Niveau d'étude visé
BAC +5
Présentation
1. Master 1 Droit des affaires parcours général
Ce master est destiné à donner aux étudiants une formation complète et spécialisée de haut niveau en droit des affaires, ainsi que des connaissances solides dans toutes les disciplines juridiques qui intéressent la vie des affaires et le monde économique. Les étudiants y suivront notamment des enseignements de droit bancaire, de droit fiscal des affaires, de droit des sûretés, de droit des entreprises en difficulté, de droit de la concurrence et de la distribution, droit des assurances mais également de propriété industrielle, de droit pénal des affaires et de droit international privé.
Les nombreuses matières et options proposées au sein du Master 1 de droit des affaires permettront également aux étudiants de développer leurs connaissances juridiques dans les différents aspects de la vie économique et de mieux appréhender les dimensions économiques et financières des questions juridiques.
Avertissement : la description du contenu des semestres 1 et 2 qui figure dans la rubrique "PROGRAMME" en bas de la présente page correspond au programme 2024/2025. Pour avoir accès au programme 2025/206 cliquez sur le lien ci-dessous :
PROGRAMME MASTER 1 DROIT DES AFFAIRES PARCOURS GÉNÉRAL 2025/2026
2. Master 1 Droit des affaires parcours HEC : Le double diplôme délivré par HEC Paris et l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris-1) répond à une demande croissante de double formation par les milieux des affaires. Peu de décisions de mangement sont prises aujourd’hui sans intégrer des paramètres juridiques et fiscaux. Réciproquement, toute décision juridique d’une certaine importance doit être inscrite dans le contexte général de l’entreprise. Il est ainsi devenu impossible pour un juriste ou un fiscaliste de conseiller une entreprise sans avoir intégré des éléments stratégiques, comptables ou financiers.
Avertissement : la description du contenu des semestres 1 et 2 qui figure dans la rubrique "PROGRAMME" en bas de la présente page correspond au programme 2024/2025. Pour avoir accès au programme 2025/206 cliquez sur le lien ci-dessous :
PROGRAMME MASTER 1 DROIT DES AFFAIRES PARCOURS HEC 2025/2026
3. Master 1 Droit des affaires parcours mobilité internationale
PROGRAMME MASTER 1 DROIT DES AFFAIRES PARCOURS MOBILITE INTERNATIONALE
Programme
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Master parcours Concurrence, Distribution (FA)
Ce Master 2 repose sur une formation en apprentissage.
Les semaines dédiées à la formation universitaire (7 semaines au 1er semestre, 6 semaines au 2nd semestre) alternent avec celles consacrées à l’entreprise (7 semaines au 1er semestre et de 7 semaines à 31 semaines si l’entreprise le souhaite en incluant mai, juin, juillet, août et septembre). Le volet universitaire est tout à la fois théorique et pratique. Après un rappel des bases et des évaluations vérifiant qu’elles sont solidement posées, des études de cas sont présentées par des praticiens. Quant à l’apprentissage en entreprise, il peut être effectué au sein de la direction juridique d’un grand groupe comme dans une start-up ou encore dans un cabinet d’avocat.
Au choix: parmi
UE1 Droit des affaires S1
15 créditsDroit bancaire et instruments de crédit avec TD
49,5h1 cours à TD au choix
Au choix: parmi
1 cours au choix
Au choix: parmi
Comparative law sans TD
33hDroit du commerce international
3 crédits33hEU Substantive law sans TD
33h
UE2 Droit des affaires S1
15 crédits
Au choix: parmi
UE1 Droit des affaires S2
15 créditsUE2 Droit des affaires S2
15 crédits
Choix option UE 2 S1
Au choix: parmi
UE2 avec 1 option S1
11 créditsChoix d'une option S1
Au choix: parmi
Contentieux de l'UE sans TD
33hDroit de la concurrence de l'Union européenne sans TD
33hDroit de l'environnement sans TD
33hDroit de l'urbanisme sans TD
33hDroit des assurances
33hDroit judiciaire privé sans TD
33hDroit maritime et transport
33hDroit pénal international sans TD
33hHistoire de la pensée juridique
33hProcédure pénale
33hPropriété industrielle
33h
Dt marchés publ. S1
4 crédits33hPrincipes de la fiscalité des entreprises
49,5h
UE2 avec 2 options S1
11 créditsChoix 2 options S1
Au choix: parmi
Contentieux de l'UE sans TD
33hDroit de la concurrence de l'Union européenne sans TD
33hDroit de l'environnement sans TD
33hDroit de l'urbanisme sans TD
33hDroit des assurances
33hDroit judiciaire privé sans TD
33hDroit maritime et transport
33hDroit pénal international sans TD
33hHistoire de la pensée juridique
33hProcédure pénale
33hPropriété industrielle
33h
Dt marchés publ. S1
4 crédits33hPrincipes de la fiscalité des entreprises
49,5h
UE2 sans option S1
11 créditsDt marchés publ. S1
4 crédits33hPrincipes de la fiscalité des entreprises
49,5h
UE1 Semestre 1
13 créditsDroit bancaire
49,5hDroit comparé des affaires
3 crédits18hDroit international privé 1 sans TD
33hRèglement des differends publics S1
3 crédits18h
UE3 Semestre 1
Bloc hors stage S2
Choix option UE1 S2
Au choix: parmi
UE1 avec 1 option S2
11 créditsChoix d'une option
3 créditsAu choix: parmi
Arbitrage et MARD Sans TD
33hContentieux constitutionnel
33hDroit des contrats et marchés publics sans TD
33hDroit des sûretés sans TD
