Niveau d'étude visé
BAC +5
Présentation
A compter de la rentrée universitaire 2025, la mention Droit public des affaires comprendra deux parcours : l’un consacré au Droit public des affaires ; l’autre au Droit de l’énergie.
Le Master 1 Droit public des affaires Parcours Droit public des affaires propose aux étudiants une formation spécialisée de haut niveau en droit public des affaires, même si des enseignements de droit public général y sont dispensés en tronc commun avec le Master 1 Droit public.
Cette branche du droit public étudie les nouvelles régulations économiques et sociales (services publics, réseaux d'intérêt général, marchés financiers et boursiers, etc.), le droit de la concurrence et les relations contractuelles entre les entreprises et les collectivités publiques (marchés publics, délégation de service public, contrats immobiliers, contrats de partenariat, etc.). Les matières qui composent le programme permettent de combiner le point de vue de l’action publique et celui des entreprises.
Le Master 1 Droit public des affaires Parcours Droit de l’énergie est un diplôme offrant aux étudiants la possibilité de suivre des enseignements généraux de droit public des affaires (droit des contrats et des marchés publics, droit du secteur public concurrentiel) tout en commençant à se spécialiser grâce à des matières en lien direct avec les problématiques énergétiques (droit de l’énergie, droit de l’environnement, droit de la régulation économique et des services publics).
Avertissement : la description du contenu des semestres 1 et 2 qui figure dans la rubrique "PROGRAMME" en bas de la présente page correspond au programme 2024/2025. Pour avoir accès au programme 2025/2026 cliquez sur le lien ci-dessous :
Programme Master 1 Droit Public des Affaires - Parcours Droit Public des Affaires 2025/2026
Programme Master 1 Droit Public des Affaires - Parcours Droit de l’Énergie 2025/2026
Objectifs
L'objectif général de la formation, du Parcours Droit Public des Affaires, est de former des juristes de haut niveau à l’ensemble des disciplines juridiques impliquées dans ce domaine.
Elle vise notamment à préparer les étudiants à intégrer les cabinets d’avocats spécialisés en droit public des affaires (commande publique, secteur public, régulation économique), les services juridiques des grandes entreprises en relation avec la sphère publique ou les administrations spécialisées dans le droit public des affaires (certaines autorités administratives indépendantes, services marchés publics des collectivités publiques, etc.).
L’objectif général de la formation, du Parcours Droit de l’Énergie, est de former des juristes de haut niveau à l’ensemble des disciplines juridiques impliquées dans ce domaine.
Il vise ainsi à préparer les étudiants à intégrer les cabinets d’avocats spécialisés en droit de l’énergie, les services juridiques d’entreprises publiques et privées ou encore les directions ministérielles œuvrant à la mise en œuvre de la politique énergétique française.
Organisation
Membres de l’équipe pédagogique
Hélène Hoepffner Professeure des Universités - Parcours Droit Public des Affaires
Sophie Nicinski Professeure des Universités - Parcours Droit Public des Affaires
Jean-Charles Rotoullié Professeur des Universités - Parcours Droit de l’Énergie
Programme
Les étudiants ayant obtenu avec succès le Master 1 Droit public des affaire Parcours Droit public des affaires, poursuivent leur formation, en seconde année de Master, dans le Master 2 indifférencié Droit public des affaires, ou, sur candidature, dans d’autres Masters 2.
Les étudiants ayant obtenu avec succès le Master 1 Droit public des affaire Parcours Droit de l’énergie, poursuivent leur formation, en seconde année de Master, dans le Master 2 Droit de l’énergie, ou, sur candidature, dans d’autres Masters 2.
Sélectionnez un programme
Master parcours Droit public des affaires
Le master droit public des affaires est indifférencié mais comporte deux orientations : une orientation "Recherche" et une orientation "Professionnel". Il est possible de changer de parcours à condition de respecter le nombre d'options à suivre dans chaque parcours. Les enseignements sont communs et l'Association des étudiants et anciens étudiants du master est commune aux deux parcours du master.
