Niveau d'étude visé
BAC +5
Présentation
Droit public des affaires
Le Master 1 Droit public des affaires est un diplôme déjà spécialisé qui offre à la fois des enseignements dans des matières du droit public des affaires ainsi que des enseignements de droit public général, dispensés en tronc commun avec le Master 1 Droit public général.
L'objectif général de ce parcours est de proposer aux étudiants une formation spécialisée de haut niveau en droit public des affaires. Cette branche du droit public, en plein essor, connaît de nouveaux développements, non seulement dans le cadre national mais également sous l'influence du droit européen et du droit international. Elle appréhende les nouvelles régulations économiques et sociales (services publics, réseaux d'intérêt général, libertés économiques, aides publiques, etc.), les entreprises du secteur public et les relations contractuelles entre les opérateurs économiques et les collectivités publiques (commande publique, contrats immobiliers, etc.). Les matières qui composent le programme permettent de combiner le point de vue de l’action publique et celui des entreprises.
Objectifs
Cette formation vise notamment à préparer les étudiants à intégrer les cabinets d’avocats spécialisés en droit public des affaires (commande publique, secteur public, régulation économique), les services juridiques des grandes entreprises en relation avec la sphère publique ou les administrations spécialisées dans le droit public des affaires (Autorité de la concurrence, autorités de marché, services marchés publics des collectivités publiques, etc.).
Organisation
Membres de l’équipe pédagogique
Sophie Nicinski
Professeur des universités
Hélène Hoepffner
Professeur des universités
Programme
Sélectionnez un programme
Master parcours Droit public des affaires
Le master droit public des affaires est indifférencié mais comporte deux orientations : une orientation "Recherche" et une orientation "Professionnel". Il est possible de changer de parcours à condition de respecter le nombre d'options à suivre dans chaque parcours. Les enseignements sont communs et l'Association des étudiants et anciens étudiants du master est commune aux deux parcours du master.
Au choix: parmi
UE1 Semestre 1
15 créditsUE2 Semestre 1
15 créditsChoix 2 cours
Droit de l'urbanisme
7 crédits49,5h
Au choix: parmi
UE1 Semestre 2
15 créditsUE2 Semestre 2
15 créditsChoix deux cours UE 2
Au choix: parmi
Droit de l'énergie
33hDroit des sûretés sans TD
33hDroit du secteur public concurrentiel (services publics...
33hDroit fiscal international
33hInternational Contracts
33hInternational Law
33hInterventions économiques des collectivités territoriales
33hLegal Theory
33hPréparation aux concours type ENA
33hProjet personnel
9h
Choix Langue
1 créditsAu choix: parmi
Droit économique de l'UE
49,5h
UE1 Semestre 3
19 créditsUE2 Semestre 3
11 créditsAides locales
15hAnalyse économique
15hContentieux droit public des affaires
15hContrats publics : étude de cas
15hDroit de l'environnement & de l'urbanisme & activités éco
15hDroit des contrats publics internationaux
15hDroit des entreprises & des participations publiques
15hDroit des propriétés publiques
15hDroit de l'énergie appliqué au droit public des affaires
15hFinancement de projets
15hRégulation : étude de cas
15h
UE1 Stage ou Mémoire Semestre 4
30 crédits
Admission
Conditions d'admission
Pour être inscrit en master 1 Droit Public des Affaires, les étudiants doivent justifier :
- soit d’un diplôme national conférant le grade de licence dans un domaine compatible avec celui du master 1 Droit Public des Affaires
- soit d’une validation d’études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, des acquis de l’expérience ou de validation d’acquis.
Pré-requis obligatoires
L'accès de l'étudiant, titulaire de la licence de Droit est de droit pour les 60 premiers crédits européens.