Niveau d'étude visé
BAC +5
Présentation
Droit fiscal
Les enseignements du Master 1 Droit Fiscal permettent aux étudiants de se spécialiser dès l’année de M1 en droit fiscal.
Avertissement : la description du contenu des semestres 1 et 2 qui figure dans la rubrique "PROGRAMME" en bas de la présente page correspond au programme 2024/2025. Pour avoir accès au programme 2025/2026 cliquez sur le lien ci-dessous :
Objectifs
Généraliste, en ce qu’il permet de suivre des enseignements aussi divers que le droit fiscal général, le droit fiscal des affaires, le droit fiscal international, le droit fiscal de l’environnement ou bien encore le droit des procédures fiscales, le Master 1 Droit fiscal permet aux étudiants en droit qui souhaitent poursuivre en ce domaine d’amorcer leur spécialisation avant de la poursuivre dans un Master 2. Formation juridique couvrant tout à la fois le droit public et le droit privé, le Master 1 offre également un choix d’options hors du champ de l’imposition afin de permettre aux étudiants d’approfondir d’autres matières juridiques nécessaires à la formation d’un juriste.
Organisation
Membres de l’équipe pédagogique
Ludovic Ayrault
Professeur des universités
Marilyne Sadowsky
Maître de conférences
Programme
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Master parcours Droit fiscal
Droit fiscal
Créé en 1990, le master 2 Droit fiscal est une formation d'excellence reconnue comme telle par la note A attribuée lors de la dernière évaluation par l'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur, devenue le Haut Conseil de l’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur.
Ancrée dans le paysage universitaire français, adossée au département Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS), cette formation permet à des étudiants français et étrangers disposant de connaissances en ce domaine non seulement de les approfondir dans les divers champs d'études que comptent le droit fiscal mais aussi d'acquérir une méthodologie de la recherche par les séminaires et la rédaction d'un mémoire.
L’objectif du master 2 Droit fiscal n’ayant jamais été de former des étudiants dans l’unique perspective d’une poursuite en doctorat, ce constat et la volonté de maintenir un recrutement ouvert de plus en plus sélectif en raison de l'augmentation constante du nombre de candidatures expliquent l’évolution dans le sens de son indifférenciation en 2016. Tout en conservant l'acquis de sa réputation pour la formation des étudiants à la recherche juridique, le master 2 Droit fiscal permet désormais à ceux qui le souhaitent de réaliser un stage reconnu durant leur année de formation. En plus du mémoire, dont le coefficient est ajusté en conséquence, ces étudiants sont tenus de rédiger un rapport de stage.
Avertissement : la description du contenu des semestres 1 et 2 qui figure dans la rubrique "PROGRAMME" en bas de la présente page correspond au programme 2024/2025. Pour avoir accès au programme 2025/2026 cliquez sur le lien ci-dessous :
Au choix: parmi
UE 1 Semestre 1
15 créditsUE 2 Semestre 1
15 crédits
Au choix: parmi
UE 4 Semestre 2
15 créditsChoix Langue
2 créditsAu choix: parmi
Choix UE 4 Semestre 2
Au choix: parmi
Comptabilité & gestion financière publique sans TD
33hDroit des contrats et marchés publics sans TD
33hDroit des marchés financiers sans TD
33hDroit des sûretés sans TD
33hDroit du secteur public concurrentiel (services publics...
33hDroit économique de l'UE sans TD
33hDroit pénal des affaires sans TD
33hEntreprises en difficulté sans TD
33hInternational Contracts
33hInternational Law
33hInterventions économiques des collectivités territoriales
33hLegal Theory
33hProjet personnel
9hPréparation aux concours type INSP
2 crédits33h
Fiscalité des groupes de sociétés avec TD
49,5hFiscalité personnelle
33h
UE3 Semestre 2
15 crédits
Au choix: parmi
UE 1 : cours
16 créditsUE 2 : séminaires
14 créditsFiscalité de l'entreprise : principes communs
3 crédits18hFiscalité douanière
3 crédits18hFiscalité locale
3 crédits18hMéthodologie de la recherche
18hTVA
3 crédits18h
Au choix: parmi
UE 1 S4
11 créditsAu choix: parmi
UE 2 : séminaires
9 créditsContrôle fiscal contentieux fiscal
3 crédits18hFiscalité de l'entreprise : groupes et restructuration
3 crédits18hFiscalité personnelle (revenus, patrimoine)
3 crédits18h
UE 3 S4
10 crédits
Admission
Conditions d'admission
Pour être inscrit en Master 1 Droit Fiscal, les étudiants doivent justifier :
- soit d’un diplôme national conférant le grade de licence dans un domaine compatible avec celui du master 1 Droit Fiscal
- soit d’une validation d’études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, des acquis de l’expérience ou de validation d’acquis.
Tarifs
Tout savoir sur les montants des droits universitaires
Certification : MASTER - Droit fiscal (fiche nationale)
Date d'enregistrement : 12/07/2021
Date d'échéance : 31/12/2028
Pré-requis obligatoires
L'accès de l'étudiant, titulaire de la licence de Droit est de droit pour les 60 premiers crédits européens.