ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
EDS - Département masters droit privé
Langue(s) d'enseignement
Anglais, Français
Présentation
La Master 2 Droit de la Création et du Numérique (DCN) est issu du premier diplôme en Propriété Intellectuelle et Droit du Numérique de France, créé dès 1989. Il est rattaché au pôle de droit privé de l'EDS.
Il s'inscrit désormais dans l'offre de formation de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS) au titre des mentions droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique.
Que ce soit les pratiques théoriques classiques ou les créations numériques (art numérique, multimédia, jeux vidéos, bases de données, sites web, intelligences artificielles), la création à l'ère numérique intéresse plusieurs branches du droit. L’émergence de nouvelles pratiques au sein de notre société pose diverses questions juridiques (régulation des contenus et des plateformes numériques, lutte contre la contrefaçon, protection des données personnelles, garantie de la liberté d’expression). Il est donc nécessaire pour les secteurs concernés de bénéficier de l'accompagnement de juristes spécialisés.
L'objectif de ce diplôme, au-delà de la transmission d'un savoir théorique approfondi, est donc de transmettre aux professionnels de demain tous les outils et méthodologies nécessaires pour cet exercice.
La dimension internationale de cette formation est essentielle. Certains séminaires sont ainsi dispensés en anglais, dans une approche de droit comparé, et des rencontres avec des professionnels internationaux sont programmées.
La vie du diplôme est rythmée par divers temps forts. Les étudiants ont la possibilité de participer à différents séminaires, de rencontrer des professionnels ou encore d’échanger avec des autorités publiques (CNNum, CNIL, CNCDH, CNPEN) et des entreprises prestigieuses du secteur.
Objectifs
A l'issu de la formation, les étudiants disposent de solides connaissances théoriques en droit de la propriété littéraire et artistique ainsi que dans les autres filières des activités numériques, d'une vision internationale des problématiques actuelles, et d'une expérience pratique avec une capacité d'appréhension d'un travail de recherche.
Organisation
Membres de l’équipe pédagogique
Célia Zolynski
Responsable Pédagogique
Bureau 301 du Centre Panthéon
01.44.07.78.57
Programme
Les enseignements se déroulent en suivant le calendrier universitaire.
Ils débutent généralement à partir de mi-septembre et jusqu'au 31 mars, afin de permettre un départ en stage au 1er avril. Ils se déroulent du lundi au vendredi.
Sélectionnez un programme
Master 1ère année Droit du numérique parcours Droit privé
Au choix: parmi
UE1 M1 Droit du numérique S1
20 créditsDroit international privé 1 avec TD
49,5hPropriété industrielle
33h1 matière à choisir
Au choix: parmi
1 matière à TD choisir
Au choix: parmi
UE2 M1 Droit du numérique S1
10 crédits
Au choix: parmi
UE1 M1 Droit du numérique S2
18 créditsDroit de la concurrence (pratique anticoncurrentielle et
6 crédits49,5hDroit international privé 2
49,5hPropriété littéraire et artistique
33hChoix 1 Cours UE1 S2
Au choix: parmi
UE2 M1 Droit du numérique S2
12 créditsChoix langue vivante S2
3 créditsAu choix: parmi
Anglais juridique
3 crédits16,5hAutre langue
Choix LV1 DDL S2
3 crédits
Choix 1 Cours UE2 S2
Au choix: parmi
Successions
49,5h
Droit du numérique
33h
Master 2ème année Professionnel Droit de la création et numérique
UE d'application 1
8 créditsContrat et propriété intellectuelle
4 crédits10hProcédures judiciaires, contentieux&propriété intellectuelle
4 crédits20h
UE d'ouverture 1
11 créditsAnglais de spécialité
3 crédits30hInitiation technique (données, systèmes algorithmiques)
2 crédits10hNumérique et droit de la concurrence
3 crédits15h
UE fondamentale 1
11 créditsDroit de l'intelligence artificielle
4 crédits15hPropriété intellectuelle et algorithmiques
7 crédits30h
UE de professionnalisation
15 créditsDroit de la Presse
2 crédits12hDroit des données personnelles
4 crédits20hLibertés fondamentales, propriété intellectuelle et numériqu
3 crédits30hMémoire de recherche
5 créditsNumérique et pratique contractuelle spécialisée (contrats
2 crédits10hStage 2 mois minimum
UE fondamentale 2
9 créditsPropriété intellectuelle et services numériques
5 crédits30hPropriété littéraire et artistique appliquée
4 crédits20h
UE internationale
6 crédits
Admission
Conditions d'admission
Candidatures dématérialisées via E-candidat du 03 au 23 mai 2022 pour la sélection sur dossier.
Résultats de pré-sélection le lundi 20 juin 2022.
Entretiens oraux les jeudi 23 et vendredi 24 juin 2022.
Résultats de sélection le jeudi 30 juin 2022.
Tarifs
Tout savoir sur les montants des droits universitaires
N° RNCP : 38172
MASTER - Droit du numérique (fiche nationale)
Date d'enregistrement : 12/07/2021
Date d'échéance : 31/12/2028
Certificateur : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Pré-requis obligatoires
Étude sur dossier, l'étudiant doit être titulaire d'un master 1 en Droit du numérique, Propriété intellectuelle ou Droit privé.
Et après
Insertion professionnelle
Les débouchés sont nombreux :
- avocats dans des cabinets spécialisés ou des départements IP/IT,
- juristes d’entreprise, notamment dans les secteurs des médias, de l’économie numérique, des opérateurs de télécommunication, chaînes de télévision, stations de radios, éditeurs
- juristes dans des établissements à caractère culturel, des associations ou sociétés de gestion de droits,
- juristes auprès d’organismes publics, collectivités territoriales, ministères
Le master jouit en outre d’un important réseau d’anciens en raison de son âge (30 ans) et de sa réputation.
Certains anciens sont désormais directeurs juridiques des entreprises les plus importantes du secteur ou avocats responsables de l’IP/IT des plus grands cabinets mondiaux.