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Droit, Economie, Gestion

Master Droit public des affaires

  • Niveau d'étude visé

    BAC +5

Présentation

Droit public des affaires

Le Master 1 Droit public des affaires est un diplôme déjà spécialisé dans les matières du droit public des affaires, même si des enseignements de droit public général y sont dispensés en tronc commun avec le Master 1 Droit public général.

L'objectif général de la formation est de proposer aux étudiants une formation spécialisée de haut niveau en droit public des affaires. Cette branche du droit public, en plein essor, connaît de nouveaux développements, non seulement dans le cadre national mais également sous l'influence du droit communautaire et du droit international. Elle étudie les nouvelles régulations économiques et sociales (services publics, réseaux d'intérêt général, marchés financiers et boursiers, etc.), le droit de la concurrence et les relations contractuelles entre les entreprises et les collectivités publiques (marchés publics, délégation de service public, contrats immobiliers, contrats de partenariat, etc.). Les matières qui composent le programme permettent de combiner le point de vue de l’action publique et celui des entreprises.

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Objectifs

Cette formation vise notamment à préparer les étudiants à intégrer les cabinets d’avocats spécialisés en droit public des affaires (commande publique, secteur public, régulation économique), les services juridiques des grandes entreprises en relation avec la sphère publique ou les administrations spécialisées dans le droit public des affaires (certaines autorités administratives indépendantes, services marchés publics des collectivités publiques, etc.).

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Sophie Nicinski
Professeur des universités

Rozenn Noguellou
Professeur des universités

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Programme

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Master parcours Droit public des affaires

Le master est indifférencié mais comporte deux orientations : une orientation "Recherche" et une orientation "Professionnel". Il est possible de changer de parcours à condition de respecter le nombre d'options à suivre dans chaque parcours. Les enseignements sont communs et l'Association des étudiants et anciens étudiants du master est commune aux deux parcours du master.

Voir la page complète de ce parcours

  • UE1 Semestre 1

    15 crédits
    • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

      33h
    • Droit de la régulation économique & des services publics

      49,5h
    • Finances publiques approfondies sans TD

      33h
    • Methodologie de la recherche & documentation juridique

      9h
  • UE2 Semestre 1

    15 crédits
    • Choix 2 cours

      • Au choix: 2 parmi 2

        • Administrations comparées sans TD

          33h
        • Business law

          33h
        • Comparative law sans TD

          33h
        • Droit bancaire sans TD

          33h
        • Droit de l'environnement sans TD

          33h
        • Droit des collectivités territoriales sans TD

          33h
        • Droit fiscal général sans TD

          33h
        • EU Substantive law sans TD

          33h
        • Propriété industrielle

          33h
    • Droit de l'urbanisme

      7 crédits49,5h
  • UE1 Semestre 2

    15 crédits
    • Comptabilité & gestion financière publique sans TD

      33h
    • Droit des contrats et marchés publics

      49,5h
    • Droit pénal des affaires

      4 crédits33h
  • UE2 Semestre 2

    15 crédits
    • Choix Langue

      1 crédits
      • Au choix: 1 parmi 1

        • Anglais juridique

        • Autres langues

          • Choix Langue

            1 crédits
    • Choix 2 cours UE2

      • Au choix: 2 parmi 2

        • Droit de la protection de la santé

          33h
        • Droit de l'énergie

          33h
        • Droit des contrats et marchés publics sans TD

          33h
        • Droit du développement durable

          33h
        • Droit du secteur public concurrentiel (services publics...

          33h
        • Droit fiscal international

          33h
        • International Contracts

          33h
        • International Law

          33h
        • Interventions économiques des collectivités territoriales

          33h
        • Legal Theory

          33h
        • Préparation aux concours type ENA

          33h
        • Projet personnel

          9h
    • Droit économique de l'UE

      49,5h
  • UE1 Semestre 3

    19 crédits
    • Concessions & marchés publics

      30h
    • Droit de la concurrence & des aides d'Etat

      21h
    • Fondement & droit de la régulation économique

      30h
  • UE2 Semestre 3

    11 crédits
    • Aides locales

      15h
    • Analyse économique

      15h
    • Contentieux droit public des affaires

      15h
    • Contrats publics : étude de cas

      15h
    • Droit de l'environnement & de l'urbanisme & activités éco

      15h
    • Droit des contrats publics internationaux

      15h
    • Droit des entreprises & des participations publiques

      15h
    • Droit des propriétés publiques

      15h
    • Droit pénal appliqué au droit public des affaires

      15h
    • Financement de projets

      15h
    • Régulation : étude de cas

      15h
  • UE1 Stage ou Mémoire Semestre 4

    30 crédits
    • Au choix: 1 parmi 1

      • Mémoire

        30 crédits
      • Stage

        30 crédits

Admission

Conditions d'accès

Pour être inscrit en master 1 Droit Public des Affaires, les étudiants doivent justifier :

-        soit d’un diplôme national conférant le grade de licence dans un domaine compatible avec celui du master 1 Droit Public des Affaires

-        soit d’une validation d’études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, des acquis de l’expérience ou de validation d’acquis.

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Pré-requis nécessaires

L'accès de l'étudiant, titulaire de la licence de Droit est de droit pour les 60 premiers crédits européens.

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