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Droit, Economie, Gestion

Master parcours Opérations et fiscalité internationales des sociétés

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  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    EDS - Département masters droit privé

Présentation

Opérations et fiscalité internationales des sociétés

La formation dispensée au sein du Master 2 permet aux étudiants d’acquérir une connaissance théorique et pratique approfondie des aspects juridiques et fiscaux des opérations internationales des sociétés.
Les étudiants bénéficient ainsi d’une approche concrète en droit fiscal comparé et en droit des sociétés de différents Etats. Ils sont aussi formés pour appréhender et apporter des solutions en matière de droit international des sociétés et fiscalité internationale.

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Organisation

Contrôle des connaissances

Arrêtés de jury d'examen et de diplôme

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Membres de l’équipe pédagogique

Michel Menjucq
Professeur des universités

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Programme

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Master 1 Droit des affaires

  • Au choix: parmi

    • UE1 Semestre 1

      15 crédits

      • Droit bancaire

        49,5h

      • Droit international privé 1 sans TD

        33h

      • 1 matière à choisir

        • Au choix: parmi

          • Comparative law sans TD

            33h

          • EU Substantive law sans TD

            33h

          • Histoire de la pensée juridique

            33h

          • Philosophie du droit

            33h

    • UE2 Semestre 1

      15 crédits

      • Droit des assurances

        33h

      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h

      • Principes de la fiscalité des entreprises

        49,5h

      • 1 matière à choisir

        • Au choix: parmi

          • Droit maritime et transport

            33h

          • Propriété industrielle

            33h

          • Régimes matrimoniaux sans TD

            33h

  • Au choix: parmi

    • UE1 Semestre 2

      15 crédits

      • Choix Langue S2

        3 crédits

        • Au choix: parmi

          • Anglais UFR 05 S2

          • Autre langue

            • Choix LV1 DDL S2

              3 crédits

      • Droit de la concurrence et de la distribution

        33h

      • Droit des sûretés avec TD

        49,5h

    • UE2 Semestre 2

      15 crédits

      • Droit des marchés financiers sans TD

        33h

      • Entreprises en difficulté

        49,5h

      • 1 cours à choisir S2

        • Au choix: parmi

          • Arbitrage et MARD Sans TD

            33h

          • Common law

            33h

          • Droit pénal des affaires sans TD

            33h

          • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

            33h

          • Gestion financière

            33h

          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h

          • International Law

            33h

          • Projet personnel

            15h

          • Propriété littéraire et artistique

            33h

Master 1 Droit des affaires (Magistère)

