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Droit, Economie, Gestion

Master parcours Droit public des affaires

Présentation

Le master droit public des affaires est indifférencié mais comporte deux orientations : une orientation "Recherche" et une orientation "Professionnel". Il est possible de changer de parcours à condition de respecter le nombre d'options à suivre dans chaque parcours. Les enseignements sont communs et l'Association des étudiants et anciens étudiants du master est commune aux deux parcours du master.

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Objectifs

L'objectif général de la formation est de proposer aux étudiants une formation spécialisée de haut niveau en droit public des affaires.
Cette branche du droit public connait de nouveaux développements, non seulement dans le cadre national mais également sous l'influence du droit européen et du droit international.
Elle appréhende la régulation économique, les entreprises du secteur public et les relations contractuelles entre les opérateurs économiques et les personnes publiques (commande publique, contrats immobiliers).  Les matières qui composent le programme permettent de combiner le point de vue de l'action publique et le point de vue des entreprises. Elles impliquent aussi une bonne connaissance du droit privé.

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Sophie Nicinski
Professeur des universités

Hélène Hoepffner
Professeur des universités

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Programme

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Master 1ère année Droit public des affaires

  • Au choix: parmi

    • UE1 Semestre 1

      15 crédits
      • Au choix: parmi

        • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

          33h
        • Droit de la régulation économique & des services publics

          49,5h
        • Droit de l'environnement sans TD

          33h
        • Droit de l'urbanisme sans TD

          33h
        • Methodologie de la recherche & documentation juridique

          9h
    • UE2 Semestre 1

      15 crédits
      • Au choix: parmi

        • Choix UE 2 Semestre 1

          • Au choix: parmi

            • Comparative law sans TD

              33h
            • Contentieux administratif sans TD

              4 crédits33h
            • Droit bancaire et instruments de crédit

              4 crédits33h
            • Droit des collectivités territoriales sans TD

              33h
            • Propriété industrielle

              33h
        • Droit de l'environnement

          49,5h
        • Droit de l'urbanisme

          7 crédits49,5h
  • Au choix: parmi

    • UE 1 Semestre 2

      15 crédits
      • Au choix: parmi

        • Droit de l'énergie

          33h
        • Droit des contrats et marchés publics

          49,5h
        • Droit du secteur public concurrentiel (services publics...

          33h
        • Droit international économique 2

          4 crédits33h
    • UE2 Semestre 2

      15 crédits
      • Au choix: parmi

        • Choix Langue

          1 crédits
          • Au choix: parmi

            • Anglais juridique

              16,5h
            • Autres langues

              • Choix Langue

        • Choix UE 2 S2 NRJ

          • Au choix: parmi

            • Arbitrage et MARD Sans TD

              33h
            • Droit du secteur public concurrentiel (services publics...

              33h
            • Droit économique de l'UE sans TD

              33h
            • International Contracts

              33h
            • International Law

              33h
            • Interventions économiques des collectivités territoriales

              33h
            • Projet personnel

              9h
        • Choix UE 2 S2 Parcours DPA

          • Au choix: parmi

            • Arbitrage et MARD Sans TD

              33h
            • Droit de l'énergie

              33h
            • Droit du développement durable sans TD

              33h
            • International Contracts

              33h
            • International Law

              33h
            • Interventions économiques des collectivités territoriales

              33h
            • Projet personnel

              9h
        • Droit du développement durable

          49,5h
        • Droit économique de l'UE

          49,5h

Master 2ème année Droit public des affaires

  • UE1 Semestre 3

    19 crédits
    • Concessions & marchés publics

      30h
    • Droit de la concurrence & des aides d'Etat

      21h
    • Fondement & droit de la régulation économique

      30h
  • UE2 Semestre 3

    11 crédits
    • Aides locales

      15h
    • Analyse économique

      15h
    • Contentieux droit public des affaires

      15h
    • Contrats publics : étude de cas

      15h
    • Droit de l'environnement & de l'urbanisme & activités éco

      15h
    • Droit des contrats publics internationaux

      15h
    • Droit des entreprises & des participations publiques

      15h
    • Droit des propriétés publiques

      15h
    • Droit de l'énergie appliqué au droit public des affaires

      15h
    • Financement de projets

      15h
    • Régulation : étude de cas

      15h
  • UE1 Stage ou Mémoire Semestre 4

    30 crédits
    • Au choix: parmi

      • Mémoire

        30 crédits
      • Stage

        30 crédits

Admission

Conditions d'admission

Le master est ouvert aux étudiants :
- du master 1 droit public des affaires
- des autres masters en droit public et en droit privé
- diplômés des Instituts d'Etudes Politiques
- anciens élèves des grandes écoles
- aux professionnels
justifiant avoir réussi les épreuves de master 1 ou d'un niveau équivalent.


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Et après

Poursuite d'études

Le parcours Recherche a pour objet la formation de jeunes chercheurs et contribue au renouvellement de la recherche dans une branche du droit public en pleine expansion en liaison étroite avec les monde économique. Il donne accès à l'attribution d'une allocation de recherche en droit public économique dans le cadre de l'Ecole doctorale selon la procédure d'attribution de celle-ci. Les jeunes docteurs s'orienteront vers les carrières scientifiques et universitaires. Des thèses peuvent également être préparées dans le cadre de contrats CIFRE en entreprise.
Le parcours Professionnel a pour objet de répondre à la demande de spécialistes, tant de la part du secteur privé (cabinet d'avocats ou d'audit, bureaux d'étude, entreprises de réseau, entreprises de travaux publics, etc...) que de la part des administrations, des entreprises publiques ou de service public, des autorités de régulation, des juridictions administratives, ainsi que d'organisations internationales. Environ un tiers des étudiants d'une promotion trouve un emploi avant même la soutenance du rapport de stage. le parcours Professionnel s'adresse également à des praticiens désireux de reprendre ou de compléter leur formation.
La nouvelle réglementation des études doctorales permet l'inscription en thèse avec un master professionnel. Inversement, de nombreux étudiants titulaires d'un master Recherche se dirigent vers l'entreprise ou une profession libérale.

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