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Droit, Economie, Gestion

Master Droit fiscal

  • Niveau d'étude visé

    BAC +5

Présentation

Droit fiscal

Les enseignements du Master 1 Droit Fiscal permettent aux étudiants de se spécialiser dès l’année de M1 en droit fiscal.

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Objectifs

Généraliste, en ce qu’il permet de suivre des enseignements aussi divers que le droit fiscal général, le droit fiscal des affaires, le droit fiscal international, le droit fiscal de l’environnement ou bien encore le droit des procédures fiscales, le Master 1 Droit fiscal permet aux étudiants en droit qui souhaitent poursuivre en ce domaine d’amorcer leur spécialisation avant de la poursuivre dans un Master 2. Formation juridique couvrant tout à la fois le droit public et le droit privé, le Master 1 offre également un choix d’options hors du champ de l’imposition afin de permettre aux étudiants d’approfondir d’autres matières juridiques nécessaires à la formation d’un juriste.

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Ludovic Ayrault
Professeur des universités

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Programme

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Master parcours Droit fiscal

Droit fiscal

Créé en 1990, le master 2 Droit fiscal est une formation d'excellence reconnue comme telle par la note A attribuée lors de la dernière évaluation par l'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur, devenue le Haut Conseil de l’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur.

Ancrée dans le paysage universitaire français, adossée au département Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS), cette formation permet à des étudiants français et étrangers disposant de connaissances en ce domaine non seulement de les approfondir dans les divers champs d'études que comptent le droit fiscal mais aussi d'acquérir une méthodologie de la recherche par les séminaires et la rédaction d'un mémoire.
L’objectif du master 2 Droit fiscal n’ayant jamais été de former des étudiants dans l’unique perspective d’une poursuite en doctorat, ce constat et la volonté de maintenir un recrutement ouvert de plus en plus sélectif en raison de l'augmentation constante du nombre de candidatures expliquent l’évolution dans le sens de son indifférenciation en 2016. Tout en conservant l'acquis de sa réputation pour la formation des étudiants à la recherche juridique, le master 2 Droit fiscal permet désormais à ceux qui le souhaitent de réaliser un stage reconnu durant leur année de formation. En plus du mémoire, dont le coefficient est ajusté en conséquence, ces étudiants sont tenus de rédiger un rapport de stage

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  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 1

      15 crédits
      • Choix 1 Cours UE1 Semestre 1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Business law

            33h
          • Procédures budgétaires approfondies sans TD

            33h
      • Droit fiscal général

        49,5h
      • Finances publiques approfondies sans TD

        33h
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
    • UE2 Semestre 1

      15 crédits
      • Choix 1 Cours UE2 S1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 5

          • Comparative law sans TD

            33h
          • Droit bancaire sans TD

            33h
          • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

            33h
          • EU Substantive law sans TD

            33h
          • Régimes matrimoniaux sans TD

            33h
      • Contentieux & fiscalité de l'environnement sans TD

        33h
      • Principes de la fiscalité des entreprises

        49,5h
  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 2

      15 crédits
      • Choix 1 Cours UE1 S2

        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Ressources et gestion des propriétés publiques sans TD

            33h
          • Successions sans TD

            33h
      • Droit fiscal international

        33h
      • Procédures fiscales + TD

        49,5h
    • UE2 Semestre 2

      15 crédits
      • Choix Langue

        2 crédits
        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Anglais juridique

          • Autres langues

            • Choix Langue

      • Choix 1 Cours UE2 S2

        • Au choix : 1 à 1 parmi 14

          • Comptabilité & gestion financière publique sans TD

            33h
          • Droit des contrats et marchés publics sans TD

            33h
          • Droit des marchés financiers sans TD

            33h
          • Droit des sûretés sans TD

            33h
          • Droit du secteur public concurrentiel (services publics...

            33h
          • Droit économique de l'UE sans TD

            33h
          • Droit pénal des affaires sans TD

            33h
          • Entreprises en difficulté sans TD

            33h
          • International Contracts

            33h
          • International Law

            33h
          • Interventions économiques des collectivités territoriales

            33h
          • Legal Theory

            33h
          • Préparation aux concours type ENA

            33h
          • Projet personnel

            9h
      • Fiscalité des groupes de sociétés avec TD

        49,5h
      • Fiscalité personnelle

        33h
  • Choix UE1 Finalité Recherche ou professionnelle

    • Au choix : 1 à 1 parmi 2

      • UE1 cours Finalité professionnelle S3

        16 crédits
      • UE1 cours Finalité recherche S3

        15 crédits
        • Droit fiscal approfondi

          12h
        • Droit fiscal européen

          12h
        • Droit fiscal international

          12h
        • Histoire des finances publiques

          1 crédits12h
        • Théorie de l'impôt

          12h
  • Choix UE2 Finalité Recherche ou professionnelle

    • Au choix : 1 à 1 parmi 2

      • UE2 Séminaires S3 Finalité professionnelle

        14 crédits
        • Fiscalité de l'entreprise : principes communs

          3 crédits18h
        • Fiscalité douanière

          3 crédits18h
        • Fiscalité locale

          18h
        • Méthodologie de la recherche

          18h
        • TVA

          3 crédits18h
      • UE2 Séminaires S3 Finalité Recherche

        15 crédits
        • Fiscalité de l'entreprise : principes communs

          3 crédits18h
        • Fiscalité douanière

          3 crédits18h
        • Fiscalité locale

          18h
        • Méthodologie de la recherche

          18h
        • TVA

          3 crédits18h
  • Choix UE1 Finalité Recherche ou professionnelle S4

    • Au choix : 1 à 1 parmi 2

      • UE1 cours Finalité professionnelle S4

        8 crédits
        • Droit fiscal répressif

          12h
        • Fiscalité comparée

          18h
      • UE1 cours Finalité recherche S4

        • Droit fiscal répressif

          12h
        • Fiscalité comparée

          18h
        • Sociologie des finances publiques

          12h
  • Choix UE3 Finalité Recherche ou professionnelle S4

    • Au choix : 1 à 1 parmi 2

      • UE3 Finalité professionnelle S4

        13 crédits
        • Mémoire de recherche : Option professionnel

          7 crédits
        • Stage (Option professionnel)

          6 crédits
      • UE3 Finalité recherche S4

        • Mémoire de recherche : Option recherche

  • UE2 Séminaires S4

    9 crédits
    • Contrôle fiscal contentieux fiscal

      3 crédits18h
    • Fiscalité de l'entreprise : groupes et restructuration

      3 crédits18h
    • Fiscalité personnelle (revenus, patrimoine)

      3 crédits18h

Admission

Conditions d'accès

Pour être inscrit en Master 1 Droit Fiscal, les étudiants doivent justifier :

-  soit d’un diplôme national conférant le grade de licence dans un domaine compatible avec celui du master 1 Droit Fiscal

- soit d’une validation d’études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, des acquis de l’expérience ou de validation d’acquis.

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Pré-requis nécessaires

L'accès de l'étudiant, titulaire de la licence de Droit est de droit pour les 60 premiers crédits européens.

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