33hDroit économique de l'UE sans TD
33hDroit international privé 2 sans TD
33hDroit judiciaire européen
33hDroit pénal des affaires sans TD
33hDroit pénal spécial sans TD
33hDroit, politique et société
33hFiscalité des groupes de sociétés sans TD
33hGestion financière
33hHistoire des Idées Politiques
33hProcédures civiles d'execution sans TD
33hPropriété littéraire et artistique
33h
Entreprises en difficulté
49,5hGouvernance et responsabilité des sociétés
33h
UE1 avec 2 options S2
11 créditsChoix 2 options
3 créditsAu choix: parmi
Arbitrage et MARD Sans TD
33hContentieux constitutionnel
33hDroit des contrats et marchés publics sans TD
33hDroit des sûretés sans TD
33hDroit économique de l'UE sans TD
33hDroit international privé 2 sans TD
33hDroit judiciaire européen
33hDroit pénal des affaires sans TD
33hDroit pénal spécial sans TD
33hDroit, politique et société
33hFiscalité des groupes de sociétés sans TD
33hGestion financière
33hHistoire des Idées Politiques
33hProcédures civiles d'execution sans TD
33hPropriété littéraire et artistique
33h
Entreprises en difficulté
49,5hGouvernance et responsabilité des sociétés
33h
UE1 sans option S2
11 crédits
UE2 Semestre 2
8 créditsChoix 1 matière UE2 S2
Au choix: parmi
Droit des marchés financiers sans TD
33h
UE3 Semestre 2
11 créditsAnglais juridique S2
18hRèglement des différends privés S2
3 crédits18hSecteur publique et régulations
49,5h
UE4 Stage
UE1 Droit des pratiques anticoncurrentielles
14 créditsAnalyse concurrentielle des comportements
5 crédits40hContentieux privé de la concurrence
4 crédits30hContentieux public de la concurrence
5 crédits30h
UE2 Droit des pratiques restrictives
13 créditsDroits des pratiques restrictives : cours
10 crédits35hDroits des pratiques restrictives : séminaires
4 crédits35h
UE3 Mémoire et rencontres professionnelles
3 créditsColloques et conférences
10hMéthodologie du mémoire
2 crédits15hRecherches bibliographiques
2 crédits30h
UE1 Concurrence
18 créditsConcurrence et numérique
4 crédits20hContrôle des concentrations : cadres juridiques et technique
6 crédits50hContrôle des concentrations : séminaires
4 crédits20h
UE2 Droit de la distribution
8 créditsArbitrage : cours et séminaires
4 crédits30hMandataires et réseaux des revendeurs (cours et séminaires)
4 crédits50h
UE3 Mémoire et rencontres professionnelles
4 créditsColloques et conférences
2 crédits10hRédaction
2 crédits55hSéminaire méthodologie
2 crédits10h
Master parcours Droit anglais et nord-américain des affaires
Expérience en milieu professionnel S3
UE1 Bloc fondamental
12 créditsCommon law : sources of law, legal reasoning and skills
7 crédits20hComparative legal reasoning
7 crédits24h
UE2 Bloc spécialisé
14 créditsComparative conflict of laws
4,3 crédits15hContact Law
4,3 crédits15hUS business law
4 crédits15hUS Intellectual Property Law
4,3 crédits15h
UE3 Séminaires
4 créditsSelected topics in business law
2 crédits12hSelected topics in comparative law
2 crédits12h
UE 1 Enseignements obligatoires
13 créditsEquity and Trusts
4 crédits15hInternational arbitration
15hUS Business Law
15h
UE2 Séminaires
4 créditsSelected topics in business law
4 crédits15hSelected topics in comparative law
2 crédits12h
UE3 Mémoire ou stage
13 créditsResearch paper or internship
Au choix: parmi
Internship
10 créditsResearch paper
10 crédits
Master parcours Droit des affaires
Le Master 2 Droit des affaires est, depuis plus de quarante ans, l’une des formations d’excellence de l’Université de Paris 1 Panthéon- Sorbonne (Ecole de Droit de la Sorbonne).
L’opposition entre théorie et pratique étant, depuis longtemps, largement dépassée, car il n’y a guère de tête bien faite qui ne soit aussi bien pleine, le M2 Droit des affaires associe aujourd’hui un enseignement académique de haut niveau à un enseignement pratique de très bonne qualité dans le domaine du droit des sociétés, du droit de la concurrence et de la distribution, du droit des entreprises en difficultés, du droit civil des affaires et des relations financières de l’entreprise avec ses partenaires (banques, actionnaires ou fonds d’investissement).
Ouvrant les fenêtres qui s’imposent vers le droit pénal des affaires, le droit de la propriété intellectuelle ou les opérations transfrontalières des entreprises, il offre aux étudiants, au prix d’un travail soutenu, la possibilité de devenir des juristes hautement spécialisés et/ou généralistes dans les plus prestigieux cabinets d’avocats, les directions juridiques d’entreprises, sans exclure pour autant l’accès aux carrières universitaires
Fondé sur une approche transversale du Droit des affaires, ce Master a vocation à délivrer aux étudiants des connaissances globales mais approfondies. L’assimilation de ces connaissances aux côtés des plus éminents professeurs de l’université Paris 1 forment les étudiants à saisir les enjeux et évolutions d’un domaine aussi vivant et dynamique que le droit des affaires et à exercer leur esprit critique.
L’équipe dirigée par les professeurs Menjucq et Poracchia est en effet composée des esprits les plus acérés dans leurs domaines respectifs, mêlant professeurs et praticiens, afin de permettre aux étudiants du Master d’être à la pointe de la réflexion juridique et au fait des évolutions de la pratique.
