S4

    16 crédits
    • NT & Droit des affaires (paiement en ligne)

      5 crédits24h
    • NT& Droit de la concurrence

      3 crédits15h
    • NT& Droit des propriétés intellectuelles

      5 crédits24h
    • NT et Droit fiscal

      3 crédits15h
  • UE2 droit des personnes dans l'économie numérique S4

    3 crédits
    • NT et droit des personnes : droit des données personnelles

      3 crédits15h
  • UE3 drt du travail & de la concurrence dans l'éco numérique

    3 crédits
    • NT et droit du travail

      3 crédits15h
  • UE4 Optionnelle S4

    8 crédits
    • Anglais

      3 crédits15h
    • Choix Stage ou Mémoire S4

      • Au choix : 1 à 1 parmi 2

        • Mémoire

          5 crédits
        • Stage

          5 crédits

Admission

Conditions d'accès

Candidatures via eCandidat du 07 au 14 juin 2021.

Sélection sur dossier.

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Public cible

Titulaires d'un Master 1 en Droit du Numérique.

Néanmoins, des filières de droit privé plus généralistes ainsi que de droit des affaires s’inscrivent également dans une cohérence avec le parcours à condition que l’étudiant(e) démontre un intérêt particulier pour le numérique par ailleurs.

Les étudiants déjà titulaires d'un Master 2 présentant un projet professionnel cohérent peuvent candidater.

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Pré-requis nécessaires

L'accès à la 2e année du master professionnel est subordonné à l’obtention du diplôme de maîtrise délivré en 1E année de master (mention « Master 1 Droit du numérique, parcours privé » , « Droit des affaires », « Droit privé » ou équivalent) ou d’un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d’acquis liés à l’expérience professionnelle ou aux travaux personnels du candidat. L’admission est prononcée par le chef d’établissement sur proposition du responsable de la formation (cf. article 11 de l’arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master).

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Et après

Insertion professionnelle

Avocats, juristes d’entreprise, juristes des autorités de contrôle du secteur (CNIL, ADLC, etc.), collaborateur parlementaire à l’Assemblée Nationale, chargé de protection des données personnelles, chargé de missions en économie numérique, arbitrage d’entreprise, consultant RGPD et cætera … Des étudiants peuvent également se diriger vers la recherche.

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