ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
EDS - Département masters droit privé
Présentation
La Master 2 Droit de la Création et du Numérique (DCN) est issu du premier diplôme en Propriété Intellectuelle et Droit du Numérique de France, créé dès 1989. Il est rattaché au département de droit privé de lEcole de Droit de la Sorbonne (EDS).
Il s'inscrit désormais dans l'offre de formation de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS) au titre des mentions droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique.
Que ce soit les pratiques théoriques classiques ou les créations numériques (art numérique, multimédia, jeux vidéos, bases de données, sites web, intelligences artificielles), la création à l'ère numérique intéresse plusieurs branches du droit. L’émergence de nouvelles pratiques au sein de notre société pose diverses questions juridiques (régulation des contenus et des plateformes numériques, lutte contre la contrefaçon, protection des données personnelles, garantie de la liberté d’expression). Il est donc nécessaire pour les secteurs concernés de bénéficier de l'accompagnement de juristes spécialisés.
L'objectif de ce diplôme, au-delà de la transmission d'un savoir théorique approfondi, est donc de transmettre aux professionnels de demain tous les outils et méthodologies nécessaires pour cet exercice.
La dimension internationale de cette formation est essentielle. Certains séminaires sont ainsi dispensés en anglais, dans une approche de droit comparé, et des rencontres avec des professionnels internationaux sont programmées.
La vie du diplôme est rythmée par divers temps forts. Les étudiants ont la possibilité de participer à différents séminaires, de rencontrer des professionnels ou encore d’échanger avec des autorités publiques (CNNum, CNIL, CNCDH, CNPEN) et des entreprises prestigieuses du secteur.
Objectifs
A l'issu de la formation, les étudiants disposent de solides connaissances théoriques en droit de la propriété littéraire et artistique ainsi que dans les autres filières des activités numériques, d'une vision internationale des problématiques actuelles, et d'une expérience pratique avec une capacité d'appréhension d'un travail de recherche.
Organisation
Membres de l’équipe pédagogique
Célia Zolynski
Responsable Pédagogique
Contact administratif
Nadia ZAMOUM
Responsable de l'institut D2CI
Bureau 301 du Centre Panthéon
M2-dcn-prive.eds@univ-paris1.fr
01.44.07.78.57
Programme
Les enseignements se déroulent en suivant le calendrier universitaire.
Ils débutent généralement à partir de mi-septembre et jusqu'au 31 mars, afin de permettre un départ en stage au 1er avril. Ils se déroulent du lundi au vendredi.
Sélectionnez un programme
Master 1ère année Droit de la propriété intellectuelle
Au choix: parmi
UE1 Semestre 1
15 créditsPropriété industrielle
33h1 matière à choisir
Au choix: parmi
1 matière à TD à choisir
Au choix: parmi
Droit judiciaire privé
49,5hRégimes matrimoniaux
8 crédits49,5h
UE2 Semestre 1
15 crédits
Au choix: parmi
UE1 Semestre 2
15 créditsLangues vivantes S2
3 créditsAu choix: parmi
Propriété littéraire et artistique
33h1 matière à TD à choisir
Au choix: parmi
Droit des sûretés avec TD
49,5hEntreprises en difficulté
49,5hSuccessions
49,5h
UE2 Semestre 2
15 créditsDroit du numérique
33hDroit international privé 2
49,5h1 matière à choisir
Au choix: parmi
Arbitrage et MARD Sans TD
33hCommon law
33hDroit de la concurrence et de la distribution
33hDroit des sûretés sans TD
33hDroit pénal des affaires sans TD
33hDroit pénal spécial sans TD
33hEntreprises en difficulté sans TD
33hProcédures civiles d'execution sans TD
33hProjet personnel
15hSuccessions sans TD
33h
Master 2ème année Professionnel Droit de la création et numérique
UE d'application 1
8 créditsUE d'ouverture 1
7 créditsAnglais de spécialité
3 crédits30hChoix 1 cours
Au choix: parmi
Connaissance des systèmes d'information et des réseaux
4 crédits20hEconomie de la propriété intellectuelle
4 crédits20hPrincipes de la propriété industrielle (sur accord)
4 crédits20h
UE fondamentale 1
15 créditsNouvelles techniques et droit des obligations
5 crédits20hPropriété intellectuelle&créations numériques1:systèmes info
5 crédits30hPropriété littéraire & artistique
5 crédits20h
UE de professionnalisation
10 créditsChoix 1 cours
Au choix: parmi
Droit des données personnelles
4 crédits20hDroit pénal spécial des technologies
4 crédits20hDroit social et TIC
4 crédits20hNvelles techniques&drt des affaires: concurrence, fi,marché
4 crédits20h
Cycle de conférence/ projets tutorés
2 crédits30hRapport d'activité (stage+développemt sur un dossier traité)
4 crédits
UE fondamentale 2
14 créditsUE internationale
6 crédits
Admission
Conditions d'admission
Comment postuler ?
- Je suis un étudiant hors de l'université Paris 1 ou bien je suis inscrit à Paris 1 mais hors mention droit du numérique et propriété intellectuelle du département des masters de droit prive : Je candidate via l'application e-candidat aux dates suivantes : du 2 au 20 mai 2025. Les résultats sont communiqués durant le mois de juin 2024.
- Je suis inscrit à l'université Paris 1 dans la mention propriété intellectuelle ou droit du numérique du département de droit privé : Je participe à la campagne des vœux du 24 mars au jeudi 02 mai 2025 inclus.
La mention propriété intellectuelle regroupe les diplômes suivants
- M1 Propriété intellectuelle parcours histoire de l'art
- M1 Propriété intellectuelle
La mention droit du numérique regroupe les diplômes suivants
- M1 Droit du numérique
Pré-requis obligatoires
Étude sur dossier, l'étudiant doit être titulaire d'un master 1 en Droit du numérique, Propriété intellectuelle ou Droit privé.
Et après
Insertion professionnelle
Les débouchés sont nombreux :
- avocats dans des cabinets spécialisés ou des départements IP/IT,
- juristes d’entreprise, notamment dans les secteurs des médias, de l’économie numérique, des opérateurs de télécommunication, chaînes de télévision, stations de radios, éditeurs
- juristes dans des établissements à caractère culturel, des associations ou sociétés de gestion de droits,
- juristes auprès d’organismes publics, collectivités territoriales, ministères
Le master jouit en outre d’un important réseau d’anciens en raison de son âge (30 ans) et de sa réputation.
Certains anciens sont désormais directeurs juridiques des entreprises les plus importantes du secteur ou avocats responsables de l’IP/IT des plus grands cabinets mondiaux.