Télécharger le fichier «Plaquette M2 Affaires 25-26.pdf» (290.4 Ko)
Au choix: parmi
UE1 Droit des affaires S1
15 créditsDroit bancaire et instruments de crédit avec TD
49,5h1 cours à TD au choix
Au choix: parmi
1 cours au choix
Au choix: parmi
Comparative law sans TD
33hDroit du commerce international
3 crédits33hEU Substantive law sans TD
33h
UE2 Droit des affaires S1
15 crédits
Au choix: parmi
UE1 Droit des affaires S2
15 créditsUE2 Droit des affaires S2
15 crédits
Choix option UE 2 S1
Au choix: parmi
UE2 avec 1 option S1
11 créditsChoix d'une option S1
Au choix: parmi
Contentieux de l'UE sans TD
33hDroit de la concurrence de l'Union européenne sans TD
33hDroit de l'environnement sans TD
33hDroit de l'urbanisme sans TD
33hDroit des assurances
33hDroit judiciaire privé sans TD
33hDroit maritime et transport
33hDroit pénal international sans TD
33hHistoire de la pensée juridique
33hProcédure pénale
33hPropriété industrielle
33h
Dt marchés publ. S1
4 crédits33hPrincipes de la fiscalité des entreprises
49,5h
UE2 avec 2 options S1
11 créditsChoix 2 options S1
Au choix: parmi
Contentieux de l'UE sans TD
33hDroit de la concurrence de l'Union européenne sans TD
33hDroit de l'environnement sans TD
33hDroit de l'urbanisme sans TD
33hDroit des assurances
33hDroit judiciaire privé sans TD
33hDroit maritime et transport
33hDroit pénal international sans TD
33hHistoire de la pensée juridique
33hProcédure pénale
33hPropriété industrielle
33h
Dt marchés publ. S1
4 crédits33hPrincipes de la fiscalité des entreprises
49,5h
UE2 sans option S1
11 créditsDt marchés publ. S1
4 crédits33hPrincipes de la fiscalité des entreprises
49,5h
UE1 Semestre 1
13 créditsDroit bancaire
49,5hDroit comparé des affaires
3 crédits18hDroit international privé 1 sans TD
33hRèglement des differends publics S1
3 crédits18h
UE3 Semestre 1
Bloc hors stage S2
Choix option UE1 S2
Au choix: parmi
UE1 avec 1 option S2
11 créditsChoix d'une option
3 créditsAu choix: parmi
Arbitrage et MARD Sans TD
33hContentieux constitutionnel
33hDroit des contrats et marchés publics sans TD
33hDroit des sûretés sans TD
33hDroit économique de l'UE sans TD
33hDroit international privé 2 sans TD
33hDroit judiciaire européen
33hDroit pénal des affaires sans TD
33hDroit pénal spécial sans TD
33hDroit, politique et société
33hFiscalité des groupes de sociétés sans TD
33hGestion financière
33hHistoire des Idées Politiques
33hProcédures civiles d'execution sans TD
33hPropriété littéraire et artistique
33h
Entreprises en difficulté
49,5hGouvernance et responsabilité des sociétés
33h
UE1 avec 2 options S2
11 créditsChoix 2 options
3 créditsAu choix: parmi
Arbitrage et MARD Sans TD
33hContentieux constitutionnel
33hDroit des contrats et marchés publics sans TD
33hDroit des sûretés sans TD
33hDroit économique de l'UE sans TD
33hDroit international privé 2 sans TD
33hDroit judiciaire européen
33hDroit pénal des affaires sans TD
33hDroit pénal spécial sans TD
33hDroit, politique et société
33hFiscalité des groupes de sociétés sans TD
33hGestion financière
33hHistoire des Idées Politiques
33hProcédures civiles d'execution sans TD
33hPropriété littéraire et artistique
33h
Entreprises en difficulté
49,5hGouvernance et responsabilité des sociétés
33h
UE1 sans option S2
11 crédits
UE2 Semestre 2
8 créditsChoix 1 matière UE2 S2
Au choix: parmi
Droit des marchés financiers sans TD
33h
UE3 Semestre 2
11 créditsAnglais juridique S2
18hRèglement des différends privés S2
3 crédits18hSecteur publique et régulations
49,5h
UE4 Stage
UE1 : M2 Affaires - S3
22 créditsDroit bancaire et financier (cours)
4 crédits15hDroit bancaire et financier (séminaire)
2 crédits12hDroit civil des affaires
4 crédits15hDroit civil des affaires (séminaire)
12hDroit des groupements
15hDroit des groupements (séminaire)
12hDroit des pratiques anticoncurrentielles (cours)
4 crédits15h
UE2 : M2 Affaires - S3
8 créditsChoix 1 conférence
Au choix: parmi
Restructuration des entreprises en difficultés (cours)
4 crédits15h
UE1 : M2 Affaires - S4
18 créditsUE2 : M2 Affaires - S4
12 créditsChoix 1 conférence
Au choix: parmi
Droit européen et international de l'insolvabilité
2 crédits15hDroit pénal des affaires et des sociétés
2 crédits15hFiscalité du patrimoine
15h
Restructuration des entreprises en difficultés
3 crédits15hStage obligatoire 2 mois minimum à/c du 1er avril ou mémoir
3 crédits
Master parcours Droit des affaires approfondi (EDS-IED)
L’IED (Institut d’Études à Distance) est l’organisme de formation à distance de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), Unité de Formation et de Recherche (UFR) en Droit de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. C’est près de 4 000 étudiants inscrits chaque année. L’Institut assure la préparation à distance et en ligne aux diplômes nationaux suivants :
- la Capacité en droit.
- la Licence en droit.
- Quatre Masters 1 en Droit des affaires, Droit privé, Droit public et Droit international comparé et européen.
- Quatre Masters 2 en Droit des affaires approfondi, Droit privé, Droit des collectivités territoriales et Droit international comparé et européen.
Le diplôme de Master 1 Droit des affaires (Maîtrise) proposé par l'Institut d’Études à Distance (IED) de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS) et délivré par l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, permet aux étudiants sélectionnés de se former totalement à distance pour acquérir une culture juridique générale utile aux juristes d'affaires. Les matières enseignées sont les suivantes: Droit bancaire, Droit international privé, Histoire de la pensée juridique, Droit fiscal des affaires, Propriété intellectuelle, Droit européen des affaires, Droit des sûretés, Droit pénal des affaires, Droit des entreprises en difficultés et Droit étranger (anglais, allemand ou espagnol).
Ce diplôme est sous la responsabilité pédagogique de Madame Patricia Vannier, maître de conférences à l'École de Droit de la Sorbonne.
Quant au diplôme de Master 2 Droit des affaires approfondi proposé par l'Institut d’Études à Distance (IED) de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS) et délivré par l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, il permet aux étudiants sélectionnés de bénéficier d'une formation dispensée en grande partie à distance et couvrant l'intégralité des champs fondamentaux du Droit des affaires. Sont ainsi enseignées les matières juridiques constituant la base de la pratique du juriste d'affaires (contrats, financement, société, droit du travail), mais aussi des matières techniques plus spécifiques (fiscalité, procédures collectives, concurrence, propriété industrielle).
Ce diplôme innovant dans ses méthodes est dirigé par Madame Chantal Donzel, maître de conférences à l’École de Droit de la Sorbonne.
Les différentes équipes pédagogiques sont composées d’universitaires (Professeurs et maîtres de conférence) et de praticiens ayant l’expérience de l’enseignement en présence et à distance.
UE1 Enseignements juridiques fondamentaux
14 créditsDroit bancaire
7 crédits75hFiscalité des entreprises
7 crédits
UE2 Enseignements juridiques spécifiques
16 créditsChoix UE2
3 créditsAu choix: parmi
Droit des assurances
3 créditsDroit international privé 1
4 crédits42h
Drt européen des affaires
4 crédits42hHistoire du droit des affaires
4 créditsMéthodologie
2 créditsPropriété intellectuelle
4 crédits84h
UE1 Enseignements juridiques fondamentaux
14 créditsDroit des entreprises en difficulté
7 crédits75hDroit des sûretés
7 crédits75h
UE2 Enseignements juridiques spécialisés
16 créditsChoix UE2
4 créditsAu choix: parmi
Droit pénal des affaires
4 crédits42hFiscalité de la TVA et procédures fiscales
4 crédits
UE1 juridiques fondamentaux S3
20 créditsDroit des contrats civils et commerciaux
10 crédits66hDroit des sociétés
10 crédits66h
UE2 Enseignements juridiques spécifiques S3
10 créditsFiscalité des affaires
5 crédits24hProcédures collectives
5 crédits24h
UE1 juridiques fondamentaux S4
15 créditsDroit du financement
5 crédits24hDroit du travail
10 crédits66h
UE2 Enseignements juridiques spécifiques S4
15 créditsDroit de la concurrence
5 crédits24hDroit de la propriété industrielle
5 crédits24hRapport de stage ou mémoire de recherche
5 crédits
Master parcours Droit des affaires et fiscalité-Management et business law (HEC)
Droit des affaires et fiscalité
Le Master 2 Droit des affaires et fiscalité délivré par l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne offre un enseignement de qualité destiné aux étudiants souhaitant intégrer, en France ou à l’étranger, le monde du droit des affaires et de la fiscalité.
Fondé par le Professeur Jean Schmidt en 1972, puis développé successivement par le Professeur Cyrille David et les Professeurs Bertrand Fages et Daniel Gutmann, le Master 2 Professionnel Droit des affaires et fiscalité est aujourd’hui placé sous la direction du Professeur François Xavier Lucas. La qualité de son enseignement, l’intervention de professionnels renommés au sein des séminaires et son partenariat privilégié avec HEC en font l’une des meilleures formations de droit des affaires et fiscalité en France.
Le Master 2 met l’accent sur l’importance des séminaires et du stage, qui permettent aux étudiants, d’être en prise directe avec la pratique du droit des affaires et de la fiscalité.
En 2010, un accord de double diplôme a été conclu entre HEC et l’Ecole de droit de la Sorbonne, Le Master 2 peut s’inscrire dorénavant dans le prolongement d’un cursus en 3 ans conduisant à la délivrance du diplôme HEC et du Master 2 professionnel droit des affaires et fiscalité de l’Université Paris 1. Il reste également directement accessible à l’issue d’un Master 1 pour les étudiants ne suivant pas le double diplôme avec HEC.
Au cours de leur année de M1, les étudiants suivent le premier semestre à HEC et le second à l’Ecole de droit de la Sorbonne avec des enseignements portant sur le droit fiscal et le droit des affaires.
En M2, la formation repose sur un tronc commun de matières de droit des affaires et de droit fiscal, complété par une spécialisation en droit fiscal approfondi ou en droit des sociétés, selon que l’étudiant entend devenir fiscaliste ou non. Ainsi, tous les étudiants acquièrent-ils une compétence en droit fiscal et en droit des affaires puis choisissent de se spécialiser en droit fiscal ou d’adopter un profil plus « Fusions & acquisitions ».
Au titre du tronc commun obligatoire pour tous les étudiants du M2, les étudiants suivent un cours de Fiscalité approfondie des affaires, de Droit des contrats et technique contractuelle, de Droit de la restructuration des sociétés en difficulté, de Capital risque et de Compliance ainsi que deux cours dispensés en anglais (Internal market, European and french competition Law).
Au titre du module de spécialisation en droit fiscal, les étudiants du M2 suivent un cours de Gouvernance fiscale de l'entreprise, de Fiscalité personnelle du dirigeant et de l'actionnaire, de Gestion fiscale des sociétés holding, de Droit fiscal international et de Contentieux fiscal interne, international et européen.
Au titre du module de spécialisation en droit des sociétés, ils suivent un cours de Droit européen et international des sociétés, de Droit financier, de Droit approfondi des sociétés et de Stratégie des groupes de sociétés ainsi que différents Séminaires dispensés par des avocats en droit des sociétés.
Télécharger le fichier «Plaquette M2 DAF 25-26.pdf» (245.6 Ko)
Au choix: parmi
UE1 Droit des affaires S1
15 créditsDroit bancaire et instruments de crédit avec TD
49,5h1 cours à TD au choix
Au choix: parmi
1 cours au choix
Au choix: parmi
Comparative law sans TD
33hDroit du commerce international
3 crédits33hEU Substantive law sans TD
33h
UE2 Droit des affaires S1
15 crédits
Au choix: parmi
UE1 Droit des affaires S2
15 créditsUE2 Droit des affaires S2
15 crédits
Choix option UE 2 S1
Au choix: parmi
UE2 avec 1 option S1
11 créditsChoix d'une option S1
Au choix: parmi
Contentieux de l'UE sans TD
33hDroit de la concurrence de l'Union européenne sans TD
33hDroit de l'environnement sans TD
33hDroit de l'urbanisme sans TD
33hDroit des assurances
33hDroit judiciaire privé sans TD
33hDroit maritime et transport
33hDroit pénal international sans TD
33hHistoire de la pensée juridique
33hProcédure pénale
33hPropriété industrielle
33h
Dt marchés publ. S1
4 crédits33hPrincipes de la fiscalité des entreprises
49,5h
UE2 avec 2 options S1
11 créditsChoix 2 options S1
Au choix: parmi
Contentieux de l'UE sans TD
33hDroit de la concurrence de l'Union européenne sans TD
33hDroit de l'environnement sans TD
33hDroit de l'urbanisme sans TD
33hDroit des assurances
33hDroit judiciaire privé sans TD
33hDroit maritime et transport
33hDroit pénal international sans TD
33hHistoire de la pensée juridique
33hProcédure pénale
33hPropriété industrielle
33h
Dt marchés publ. S1
4 crédits33hPrincipes de la fiscalité des entreprises
49,5h
UE2 sans option S1
11 créditsDt marchés publ. S1
4 crédits33hPrincipes de la fiscalité des entreprises
49,5h
UE1 Semestre 1
13 créditsDroit bancaire
49,5hDroit comparé des affaires
3 crédits18hDroit international privé 1 sans TD
33hRèglement des differends publics S1
3 crédits18h
UE3 Semestre 1
Bloc hors stage S2
Choix option UE1 S2
Au choix: parmi
UE1 avec 1 option S2
11 créditsChoix d'une option
3 créditsAu choix: parmi
Arbitrage et MARD Sans TD
33hContentieux constitutionnel
33hDroit des contrats et marchés publics sans TD
33hDroit des sûretés sans TD
33hDroit économique de l'UE sans TD
33hDroit international privé 2 sans TD
33hDroit judiciaire européen
33hDroit pénal des affaires sans TD
33hDroit pénal spécial sans TD
33hDroit, politique et société
33hFiscalité des groupes de sociétés sans TD
33hGestion financière
33hHistoire des Idées Politiques
33hProcédures civiles d'execution sans TD
33hPropriété littéraire et artistique
33h
Entreprises en difficulté
49,5hGouvernance et responsabilité des sociétés
33h
UE1 avec 2 options S2
11 créditsChoix 2 options
3 créditsAu choix: parmi
Arbitrage et MARD Sans TD
33hContentieux constitutionnel
33hDroit des contrats et marchés publics sans TD
33hDroit des sûretés sans TD
33hDroit économique de l'UE sans TD
33hDroit international privé 2 sans TD
33hDroit judiciaire européen
33hDroit pénal des affaires sans TD
33hDroit pénal spécial sans TD
33hDroit, politique et société
33hFiscalité des groupes de sociétés sans TD
33hGestion financière
33hHistoire des Idées Politiques
33hProcédures civiles d'execution sans TD
33hPropriété littéraire et artistique
33h
Entreprises en difficulté
49,5hGouvernance et responsabilité des sociétés
33h
UE1 sans option S2
11 crédits
UE2 Semestre 2
8 créditsChoix 1 matière UE2 S2
Au choix: parmi
Droit des marchés financiers sans TD
33h
UE3 Semestre 2
11 créditsAnglais juridique S2
18hRèglement des différends privés S2
3 crédits18hSecteur publique et régulations
49,5h
UE4 Stage
UE1 M1 DAF HEC S2
16 créditsUE2 M1 DAF HEC S2
14 créditsAnglais juridique
3 crédits1 cours à TD à choisir
Au choix: parmi
1 cours sans TD à choisir
Au choix: parmi
UE 1
10 créditsDroit des contrats et technique contractuelle
5 crédits30hDroit de la restructuration des sociétés en difficulté
5 crédits30h
UE 2
20 créditsCapital risque
9hCompliance
30hEuropean & french competition law
30hInternal market
5 crédits18h
UE 1
5 créditsFiscalité approfondie des affaires
15hFacultatif
Comptabilité
2 crédits15h
UE 2
20 créditsChoix parcours Fiscalité ou Sociétés
Au choix: parmi
Parcours Fiscalité
Parcours Sociétés
Droit approfondi des sociétés
4 crédits15hDroit européen et international des sociétés
15hDroit financier
4 crédits15hSéminaires avocats en droit des sociétés
4 crédits15hStratégie des groupes de sociétés
3 crédits30h
UE 3
5 crédits
Master parcours Droit des affaires internationales Amérique Latine/Europe (USAL)
⚠️ Attention, les années académiques en Argentine ne suivent pas le même calendrier que Paris 1. En effet, l'année académique débute en avril de l'année civile N et s'achève au mois de mars de l'année civile N+1.
