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Droit, Economie, Gestion

Diplôme d'université Data/IA - Droit du numérique (formation continue)

  • Durée

    1 an

  • Composante

    Formation continue Panthéon-Sorbonne (FCPS)

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

Le diplôme d’université Droit du numérique est conçu comme une formation de haut niveau s’adressant aux nombreux professionnels du droit qui, rencontrant des problématiques numériques dans leur pratique ou souhaitant les aborder, entendent acquérir une spécialisation à forte valeur ajoutée ou compléter certains des acquis de leurs propres expériences en la matière.

Inscriptions : du 15 septembre 2024 au 8 décembre 2024 via la plateforme eCandidat
Les dates seront précisées ultérieurement.

Début des enseignements : 17 janvier 2025

 

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  • 94 % (promotion 2021-2022 : sur 17 inscrits, 16 diplômés (1 abandon en cours de route d’une professionnelle qui n’arrivait pas à dégager assez de temps)

    Taux de réussite

Objectifs

Maîtriser les enjeux et les mécanismes juridiques particuliers attachés à l’économie numérique.

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Savoir-faire et compétences

  • Connaître les différentes règles spécifiques à chaque matière impliquée, que sont le droit des contrats en ligne (BtoB, BtoC, CtoC), le droit fiscal du numérique, le droit des services de banque et le paiement en ligne, le droit des données, publiques et personnelles, le droit de la concurrence, le droit de la preuve...
  • Acquérir une connaissance des contentieux récurrents.
  • Savoir mener une réflexion et une argumentation dans l’hypothèse d’une question inédite, à partir de l’étude de multiples cas.
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Les + de la formation

Plus de 80% des intervenants dans nos formations sont des professionnels du secteur.

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Organisation

Contrôle des connaissances

L’ensemble des éléments constitutifs du diplôme fait l’objet d’une évaluation qui s’effectue en contrôle continu (évaluation tout au long de l’année). Un travail d’analyse (mémoire) peut être demandé et fait l’objet d’une soutenance devant un jury.

En cas de validation partielle, la réinscription est possible et une validation progressive du diplôme sur plusieurs années est envisageable.

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Membres de l’équipe pédagogique

Responsable pédagogique :
Judith Rochfeld, Professeure de droit,  École de Droit de la Sorbonne
Bertrand Cassar, Docteur en droit

Équipe enseignante :
Maxime Antoine, Security Compliance Manager, Groupe Renault
Ludovic Ayrault, Professeur de droit, École de Droit de la Sorbonne
Alexandre Diehl, Avocat associé
Thibault Douville, Professeur de droit, Université Caen Normandie
Lorette Dubois, Avocate
Florence Gaullier, Avocate associée
Ronan Hardouin, Avocat
Ingrid-Mery Haziot, Avocate
Christophe Lemaire, MCF, École de Droit de la Sorbonne
Grégoire Loiseau, Professeur de droit, École de Droit de la Sorbonne
Marine Ranouil, MCF, École de Droit de la Sorbonne
Juliette Sénéchal, Professeure de droit, Université de Lille

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Programme

Rentrée : janvier.
Rythme : les enseignements ont lieu de début janvier à fin juin. 2 jours par mois. (le vendredi et le samedi toute la journée).

Inscriptions : de septembre à décembre via la plateforme eCandidat.

Début des enseignements : 17 janvier 2025

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Diplôme d'université Data/IA - Droit du numérique (formation continue)

  • UE1 Droit des contrats appliqué à l'économie numérique

    • Droit et Cybersécurité

      4h
    • Régime de responsabilité pour les contenus en ligne

      8h
    • Régime juridique des contrats entre prestataires de l'intern

      12h
    • Régime juridique des contrats entre professionnels et partic

      12h
  • UE2 Droit des affaires appliqué à l'économie numérique

    • Numérique et droit de la concurrence

      5h
    • Numérique et droit de la preuve

      4h
    • Numérique et droit fiscal

      5h
    • Numérique et droit social

      5h
    • Numérique et propriété intellectuelle

      5h
    • Paiement en ligne et crypto-actifs

      5h
  • UE3 Conformité et protection des données

    • Droit des données à caractère personnel

      20h
    • Numérique et Contentieux international

      4h
  • UE4 Le juriste au coeur du numérique

    • Actualité et enjeux du numérique pour les professionnels

      3h
    • Actualité numérique des textes européens et français

      4h
    • Facultatif

      • Séminaires - Coaching des étudiants

        6h
      • Suivi personnalisé des étudiants

        10h

Admission

Conditions d'admission

Titulaires d’un master 1 de droit ou équivalent, justifiant d’au moins deux ans d’expérience professionnelle (à titre exceptionnel, et sous réserve d'un examen très poussé de l'équipe enseignante, des étudiants de formation initiale peuvent être admis à suivre la formation).

▶ Si vous êtes en situation de handicap, le (master2gsrh @ univ-paris1.fr)Relais handicap de l'université assure un accueil personnalisé tous les jours, sur rendez-vous. Le Relais handicap, lors de cet accueil, reçoit les personnes individuellement, les informe et les aide dans leurs démarches auprès des différents services de l’université mais aussi pour trouver, avec eux, les réponses les mieux adaptées à leur situation.
Pour plus d'information, écrivez à l'adresse (master2gsrh @ univ-paris1.fr)
handi @ univ-paris1.fr (master2gsrh @ univ-paris1.fr)

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Public cible

  • Juristes souhaitant se spécialiser dans le droit du numérique,
  • Titulaires d’un M1 de droit ou équivalent,
  • Personnes justifiant d’au moins deux ans d’expérience professionnelle

Une dispense des conditions d’accès (diplôme prérequis) peut être accordée en cas de procédure de validation des acquis personnels et professionnels (VAPP). 

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Tarifs

Tiers financeur : 8 750 €
Dispositifs de retour à l'emploi : 7205 €
Individuel : 5 660 €
Demandeur d’emploi : 1 600 €

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Et après

Insertion professionnelle

La formation permet :

  • le perfectionnement d’une pratique de juriste rencontrant des problématiques de droit du numérique,
  • d’envisager l’intégration dans des cabinets d’avocats spécialisés en droit du numérique,
  • de devenir juriste dans le secteur des nouvelles technologies,
  • de devenir juriste dans des établissements de banques digitales,
  • d’acquérir les fondements pour une formation de Délégué à la protection des données (DPO),
  • de devenir juriste au sein d’une autorité administrative de contrôle du secteur,
  • de devenir juriste dans une association professionnelle ou consumériste,
  • d’acquérir les fondements juridiques pour une création d’entreprise de l’économie numérique.
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