Responsabilité & cadre juridique

Michèle Anahory ou Olivier Spreux (avocats) 

 L’objectif de ce module est de fournir les bases réglementaires, règles juridiques et principes contractuels qui gouvernent l’activité des établissements du secteur sanitaire et médico-social.

Le cours aborde différents aspects du droit sanitaire et médico-social, notamment 

 I/ Le cadre général de la politique médico-sociale et sanitaire

• 1. L’émergence des politiques sociales

           Section I : Définition des politiques sociales

            Section II : Le cadre juridique des politiques sociales

            Section III : les sources des politiques sociales 

1. Les acteurs des secteurs sanitaires et médico-social

            Section I : Les institutions décentralisées : commune et département

            Section II : Les institutions nationales déconcentrées

            Section III : Les institutions au niveau national 

 II/ Les droits des usagers

• 1. Origines,
  2. Contenu,
  3. La question spécifique de la fin de vie (loi Claeys Leonetti février 2016)

 III/ La contractualisation dans le cadre des politiques sociales et de santé

• 1. La contractualisation interne
  2. La contractualisation externe : l’exemple du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) 

 IV/ Les rapprochements et regroupements de structures pour l’amélioration de la prise en charge des usagers

• 1. Coopérations conventionnelles entre les établissements sociaux et médico-sociaux
  2. Les groupements d'intérêts publics (GIP),
  3. Les groupements d'intérêt économique (GIE),
  4. Les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS)
  5. Le Groupement de Coopération sanitaire (GCS) et le groupement hospitalier de territoire (GHT).