UE4 Gestion des risques: santé, retraite, dépendance

Elisa Braley (Uniformation)

 Ce cours a pour objectif d’aborder l’ensemble du fonctionnement associatif et ses modes de partenariats et contractualisation avec les pouvoirs publics, notamment l’Etat et les collectivités. Une attention particulière sera portée sur le fonctionnement et les modes de gouvernance donnant lieu à la rédaction d’un mémoire par les étudiant.e.s.

- L'économie sociale et solidaire : principes fondateurs, composantes, Loi du 31 juillet 2014, développement local, intérêt général, utilité sociale et innovation sociale.

- Les spécificités du fonctionnement associatif : Loi 1901, types d'association, structuration en réseaux et fédérations, modèles économiques, hybridation des ressources publiques/privées, outils financiers spécifiques.

- Gouvernance : spécificités des modes de gouvernance, parties prenantes, place des jeunes et des femmes, place des pouvoirs publics.

- Financements publics : champs de compétences, modes de contractualisation, charte d’engagements réciproques, circulaire du 24 septembre 2015, règles d’Etat et taux d’encadrement des aides publiques, SIEG

- L’emploi dans l’ESS :  métiers, parcours, acteurs, outils, politiques publiques et contrats aidés, FONJEP, PIC.

Remise d'études et articles d'actualité sur l'économie sociale et solidaire, le monde associatif et la gouvernance.

Présentation d’outils et instruments de réflexion pour mener à bien le travail d’observation de la gouvernance qui sera demandé et effectué à partir du terrain de stage.

 LES SERVICES A LA PERSONNE

Joaquim Pasquet (Cohabilis et Isnoe Conseil)

D’abord on s’interrogera sur différentes catégories utilisées pour appréhender les personnes âgées : seniors, vieillesse, autonomie… Ensuite un historique de l’aide à domicile et des services à la personne sera présenté. Puis, on évoquera les textes juridiques structurants (de la loi Borloo aux réformes du derniers quinquennat, en passant par la loi d’adaptation de la société au vieillissement) et leurs impacts sur l’organisation du secteur. Les types de dispositifs au domicile (accompagnement humain, mais aussi mise en accessibilité ou aide techniques) seront présentés, ainsi que les acteurs structurants, les grands flux de revenus, les métiers et leurs caractéristiques. On terminera en abordant les enjeux et les défis actuels du secteur.

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• Le rôle des mutuelles de santé

Flora Hermet (Responsable du département gouvernance mutualiste, Groupe Vyv)

Petite histoire de la mutualité et différenciation des types de mutuelles

1. Le rôle des mutuelles : simple assureur　?
2. L’accès à la complémentaire santé en France enjeux et objectifs
3. Les actualités du monde mutualiste : généralisation de la complémentaire santé, tiers payant, réseaux de soins, regroupements de mutuelles...
4. La gouvernance mutualiste : toujours différenciante　?
5. Les mutuelles et l’Europe : Solvabilité II

 Le rôle des retraites complémentaires

Frédérique Nortier-Ribordy (Secrétariat général du COR)

L’objectif du cours est de revenir sur le rôle et la place des régimes de retraite complémentaire dans le système français et à approfondir à travers leur exemple et l’actualité récente (les débats sur la réforme du système de retraite) les enjeux liés au pilotage d’un système de retraite.

1- Le système de retraite français

• Typologie des systèmes de retraite
• Architecture
• Histoire
• La place des régimes complémentaires

2 – Un bilan contrasté

• Près de 17 millions de retraités (droits directs et droits dérivés) perçoivent en moyenne une pension de l’ordre de 1500 euros nets mensuels.
• Un niveau de solidarité important
• Le niveau de vie moyen des retraités est légèrement supérieur à celui des actifs
• Le taux de pauvreté des retraités est inférieur à celui de l’ensemble de la population
• Environ 300 milliards d’euros sont consacrés annuellement aux retraites, soit un peu plus de 14% de la richesse nationale
• Un système très largement basé sur la répartition (98% des prestations versées)
• Mais un système difficilement gouvernable
• Et des interrogations quant à l’effet des réformes passées et à son équilibre

3 – La réforme en cours

• Le choix de la répartition
• Un régime universel
• Les techniques de calcul des droits
• Le financement du SUR
• Les différents modes de pilotage d’un système de retraite
• L’âge de la retraite
  

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Jean-Philippe Vinquant

Les deux problématiques sont traitées de façon intégrée au sein du même cours. Ces deux thèmes sont effectués par le même intervenant.

Objectif : permettre aux étudiants d’acquérir une connaissance globale et précise du système de santé français dans le cadre de leurs futures fonctions d’encadrement au sein d’organismes, d’institutions ou d’établissements de santé ou médico sociaux :

o Comprendre l’efficience d’un système de santé en regard de l’état de santé de sa population ; (Appréhender la démarche en santé publique) ;

o Connaître l’organisation du système de santé français ;

o Maîtriser le Fonctionnement et la gouvernance des établissements de santé ;

o Situer les principaux acteurs de régulations dans le paysage institutionnel ;

o Analyser les principales évolutions des modes de régulation du système de santé.

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Michèle Anahory ou Olivier Spreux (avocats) 

 L’objectif de ce module est de fournir les bases réglementaires, règles juridiques et principes contractuels qui gouvernent l’activité des établissements du secteur sanitaire et médico-social.

Le cours aborde différents aspects du droit sanitaire et médico-social, notamment 

 I/ Le cadre général de la politique médico-sociale et sanitaire

• 1. L’émergence des politiques sociales

           Section I : Définition des politiques sociales

            Section II : Le cadre juridique des politiques sociales

            Section III : les sources des politiques sociales 

1. Les acteurs des secteurs sanitaires et médico-social

            Section I : Les institutions décentralisées : commune et département

            Section II : Les institutions nationales déconcentrées

            Section III : Les institutions au niveau national 

 II/ Les droits des usagers

• 1. Origines,
  2. Contenu,
  3. La question spécifique de la fin de vie (loi Claeys Leonetti février 2016)

 III/ La contractualisation dans le cadre des politiques sociales et de santé

• 1. La contractualisation interne
  2. La contractualisation externe : l’exemple du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) 

 IV/ Les rapprochements et regroupements de structures pour l’amélioration de la prise en charge des usagers

• 1. Coopérations conventionnelles entre les établissements sociaux et médico-sociaux
  2. Les groupements d'intérêts publics (GIP),
  3. Les groupements d'intérêt économique (GIE),
  4. Les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS)
  5. Le Groupement de Coopération sanitaire (GCS) et le groupement hospitalier de territoire (GHT).

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