Le parcours initial, mis en place en 2005, propose un programme de la première année de Licence jusqu'à la première année de Master. En 2024, ce parcours a été étendu à un Master 2 Droit des affaires internationales Amérique latine/Europe toujours délocalisé en Argentine. Après la validation de leur cinq années d'études, les étudiants obtiennent un Master 2 Droit des affaires internationales de Paris 1 et accèdent au statut d'avocat en Argentine (diplôme de l'université du Salvador, Argentine).
Le Master 2 délocalisé en Argentine propose une partie de ces cours en français (Droit des contrats internationaux, Contentieux international, Droit de la concurrence approfondi, Droit européen des droits de l’homme, Responsabilité sociale des entreprises et Droit financier international) et des cours dispensés en anglais (Règlement des litiges, arbitrage et juridiction, Organisations internationales américaines, Droit de la consommation approfondi, Droit international de la propriété intellectuelle, Contentieux inter-américain des droits de l'Homme, Droit des sociétés approfondi et Droit des transports).
Les étudiants doivent s'acquitter des droits d'inscription correspondant à un Master 2 auprès de Paris 1. Les étudiants français devront également régler la CVEC.
L'année académique 2025/26 du Master 2 délocalisé en Argentine se déroulera comme suit; le premier semestre aura lieu du 9 avril 2025 au 27 juin 2025 et sera suivie d'une période d'examen du 1er juillet 2025 au 31 juillet 2025. Le second semestre aura lieu du 6 août 2025 au 5 novembre 2025 et les examens du second semestre auront lieu du 10 novembre 2025 au 19 décembre 2025. Enfin, les rattrapages et la préparation du mémoire auront lieu entre février et mars 2026.
UE1 Semestre 1
30 créditsDroit civil IV : droit des biens
8 crédits27hDroit commercial III : droit cambiaire
5 crédits54hDroit communautaire américain
4 crédits54hDroit international privé européen
6 crédits90hProcédure civile
36h
UE1 Semestre 2
30 créditsDroit civil IV : droit des biens
5 crédits27hDroit de l'environnement
6 crédits94hDroit du commerce international
7 crédits40hDroit international économique
3 crédits54hDroit international privé européen
7 crédits76hProcédure pénale
2 crédits54h
Master parcours Droit des affaires parcours Franco-marocain (FES)
L’École de droit de la Sorbonne propose à Fès (Maroc), en partenariat avec l’université Euromed (UEMF : https://ueuromed.org/) un master de droit des affaires.
Ce diplôme délivré par l’université de Paris I Panthéon Sorbonne sanctionne deux années d’une formation (Master 1 et 2) dispensée à Fès par des professeurs et maîtres de conférence de l’École de droit de la Sorbonne.
UE 1
16 créditsDroit des sûretés
39hTechnique contractuelle
8 crédits43h
UE 2
UE 1
UE 2
14 créditsDroit civil des affaires
3 crédits24hDroit de la concurrence
24hDroit de l'arbitrage
24hLangue
24hPropriété intellectuelle
24h
UE 1
14 créditsContentieux des affaires
20hDroit de l'OHADA
3 crédits20hDroit des restructurations
20hDroit du commerce international
3 créditsSéminaires pratiques
20h
UE 2
8 créditsUE 3
Master parcours Droit international et européen des affaires (Caire)
MASTER - DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN DES AFFAIRES (DIEA) délocalisé à l'université du Caire (Egypte) au sein de l'Institut de droit des affaires internationales (IDAI).
Le Master Droit International et Européen des Affaires (DIEA) de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne est une formation d’excellence en droit des affaires visant à former des juristes maîtrisant les instruments nécessaires au développement des activités économiques internationales et des contraintes juridiques qui les accompagnent.
Les diplômés, capables de s’adapter à des environnements juridiques et culturels différents et d'appréhender des problématiques liées à ce contexte, accompagneront efficacement les entreprises souhaitant poursuivre leurs activités à l'international, notamment en Afrique et au Moyen-Orient.
Le Master DIEA répond ainsi à un véritable besoin en juristes d'affaires internationales de haut niveau.
Dispensée au sein de l’École de droit de la Sorbonne au Caire (anciennement IDAI) situé sur le campus de l’Université du Caire (Egypte), la formation du Master DIEA est également l’occasion, pour certains de ses étudiants, de vivre une expérience internationale.
Le Master DIEA s’appuie en outre sur une équipe pédagogique composée d’universitaires français et de professionnels exerçant notamment au sein de cabinets d’avocats et d’institutions d’arbitrage internationaux.
