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Présentation

1. Master 1 Droit des affaires parcours général

Ce master est destiné à donner aux étudiants une formation complète et spécialisée de haut niveau en droit des affaires, ainsi que des connaissances solides dans toutes les disciplines juridiques qui intéressent la vie des affaires et le monde économique. Les étudiants y suivront notamment des enseignements de droit bancaire, de droit fiscal des affaires, de droit des sûretés, de droit des entreprises en difficulté, de droit de la concurrence et de la distribution, droit des assurances mais également de propriété industrielle, de droit pénal des affaires et de droit international privé.
Les nombreuses matières et options proposées au sein du Master 1 de droit des affaires permettront également aux étudiants de développer leurs connaissances juridiques dans les différents aspects de la vie économique et de mieux appréhender les dimensions économiques et financières des questions juridiques.

Avertissement : la description du contenu des semestres 1 et 2  qui figure dans la rubrique "PROGRAMME" en bas de la présente page correspond au programme 2024/2025. Pour avoir accès au programme 2025/206 cliquez sur le lien ci-dessous :

PROGRAMME MASTER 1 DROIT DES AFFAIRES PARCOURS GÉNÉRAL 2025/2026

 

2. Master 1 Droit des affaires parcours HEC : Le double diplôme délivré par HEC Paris et l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris-1) répond à une demande croissante de double formation par les milieux des affaires. Peu de décisions de mangement sont prises aujourd’hui sans intégrer des paramètres juridiques et fiscaux. Réciproquement, toute décision juridique d’une certaine importance doit être inscrite dans le contexte général de l’entreprise. Il est ainsi devenu impossible pour un juriste ou un fiscaliste de conseiller une entreprise sans avoir intégré des éléments stratégiques, comptables ou financiers.

Avertissement : la description du contenu des semestres 1 et 2  qui figure dans la rubrique "PROGRAMME" en bas de la présente page correspond au programme 2024/2025. Pour avoir accès au programme 2025/206 cliquez sur le lien ci-dessous :

PROGRAMME MASTER 1  DROIT DES AFFAIRES PARCOURS HEC 2025/2026

3. Master 1 Droit des affaires parcours mobilité internationale

PROGRAMME MASTER 1 DROIT DES AFFAIRES PARCOURS MOBILITE INTERNATIONALE

 

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Programme

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Master parcours Concurrence, Distribution (FA)

Ce Master 2 repose sur une formation en apprentissage.

Les semaines dédiées à la formation universitaire (7 semaines au 1er semestre, 6 semaines au 2nd semestre) alternent avec celles consacrées à l’entreprise (7 semaines au 1er semestre et de 7 semaines à 31 semaines si l’entreprise le souhaite en incluant mai, juin, juillet, août et septembre). Le volet universitaire est tout à la fois théorique et pratique. Après un rappel des bases et des évaluations vérifiant qu’elles sont solidement posées, des études de cas sont présentées par des praticiens. Quant à l’apprentissage en entreprise, il peut être effectué au sein de la direction juridique d’un grand groupe comme dans une start-up ou encore dans un cabinet d’avocat.

Programme 2025 - 2026

Voir la page complète de ce parcours

  • Au choix: parmi

    • UE1 Droit des affaires S1

      15 crédits
      • Droit bancaire et instruments de crédit avec TD

        49,5h
      • 1 cours à TD au choix

        • Au choix: parmi

          • Droit de la concurrence (pratiques restrictives) et distribu

            6 crédits49,5h
          • Droit international privé 1 avec TD

            49,5h
      • 1 cours au choix

        • Au choix: parmi

          • Comparative law sans TD

            33h
          • Droit du commerce international

            3 crédits33h
          • EU Substantive law sans TD

            33h
    • UE2 Droit des affaires S1

      15 crédits
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
      • Principes de la fiscalité des entreprises

        49,5h
      • 1 cours au choix

        • Au choix: parmi

          • Droit des assurances

            33h
          • Droit maritime et transport

            33h
          • Philosophie du droit

            33h
          • Propriété industrielle

            33h
          • Régimes matrimoniaux sans TD

            33h
      • 1 cours au choix (à l'exception de celui suivi dnans l'UE1)

        • Au choix: parmi

          • Droit de la concurrence (pratiques restrictives) et distribu

            5 crédits33h
          • Droit international privé 1 sans TD

            33h
  • Au choix: parmi

    • UE1 Droit des affaires S2

      15 crédits
      • Anglais juridique

        3 crédits
      • Droit des sûretés avec TD

        49,5h
      • Droit pénal des affaires sans TD

        33h
    • UE2 Droit des affaires S2

      15 crédits
      • Droit des marchés financiers

        49,5h
      • Entreprises en difficulté

        49,5h
      • 1 cours à choisir S2

        • Au choix: parmi

          • Arbitrage et MARD Sans TD

            33h
          • Common law

            33h
          • Droit international privé 2 sans TD

            33h
          • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

            33h
          • Gestion financière

            33h
          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h
          • Projet personnel

            15h
          • Propriété littéraire et artistique

            33h
  • Choix option UE 2 S1

    • Au choix: parmi

      • UE2 avec 1 option S1

        11 crédits
        • Choix d'une option S1

          • Au choix: parmi

            • Contentieux de l'UE sans TD

              33h
            • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

              33h
            • Droit de l'environnement sans TD

              33h
            • Droit de l'urbanisme sans TD

              33h
            • Droit des assurances

              33h
            • Droit judiciaire privé sans TD

              33h
            • Droit maritime et transport

              33h
            • Droit pénal international sans TD

              33h
            • Histoire de la pensée juridique

              33h
            • Procédure pénale

              33h
            • Propriété industrielle

              33h
        • Dt marchés publ. S1

          4 crédits33h
        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h
      • UE2 avec 2 options S1

        11 crédits
        • Choix 2 options S1

          • Au choix: parmi

            • Contentieux de l'UE sans TD

              33h
            • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

              33h
            • Droit de l'environnement sans TD

              33h
            • Droit de l'urbanisme sans TD

              33h
            • Droit des assurances

              33h
            • Droit judiciaire privé sans TD

              33h
            • Droit maritime et transport

              33h
            • Droit pénal international sans TD

              33h
            • Histoire de la pensée juridique

              33h
            • Procédure pénale

              33h
            • Propriété industrielle

              33h
        • Dt marchés publ. S1

          4 crédits33h
        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h
      • UE2 sans option S1

        11 crédits
        • Dt marchés publ. S1

          4 crédits33h
        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h
  • UE1 Semestre 1

    13 crédits
    • Droit bancaire

      49,5h
    • Droit comparé des affaires

      3 crédits18h
    • Droit international privé 1 sans TD

      33h
    • Règlement des differends publics S1

      3 crédits18h
  • UE3 Semestre 1

    • Analyse financière

      33h
    • Anglais juridique S1

      18h
    • Droit européen des affaires S1

      33h
  • Bloc hors stage S2

    • Choix option UE1 S2

      • Au choix: parmi

        • UE1 avec 1 option S2

          11 crédits
          • Choix d'une option

            3 crédits
            • Au choix: parmi

              • Arbitrage et MARD Sans TD

                33h
              • Contentieux constitutionnel

                33h
              • Droit des contrats et marchés publics sans TD

                33h
              • Droit des sûretés sans TD

                33h
              • Droit économique de l'UE sans TD

                33h
              • Droit international privé 2 sans TD

                33h
              • Droit judiciaire européen

                33h
              • Droit pénal des affaires sans TD

                33h
              • Droit pénal spécial sans TD

                33h
              • Droit, politique et société

                33h
              • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

                33h
              • Gestion financière

                33h
              • Histoire des Idées Politiques

                33h
              • Procédures civiles d'execution sans TD

                33h
              • Propriété littéraire et artistique

                33h
          • Entreprises en difficulté

            49,5h
          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h
        • UE1 avec 2 options S2

