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Droit, Economie, Gestion

Master Droit public des affaires

  • Niveau d'étude visé

    BAC +5

Présentation

Droit public des affaires

Le Master 1 Droit public des affaires est un diplôme déjà spécialisé qui offre à la fois des enseignements dans des matières du droit public des affaires ainsi que des enseignements de droit public général,  dispensés en tronc commun avec le Master 1 Droit public général.

L'objectif général de ce parcours est de proposer aux étudiants une formation spécialisée de haut niveau en droit public des affaires. Cette branche du droit public, en plein essor, connaît de nouveaux développements, non seulement dans le cadre national mais également sous l'influence du droit européen et du droit international. Elle appréhende les nouvelles régulations économiques et sociales (services publics, réseaux d'intérêt général, libertés économiques, aides publiques, etc.), les entreprises du secteur public et les relations contractuelles entre les opérateurs économiques et les collectivités publiques (commande publique, contrats immobiliers, etc.). Les matières qui composent le programme permettent de combiner le point de vue de l’action publique et celui des entreprises.

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Objectifs

Cette formation vise notamment à préparer les étudiants à intégrer les cabinets d’avocats spécialisés en droit public des affaires (commande publique, secteur public, régulation économique), les services juridiques des grandes entreprises en relation avec la sphère publique ou les administrations spécialisées dans le droit public des affaires (Autorité de la concurrence, autorités de marché, services marchés publics des collectivités publiques, etc.).

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Sophie Nicinski
Professeur des universités

Hélène Hoepffner
Professeur des universités

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Programme

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Master parcours Droit public des affaires

Le master droit public des affaires est indifférencié mais comporte deux orientations : une orientation "Recherche" et une orientation "Professionnel". Il est possible de changer de parcours à condition de respecter le nombre d'options à suivre dans chaque parcours. Les enseignements sont communs et l'Association des étudiants et anciens étudiants du master est commune aux deux parcours du master.

Voir la page complète de ce parcours

  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 1

      15 crédits
      • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

        33h
      • Droit de la régulation économique & des services publics

        49,5h
      • Finances publiques approfondies sans TD

        33h
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
    • UE2 Semestre 1

      15 crédits
      • Choix 2 cours

        • Au choix : 2 à 2 parmi 8

          • Administrations comparées sans TD

            33h
          • Business law

            33h
          • Comparative law sans TD

            33h
          • Droit bancaire sans TD

            33h
          • Droit de la protection de la santé sans TD

            33h
          • Droit de l'environnement sans TD

            33h
          • Droit des collectivités territoriales sans TD

            33h
          • Droit fiscal général sans TD

            33h
      • Droit de l'urbanisme

        7 crédits49,5h
  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 2

      15 crédits
      • Comptabilité & gestion financière publique sans TD

        33h
      • Droit des contrats et marchés publics

        49,5h
    • UE2 Semestre 2

      15 crédits
      • Choix deux cours UE 2

        • Au choix : 2 à 2 parmi 10

          • Droit de l'énergie

            33h
          • Droit des sûretés sans TD

            33h
          • Droit du secteur public concurrentiel (services publics...

            49,5h
          • Droit fiscal international

            33h
          • International Contracts

            33h
          • International Law

            33h
          • Interventions économiques des collectivités territoriales

            33h
          • Legal Theory

            33h
          • Préparation aux concours type ENA

            33h
          • Projet personnel

            9h
      • Choix Langue

        1 crédits
        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Anglais juridique

          • Autres langues

            • Choix Langue

      • Droit économique de l'UE

        49,5h
  • UE1 Semestre 3

    19 crédits
    • Concessions & marchés publics

      30h
    • Droit de la concurrence & des aides d'Etat

      21h
    • Fondement & droit de la régulation économique

      30h
  • UE2 Semestre 3

    11 crédits
    • Aides locales

      15h
    • Analyse économique

      15h
    • Contentieux droit public des affaires

      15h
    • Contrats publics : étude de cas

      15h
    • Droit de l'environnement & de l'urbanisme & activités éco

      15h
    • Droit des contrats publics internationaux

      15h
    • Droit des entreprises & des participations publiques

      15h
    • Droit des propriétés publiques

      15h
    • Droit pénal appliqué au droit public des affaires

      15h
    • Financement de projets

      15h
    • Régulation : étude de cas

      15h
  • UE1 Stage ou Mémoire Semestre 4

    30 crédits
    • Au choix : 1 à 1 parmi 2

      • Mémoire

        30 crédits
      • Stage

        30 crédits

Admission

Conditions d'accès

Pour être inscrit en master 1 Droit Public des Affaires, les étudiants doivent justifier :

-        soit d’un diplôme national conférant le grade de licence dans un domaine compatible avec celui du master 1 Droit Public des Affaires

-        soit d’une validation d’études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, des acquis de l’expérience ou de validation d’acquis.

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Pré-requis nécessaires

L'accès de l'étudiant, titulaire de la licence de Droit est de droit pour les 60 premiers crédits européens.

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