ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
EDS - Département masters droit public
Présentation
Droit fiscal
Créé en 1990, le master 2 Droit fiscal est une formation d'excellence reconnue comme telle par la note A attribuée lors de la dernière évaluation par l'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur, devenue le Haut Conseil de l’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur.
Ancrée dans le paysage universitaire français, adossée au département Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS), cette formation permet à des étudiants français et étrangers disposant de connaissances en ce domaine non seulement de les approfondir dans les divers champs d'études que comptent le droit fiscal mais aussi d'acquérir une méthodologie de la recherche par les séminaires et la rédaction d'un mémoire.
L’objectif du master 2 Droit fiscal n’ayant jamais été de former des étudiants dans l’unique perspective d’une poursuite en doctorat, ce constat et la volonté de maintenir un recrutement ouvert de plus en plus sélectif en raison de l'augmentation constante du nombre de candidatures expliquent l’évolution dans le sens de son indifférenciation en 2016. Tout en conservant l'acquis de sa réputation pour la formation des étudiants à la recherche juridique, le master 2 Droit fiscal permet désormais à ceux qui le souhaitent de réaliser un stage reconnu durant leur année de formation. En plus du mémoire, dont le coefficient est ajusté en conséquence, ces étudiants sont tenus de rédiger un rapport de stage.
Avertissement : la description du contenu des semestres 1 et 2 qui figure dans la rubrique "PROGRAMME" en bas de la présente page correspond au programme 2024/2025. Pour avoir accès au programme 2025/2026 cliquez sur le lien ci-dessous :
Objectifs
Le diplôme a pour but de former des juristes experts en droit fiscal.
Les enseignements suivis visent ainsi, au-delà d'une bonne maîtrise des techniques fiscales, à favoriser l'acquisition et l'application au domaine du droit fiscal d'une méthodologie scientifique. Les règles fiscales sont situées dans leur contexte juridique et politique, analysées et critiquées. Le droit fiscal est envisagé dans ses différentes dimensions : théorique et pratique, interne et internationale. L'accent est porté sur l'approche comparative, notamment européenne.
Les compétences sont notamment appréciées à travers un mémoire de recherche demandé aux étudiants qui sanctionne l'acquisition d'une méthodologie de la recherche appliquée au droit fiscal.
Organisation
Membres de l’équipe pédagogique
Ludovic Ayrault
Professeur des universités
Programme
Sélectionnez un programme
Master 1ère année Droit fiscal
Au choix: parmi
UE 1 Semestre 1
15 créditsUE 2 Semestre 1
15 crédits
Au choix: parmi
UE 4 Semestre 2
15 créditsChoix Langue
2 créditsAu choix: parmi
Choix UE 4 Semestre 2
Au choix: parmi
Comptabilité & gestion financière publique sans TD
33hDroit des contrats et marchés publics sans TD
33hDroit des marchés financiers sans TD
33hDroit des sûretés sans TD
33hDroit du secteur public concurrentiel (services publics...
33hDroit économique de l'UE sans TD
33hDroit pénal des affaires sans TD
33hEntreprises en difficulté sans TD
33hInternational Contracts
33hInternational Law
33hInterventions économiques des collectivités territoriales
33hLegal Theory
33hProjet personnel
9hPréparation aux concours type INSP
2 crédits33h
Fiscalité des groupes de sociétés avec TD
49,5hFiscalité personnelle
33h
UE3 Semestre 2
15 crédits
Master 2ème année Droit fiscal
Au choix: parmi
UE 1 : cours
16 créditsUE 2 : séminaires
14 créditsFiscalité de l'entreprise : principes communs
3 crédits18hFiscalité douanière
3 crédits18hFiscalité locale
3 crédits18hMéthodologie de la recherche
18hTVA
3 crédits18h
Au choix: parmi
UE 1 S4
11 créditsAu choix: parmi
UE 2 : séminaires
9 créditsContrôle fiscal contentieux fiscal
3 crédits18hFiscalité de l'entreprise : groupes et restructuration
3 crédits18hFiscalité personnelle (revenus, patrimoine)
3 crédits18h
UE 3 S4
10 crédits
Admission
Conditions d'admission
L’accès au master 2 Droit fiscal suppose, outre une maîtrise de la langue anglaise pour le suivi de certains enseignements et l’organisation d’un séminaire juridique en anglais, être titulaire d’un master 1 juridique (ou d’un diplôme reconnu équivalent) et avoir déjà suivi des enseignements de droit fiscal. La sélection des étudiants s’opère après examen du dossier et audition des candidats.
Tarifs
Tout savoir sur les montants des droits universitaires
Certification : MASTER - Droit fiscal (fiche nationale)
Date d'enregistrement : 12/07/2021
Date d'échéance : 31/12/2028