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    Droit, Economie, Gestion

    Master parcours Droit de la création et numérique

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    Présentation

    La Master 2 Droit de la Création et du Numérique (DCN) est issu du premier diplôme en Propriété Intellectuelle et Droit du Numérique de France, créé dès 1989. Il est rattaché au département de droit privé de lEcole de Droit de la Sorbonne (EDS).


    Il s'inscrit désormais dans l'offre de formation de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS)  au titre des mentions droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique.

    Que ce soit les pratiques théoriques classiques ou les créations numériques (art numérique, multimédia, jeux vidéos, bases de données, sites web, intelligences artificielles), la création à l'ère numérique intéresse plusieurs branches du droit. L’émergence de nouvelles pratiques au sein de notre société pose diverses questions juridiques (régulation des contenus et des plateformes numériques, lutte contre la contrefaçon, protection des données personnelles, garantie de la liberté d’expression). Il est donc nécessaire pour les secteurs concernés de bénéficier de l'accompagnement de juristes spécialisés.

    L'objectif de ce diplôme, au-delà de la transmission d'un savoir théorique approfondi, est donc de transmettre aux professionnels de demain tous les outils et méthodologies nécessaires pour cet exercice.

    La dimension internationale de cette formation est essentielle. Certains séminaires sont ainsi dispensés en anglais, dans une approche de droit comparé, et des rencontres avec des professionnels internationaux sont programmées.

    La vie du diplôme est rythmée par divers temps forts. Les étudiants ont la possibilité de participer à différents séminaires, de rencontrer des professionnels ou encore d’échanger avec des autorités publiques (CNNum, CNIL, CNCDH, CNPEN) et des entreprises prestigieuses du secteur.

    Master Droit de la création et numérique

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    Objectifs

    A l'issu de la formation, les étudiants disposent de solides connaissances théoriques en droit de la propriété littéraire et artistique ainsi que dans les autres filières des activités numériques, d'une vision internationale des problématiques actuelles, et d'une expérience pratique avec une capacité d'appréhension d'un travail de recherche.

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    Organisation

    Membres de l’équipe pédagogique

    Célia Zolynski
    Responsable Pédagogique

    celia.zolynski@univ-paris1.fr

    Contact administratif

    Nadia ZAMOUM
    Responsable de l'institut D2CI

    Bureau 301 du Centre Panthéon

    M2-dcn-prive.eds@univ-paris1.fr

    01.44.07.78.57

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    Programme

    Les enseignements se déroulent en suivant le calendrier universitaire.

    Ils débutent généralement à partir de mi-septembre et jusqu'au 31 mars, afin de permettre un départ en stage au 1er avril.  Ils se déroulent du lundi au vendredi.

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    Master 1ère année Droit de la propriété intellectuelle

    • Au choix: parmi

      • UE1 Semestre 1

        15 crédits

        • Propriété industrielle

          33h

        • 1 matière à choisir

          • Au choix: parmi

            • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

              33h

            • Procédure pénale

              33h

        • 1 matière à TD à choisir

          • Au choix: parmi

            • Droit judiciaire privé

              49,5h

            • Régimes matrimoniaux

              8 crédits49,5h

      • UE2 Semestre 1

        15 crédits

        • Droit de la culture

          33h

        • Droit international privé 1 avec TD

          49,5h

        • Methodologie de la recherche & documentation juridique

          9h

        • 1 matière à choisir (non choisie dans l'UE1)

          • Au choix: parmi

            • Droit judiciaire privé sans TD

              33h

            • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

              33h

            • Procédure pénale

              33h

            • Régimes matrimoniaux sans TD

              33h

    • Au choix: parmi

      • UE1 Semestre 2

        15 crédits

        • Langues vivantes S2

          3 crédits

          • Au choix: parmi

            • Anglais UFR 05 S2

            • Autre langue

              • Choix LV1 DDL S2

                3 crédits

        • Propriété littéraire et artistique

          33h

        • 1 matière à TD à choisir

          • Au choix: parmi

            • Droit des sûretés avec TD

              49,5h

            • Entreprises en difficulté

              49,5h

            • Successions

              49,5h

      • UE2 Semestre 2

        15 crédits

        • Droit du numérique

          33h

        • Droit international privé 2

          49,5h

        • 1 matière à choisir

          • Au choix: parmi

            • Arbitrage et MARD Sans TD

              33h

            • Common law

              33h

            • Droit de la concurrence et de la distribution

              33h

            • Droit des sûretés sans TD

              33h

            • Droit pénal des affaires sans TD

              33h

            • Droit pénal spécial sans TD

              33h

            • Entreprises en difficulté sans TD

              33h

            • Procédures civiles d'execution sans TD

              33h

            • Projet personnel

              15h

            • Successions sans TD

              33h

    • Au choix: parmi

      • UE1 PI S1

        15 crédits

        • Propriété industrielle

          33h

        • 1 matière à choisir

          • Au choix: parmi

            • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

              33h

            • Procédure pénale

              33h

        • 1 matière à TD à choisir

          • Au choix: parmi

            • Droit judiciaire privé

              49,5h

            • Régimes matrimoniaux

              8 crédits49,5h

      • UE2 PI S1

        15 crédits

        • Droit de la culture

          33h

        • Droit international privé 1 avec TD

          49,5h

        • Methodologie de la recherche & documentation juridique

          9h

        • 1 matière à choisir (non choisie dans l'UE1)

          • Au choix: parmi

            • Droit judiciaire privé sans TD

              33h

            • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

              33h

            • Procédure pénale

              33h

            • Régimes matrimoniaux sans TD

              33h

    • Au choix: parmi

      • UE1 PI S2

        15 crédits

        • Langues vivantes S2

          3 crédits

          • Au choix: parmi

            • Anglais juridique

              3 crédits

            • Autre langue

              • Choix LV1 DDL S2

                3 crédits

        • Propriété littéraire et artistique

          33h

        • 1 matière à TD à choisir

          • Au choix: parmi

            • Droit des sûretés avec TD

              49,5h

            • Entreprises en difficulté

              49,5h

            • Successions

              49,5h

      • UE2 PI S2

        15 crédits

        • Droit du numérique

          33h

        • Droit international privé 2

          49,5h

        • 1 matière à choisir

          • Au choix: parmi

            • Arbitrage et MARD Sans TD

              33h

            • Common law

              33h

            • Droit des sûretés sans TD

              33h

            • Droit pénal des affaires sans TD

              33h

            • Entreprises en difficulté sans TD

              33h

            • Procédures civiles d'execution sans TD

              33h

            • Projet personnel

              15h

            • Successions sans TD

              33h

    Master 2ème année Professionnel Droit de la création et numérique

    • UE d'application 1

      8 crédits

      • Contrat & responsabilité en propriété littéraire &artistique

        4 crédits20h

      • Procédures judiciaires, contentieux&propriété intellectuelle

        4 crédits20h

    • UE d'ouverture 1

      7 crédits

      • Anglais de spécialité

        3 crédits30h

      • Choix 1 cours

        • Au choix: parmi

          • Connaissance des systèmes d'information et des réseaux

            4 crédits20h

          • Economie de la propriété intellectuelle

            4 crédits20h

          • Principes de la propriété industrielle (sur accord)

            4 crédits20h

    • UE fondamentale 1

      15 crédits

      • Nouvelles techniques et droit des obligations

        5 crédits20h

      • Propriété intellectuelle&créations numériques1:systèmes info

        5 crédits30h

      • Propriété littéraire & artistique

        5 crédits20h

    • UE de professionnalisation

      10 crédits

      • Choix 1 cours

        • Au choix: parmi

          • Droit des données personnelles

            4 crédits20h

          • Droit pénal spécial des technologies

            4 crédits20h

          • Droit social et TIC

            4 crédits20h

          • Nvelles techniques&drt des affaires: concurrence, fi,marché

            4 crédits20h

      • Cycle de conférence/ projets tutorés

        2 crédits30h

      • Rapport d'activité (stage+développemt sur un dossier traité)

        4 crédits

    • UE fondamentale 2

      14 crédits

      • Approche de l'élaboration et du fonctionnement des logiciels

        3 crédits20h

      • Drts voisins&gest° collective de la propriété littéraire&art

        3 crédits15h

      • Pratique contractuelle spécialisée

        3 crédits20h

      • Propriété intellectuelle&créations numériques2: internet-

        5 crédits30h

    • UE internationale

      6 crédits

      • Droit international & conventionel de la propriété intellect

        3 crédits15h

      • Drt américain des propriétés intellectuelles&de l'informatiq

        3 crédits15h

    Admission

    Conditions d'admission

    Comment postuler ?

    • Je suis un étudiant hors de l'université Paris 1 ou bien je suis inscrit à Paris 1 mais hors mention droit du numérique et propriété intellectuelle du département des masters de droit prive : Je candidate via l'application e-candidat aux dates suivantes : du 2 au 20 mai 2025.  Les résultats sont communiqués durant le mois de juin 2024.
    • Je suis inscrit à l'université Paris 1 dans la mention propriété intellectuelle ou droit du numérique du département de droit privé : Je participe à la campagne des vœux du 24 mars au jeudi 02 mai 2025 inclus.

     

    La mention propriété intellectuelle regroupe les diplômes suivants

    • M1 Propriété intellectuelle parcours histoire de l'art
    • M1 Propriété intellectuelle

    La mention droit du numérique regroupe les diplômes suivants

    • M1 Droit du numérique
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    Tarifs

    Tout savoir sur les montants des droits universitaires 

    N° RNCP : 38193
    MASTER - Droit de la propriété intellectuelle (fiche nationale)
    Date d'enregistrement : 12/07/2021
    Date d'échéance : 31/12/2028
    Certificateur : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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    Pré-requis obligatoires

    Étude sur dossier, l'étudiant doit être titulaire d'un master 1 en Droit du numérique, Propriété intellectuelle ou Droit privé.

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    Et après

    Insertion professionnelle

    Les débouchés sont nombreux :

    • avocats dans des cabinets spécialisés ou des départements IP/IT,
    • juristes d’entreprise, notamment dans les secteurs des médias, de l’économie numérique, des opérateurs de télécommunication, chaînes de télévision, stations de radios, éditeurs
    • juristes dans des établissements à caractère culturel, des associations ou sociétés de gestion de droits,
    • juristes auprès d’organismes publics, collectivités territoriales, ministères

    Le master jouit en outre d’un important réseau d’anciens en raison de son âge (30 ans) et de sa réputation.

     

    Certains anciens sont désormais directeurs juridiques des entreprises les plus importantes du secteur ou avocats responsables de l’IP/IT des plus grands cabinets mondiaux.

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