  • Choix option UE 2 S1

    • Au choix: parmi

      • UE2 avec 1 option S1

        11 crédits

        • Choix d'une option S1

          • Au choix: parmi

            • Contentieux de l'UE sans TD

              33h

            • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

              33h

            • Droit de l'environnement sans TD

              33h

            • Droit de l'urbanisme sans TD

              33h

            • Droit des assurances

              33h

            • Droit judiciaire privé sans TD

              33h

            • Droit maritime et transport

              33h

            • Droit pénal international sans TD

              33h

            • Histoire de la pensée juridique

              33h

            • Procédure pénale

              33h

            • Propriété industrielle

              33h

        • Dt marchés publ. S1

          4 crédits33h

        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h

      • UE2 avec 2 options S1

        11 crédits

        • Choix 2 options S1

          • Au choix: parmi

            • Contentieux de l'UE sans TD

              33h

            • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

              33h

            • Droit de l'environnement sans TD

              33h

            • Droit de l'urbanisme sans TD

              33h

            • Droit des assurances

              33h

            • Droit judiciaire privé sans TD

              33h

            • Droit maritime et transport

              33h

            • Droit pénal international sans TD

              33h

            • Histoire de la pensée juridique

              33h

            • Procédure pénale

              33h

            • Propriété industrielle

              33h

        • Dt marchés publ. S1

          4 crédits33h

        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h

      • UE2 sans option S1

        11 crédits

        • Dt marchés publ. S1

          4 crédits33h

        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h

  • UE1 Semestre 1

    13 crédits

    • Droit bancaire

      49,5h

    • Droit comparé des affaires

      3 crédits18h

    • Droit international privé 1 sans TD

      33h

    • Règlement des differends publics S1

      3 crédits18h

  • UE3 Semestre 1

    6 crédits

    • Analyse financière

      3 crédits33h

    • Anglais juridique S1

      18h

    • Droit européen des affaires S1

      3 crédits33h

  • Bloc hors stage S2

    • Choix option UE1 S2

      • Au choix: parmi

        • UE1 avec 1 option S2

          11 crédits

          • Choix d'une option

            3 crédits

            • Au choix: parmi

              • Arbitrage et MARD Sans TD

                33h

              • Contentieux constitutionnel

                33h

              • Droit des contrats et marchés publics sans TD

                33h

              • Droit des sûretés sans TD

                33h

              • Droit économique de l'UE sans TD

                33h

              • Droit international privé 2 sans TD

                33h

              • Droit judiciare européen

                33h

              • Droit pénal des affaires sans TD

                33h

              • Droit pénal spécial sans TD

                33h

              • Droit, politique et société

                33h

              • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

                33h

              • Gestion financière

                33h

              • Histoire des Idées Politiques

                33h

              • Procédures civiles d'execution sans TD

                33h

              • Propriété littéraire et artistique

                33h

          • Entreprises en difficulté

            49,5h

          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h

        • UE1 avec 2 options S2

          11 crédits

          • Choix 2 options

            3 crédits

            • Au choix: parmi

              • Arbitrage et MARD Sans TD

                33h

              • Contentieux constitutionnel

                33h

              • Droit des contrats et marchés publics sans TD

                33h

              • Droit des sûretés sans TD

                33h

              • Droit économique de l'UE sans TD

                33h

              • Droit international privé 2 sans TD

                33h

              • Droit judiciare européen

                33h

              • Droit pénal des affaires sans TD

                33h

              • Droit pénal spécial sans TD

                33h

              • Droit, politique et société

                33h

              • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

                33h

              • Gestion financière

                33h

              • Histoire des Idées Politiques

                33h

              • Procédures civiles d'execution sans TD

                33h

              • Propriété littéraire et artistique

                33h

          • Entreprises en difficulté

            49,5h

          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h

        • UE1 sans option S2

          11 crédits

          • Entreprises en difficulté

            49,5h

          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h

    • UE2 Semestre 2

      8 crédits

      • Choix 1 matière UE2 S2

        • Au choix: parmi

          • Droit des sûretés avec TD

            49,5h

          • Fiscalité des groupes de sociétés avec TD

            49,5h

      • Droit des marchés financiers sans TD

        33h

    • UE3 Semestre 2

      11 crédits

      • Anglais juridique S2

        4 crédits18h

      • Règlement des différends privés S2

        3 crédits18h

      • Secteur publique et régulations

        4 crédits49,5h

  • UE4 Stage

    • Stage

Master 2 Professionnel Opérations et fiscalité internationales des sociétés

  • UE1 Semestre 3

    15 crédits

    • Cadre institutionnel des opérat° internationales des entrepr

      8 crédits22h

    • Opérations financières internationales (garanties,...)

      7 crédits22h

  • UE2 Semestre 3

    15 crédits

    • Faillites transfrontalières

      3 crédits15h

    • Pratique bancaire communautaire et internationale

      3 crédits10h

    • Pratique du droit social communautaire et international

      3 crédits10h

    • Stratégie fiscale d'implantation des entreprises

      3 crédits10h

    • Structures juridiques et fiscales comparées

      3 crédits10h

  • UE1 Semestre 4

    15 crédits

    • Opérations transfrontalières des sociétés

      8 crédits26h

    • Taxation des opérations transfrontalières des sociétés

      7 crédits26h

  • UE2 Semestre 4

    5 crédits

    • Fiscalité des restructurations internationales

      1 crédits10h

    • Fiscalité des transactions intragroupes

      1 crédits10h

    • Pratique des contrats Internationaux et de la concurrence

      1 crédits10h

    • Pratique des fusions-acquisitions et OPA internationales

      1 crédits10h

    • Pratique du réglement des litiges financiers Internationaux

      1 crédits10h

  • UE3 Semestre 4

    10 crédits

    • Stage professionnel

      10 crédits

Admission

Conditions d'admission

 

Pour connaitre les dates des candidatures / voeux selon les diplômes souhaités, veuillez consulter le lien ci-dessous :

https://droit.pantheonsorbonne.fr/pole-formations/departement-masters-droit-prive/candidature

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