UE 1
16 créditsDroit bancaire
24hDroit interntaional privé 1
8 crédits39h
UE 2
14 créditsAnglais
2 crédits24hDroit des suretés
39hDroit fiscal des affaires
3 crédits24hDroit international public et pénal
3 crédits24hProcédure pénale égyptienne
3 crédits24h
UE 1
2 crédits15hAnglais
2 crédits15h
UE 2
16 crédits78hDroit de la concurrence
8 crédits39hDroit international privé 2
8 crédits39h
UE 3
12 créditsDroit de la propriété intellectuelle
3 crédits24hDroit des entreprises en difficulté
3 crédits24hDroit réel égyptien et exécution forcée
3 crédits24hGouvernance et responsabilité des sociétés
33h
UE1 Enseignements fondamentaux
12 crédits60hUE2 Enseignements techniques
9 crédits60hUE3 Arbitrage et contentieux
9 crédits60h
UE1 Enseignements fondamentaux
8 crédits40hUE2 Enseignements techniques
8 crédits40hUE3 Arbitrage et contentieux
6 crédits40hUE4 Langue
4 crédits20hAnglais
20h
UE5 Stage ou mémoire
4 crédits
UE1 Enseignements fondamentaux
12 crédits60hUE2 Enseignements techniques
9 crédits60hUE3 Droit public des affaires
9 crédits60h
UE1 Enseignements fondamentaux
8 crédits40hUE2 Enseignements techniques
8 crédits40hUE3 Droit public des affaires
6 crédits40hUE4 Langue
4 crédits20hAnglais
20h
UE5 Stage ou mémoire
4 crédits
Master parcours Opérations et fiscalité internationales des sociétés
Opérations et fiscalité internationales des sociétés
La formation dispensée au sein du Master 2 permet aux étudiants d’acquérir une connaissance théorique et pratique approfondie des aspects juridiques et fiscaux des opérations internationales des sociétés.
Les étudiants bénéficient ainsi d’une approche concrète en droit fiscal comparé et en droit des sociétés de différents États. Ils sont aussi formés pour appréhender et apporter des solutions en matière de droit international des sociétés et fiscalité internationale.
Innovation récente de l’École de droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le Master 2 Opérations et fiscalité internationales des sociétés dispose de tous les atouts pour être le fer de lance des formations professionnelles en droit international et en fiscalité des sociétés.
Son équipe pédagogique rassemble des universitaires et des praticiens de renom.
Les étudiants ont été sélectionnés au regard de la qualité de leur parcours universitaire et de leur ouverture à l’international.
La formation dispensée au sein du Master 2 permet aux étudiants d’acquérir une connaissance théorique et pratique approfondie des aspects juridiques et fiscaux des opérations internationales des sociétés. Les étudiants bénéficient ainsi d’une approche concrète en droit fiscal comparé et en droit des sociétés de différentes États. Ils sont aussi formés pour appréhender et apporter des solutions en matière de droit international des sociétés et fiscalité internationale.
Télécharger le fichier «Plaquette M2 OFIS 25-26.pdf» (250.8 Ko)
Au choix: parmi
UE1 Droit des affaires S1
15 créditsDroit bancaire et instruments de crédit avec TD
49,5h1 cours à TD au choix
Au choix: parmi
1 cours au choix
Au choix: parmi
Comparative law sans TD
33hDroit du commerce international
3 crédits33hEU Substantive law sans TD
33h
UE2 Droit des affaires S1
15 crédits
Au choix: parmi
UE1 Droit des affaires S2
15 créditsUE2 Droit des affaires S2
15 crédits
Choix option UE 2 S1
Au choix: parmi
UE2 avec 1 option S1
11 créditsChoix d'une option S1
Au choix: parmi
Contentieux de l'UE sans TD
33hDroit de la concurrence de l'Union européenne sans TD
33hDroit de l'environnement sans TD
33hDroit de l'urbanisme sans TD
33hDroit des assurances
33hDroit judiciaire privé sans TD
33hDroit maritime et transport
33hDroit pénal international sans TD
33hHistoire de la pensée juridique
33hProcédure pénale
33hPropriété industrielle
33h
Dt marchés publ. S1
4 crédits33hPrincipes de la fiscalité des entreprises
49,5h
UE2 avec 2 options S1
11 créditsChoix 2 options S1
Au choix: parmi
Contentieux de l'UE sans TD
33hDroit de la concurrence de l'Union européenne sans TD
33hDroit de l'environnement sans TD
33hDroit de l'urbanisme sans TD
33hDroit des assurances
33hDroit judiciaire privé sans TD
33hDroit maritime et transport
33hDroit pénal international sans TD
33hHistoire de la pensée juridique
33hProcédure pénale
33hPropriété industrielle
33h
Dt marchés publ. S1
4 crédits33hPrincipes de la fiscalité des entreprises
49,5h
UE2 sans option S1
11 créditsDt marchés publ. S1
4 crédits33hPrincipes de la fiscalité des entreprises
49,5h
UE1 Semestre 1
13 créditsDroit bancaire
49,5hDroit comparé des affaires
3 crédits18hDroit international privé 1 sans TD
33hRèglement des differends publics S1
3 crédits18h
UE3 Semestre 1
Bloc hors stage S2
Choix option UE1 S2
Au choix: parmi
UE1 avec 1 option S2
11 créditsChoix d'une option
3 créditsAu choix: parmi
Arbitrage et MARD Sans TD
33hContentieux constitutionnel
33hDroit des contrats et marchés publics sans TD
33hDroit des sûretés sans TD
33hDroit économique de l'UE sans TD
33hDroit international privé 2 sans TD
33hDroit judiciaire européen
33hDroit pénal des affaires sans TD
