ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
EDS - Département masters droit privé
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
Le M2 risques médicaux et responsabilité rattaché aux mentions droit de la santé et droit privé. Il permet à travers une formation théorique et pratique d’acquérir une compétence pointue sur les risques liés aux activités de santé, qu’il s’agisse de la mise sur le marché de produits de santé ou d’activités de prévention de diagnostic ou de soins réalisés par des professionnels de santé.
Il peut être suivi au choix de l’étudiant, soit en formation initiale, soit en alternance, à travers la conclusion de contrats de professionnalisation ou d'apprentissage.
Il est rattaché à l’institut des Assurances de Paris (IAP-Paris 1), au même titre que le M2 Droit des assurances et le DU Compliance et éthique des affaires, ainsi que le DU Réparation du dommage corporel.
Avertissement : la description du contenu des semestres 3 et 4 qui figure dans la rubrique "PROGRAMME" en bas de la présente page correspond au programme 2024/2025. Pour avoir accès au programme 2025/2026 cliquez sur le lien ci-dessous :
Master 2 Risques médicaux, santé et responsabilité 2025/2026
100%
Taux de réussite
Objectifs
La formation dispensée par le Master 2 Risques médicaux et responsabilité est de garantir, non seulement l'insertion immédiate des étudiants dans la vie active, et leur aptitude à s'adapter aux évolutions du marché mais également la possibilité d’accéder à l’enseignement supérieur grâce à la réalisation de thèses de recherche.
Les + de la formation
- Participation à des jugements à la Cour de cassation en fonction de l'actualité
- Rencontres avec des professionnels de santé, conseillers à la Cour de Cassation etc...
Organisation
Contrôle des connaissances
Le contrôle des aptitudes et des connaissances comporte suivant le cas :
- Un contrôle continu,
- Des épreuves écrites anonymes,
- Des examens oraux,
- Un mémoire ou un stage
Ouvert en alternance
Les alternants sont en entreprise le mercredi après-midi, jeudi et vendredi toute la journée. A la fin des cours, ils passent en entreprise à temps plein.
Stages
Durée du stage | 2 mois minimum |
|---|
Membres de l’équipe pédagogique
Directrice du master 2 : Anne Guegan
Maître de conférences/HDR
Responsable de l'Institut : Bérangère Ducleroir
email : m2-rmr-prive.eds@univ-paris1.fr
téléphone : 01.44.07.77.62
Bureau 301 - centre Panthéon
Programme
Les cours débutent la première semaine de septembre et se terminent mi-avril.
Ils sont dispensés les lundis et mardis toute la journée et le mercredi matin.
Sélectionnez un programme
Master 1ère année Droit privé
Au choix: parmi
Au choix: parmi
UE1 - M1 Droit privé S2
15 créditsChoix langue S2
3 créditsAu choix: parmi
Anglais juridique
3 créditsAutre langue
Entreprises en difficulté sans TD
33hSuccessions
49,5h
UE2 - M1 Droit privé S2
15 créditsDroit international privé 2 sans TD
33hProcédures civiles d'execution
49,5h1 cours à choisir UE2 S2
Au choix: parmi
Master 2ème année Risques médicaux, santé et responsabilités (FI)
UE1 M2 - RMSR - S1
16 créditsDroit du dommage corporel
3 crédits15hDroits fondamentaux et santé
4 crédits15hHist. de la responsabilité médicale&des scandales sanitaires
4 crédits15hLes droits des patients
1 crédits10hOrganisation du système de santé
1 crédits10hRèglementation des professionnels de santé
1 crédits10hResponsabilité médicale approfondie
4 crédits20h
UE2 M2 - RMSR - S1
14 créditsAssurance des professionnels de santé
4 crédits15hConférences d'actualité
3 crédits15hDroits sociaux et santé
3 crédits15hInfections nosocomiales et responsabilités
1 crédits10hProduits de santé défecteux et responsabilités
3 crédits15hService public hospitalier et responsabilités
1 crédits10h
UE1 M2 - RMSR - S2
15 créditsArticulation de la procédure en CCI avec la voie contentieus
2 crédits15hBioéthique et biotechnologie environnement et santé
15hDroit de la santé mentale
1 crédits10hMissions d'indemnisation et contentieux
3 crédits20hNouvelles technologies et santé
2 crédits15hPratiques d'évaluation du dommage corporel
2 crédits15hRéglementation des produits de santé
1 crédits10hResponsabilité disciplinaire des professionnels de santé
2 crédits15h
UE2 M2 - RMSR - S2
15 créditsArticulation des systèmes d'indemnisation
1 crédits15hAssurance de personnes
15hDroit des usagers des établissements sociaux et médicaux
1 crédits10hDroit pénal appliqué à la santé et au risque médical
2 crédits15hEnjeux de l'expertise en responsabilité médicale
2 crédits15hMémoire ou rapport de stage
2 créditsModes alternatifs de règlement des conflits en santé
1 crédits10hTravaux pratiques
4 crédits15h
Master 2ème année Risques médicaux, santé et responsabilités (FA)
UE1 M2 - RMSR - S1
16 créditsDroit du dommage corporel
3 crédits15hDroits fondamentaux et santé
4 crédits15hHist. de la responsabilité médicale&des scandales sanitaires
4 crédits15hLes droits des patients
1 crédits10hOrganisation du système de santé
1 crédits10hRèglementation des professionnels de santé
1 crédits10hResponsabilité médicale approfondie
4 crédits20h
UE2 M2 - RMSR - S1
14 créditsAssurance des professionnels de santé
4 crédits15hConférences d'actualité
3 crédits15hDroits sociaux et santé
3 crédits15hInfections nosocomiales et responsabilités
1 crédits10hProduits de santé défecteux et responsabilités
3 crédits15hService public hospitalier et responsabilités
1 crédits10h
UE1 M2 - RMSR - S2
15 créditsArticulation de la procédure en CCI avec la voie contentieus
2 crédits15hBioéthique et biotechnologie environnement et santé
15hDroit de la santé mentale
1 crédits10hMissions d'indemnisation et contentieux
3 crédits20hNouvelles technologies et santé
2 crédits15hPratiques d'évaluation du dommage corporel
2 crédits15hRéglementation des produits de santé
1 crédits10hResponsabilité disciplinaire des professionnels de santé
2 crédits15h
UE2 M2 - RMSR - S2
15 créditsArticulation des systèmes d'indemnisation
1 crédits15hAssurance de personnes
15hDroit des usagers des établissements sociaux et médicaux
1 crédits10hDroit pénal appliqué à la santé et au risque médical
2 crédits15hEnjeux de l'expertise en responsabilité médicale
2 crédits15hMémoire ou rapport de stage
2 créditsModes alternatifs de règlement des conflits en santé
1 crédits10hTravaux pratiques
4 crédits15h
Admission
Conditions d'admission
Dates de candidature* pour la formation en alternance : du mercredi 02 avril au vendredi 02 mai 2025 inclus
Dates de candidature* pour la formation en initiale : du vendredi 02 mai au mercredi 20 mai 2025 inclus
La procédure se fait sur « e-candidat », le dossier est entièrement dématérialisé.
Les pièces obligatoires demandées sont :
- Lettre de motivation
- Curriculum vitae
- Relevés de notes de licence (semestre 1 à 6)
- Relevés de notes de master 1 (semestre 1 obligatoire, semestre 2 recommandé)
- Pièce d’identité
- DELF/DALF ou TCF niveau C1
Attention, vous ne pouvez pas candidater à plus de 3 masters 2 au sein de l'Ecole de Droit de la Sorbonne
* procédure réservée aux étudiants hors Paris 1 et hors mention Droit privé du département des masters de droit privé et Droit de la santé du département des masters de droit public.
Les résultats sont communiqués durant le mois de juin.
Campagne de voeux réservée aux étudiants de la mention Droit privé et Droit de la santé : du lundi 24 mars au jeudi 02 mai 2025 inclus.
Tarifs
Frais d'inscriptions et RNCP
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N° RNCP : 38206
Certification : MASTER - Droit privé (fiche nationale)
Date d'enregistrement : 12/07/2021
Date d'échéance : 31/12/2028
Certificateur : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne