Durée
1 an
Composante
Formation continue Panthéon-Sorbonne (FCPS)
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
Le diplôme d’université « Data/IA - Droit du numérique » (anciennement « Sorbonne IT ») est conçu comme une formation de haut niveau s’adressant aux professionnels du droit qui souhaitent obtenir ou approfondir des fondements solides en droit du numérique.
Cette formation permet d’acquérir une spécialisation à forte valeur ajoutée ou de reconnaître et consolider certains acquis issus de l’expérience professionnelle du candidat.
Dans un contexte évolutif du droit du numérique, tant au niveau européen que français, les cours sont spécialement conçues pour permettre une actualisation des connaissances, ainsi qu’une initiation relativement aux enjeux de l’économie numérique, des droits applicables aux données et des obligations de mise en conformité telles que celles prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD) et le règlement sur l’intelligence artificielle (RIA ou AI Act).
Pour accompagner les nouveaux métiers en droit du numérique, l'Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne a décidé, dès 2018, de concevoir cette formation d’excellence destinée à renforcer la compétence des juristes aux nouveaux enjeux réglementaires.
Inscriptions : du 1er septembre 2026 au 30 novembre 2026 via la plateforme eCandidat
Début des enseignements : 15 janvier 2027
100 % (promo 2024)
Taux de réussite
Objectifs
Maîtriser les enjeux et les mécanismes juridiques particuliers attachés à l’économie numérique, à la gouvernance des données et à l’intelligence artificielle.
Savoir-faire et compétences
- Connaître les différentes règles spécifiques à chaque matière impliquée, que sont le droit des contrats en ligne (BtoB, BtoC, CtoC), le droit de la responsabilité pour les contenus numériques, le droit fiscal du numérique, le droit des services de banque et le paiement en ligne, le droit des données personnelles, le droit de la concurrence, le droit de la preuve, etc. ;
- Acquérir une connaissance des contentieux récurrents ;
- Savoir mener une réflexion et une argumentation dans l’hypothèse d’une question inédite, à partir de l’étude de multiples cas.
Les + de la formation
Plus de 80% des intervenants dans nos formations sont des professionnels du secteur.
Organisation
Contrôle des connaissances
L’ensemble des éléments constitutifs du diplôme fait l’objet d’une évaluation qui s’effectue en deux examens groupant plusieurs matières (en mai et juin) ainsi qu’en une note de synthèse professionnelle. Ce travail d’analyse et de synthèse est remis à la fin de l’été pour valider les acquis de la formation.
Membres de l’équipe pédagogique
Responsable pédagogique :
Judith Rochfeld, Professeure de droit, École de Droit de la Sorbonne
Bertrand Cassar, Professeur associé et Docteur en droit, École de Droit de la Sorbonne
Équipe enseignante :
Baptiste Delmas, MCF, École de Droit de la Sorbonne
Thomas Depaepe, MCF, École de Droit de la Sorbonne
Christophe Lemaire, MCF, École de Droit de la Sorbonne
Marine Ranouil, MCF, École de Droit de la Sorbonne
Maxime Antoine, Security Compliance Manager, Groupe Renault
Nga Bellis-Phan, Doctorante, juriste à la CNIL
Alexandre Diehl, Avocat associé
Lorette Dubois, Avocate
Yves El Hage, MCF, Université Jean Moulin Lyon 3
Florence Gaullier, Avocate associée
Ronan Hardouin, Avocat
Camille Madi, Docteur en droit, Secrétaire générale de rédaction pour Lamy Liaisons
Stéphanie Maury, Docteur en droit, membre associée du CEIPI et chargé de cours
Juliette Sénéchal, Professeure de droit, Université de Lille
Programme
Les enseignements ont lieu en présentiel de janvier à juillet à raison de deux (2) jours par mois (le vendredi et le samedi toute la journée). Certains enseignements s’effectuent à distance, notamment les cours mutualisés avec le diplôme universitaire « Transformation numérique du Droit », ayant lieu en semaine de 18h à 21h.
Inscriptions : jusqu'au 30 novembre 2026 via la plateforme eCandidat.
Enseignements : du 15 janvier 2027 au 4 juillet 2027
Sélectionnez un programme
Diplôme d'université Data/IA - Droit du numérique (formation continue)
Admission
Conditions d'admission
Titulaires d’un master 1 de droit ou équivalent, justifiant d’au moins deux ans d’expérience professionnelle.
▶ Si vous êtes en situation de handicap, le Relais handicap de l'université assure un accueil personnalisé tous les jours, sur rendez-vous. Le Relais handicap, lors de cet accueil, reçoit les personnes individuellement, les informe et les aide dans leurs démarches auprès des différents services de l’université mais aussi pour trouver, avec eux, les réponses les mieux adaptées à leur situation.
Pour plus d'information, écrivez à l'adresse handi @ univ-paris1.fr
Public cible
- Juristes souhaitant se spécialiser dans le droit du numérique,
- Titulaires d’un M1 de droit ou équivalent,
- Personnes justifiant d’au moins deux ans d’expérience professionnelle
Tarifs
Tiers financeur : 8 750 €
Dispositifs de retour à l'emploi : 7205 €
Individuel : 5 660 €
Demandeur d’emploi : 1 600 €
Et après
Insertion professionnelle
La formation permet :
- le perfectionnement d’une pratique de juriste rencontrant des problématiques de droit du numérique,
- d’envisager l’intégration dans des cabinets d’avocats spécialisés en droit du numérique,
- de devenir juriste dans le secteur des nouvelles technologies,
- de devenir juriste dans des établissements bancaires,
- d’acquérir les fondements pour une formation de Délégué à la protection des données (DPO), incluant les aspects relatifs à l’intelligence artificielle,
- d’appréhender les nouveaux enjeux du numérique et leurs impacts sur les professions juridiques et sur les entreprises,
- de devenir juriste au sein d’une autorité administrative de contrôle du secteur,
- de devenir juriste dans une association professionnelle ou consumériste,
- d’acquérir les fondements juridiques pour une création d’entreprise de l’économie numérique.