          11 crédits
          • Choix 2 options

            3 crédits
            • Au choix: parmi

              • Arbitrage et MARD Sans TD

                33h
              • Contentieux constitutionnel

                33h
              • Droit des contrats et marchés publics sans TD

                33h
              • Droit des sûretés sans TD

                33h
              • Droit économique de l'UE sans TD

                33h
              • Droit international privé 2 sans TD

                33h
              • Droit judiciaire européen

                33h
              • Droit pénal des affaires sans TD

                33h
              • Droit pénal spécial sans TD

                33h
              • Droit, politique et société

                33h
              • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

                33h
              • Gestion financière

                33h
              • Histoire des Idées Politiques

                33h
              • Procédures civiles d'execution sans TD

                33h
              • Propriété littéraire et artistique

                33h
          • Entreprises en difficulté

            49,5h
          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h
        • UE1 sans option S2

          11 crédits
          • Entreprises en difficulté

            49,5h
          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h
    • UE2 Semestre 2

      8 crédits
      • Choix 1 matière UE2 S2

        • Au choix: parmi

          • Droit des sûretés avec TD

            49,5h
          • Fiscalité des groupes de sociétés avec TD

            49,5h
      • Droit des marchés financiers sans TD

        33h
    • UE3 Semestre 2

      11 crédits
      • Anglais juridique S2

        18h
      • Règlement des différends privés S2

        3 crédits18h
      • Secteur publique et régulations

        49,5h
  • UE4 Stage

    • Stage

  • UE1 Droit des pratiques anticoncurrentielles

    14 crédits
    • Analyse concurrentielle des comportements

      5 crédits40h
    • Contentieux privé de la concurrence

      4 crédits30h
    • Contentieux public de la concurrence

      5 crédits30h
  • UE2 Droit des pratiques restrictives

    13 crédits
    • Droits des pratiques restrictives : cours

      10 crédits35h
    • Droits des pratiques restrictives : séminaires

      4 crédits35h
  • UE3 Mémoire et rencontres professionnelles

    3 crédits
    • Colloques et conférences

      10h
    • Méthodologie du mémoire

      2 crédits15h
    • Recherches bibliographiques

      2 crédits30h
  • UE1 Concurrence

    18 crédits
    • Concurrence et numérique

      4 crédits20h
    • Contrôle des concentrations : cadres juridiques et technique

      6 crédits50h
    • Contrôle des concentrations : séminaires

      4 crédits20h
  • UE2 Droit de la distribution

    8 crédits
    • Arbitrage : cours et séminaires

      4 crédits30h
    • Mandataires et réseaux des revendeurs (cours et séminaires)

      4 crédits50h
  • UE3 Mémoire et rencontres professionnelles

    4 crédits
    • Colloques et conférences

      2 crédits10h
    • Rédaction

      2 crédits55h
    • Séminaire méthodologie

      2 crédits10h

Master parcours Droit anglais et nord-américain des affaires

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  • Expérience en milieu professionnel S3

  • UE1 Bloc fondamental

    12 crédits
    • Common law : sources of law, legal reasoning and skills

      7 crédits20h
    • Comparative legal reasoning

      7 crédits24h
  • UE2 Bloc spécialisé

    14 crédits
    • Comparative conflict of laws

      4,3 crédits15h
    • Contact Law

      4,3 crédits15h
    • US business law

      4 crédits15h
    • US Intellectual Property Law

      4,3 crédits15h
  • UE3 Séminaires

    4 crédits
    • Selected topics in business law

      2 crédits12h
    • Selected topics in comparative law

      2 crédits12h
  • UE 1 Enseignements obligatoires

    13 crédits
    • Equity and Trusts

      4 crédits15h
    • International arbitration

      15h
    • US Business Law

      15h
  • UE2 Séminaires

    4 crédits
    • Selected topics in business law

      4 crédits15h
    • Selected topics in comparative law

      2 crédits12h
  • UE3 Mémoire ou stage

    13 crédits
    • Research paper or internship

      • Au choix: parmi

        • Internship

          10 crédits
        • Research paper

          10 crédits

Master parcours Droit des affaires

Le Master 2 Droit des affaires est, depuis plus de qua­rante ans, l’une des formations d’excel­lence de l’Université de Paris 1 Panthéon- Sorbonne (Ecole de Droit de la Sorbonne).

L’opposition entre théorie et pratique étant, depuis longtemps, largement dépassée, car il n’y a guère de tête bien faite qui ne soit aus­si bien pleine, le M2 Droit des affaires associe aujourd’hui un enseigne­ment académique de haut niveau à un ensei­gnement pratique de très bonne qualité dans le domaine du droit des sociétés, du droit de la concurrence et de la distribution, du droit des entreprises en difficultés, du droit civil des affaires et des relations financières de l’entreprise avec ses partenaires (banques, actionnaires ou fonds d’investissement).

Ouvrant les fenêtres qui s’imposent vers le droit pénal des affaires, le droit de la propriété intellectuelle ou les opérations transfronta­lières des entreprises, il offre aux étudiants, au prix d’un travail soutenu, la possibilité de devenir des juristes hautement spécia­lisés et/ou généralistes dans les plus pres­tigieux cabinets d’avocats, les directions juridiques d’entreprises, sans exclure pour autant l’accès aux carrières universitaires

Fondé sur une approche transversale du Droit des affaires, ce Master a vocation à délivrer aux étudiants des connaissances globales mais approfondies. L’assimilation de ces connaissances aux côtés des plus éminents professeurs de l’université Paris 1 forment les étudiants à saisir les enjeux et évolutions d’un domaine aussi vivant et dynamique que le droit des affaires et à exercer leur esprit critique.

L’équipe dirigée par les professeurs Menjucq et Poracchia est en effet composée des esprits les plus acérés dans leurs domaines respectifs, mêlant professeurs et praticiens, afin de permettre aux étudiants du Master d’être à la pointe de la réflexion juridique et au fait des évolutions de la pratique.

Télécharger le fichier «Plaquette M2 Affaires 25-26.pdf» (290.4 Ko)

Voir la page complète de ce parcours

  • Au choix: parmi

    • UE1 Droit des affaires S1

      15 crédits
      • Droit bancaire et instruments de crédit avec TD

        49,5h
      • 1 cours à TD au choix

        • Au choix: parmi

          • Droit de la concurrence (pratiques restrictives) et distribu

            6 crédits49,5h
          • Droit international privé 1 avec TD

            49,5h
      • 1 cours au choix

        • Au choix: parmi

          • Comparative law sans TD

            33h
          • Droit du commerce international

            3 crédits33h
          • EU Substantive law sans TD

            33h
    • UE2 Droit des affaires S1

      15 crédits
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
      • Principes de la fiscalité des entreprises

        49,5h
      • 1 cours au choix

        • Au choix: parmi

          • Droit des assurances

            33h
          • Droit maritime et transport

            33h
          • Philosophie du droit

            33h
          • Propriété industrielle

            33h
          • Régimes matrimoniaux sans TD

            33h
      • 1 cours au choix (à l'exception de celui suivi dnans l'UE1)

        • Au choix: parmi

          • Droit de la concurrence (pratiques restrictives) et distribu

            5 crédits33h
          • Droit international privé 1 sans TD

            33h
  • Au choix: parmi

    • UE1 Droit des affaires S2

      15 crédits
      • Anglais juridique

        3 crédits
      • Droit des sûretés avec TD

        49,5h
      • Droit pénal des affaires sans TD

        33h
    • UE2 Droit des affaires S2

      15 crédits
      • Droit des marchés financiers

        49,5h
      • Entreprises en difficulté

        49,5h
      • 1 cours à choisir S2

        • Au choix: parmi

          • Arbitrage et MARD Sans TD

            33h
          • Common law

            33h
          • Droit international privé 2 sans TD

            33h
          • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

            33h
          • Gestion financière

            33h
          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h
          • Projet personnel

            15h
          • Propriété littéraire et artistique

            33h
  • Choix option UE 2 S1

    • Au choix: parmi

      • UE2 avec 1 option S1

        11 crédits
        • Choix d'une option S1

          • Au choix: parmi

            • Contentieux de l'UE sans TD

              33h
            • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

              33h
            • Droit de l'environnement sans TD

              33h
            • Droit de l'urbanisme sans TD

              33h
            • Droit des assurances

              33h
            • Droit judiciaire privé sans TD

              33h
            • Droit maritime et transport

              33h
            • Droit pénal international sans TD

              33h
            • Histoire de la pensée juridique

              33h
            • Procédure pénale

              33h
            • Propriété industrielle

              33h
        • Dt marchés publ. S1

          4 crédits33h
        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h
      • UE2 avec 2 options S1

        11 crédits
        • Choix 2 options S1

          • Au choix: parmi

            • Contentieux de l'UE sans TD

              33h
            • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

              33h
            • Droit de l'environnement sans TD

              33h
            • Droit de l'urbanisme sans TD

              33h
            • Droit des assurances

              33h
            • Droit judiciaire privé sans TD

              33h
            • Droit maritime et transport

              33h
            • Droit pénal international sans TD

              33h
            • Histoire de la pensée juridique

              33h
            • Procédure pénale

              33h
            • Propriété industrielle

              33h
        • Dt marchés publ. S1

          4 crédits33h
        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h
      • UE2 sans option S1

        11 crédits
        • Dt marchés publ. S1

          4 crédits33h
        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h
  • UE1 Semestre 1

    13 crédits
    • Droit bancaire

      49,5h
    • Droit comparé des affaires

      3 crédits18h
    • Droit international privé 1 sans TD

      33h
    • Règlement des differends publics S1

      3 crédits18h
  • UE3 Semestre 1

    • Analyse financière

      33h
    • Anglais juridique S1

      18h
    • Droit européen des affaires S1

      33h
  • Bloc hors stage S2

    • Choix option UE1 S2

      • Au choix: parmi

        • UE1 avec 1 option S2

          11 crédits
          • Choix d'une option

            3 crédits
            • Au choix: parmi

              • Arbitrage et MARD Sans TD

                33h
              • Contentieux constitutionnel

                33h
              • Droit des contrats et marchés publics sans TD

                33h
              • Droit des sûretés sans TD

                33h
              • Droit économique de l'UE sans TD

                33h
              • Droit international privé 2 sans TD

                33h
              • Droit judiciaire européen

                33h
              • Droit pénal des affaires sans TD

                33h
              • Droit pénal spécial sans TD

                33h
              • Droit, politique et société

                33h
              • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

                33h
              • Gestion financière

                33h
              • Histoire des Idées Politiques

                33h
              • Procédures civiles d'execution sans TD

                33h
              • Propriété littéraire et artistique

                33h
          • Entreprises en difficulté

            49,5h
          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h
        • UE1 avec 2 options S2

          11 crédits
          • Choix 2 options

            3 crédits
            • Au choix: parmi

              • Arbitrage et MARD Sans TD

                33h
              • Contentieux constitutionnel

                33h
              • Droit des contrats et marchés publics sans TD

                33h
              • Droit des sûretés sans TD

                33h
              • Droit économique de l'UE sans TD

                33h
              • Droit international privé 2 sans TD

                33h
              • Droit judiciaire européen

                33h
              • Droit pénal des affaires sans TD

                33h
              • Droit pénal spécial sans TD

                33h
              • Droit, politique et société

                33h
              • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

                33h
              • Gestion financière

                33h
              • Histoire des Idées Politiques

                33h
              • Procédures civiles d'execution sans TD

                33h
              • Propriété littéraire et artistique

                33h
          • Entreprises en difficulté

            49,5h
          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h
        • UE1 sans option S2

          11 crédits
          • Entreprises en difficulté

            49,5h
          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h
    • UE2 Semestre 2

      8 crédits
      • Choix 1 matière UE2 S2

        • Au choix: parmi

          • Droit des sûretés avec TD

            49,5h
          • Fiscalité des groupes de sociétés avec TD

            49,5h
      • Droit des marchés financiers sans TD

        33h
    • UE3 Semestre 2

      11 crédits
      • Anglais juridique S2

        18h
      • Règlement des différends privés S2

        3 crédits18h
      • Secteur publique et régulations

        49,5h
  • UE4 Stage

    • Stage

  • UE1 : M2 Affaires - S3

    22 crédits
    • Droit bancaire et financier (cours)

      4 crédits15h
    • Droit bancaire et financier (séminaire)

      2 crédits12h
    • Droit civil des affaires

      4 crédits15h
    • Droit civil des affaires (séminaire)

      12h
    • Droit des groupements

      15h
    • Droit des groupements (séminaire)

      12h
    • Droit des pratiques anticoncurrentielles (cours)

      4 crédits15h
  • UE2 : M2 Affaires - S3

    8 crédits
    • Choix 1 conférence

      • Au choix: parmi

        • Droit fiscal international & européen

          20h
        • Opérations transfrontalières des entreprises

          15h
        • Responsabilité sociétale des entreprises

          4 crédits15h
        • Propriétés intellectuelles

          4 crédits15h
    • Restructuration des entreprises en difficultés (cours)

      4 crédits15h
  • UE1 : M2 Affaires - S4

    18 crédits
    • Droit bancaire et financier (cours)

      3 crédits15h
    • Droit bancaire et financier (séminaire)

      2 crédits12h
    • Droit civil des affaires

      15h
    • Droit civil des affaires (séminaire)

      15h
    • Droit des groupements

      15h
    • Droit des pratiques restrictives de concurrence (cours)

      3 crédits15h
    • Drt groupements (séminaire)

      12h
  • UE2 : M2 Affaires - S4

    12 crédits
    • Choix 1 conférence

      • Au choix: parmi

        • Droit européen et international de l'insolvabilité

          2 crédits15h
        • Droit pénal des affaires et des sociétés

          2 crédits15h
        • Fiscalité du patrimoine

          15h
    • Restructuration des entreprises en difficultés

      3 crédits15h
    • Stage obligatoire 2 mois minimum à/c du 1er avril ou mémoir

      3 crédits

Master parcours Droit des affaires approfondi (EDS-IED)

L’IED (Institut d’Études à Distance) est l’organisme de formation à distance de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), Unité de Formation et de Recherche (UFR) en Droit de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. C’est près de 4 000 étudiants inscrits chaque année. L’Institut assure la préparation à distance et en ligne aux diplômes nationaux suivants :

- la Capacité en droit.
- la Licence en droit.
- Quatre Masters 1 en Droit des affaires, Droit privé, Droit public et Droit international comparé et européen.
- Quatre Masters 2 en Droit des affaires approfondi, Droit privé, Droit des collectivités territoriales et Droit international comparé et européen.

Le diplôme de Master 1 Droit des affaires (Maîtrise) proposé par l'Institut d’Études à Distance (IED) de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS) et délivré par l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, permet aux étudiants sélectionnés de se former totalement à distance pour acquérir une culture juridique générale utile aux juristes d'affaires. Les matières enseignées sont les suivantes: Droit bancaire, Droit international privé, Histoire de la pensée juridique, Droit fiscal des affaires, Propriété intellectuelle, Droit européen des affaires, Droit des sûretés, Droit pénal des affaires, Droit des entreprises en difficultés et Droit étranger (anglais, allemand ou espagnol).

Ce diplôme est sous la responsabilité pédagogique de Madame Patricia Vannier, maître de conférences à l'École de Droit de la Sorbonne.

Quant au diplôme de Master 2 Droit des affaires approfondi proposé par l'Institut d’Études à Distance (IED) de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS) et délivré par l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, il permet aux étudiants sélectionnés de bénéficier d'une formation dispensée en grande partie à distance et couvrant l'intégralité des champs fondamentaux du Droit des affaires. Sont ainsi enseignées les matières juridiques constituant la base de la pratique du juriste d'affaires (contrats, financement, société, droit du travail), mais aussi des matières techniques plus spécifiques (fiscalité, procédures collectives, concurrence, propriété industrielle).

Ce diplôme innovant dans ses méthodes est dirigé par Madame Chantal Donzel, maître de conférences à l’École de Droit de la Sorbonne.

Les différentes équipes pédagogiques sont composées d’universitaires (Professeurs et maîtres de conférence) et de praticiens ayant l’expérience de l’enseignement en présence et à distance.

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  • UE1 Enseignements juridiques fondamentaux

    14 crédits
    • Droit bancaire

      7 crédits75h
    • Fiscalité des entreprises

      7 crédits
  • UE2 Enseignements juridiques spécifiques

    16 crédits
    • Choix UE2

      3 crédits
      • Au choix: parmi

        • Droit des assurances

          3 crédits
        • Droit international privé 1

          4 crédits42h
    • Drt européen des affaires

      4 crédits42h
    • Histoire du droit des affaires

      4 crédits
    • Méthodologie

      2 crédits
    • Propriété intellectuelle

      4 crédits84h
  • UE1 Enseignements juridiques fondamentaux

    14 crédits
    • Droit des entreprises en difficulté

      7 crédits75h
    • Droit des sûretés

      7 crédits75h
  • UE2 Enseignements juridiques spécialisés

    16 crédits
    • Choix UE2

      4 crédits
      • Au choix: parmi

        • Arbitrage et modes alternatifs de règlement des différends

          4 crédits
        • Philosophie du droit

          4 crédits
    • Droit pénal des affaires

      4 crédits42h
    • Fiscalité de la TVA et procédures fiscales

      4 crédits
  • UE1 juridiques fondamentaux S3

    20 crédits
    • Droit des contrats civils et commerciaux

      10 crédits66h
    • Droit des sociétés

      10 crédits66h
  • UE2 Enseignements juridiques spécifiques S3

    10 crédits
    • Fiscalité des affaires

      5 crédits24h
    • Procédures collectives

      5 crédits24h
  • UE1 juridiques fondamentaux S4

    15 crédits
    • Droit du financement

      5 crédits24h
    • Droit du travail

      10 crédits66h
  • UE2 Enseignements juridiques spécifiques S4

    15 crédits
    • Droit de la concurrence

      5 crédits24h
    • Droit de la propriété industrielle

      5 crédits24h
    • Rapport de stage ou mémoire de recherche

      5 crédits
      • Au choix: parmi

        • Mémoire

        • Stage

Master parcours Droit des affaires et fiscalité-Management et business law (HEC)

Droit des affaires et fiscalité

Le Master 2 Droit des affaires et fiscalité délivré par l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne offre un enseignement de qualité destiné aux étudiants souhaitant intégrer, en France ou à l’étranger, le monde du droit des affaires et de la fiscalité.
Fondé par le Professeur Jean Schmidt en 1972, puis développé successivement par le Professeur Cyrille David et les Professeurs Bertrand Fages et Daniel Gutmann, le Master 2 Professionnel Droit des affaires et fiscalité est aujourd’hui placé sous la direction du Professeur François Xavier Lucas. La qualité de son enseignement, l’intervention de professionnels renommés au sein des séminaires et son partenariat privilégié avec HEC en font l’une des meilleures formations de droit des affaires et fiscalité en France.
Le Master 2 met l’accent sur l’importance des séminaires et du stage, qui permettent aux étudiants, d’être en prise directe avec la pratique du droit des affaires et de la fiscalité.
En 2010, un accord de double diplôme a été conclu entre HEC et l’Ecole de droit de la Sorbonne, Le Master 2 peut s’inscrire dorénavant dans le prolongement d’un cursus en 3 ans conduisant à la délivrance du diplôme HEC et du Master 2 professionnel droit des affaires et fiscalité de l’Université Paris 1. Il reste également directement accessible à l’issue d’un Master 1 pour les étudiants ne suivant pas le double diplôme avec HEC.

Au cours de leur année de M1, les étudiants suivent le premier semestre à HEC et le second à l’Ecole de droit de la Sorbonne avec des enseignements portant sur le droit fiscal et le droit des affaires.

En M2, la formation repose sur un tronc commun de matières de droit des affaires et de droit fiscal, complété par une spécialisation en droit fiscal approfondi ou en droit des sociétés, selon que l’étudiant entend devenir fiscaliste ou non. Ainsi, tous les étudiants acquièrent-ils une compétence en droit fiscal et en droit des affaires puis choisissent de se spécialiser en droit fiscal ou d’adopter un profil plus « Fusions & acquisitions ».

Au titre du tronc commun obligatoire pour tous les étudiants du M2, les étudiants suivent un cours de Fiscalité approfondie des affaires, de Droit des contrats et technique contractuelle, de Droit de la restructuration des sociétés en difficulté, de Capital risque et de Compliance ainsi que deux cours dispensés en anglais (Internal market, European and french competition Law).

Au titre du module de spécialisation en droit fiscal, les étudiants du M2 suivent un cours de Gouvernance fiscale de l'entreprise, de Fiscalité personnelle du dirigeant et de l'actionnaire, de Gestion fiscale des sociétés holding, de Droit fiscal international et de Contentieux fiscal interne, international et européen.

Au titre du module de spécialisation en droit des sociétés, ils suivent un cours de Droit européen et international des sociétés, de Droit financier, de Droit approfondi des sociétés et de Stratégie des groupes de sociétés ainsi que différents Séminaires dispensés par des avocats en droit des sociétés.

Télécharger le fichier «Plaquette M2 DAF 25-26.pdf» (245.6 Ko)

Voir la page complète de ce parcours

  • Au choix: parmi

    • UE1 Droit des affaires S1

      15 crédits
      • Droit bancaire et instruments de crédit avec TD

        49,5h
      • 1 cours à TD au choix

        • Au choix: parmi

          • Droit de la concurrence (pratiques restrictives) et distribu

            6 crédits49,5h
          • Droit international privé 1 avec TD

            49,5h
      • 1 cours au choix

        • Au choix: parmi

          • Comparative law sans TD

            33h
          • Droit du commerce international

            3 crédits33h
          • EU Substantive law sans TD

            33h
    • UE2 Droit des affaires S1

      15 crédits
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
      • Principes de la fiscalité des entreprises

        49,5h
      • 1 cours au choix

        • Au choix: parmi

          • Droit des assurances

            33h
          • Droit maritime et transport

            33h
          • Philosophie du droit

            33h
          • Propriété industrielle

            33h
          • Régimes matrimoniaux sans TD

            33h
      • 1 cours au choix (à l'exception de celui suivi dnans l'UE1)

        • Au choix: parmi

          • Droit de la concurrence (pratiques restrictives) et distribu

            5 crédits33h
          • Droit international privé 1 sans TD

            33h
  • Au choix: parmi

    • UE1 Droit des affaires S2

      15 crédits
      • Anglais juridique

        3 crédits
      • Droit des sûretés avec TD

        49,5h
      • Droit pénal des affaires sans TD

        33h
    • UE2 Droit des affaires S2

      15 crédits
      • Droit des marchés financiers

        49,5h
      • Entreprises en difficulté

        49,5h
      • 1 cours à choisir S2

        • Au choix: parmi

          • Arbitrage et MARD Sans TD

            33h
          • Common law

            33h
          • Droit international privé 2 sans TD

            33h
          • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

            33h
          • Gestion financière

            33h
          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h
          • Projet personnel

            15h
          • Propriété littéraire et artistique

            33h
  • Choix option UE 2 S1

    • Au choix: parmi

      • UE2 avec 1 option S1

        11 crédits
        • Choix d'une option S1

          • Au choix: parmi

            • Contentieux de l'UE sans TD

              33h
            • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

              33h
            • Droit de l'environnement sans TD

              33h
            • Droit de l'urbanisme sans TD

              33h
            • Droit des assurances

              33h
            • Droit judiciaire privé sans TD

              33h
            • Droit maritime et transport

              33h
            • Droit pénal international sans TD

              33h
            • Histoire de la pensée juridique

              33h
            • Procédure pénale

              33h
            • Propriété industrielle

              33h
        • Dt marchés publ. S1

          4 crédits33h
        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h
      • UE2 avec 2 options S1

        11 crédits
        • Choix 2 options S1

          • Au choix: parmi

            • Contentieux de l'UE sans TD

              33h
            • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

              33h
            • Droit de l'environnement sans TD

              33h
            • Droit de l'urbanisme sans TD

              33h
            • Droit des assurances

              33h
            • Droit judiciaire privé sans TD

              33h
            • Droit maritime et transport

              33h
            • Droit pénal international sans TD

              33h
            • Histoire de la pensée juridique

              33h
            • Procédure pénale

              33h
            • Propriété industrielle

              33h
        • Dt marchés publ. S1

          4 crédits33h
        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h
      • UE2 sans option S1

        11 crédits
        • Dt marchés publ. S1

          4 crédits33h
        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h
  • UE1 Semestre 1

    13 crédits
    • Droit bancaire

      49,5h
    • Droit comparé des affaires

      3 crédits18h
    • Droit international privé 1 sans TD

      33h
    • Règlement des differends publics S1

      3 crédits18h
  • UE3 Semestre 1

    • Analyse financière

      33h
    • Anglais juridique S1

      18h
    • Droit européen des affaires S1

      33h
  • Bloc hors stage S2

    • Choix option UE1 S2

      • Au choix: parmi

        • UE1 avec 1 option S2

          11 crédits
          • Choix d'une option

            3 crédits
            • Au choix: parmi

              • Arbitrage et MARD Sans TD

                33h
              • Contentieux constitutionnel

                33h
              • Droit des contrats et marchés publics sans TD

                33h
              • Droit des sûretés sans TD

                33h
              • Droit économique de l'UE sans TD

                33h
              • Droit international privé 2 sans TD

                33h
              • Droit judiciaire européen

                33h
              • Droit pénal des affaires sans TD

                33h
              • Droit pénal spécial sans TD

                33h
              • Droit, politique et société

                33h
              • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

                33h
              • Gestion financière

                33h
              • Histoire des Idées Politiques

                33h
              • Procédures civiles d'execution sans TD

                33h
              • Propriété littéraire et artistique

                33h
          • Entreprises en difficulté

            49,5h
          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h
        • UE1 avec 2 options S2

          11 crédits
          • Choix 2 options

            3 crédits
            • Au choix: parmi

              • Arbitrage et MARD Sans TD

                33h
              • Contentieux constitutionnel

                33h
              • Droit des contrats et marchés publics sans TD

                33h
              • Droit des sûretés sans TD

                33h
              • Droit économique de l'UE sans TD

                33h
              • Droit international privé 2 sans TD

                33h
              • Droit judiciaire européen

                33h
              • Droit pénal des affaires sans TD

                33h
              • Droit pénal spécial sans TD

                33h
              • Droit, politique et société

                33h
              • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

                33h
              • Gestion financière

                33h
              • Histoire des Idées Politiques

                33h
              • Procédures civiles d'execution sans TD

                33h
              • Propriété littéraire et artistique

                33h
          • Entreprises en difficulté

            49,5h
          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h
        • UE1 sans option S2

          11 crédits
          • Entreprises en difficulté

            49,5h
          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h
    • UE2 Semestre 2

      8 crédits
      • Choix 1 matière UE2 S2

        • Au choix: parmi

          • Droit des sûretés avec TD

            49,5h
          • Fiscalité des groupes de sociétés avec TD

            49,5h
      • Droit des marchés financiers sans TD

        33h
    • UE3 Semestre 2

      11 crédits
      • Anglais juridique S2

        18h
      • Règlement des différends privés S2

        3 crédits18h
      • Secteur publique et régulations

        49,5h
  • UE4 Stage

    • Stage

  • UE1 M1 DAF HEC S2

    16 crédits
    • Droit fiscal international

      33h
    • Fiscalité des groupes de sociétés avec TD

      49,5h
    • Procédures fiscales sans TD

      33h
  • UE2 M1 DAF HEC S2

    14 crédits
    • Anglais juridique

      3 crédits
    • 1 cours à TD à choisir

      • Au choix: parmi

        • Droit des marchés financiers

          49,5h
        • Entreprises en difficulté

          49,5h
    • 1 cours sans TD à choisir

      • Au choix: parmi

        • Droit des sûretés sans TD

          33h
        • Gouvernance et responsabilité des sociétés

          33h
  • UE 1

    10 crédits
    • Droit des contrats et technique contractuelle

      5 crédits30h
    • Droit de la restructuration des sociétés en difficulté

      5 crédits30h
  • UE 2

    20 crédits
    • Capital risque

      9h
    • Compliance

      30h
    • European & french competition law

      30h
    • Internal market

      5 crédits18h
  • UE 1

    5 crédits
    • Fiscalité approfondie des affaires

      15h
    • Facultatif

      • Comptabilité

        2 crédits15h
  • UE 2

    20 crédits
    • Choix parcours Fiscalité ou Sociétés

      • Au choix: parmi

        • Parcours Fiscalité

          • Contentieux fiscal interne, international et européen

            4 crédits15h
          • Droit fiscal international

            20h
          • Fiscalité personnelle du dirigeant et de l'actionnaire

            4 crédits15h
          • Gestion fiscale des sociétés holding

            30h
          • Gouvernance fiscalede l'entreprise

            4 crédits15h
        • Parcours Sociétés

          • Droit approfondi des sociétés

            4 crédits15h
          • Droit européen et international des sociétés

            15h
          • Droit financier

            4 crédits15h
          • Séminaires avocats en droit des sociétés

            4 crédits15h
          • Stratégie des groupes de sociétés

            3 crédits30h
  • UE 3

    5 crédits
    • Choix Mémoire ou Wintercourse

      • Au choix: parmi

        • Mémoire pratique

        • Wintercourse

    • Stage obligatoire de 3 mois minimum

Master parcours Droit des affaires internationales Amérique Latine/Europe (USAL)

⚠️ Attention, les années académiques en Argentine ne suivent pas le même calendrier que Paris 1. En effet, l'année académique débute en avril de l'année civile N et s'achève au mois de mars de l'année civile N+1.                                                                                                                                                                                        

Le parcours initial, mis en place en 2005, propose un programme de la première année de Licence jusqu'à la première année de Master. En 2024, ce parcours a été étendu à un Master 2 Droit des affaires internationales Amérique latine/Europe toujours délocalisé en Argentine. Après la validation de leur cinq années d'études, les étudiants obtiennent un Master 2 Droit des affaires internationales de Paris 1 et accèdent au statut d'avocat en Argentine (diplôme de l'université du Salvador, Argentine).

Le Master 2 délocalisé en Argentine propose une partie de ces cours en français (Droit des contrats internationaux, Contentieux international, Droit de la concurrence approfondi, Droit européen des droits de l’homme, Responsabilité sociale des entreprises et Droit financier international) et des cours dispensés en anglais (Règlement des litiges, arbitrage et juridiction, Organisations internationales américaines, Droit de la consommation approfondi, Droit international de la propriété intellectuelle, Contentieux inter-américain des droits de l'Homme, Droit des sociétés approfondi et Droit des transports).  

Les étudiants doivent s'acquitter des droits d'inscription correspondant à un Master 2 auprès de Paris 1. Les étudiants français devront également régler la CVEC.

L'année académique 2025/26 du Master 2 délocalisé en Argentine se déroulera comme suit; le premier semestre aura lieu du 9 avril 2025 au 27 juin 2025 et sera suivie d'une période d'examen du 1er juillet 2025 au 31 juillet 2025. Le second semestre aura lieu du 6 août 2025 au 5 novembre 2025 et les examens du second semestre auront lieu du 10 novembre 2025 au 19 décembre 2025. Enfin, les rattrapages et la préparation du mémoire auront lieu entre février et mars 2026.

Voir la page complète de ce parcours

  • UE1 Semestre 1

    30 crédits
    • Droit civil IV : droit des biens

      8 crédits27h
    • Droit commercial III : droit cambiaire

      5 crédits54h
    • Droit communautaire américain

      4 crédits54h
    • Droit international privé européen

      6 crédits90h
    • Procédure civile

      36h
  • UE1 Semestre 2

    30 crédits
    • Droit civil IV : droit des biens

      5 crédits27h
    • Droit de l'environnement

      6 crédits94h
    • Droit du commerce international

      7 crédits40h
    • Droit international économique

      3 crédits54h
    • Droit international privé européen

      7 crédits76h
    • Procédure pénale

      2 crédits54h
  • UE 1 : Ens. fondamentaux

    • Contentieux international

      20h
    • Droit des contrats internationaux

      20h
    • Organisations internationales américaines

      20h
    • Règlement des litiges, arbitrage et juridiction

      15h
  • UE 2 : Droit des affaires

    • Droit de la concurrence approfondi

      20h
    • Droit de la consommation approfondi

      15h
    • Droit internationnal de la propriété intellectuelle

      20h
  • UE 1 : Enseigenements fondammentaux

    • Contentieux interaméricain des droits de l'homme

      20h
    • Droit européen des droits de l'homme

      20h
    • Responsabilité sociale des entreprises

      15h
  • UE 2 : Droit des affaires

    • Droit des sociétés approfondi

      20h
    • Droit des transports

      25h
    • Droit financier international

      20h
    • Mémoire ou rapport de stage

Master parcours Droit des affaires parcours Franco-marocain (FES)

L’École de droit de la Sorbonne propose à Fès (Maroc), en partenariat avec l’université Euromed (UEMF : https://ueuromed.org/) un master de droit des affaires.

Ce diplôme délivré par l’université de Paris I Panthéon Sorbonne sanctionne deux années d’une formation (Master 1 et 2) dispensée à Fès par des professeurs et maîtres de conférence de l’École de droit de la Sorbonne.

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  • UE 1

    16 crédits
    • Droit des sûretés

      39h
    • Technique contractuelle

      8 crédits43h
  • UE 2

    • Droit bancaire

      24h
    • Droit des sociétés appronfondi

      24h
    • Droit fiscal

      24h
    • Droit pénal des affaires

      12h
    • Langue

      24h
  • UE 1

    • Droit des entreprises en difficulté

      39h
    • Droit international privé 2

      39h
  • UE 2

    14 crédits
    • Droit civil des affaires

      3 crédits24h
    • Droit de la concurrence

      24h
    • Droit de l'arbitrage

      24h
    • Langue

      24h
    • Propriété intellectuelle

      24h
  • UE 1

    15 crédits
    • Droit civil des affaires

      15h
    • Droit de la distribution

      20h
    • Droit international des sociétés

      20h
    • Langues

      40h
      • Au choix: parmi

        • Anglais

          40h
        • Arabe

          40h
    • Technique contractuelle

      20h
  • UE 2

    15 crédits
    • Droit de l'arbitrage

      20h
    • Droit des contrats et marchés publics

      20h
    • Droit fiscal international

      20h
    • Droit marocain des affaires

      20h
    • Propriété intellectuelle

      20h
  • UE 1

    14 crédits
    • Contentieux des affaires

      20h
    • Droit de l'OHADA

      3 crédits20h
    • Droit des restructurations

      20h
    • Droit du commerce international

      3 crédits
    • Séminaires pratiques

      20h
  • UE 2

    8 crédits
    • Mémoire de recherche

      10h
  • UE 3

    • Stage de 3 mois entreprise ou cabinet

      80h

Master parcours Droit international et européen des affaires (Caire)

MASTER - DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN DES AFFAIRES (DIEA) délocalisé à l'université du Caire (Egypte) au sein de l'Institut de droit des affaires internationales (IDAI).


Le Master Droit International et Européen des Affaires (DIEA) de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne est une formation d’excellence en droit des affaires visant à former des juristes maîtrisant les instruments nécessaires au développement des activités économiques internationales et des contraintes juridiques qui les accompagnent.

Les diplômés, capables de s’adapter à des environnements juridiques et culturels différents et d'appréhender des problématiques liées à ce contexte, accompagneront efficacement les entreprises souhaitant poursuivre leurs activités à l'international, notamment en Afrique et au Moyen-Orient.

Le Master DIEA répond ainsi à un véritable besoin en juristes d'affaires internationales de haut niveau.
 
Dispensée au sein de l’École de droit de la Sorbonne au Caire (anciennement IDAI) situé sur le campus de l’Université du Caire (Egypte), la formation du Master  DIEA est également l’occasion, pour certains de ses étudiants, de vivre une expérience internationale.

Le Master DIEA s’appuie en outre sur une équipe pédagogique composée d’universitaires français et de professionnels exerçant notamment au sein de cabinets d’avocats et d’institutions d’arbitrage internationaux.

 

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  • UE 1

    16 crédits
    • Droit bancaire

      24h
    • Droit interntaional privé 1

      8 crédits39h
  • UE 2

    14 crédits
    • Anglais

      2 crédits24h
    • Droit des suretés

      39h
    • Droit fiscal des affaires

      3 crédits24h
    • Droit international public et pénal

      3 crédits24h
    • Procédure pénale égyptienne

      3 crédits24h
  • UE 1

    2 crédits15h
    • Anglais

      2 crédits15h
  • UE 2

    16 crédits78h
    • Droit de la concurrence

      8 crédits39h
    • Droit international privé 2

      8 crédits39h
  • UE 3

    12 crédits
    • Droit de la propriété intellectuelle

      3 crédits24h
    • Droit des entreprises en difficulté

      3 crédits24h
    • Droit réel égyptien et exécution forcée

      3 crédits24h
    • Gouvernance et responsabilité des sociétés

      33h
  • UE1 Enseignements fondamentaux

    12 crédits60h
    • Droit de l'arbritage

      20h
    • Droit du commerce international

      20h
    • Méthodologie contractuelle

      20h
  • UE2 Enseignements techniques

    9 crédits60h
    • Droit égyptien des affaires

      20h
    • Droit fiscal international

      20h
    • Droit international des sociétés

      20h
  • UE3 Arbitrage et contentieux

    9 crédits60h
    • Contentieux judiciaire international

      20h
    • Droit de la distribution internationale

      20h
    • Procédure arbitrale

      20h
  • UE1 Enseignements fondamentaux

    8 crédits40h
    • Arbitrage d'investissement

      20h
    • Pratique de Common Law

      20h
  • UE2 Enseignements techniques

    8 crédits40h
    • Droit des activités économiques

      20h
    • Droit international et européen des faillites

      20h
  • UE3 Arbitrage et contentieux

    6 crédits40h
    • Droit du sport

      20h
    • Modes alternatifs de règlement des litiges

      20h
  • UE4 Langue

    4 crédits20h
    • Anglais

      20h
  • UE5 Stage ou mémoire

    4 crédits
    • Au choix: parmi

      • Mémoire

      • Stage

  • UE1 Enseignements fondamentaux

    12 crédits60h
    • Droit de l'arbritage

      20h
    • Droit du commerce international

      20h
    • Méthodologie contractuelle

      20h
  • UE2 Enseignements techniques

    9 crédits60h
    • Droit égyptien des affaires

      20h
    • Droit fiscal international

      20h
    • Droit international des sociétés

      20h
  • UE3 Droit public des affaires

    9 crédits60h
    • Contentieux public

      20h
    • Droit de l'environnement

      20h
    • Droit des contrats et marchés publics

      20h
  • UE1 Enseignements fondamentaux

    8 crédits40h
    • Arbitrage d'investissement

      20h
    • Pratique de Common Law

      20h
  • UE2 Enseignements techniques

    8 crédits40h
    • Droit des activités économiques

      20h
    • Droit international et européen des faillites

      20h
  • UE3 Droit public des affaires

    6 crédits40h
    • Droit des contrats publiques internationaux

      20h
    • Droit des entreprises publiques

      20h
  • UE4 Langue

    4 crédits20h
    • Anglais

      20h
  • UE5 Stage ou mémoire

    4 crédits
    • Au choix: parmi

      • Mémoire

      • Stage

Master parcours Opérations et fiscalité internationales des sociétés

Opérations et fiscalité internationales des sociétés

La formation dispensée au sein du Master 2 permet aux étudiants d’acquérir une connaissance théorique et pratique approfondie des aspects juridiques et fiscaux des opérations internationales des sociétés.

Les étudiants bénéficient ainsi d’une approche concrète en droit fiscal comparé et en droit des sociétés de différents États. Ils sont aussi formés pour appréhender et apporter des solutions en matière de droit international des sociétés et fiscalité internationale.

Innovation récente de l’École de droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le Master 2 Opérations et fiscalité internationales des sociétés dispose de tous les atouts pour être le fer de lance des formations professionnelles en droit international et en fiscalité des sociétés.

Son équipe pédagogique rassemble des universitaires et des praticiens de renom.

Les étudiants ont été sélectionnés au regard de la qualité de leur parcours universitaire et de leur ouverture à l’international.

La formation dispensée au sein du Master 2 permet aux étudiants d’acquérir une connaissance théorique et pratique approfondie des aspects juridiques et fiscaux des opérations internationales des sociétés. Les étudiants bénéficient ainsi d’une approche concrète en droit fiscal comparé et en droit des sociétés de différentes États. Ils sont aussi formés pour appréhender et apporter des solutions en matière de droit international des sociétés et fiscalité internationale.

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  • Au choix: parmi

    • UE1 Droit des affaires S1

      15 crédits
      • Droit bancaire et instruments de crédit avec TD

        49,5h
      • 1 cours à TD au choix

        • Au choix: parmi

          • Droit de la concurrence (pratiques restrictives) et distribu

            6 crédits49,5h
          • Droit international privé 1 avec TD

            49,5h
      • 1 cours au choix

        • Au choix: parmi

          • Comparative law sans TD

            33h
          • Droit du commerce international

            3 crédits33h
          • EU Substantive law sans TD

            33h
    • UE2 Droit des affaires S1

      15 crédits
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
      • Principes de la fiscalité des entreprises

        49,5h
      • 1 cours au choix

        • Au choix: parmi

          • Droit des assurances

            33h
          • Droit maritime et transport

            33h
          • Philosophie du droit

            33h
          • Propriété industrielle

            33h
          • Régimes matrimoniaux sans TD

            33h
      • 1 cours au choix (à l'exception de celui suivi dnans l'UE1)

        • Au choix: parmi

          • Droit de la concurrence (pratiques restrictives) et distribu

            5 crédits33h
          • Droit international privé 1 sans TD

            33h
  • Au choix: parmi

    • UE1 Droit des affaires S2

      15 crédits
      • Anglais juridique

        3 crédits
      • Droit des sûretés avec TD

        49,5h
      • Droit pénal des affaires sans TD

        33h
    • UE2 Droit des affaires S2

      15 crédits
      • Droit des marchés financiers

        49,5h
      • Entreprises en difficulté

        49,5h
      • 1 cours à choisir S2

        • Au choix: parmi

          • Arbitrage et MARD Sans TD

            33h
          • Common law

            33h
          • Droit international privé 2 sans TD

            33h
          • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

            33h
          • Gestion financière

            33h
          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h
          • Projet personnel

            15h
          • Propriété littéraire et artistique

            33h
  • Choix option UE 2 S1

    • Au choix: parmi

      • UE2 avec 1 option S1

        11 crédits
        • Choix d'une option S1

          • Au choix: parmi

            • Contentieux de l'UE sans TD

              33h
            • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

              33h
            • Droit de l'environnement sans TD

              33h
            • Droit de l'urbanisme sans TD

              33h
            • Droit des assurances

              33h
            • Droit judiciaire privé sans TD

              33h
            • Droit maritime et transport

              33h
            • Droit pénal international sans TD

              33h
            • Histoire de la pensée juridique

              33h
            • Procédure pénale

              33h
            • Propriété industrielle

              33h
        • Dt marchés publ. S1

          4 crédits33h
        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h
      • UE2 avec 2 options S1

        11 crédits
        • Choix 2 options S1

          • Au choix: parmi

            • Contentieux de l'UE sans TD

              33h
            • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

              33h
            • Droit de l'environnement sans TD

              33h
            • Droit de l'urbanisme sans TD

              33h
            • Droit des assurances

              33h
            • Droit judiciaire privé sans TD

              33h
            • Droit maritime et transport

              33h
            • Droit pénal international sans TD

              33h
            • Histoire de la pensée juridique

              33h
            • Procédure pénale

              33h
            • Propriété industrielle

              33h
        • Dt marchés publ. S1

          4 crédits33h
        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h
      • UE2 sans option S1

        11 crédits
        • Dt marchés publ. S1

          4 crédits33h
        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h
  • UE1 Semestre 1

    13 crédits
    • Droit bancaire

      49,5h
    • Droit comparé des affaires

      3 crédits18h
    • Droit international privé 1 sans TD

      33h
    • Règlement des differends publics S1

      3 crédits18h
  • UE3 Semestre 1

    • Analyse financière

      33h
    • Anglais juridique S1

      18h
    • Droit européen des affaires S1

      33h
  • Bloc hors stage S2

    • Choix option UE1 S2

      • Au choix: parmi

        • UE1 avec 1 option S2

          11 crédits
          • Choix d'une option

            3 crédits
            • Au choix: parmi

              • Arbitrage et MARD Sans TD

                33h
              • Contentieux constitutionnel

                33h
              • Droit des contrats et marchés publics sans TD

                33h
              • Droit des sûretés sans TD

                33h
              • Droit économique de l'UE sans TD

                33h
              • Droit international privé 2 sans TD

                33h
              • Droit judiciaire européen

                33h
              • Droit pénal des affaires sans TD

                33h
              • Droit pénal spécial sans TD

                33h
              • Droit, politique et société

                33h
              • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

                33h
              • Gestion financière

                33h
              • Histoire des Idées Politiques

                33h
              • Procédures civiles d'execution sans TD

                33h
              • Propriété littéraire et artistique

                33h
          • Entreprises en difficulté

            49,5h
          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h
        • UE1 avec 2 options S2

          11 crédits
          • Choix 2 options

            3 crédits
            • Au choix: parmi

              • Arbitrage et MARD Sans TD

                33h
              • Contentieux constitutionnel

                33h
              • Droit des contrats et marchés publics sans TD

                33h
              • Droit des sûretés sans TD

                33h
              • Droit économique de l'UE sans TD

                33h
              • Droit international privé 2 sans TD

                33h
              • Droit judiciaire européen

                33h
              • Droit pénal des affaires sans TD

                33h
              • Droit pénal spécial sans TD

                33h
              • Droit, politique et société

                33h
              • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

                33h
              • Gestion financière

                33h
              • Histoire des Idées Politiques

                33h
              • Procédures civiles d'execution sans TD

                33h
              • Propriété littéraire et artistique

                33h
          • Entreprises en difficulté

            49,5h
          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h
        • UE1 sans option S2

          11 crédits
          • Entreprises en difficulté

            49,5h
          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h
    • UE2 Semestre 2

      8 crédits
      • Choix 1 matière UE2 S2

        • Au choix: parmi

          • Droit des sûretés avec TD

            49,5h
          • Fiscalité des groupes de sociétés avec TD

            49,5h
      • Droit des marchés financiers sans TD

        33h
    • UE3 Semestre 2

      11 crédits
      • Anglais juridique S2

        18h
      • Règlement des différends privés S2

        3 crédits18h
      • Secteur publique et régulations

        49,5h
  • UE4 Stage

    • Stage

  • UE1 : M2 OFIS - S3

    15 crédits
    • Droit des investissements étrangers

      7 crédits22h
    • Droit des opérations sociétaires

      8 crédits22h
  • UE2 : M2 OFIS - S3

    15 crédits
    • Faillites transfrontalières

      3 crédits15h
    • Les stratégie fiscales d'implantation des entreprises et la

      3 crédits12h
    • Pratique bancaire européenne et internationale

      3 crédits12h
    • Pratique du droit social européen et international

      3 crédits12h
    • Structures juridiques et fiscales comparées

      3 crédits12h
  • UE1 : M2 OFIS - S4

    15 crédits
    • Opérations transfrontalières des sociétés

      8 crédits26h
    • Taxation des opérations transfrontalières des sociétés

      7 crédits26h
  • UE2 : M2 OFIS - S4

    5 crédits
    • Contentieux fiscal international des entreprises

      1 crédits12h
    • Fiscalité des restructurations internationales

      1 crédits12h
    • Pratique des fusions-acquisitions et OPA internationales

      1 crédits12h
    • Pratique du droit de la concurrence

      1 crédits12h
    • Pratique du réglement des litiges financiers Internationaux

      1 crédits12h
  • UE3 : M2 OFIS - S4

    10 crédits
    • Stage professionnel obligatoire de 2 mois à partir du 01/04

      10 crédits

Master parcours Arbitrage et contrats d'affaires (FA)

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  • Au choix: parmi

    • UE1 Droit des affaires S1

      15 crédits
      • Droit bancaire et instruments de crédit avec TD

        49,5h
      • 1 cours à TD au choix

        • Au choix: parmi

          • Droit de la concurrence (pratiques restrictives) et distribu

            6 crédits49,5h
          • Droit international privé 1 avec TD

            49,5h
      • 1 cours au choix

        • Au choix: parmi

          • Comparative law sans TD

            33h
          • Droit du commerce international

            3 crédits33h
          • EU Substantive law sans TD

            33h
    • UE2 Droit des affaires S1

      15 crédits
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
      • Principes de la fiscalité des entreprises

        49,5h
      • 1 cours au choix

        • Au choix: parmi

          • Droit des assurances

            33h
          • Droit maritime et transport

            33h
          • Philosophie du droit

            33h
          • Propriété industrielle

            33h
          • Régimes matrimoniaux sans TD

            33h
      • 1 cours au choix (à l'exception de celui suivi dnans l'UE1)

        • Au choix: parmi

          • Droit de la concurrence (pratiques restrictives) et distribu

            5 crédits33h
          • Droit international privé 1 sans TD

            33h
  • Au choix: parmi

    • UE1 Droit des affaires S2

      15 crédits
      • Anglais juridique

        3 crédits
      • Droit des sûretés avec TD

        49,5h
      • Droit pénal des affaires sans TD

        33h
    • UE2 Droit des affaires S2

      15 crédits
      • Droit des marchés financiers

        49,5h
      • Entreprises en difficulté

        49,5h
      • 1 cours à choisir S2

        • Au choix: parmi

          • Arbitrage et MARD Sans TD

            33h
          • Common law

            33h
          • Droit international privé 2 sans TD

            33h
          • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

            33h
          • Gestion financière

            33h
          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h
          • Projet personnel

            15h
          • Propriété littéraire et artistique

            33h
  • UE1 Fondamentale / enseignements théoriques obligatoires

    16 crédits
    • Contentieux judiciaire des affaires I

      4 crédits30h
    • Droit commun des contrats I

      4 crédits30h
    • Droit de l'arbitrage I

      4 crédits30h
    • Droit des contrats d'affaires I

      4 crédits30h
  • UE2 Enseignements pratiques obligatoires

    14 crédits
    • Principales clauses des contrats d'affaires

      4 crédits20h
    • Anglais

      1 crédits10h
    • Pratique de l'arbitrage I

      4 crédits20h
    • Pratique des contrats d'affaires

      4 crédits20h
    • Pratique des modes amiables de règlement des conflits

      1 crédits20h
  • UE1 Enseignements théoriques obligatoires

    15 crédits
    • Contentieux judiciaire des affaires II

      3 crédits30h
    • Droit commun des contrats II (inexécution, remèdes, res

      3 crédits30h
    • Droit contractuel des sociétés

      3 crédits30h
    • Droit de l'arbitrage II

      3 crédits30h
    • Droit des contrats d'affaires II

      3 crédits30h
  • UE2 Enseignements pratiques obligatoires

    15 crédits
    • Anglais

      1 crédits20h
    • Contentieux judiciaire de l'urgence (référé, preuve, instruc

      2 crédits20h
    • Contentieux judiciaire international et européen

      2 crédits20h
    • Contentieux public des affaires

      2 crédits20h
    • Mémoire

      4 crédits
    • Pratique de l'arbitrage II

      4 crédits20h

Admission

Conditions d'admission

Droit des affaires

Ce master est destiné à donner aux étudiants une formation complète et spécialisée de haut niveau en droit des affaires, ainsi que des connaissances solides dans toutes les disciplines juridiques qui intéressent la vie des affaires et le monde économique. Les étudiants y suivront notamment des enseignements de droit bancaire, de droit fiscal des affaires, de droit des sûretés, de droit des entreprises en difficulté, de droit de la concurrence et de la distribution, droit des assurances mais également de propriété industrielle, de droit pénal des affaires et de droit international privé.
Les nombreuses matières et options proposées au sein du Master 1 de droit des affaires permettront également aux étudiants de développer leurs connaissances juridiques dans les différents aspects de la vie économique et de mieux appréhender les dimensions économiques et financières des questions juridiques

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Tarifs

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N° RNCP : 38159
MASTER - Droit des affaires (fiche nationale)
Date d'enregistrement : 12/07/2021
Date d'échéance : 31/12/2028
Certificateur : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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