33hDroit pénal spécial sans TD
33hDroit, politique et société
33hFiscalité des groupes de sociétés sans TD
33hGestion financière
33hHistoire des Idées Politiques
33hProcédures civiles d'execution sans TD
33hPropriété littéraire et artistique
33h
Entreprises en difficulté
49,5hGouvernance et responsabilité des sociétés
33h
UE1 avec 2 options S2
11 créditsChoix 2 options
3 créditsAu choix: parmi
Arbitrage et MARD Sans TD
33hContentieux constitutionnel
33hDroit des contrats et marchés publics sans TD
33hDroit des sûretés sans TD
33hDroit économique de l'UE sans TD
33hDroit international privé 2 sans TD
33hDroit judiciaire européen
33hDroit pénal des affaires sans TD
33hDroit pénal spécial sans TD
33hDroit, politique et société
33hFiscalité des groupes de sociétés sans TD
33hGestion financière
33hHistoire des Idées Politiques
33hProcédures civiles d'execution sans TD
33hPropriété littéraire et artistique
33h
Entreprises en difficulté
49,5hGouvernance et responsabilité des sociétés
33h
UE1 sans option S2
11 crédits
UE2 Semestre 2
8 créditsChoix 1 matière UE2 S2
Au choix: parmi
Droit des marchés financiers sans TD
33h
UE3 Semestre 2
11 créditsAnglais juridique S2
18hRèglement des différends privés S2
3 crédits18hSecteur publique et régulations
49,5h
UE4 Stage
UE1 : M2 OFIS - S3
15 créditsDroit des investissements étrangers
7 crédits22hDroit des opérations sociétaires
8 crédits22h
UE2 : M2 OFIS - S3
15 créditsFaillites transfrontalières
3 crédits15hLes stratégie fiscales d'implantation des entreprises et la
3 crédits12hPratique bancaire européenne et internationale
3 crédits12hPratique du droit social européen et international
3 crédits12hStructures juridiques et fiscales comparées
3 crédits12h
UE1 : M2 OFIS - S4
15 créditsOpérations transfrontalières des sociétés
8 crédits26hTaxation des opérations transfrontalières des sociétés
7 crédits26h
UE2 : M2 OFIS - S4
5 créditsContentieux fiscal international des entreprises
1 crédits12hFiscalité des restructurations internationales
1 crédits12hPratique des fusions-acquisitions et OPA internationales
1 crédits12hPratique du droit de la concurrence
1 crédits12hPratique du réglement des litiges financiers Internationaux
1 crédits12h
UE3 : M2 OFIS - S4
10 crédits
Master parcours Arbitrage et contrats d'affaires (FA)
Au choix: parmi
UE1 Droit des affaires S1
15 créditsDroit bancaire et instruments de crédit avec TD
49,5h1 cours à TD au choix
Au choix: parmi
1 cours au choix
Au choix: parmi
Comparative law sans TD
33hDroit du commerce international
3 crédits33hEU Substantive law sans TD
33h
UE2 Droit des affaires S1
15 crédits
Au choix: parmi
UE1 Droit des affaires S2
15 créditsUE2 Droit des affaires S2
15 crédits
UE1 Fondamentale / enseignements théoriques obligatoires
16 créditsContentieux judiciaire des affaires I
4 crédits30hDroit commun des contrats I
4 crédits30hDroit de l'arbitrage I
4 crédits30hDroit des contrats d'affaires I
4 crédits30h
UE2 Enseignements pratiques obligatoires
14 créditsPrincipales clauses des contrats d'affaires
4 crédits20hAnglais
1 crédits10hPratique de l'arbitrage I
4 crédits20hPratique des contrats d'affaires
4 crédits20hPratique des modes amiables de règlement des conflits
1 crédits20h
UE1 Enseignements théoriques obligatoires
15 créditsContentieux judiciaire des affaires II
3 crédits30hDroit commun des contrats II (inexécution, remèdes, res
3 crédits30hDroit contractuel des sociétés
3 crédits30hDroit de l'arbitrage II
3 crédits30hDroit des contrats d'affaires II
3 crédits30h
UE2 Enseignements pratiques obligatoires
15 créditsAnglais
1 crédits20hContentieux judiciaire de l'urgence (référé, preuve, instruc
2 crédits20hContentieux judiciaire international et européen
2 crédits20hContentieux public des affaires
2 crédits20hMémoire
4 créditsPratique de l'arbitrage II
4 crédits20h
Admission
Conditions d'admission
Droit des affaires
Ce master est destiné à donner aux étudiants une formation complète et spécialisée de haut niveau en droit des affaires, ainsi que des connaissances solides dans toutes les disciplines juridiques qui intéressent la vie des affaires et le monde économique. Les étudiants y suivront notamment des enseignements de droit bancaire, de droit fiscal des affaires, de droit des sûretés, de droit des entreprises en difficulté, de droit de la concurrence et de la distribution, droit des assurances mais également de propriété industrielle, de droit pénal des affaires et de droit international privé.
Les nombreuses matières et options proposées au sein du Master 1 de droit des affaires permettront également aux étudiants de développer leurs connaissances juridiques dans les différents aspects de la vie économique et de mieux appréhender les dimensions économiques et financières des questions juridiques
Tarifs
Tout savoir sur les montants des droits universitaires
N° RNCP : 38159
MASTER - Droit des affaires (fiche nationale)
Date d'enregistrement : 12/07/2021
Date d'échéance : 31/12/2028
Certificateur : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne