ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
EDS - Département masters droit public
Présentation
Droit fiscal
Créé en 1990, le master 2 Droit fiscal est une formation d'excellence reconnue comme telle par la note A attribuée lors de la dernière évaluation par l'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur, devenue le Haut Conseil de l’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur.
Ancrée dans le paysage universitaire français, adossée au département Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS), cette formation permet à des étudiants français et étrangers disposant de connaissances en ce domaine non seulement de les approfondir dans les divers champs d'études que comptent le droit fiscal mais aussi d'acquérir une méthodologie de la recherche par les séminaires et la rédaction d'un mémoire.
L’objectif du master 2 Droit fiscal n’ayant jamais été de former des étudiants dans l’unique perspective d’une poursuite en doctorat, ce constat et la volonté de maintenir un recrutement ouvert de plus en plus sélectif en raison de l'augmentation constante du nombre de candidatures expliquent l’évolution dans le sens de son indifférenciation en 2016. Tout en conservant l'acquis de sa réputation pour la formation des étudiants à la recherche juridique, le master 2 Droit fiscal permet désormais à ceux qui le souhaitent de réaliser un stage reconnu durant leur année de formation. En plus du mémoire, dont le coefficient est ajusté en conséquence, ces étudiants sont tenus de rédiger un rapport de stage
Objectifs
Le diplôme a pour but de former des juristes experts en droit fiscal.
Les enseignements suivis visent ainsi, au-delà d'une bonne maîtrise des techniques fiscales, à favoriser l'acquisition et l'application au domaine du droit fiscal d'une méthodologie scientifique. Les règles fiscales sont situées dans leur contexte juridique et politique, analysées et critiquées. Le droit fiscal est envisagé dans ses différentes dimensions : théorique et pratique, interne et internationale. L'accent est porté sur l'approche comparative, notamment européenne.
Les compétences sont notamment appréciées à travers un mémoire de recherche demandé aux étudiants qui sanctionne l'acquisition d'une méthodologie de la recherche appliquée au droit fiscal.
Organisation
Membres de l’équipe pédagogique
Ludovic Ayrault
Professeur des universités
Programme
Sélectionnez un programme
Master 1 Droit fiscal
Au choix: parmi
Au choix: parmi
UE1 Semestre 2
15 créditsUE2 Semestre 2
15 créditsChoix Langue
2 créditsAu choix: parmi
Choix 1 Cours UE2 S2
Au choix: parmi
Comptabilité & gestion financière publique sans TD
33hDroit des contrats et marchés publics sans TD
33hDroit des marchés financiers sans TD
33hDroit des sûretés sans TD
33hDroit du secteur public concurrentiel (services publics...
33hDroit économique de l'UE sans TD
33hDroit pénal des affaires sans TD
33hEntreprises en difficulté sans TD
33hInternational Contracts
33hInternational Law
33hInterventions économiques des collectivités territoriales
33hLegal Theory
33hPréparation aux concours type ENA
33hProjet personnel
9h
Fiscalité des groupes de sociétés avec TD
49,5hFiscalité personnelle
33h
Master 2 Indifférencié Droit fiscal
Choix UE1 Finalité Recherche ou professionnelle
Au choix: parmi
UE1 cours Finalité professionnelle S3
16 créditsUE1 cours Finalité recherche S3
15 crédits
Choix UE2 Finalité Recherche ou professionnelle
Au choix: parmi
UE2 Séminaires S3 Finalité professionnelle
14 créditsFiscalité de l'entreprise : principes communs
3 crédits18hFiscalité douanière
3 crédits18hFiscalité locale
18hMéthodologie de la recherche
18hTVA
3 crédits18h
UE2 Séminaires S3 Finalité Recherche
15 créditsFiscalité de l'entreprise : principes communs
3 crédits18hFiscalité douanière
3 crédits18hFiscalité locale
18hMéthodologie de la recherche
18hTVA
3 crédits18h
Choix UE1 Finalité Recherche ou professionnelle S4
Choix UE3 Finalité Recherche ou professionnelle S4
Au choix: parmi
UE2 Séminaires S4
9 créditsContrôle fiscal contentieux fiscal
3 crédits18hFiscalité de l'entreprise : groupes et restructuration
3 crédits18hFiscalité personnelle (revenus, patrimoine)
3 crédits18h
Admission
Conditions d'admission
L’accès au master 2 Droit fiscal suppose, outre une maîtrise de la langue anglaise pour le suivi de certains enseignements et l’organisation d’un séminaire juridique en anglais, être titulaire d’un master 1 juridique (ou d’un diplôme reconnu équivalent) et avoir déjà suivi des enseignements de droit fiscal. La sélection des étudiants s’opère après examen du dossier et audition des candidats.