ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
EDS - Département masters droit privé
Présentation
Le Master II « Contrats, biens et responsabilité » est issu de la fusion, en 2020, des Masters II « Droit du patrimoine approfondi » et « Contrat et responsabilité ». Il propose un approfondissement de l’étude des principes et des techniques fondamentales de ces grands mécanismes de droit privé que sont les obligations et les biens, et des matières qui leurs sont liées, des sûretés à la fiscalité du patrimoine en passant par les sociétés civiles. Il propose encore un enseignement en sources du droit, droit judiciaire privé et anglais.
Animé par certains des meilleurs spécialistes des disciplines enseignées, le Master II « Contrats, biens et responsabilité » permet à ceux qui l’intègrent d’accéder à une maîtrise élevée des règles, des jurisprudences et des méthodes de raisonnement qui contribuent à la structuration générale du droit privé, dans son volet économique et patrimonial (et non personnel, familial et extrapatrimonial).
La rédaction d’un mémoire, préparé sous la direction de l’un des enseignants du master, est l’occasion de se confronter à l’exercice, essentiel, de problématisation, de recherche, d’élaboration et de formulation d’une analyse originale.
Le Master II « Contrats, biens et responsabilité » permet à ceux qui en obtiennent la diplomation d’envisager autant une carrière de praticien dans les meilleurs cabinets d’avocats, les directions juridiques des grandes entreprises, ou, et notamment, en juridiction, que la préparation d’une thèse de doctorat, laquelle n’exclut pas de poursuivre, ensuite, dans le champ de la pratique puisque son élaboration procure à son auteur des compétences essentielles à la mise en œuvre la plus fine et la plus acérée du droit
Programme du Master 2 Contrat Responsabilité et biens 2025- 2026
Objectifs
Le parcours « Contrats, biens, responsabilité » permet d’accéder à une connaissance approfondie, à la fois théorique et technique, des grands piliers du droit privé que sont les contrats, les biens et la responsabilité.
Un jeu d’options permet d’adjoindre à la formation fondamentale obligatoire l’approfondissement de matières connexes aux contrats, aux biens et à la responsabilité, conjuguées selon les goûts et les projets de chacun : régime général des obligations, droit des sûretés et du crédit, droit spécial des contrats, sources du droit, droit judiciaire privé, droit des sociétés civiles, fiscalité du patrimoine.
Un mémoire obligatoire, donnant lieu à une soutenance, est l’occasion de se confronter à la recherche, à l’élaboration d’une démonstration et à la rédaction analytique et démonstrative d’un document de plusieurs dizaines de pages.
Programme
Le contrôle des aptitudes et des connaissances comporte suivant le cas :
- des contrôles continus,
- Des épreuves écrites et orales
- Un mémoire
Sélectionnez un programme
Master 1ère année Droit privé
Au choix: parmi
Au choix: parmi
UE1 - M1 Droit privé S2
15 créditsChoix langue S2
3 créditsAu choix: parmi
Anglais juridique
3 créditsAutre langue
Entreprises en difficulté sans TD
33hSuccessions
49,5h
UE2 - M1 Droit privé S2
15 créditsDroit international privé 2 sans TD
33hProcédures civiles d'execution
49,5h1 cours à choisir UE2 S2
Au choix: parmi
Master 2ème année Contrat, responsabilités et biens
UE1 Cours fondamentaux
12 créditsDroit de la responsabilité
15hDroit des biens et du patrimoine
4 crédits15hDroit du contrat et régime de l'obligation
4 crédits15h
UE2 Séminaires d'approfondissement
18 créditsChoix 2 séminaires
Au choix: parmi
Droit de la responsabilité 1
4 crédits15hDroit des biens 1
15hDroit du contrat 1
15h
UE1 Cours fondamentaux
12 créditsDroit de la responsabilité
15hDroit des biens et du patrimoine
4 crédits15hDroit du contrat et régime de l'obligation
4 crédits15h
UE2 Séminaires d'approfondissement
18 créditsChoix 2 séminaires
Droit de la responsabilité 2
15hDroit des biens 2
4 crédits15hDroit du contrat 2
15hMémoire
2 crédits
Admission
Conditions d'admission
Pour connaitre les dates des candidatures / voeux selon les diplômes souhaités, veuillez consulter le lien ci-dessous :
https://droit.pantheonsorbonne.fr/pole-formations/departement-masters-droit-prive/candidature
Modalités d'inscription
Vœux de poursuite en M2 (étudiants de P1) :
Du 24 mars au 02 mai 2025
https://voeuxm2.univ-paris1.fr/
Candidature en M2 (étudiants hors P1 et hors mention privée)
Du 02 mai au 20 mai 2025
Procédure dématérialisée : Ecandidat
https://droit.pantheonsorbonne.fr/pole- formations/departement-masters-droit-prive/candidature
Public cible
Le profil requis est celui d’une étudiante ou d’un étudiant ayant suivi l’ensemble du parcours de Licence et de Master 1 en droit privé en ayant obtenu des notes satisfaisantes dans les matières du droit civil en relation avec celles du parcours.
Les profils tels qu’une double licence, un magistère, un collège de droit, constituent des atouts.
Une ouverture, par une formation parallèle ou complémentaire, à des matières non juridiques telle l’économie, la finance, l’histoire, la philosophie, la sociologie, dès lors qu’elle n’a pas empêché l’accès à une solide formation de droit civil, ne peut que constituer un atout supplémentaire
Tarifs
Frais d'inscriptions et RNCP
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N° RNCP : 38206
Certification : MASTER - Droit privé (fiche nationale)
Date d'enregistrement : 12/07/2021
Date d'échéance : 31/12/2028
Certificateur : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Et après
Poursuite d'études
Barreau, Direction juridique d’entreprise, Magistrature, Enseignement supérieur.