Au choix: parmi
UE1 Semestre 1
15 créditsUE2 Semestre 1
15 créditsAu choix: parmi
Choix UE 2 Semestre 1
Au choix: parmi
Droit de l'environnement
49,5hDroit de l'urbanisme
7 crédits49,5h
Au choix: parmi
UE 1 Semestre 2
15 créditsAu choix: parmi
UE2 Semestre 2
15 créditsAu choix: parmi
Choix Langue
1 créditsAu choix: parmi
Choix UE 2 S2 NRJ
Choix UE 2 S2 Parcours DPA
Droit du développement durable
49,5hDroit économique de l'UE
49,5h
UE1 Semestre 3
19 créditsUE2 Semestre 3
11 créditsAides locales
15hAnalyse économique
15hContentieux droit public des affaires
15hContrats publics : étude de cas
15hDroit de l'environnement & de l'urbanisme & activités éco
15hDroit des contrats publics internationaux
15hDroit des entreprises & des participations publiques
15hDroit des propriétés publiques
15hDroit de l'énergie appliqué au droit public des affaires
15hFinancement de projets
15hRégulation : étude de cas
15h
UE1 Stage ou Mémoire Semestre 4
30 crédits
Master parcours Droit de l'énergie (en formation initiale et apprentissage)
Depuis une vingtaine d’années, le secteur de l’énergie connaît des bouleversements en France comme à l’étranger, qui s'accélèrent aujourd'hui en raison de l'urgence climatique et du conflit russo-ukrainien. Cette mutation affecte profondément la structure industrielle et commerciale du secteur. Elle conduit à une diversification aussi bien des acteurs que des normes et des pratiques contractuelles.
Outre ces bouleversements, le poids du secteur de l’énergie dans les économies nationales des Etats, ses dimensions stratégique, économique et technique en font un domaine de plus en plus complexe, dont la gestion doit, de surcroît, être conciliée avec des impératifs toujours plus divers, comme notamment la lutte contre le changement climatique et contre la précarité énergétique, ou la protection de l’environnement.
L’objectif général du diplôme est donc de former des juristes de haut niveau, tant français qu’étrangers, à l’ensemble des disciplines juridiques impliquées dans ce secteur.
La formation proposée étant transversale, elle s'adresse aux étudiants ayant des cursus juridiques différents (droit public, droit privé ou encore droit européen et international).
UE 1 : Enseignements Fondamentaux
18 créditsFacultatif
Introduction à l'économie de l'énergie et des infrastructure
4 crédits21hIntroduction au droit de l'environnement industriel
5 crédits21hIntroduction au droit des infrastructures
4 crédits21hIntroduction générale au Droit de l'énergie
5 crédits21h
UE 2 : Enseignements Thématiques (3 séminaires au choix)
12 créditsAu choix: parmi
Droit de l'électricité et du gaz
4 crédits21hDroit des énergies renouvelables
4 crédits21hDroit du financement international
4 crédits21hDroit et contentieux des contrats internationaux
4 crédits21hDroit et contentieux des investissements internationaux
4 crédits21hDroit minier et pétrolier
4 crédits15hDroit nucléaire
4 crédits21h
UE 1 : Enseignements Techniques
8 créditsExploration et production d'hydrocarbures
2 crédits6hLe système électrique
2 crédits6hLe système gazier
2 crédits6hLes énergies renouvelables
2 crédits6h
UE 2 : Séminaires pratiques
10 créditsAu choix: parmi
UE 3 : Mémoire
12 crédits
Admission
Conditions d'admission
L'accès au Master 1 Droit public des affaires Parcours Droit public des affaires est soumis à un processus de sélection reposant sur l’examen d’un dossier de candidature pour les étudiants de l’Université Paris 1 comme pour ceux de toute autre université.
Pour être inscrit en Master 1 Droit public des affaires Parcours Droit public des affaires, les étudiants doivent justifier :
- soit d’un diplôme national conférant le grade de licence dans un domaine compatible avec celui du Master 1 Droit public des affaires Parcours Droit public des affaires obtenu avec une moyenne minimale de 12/20
- soit d’une validation d’études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, des acquis de l’expérience ou de validation d’acquis.
Modalités d'inscription
Date et dépôt des candidatures : du 25 février 2025 au 24 mars 2025
Tarifs
Frais d'inscriptions et RNCP
Tout savoir sur les montants des droits universitaires
N° RNCP : 38210
Certification : MASTER - Droit public des affaires (fiche nationale)
Date d'enregistrement : 12/07/2021
Date d’échéance : 31/12/2028
Certificateur : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne