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Droit, Economie, Gestion

Master Droit des affaires

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Présentation

Droit des affaires

Ce master est destiné à donner aux étudiants une formation complète et spécialisée de haut niveau en droit des affaires, ainsi que des connaissances solides dans toutes les disciplines juridiques qui intéressent la vie des affaires et le monde économique. Les étudiants y suivront notamment des enseignements de droit bancaire, de droit fiscal des affaires, de droit des sûretés, de droit des entreprises en difficulté, de droit de la concurrence et de la distribution, droit des assurances mais également de propriété industrielle, de droit pénal des affaires et de droit international privé.
Les nombreuses matières et options proposées au sein du Master 1 de droit des affaires permettront également aux étudiants de développer leurs connaissances juridiques dans les différents aspects de la vie économique et de mieux appréhender les dimensions économiques et financières des questions juridiques

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Programme

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Master parcours Concurrence, distribution (en apprentissage)

PRESENTATION

Ce Master 2 repose sur une formation en apprentissage.
Les semaines dédiées à la formation universitaire (7 semaines au 1er semestre, 6 semaines au 2nd semestre) alternent avec celles consacrées à l’entreprise (7 semaines au 1er semestre et de 7 semaines à 31 semaines si l’entreprise le souhaite en incluant mai, juin, juillet, août et septembre). Le volet universitaire est tout à la fois théorique et pratique. Après un rappel des bases et des évaluations vérifiant qu’elles sont solidement posées, des études de cas sont présentées par des praticiens. Quant à l’apprentissage en entreprise, il peut être effectué au sein de la direction juridique d’un grand groupe comme dans une start-up ou encore dans un cabinet d’avocat.

Voir la page complète de ce parcours

  • Au choix: parmi

    • UE1 Semestre 1

      15 crédits

      • Droit bancaire

        49,5h

      • Droit international privé 1 sans TD

        33h

      • 1 matière à choisir

        • Au choix: parmi

          • Comparative law sans TD

            33h

          • EU Substantive law sans TD

            33h

          • Histoire de la pensée juridique

            33h

          • Philosophie du droit

            33h

    • UE2 Semestre 1

      15 crédits

      • Droit des assurances

        33h

      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h

      • Principes de la fiscalité des entreprises

        49,5h

      • 1 matière à choisir

        • Au choix: parmi

          • Droit maritime et transport

            33h

          • Propriété industrielle

            33h

          • Régimes matrimoniaux sans TD

            33h

  • Au choix: parmi

    • UE1 Semestre 2

      15 crédits

      • Choix Langue S2

        3 crédits

        • Au choix: parmi

          • Anglais UFR 05 S2

          • Autre langue

            • Choix LV1 DDL S2

              3 crédits

      • Droit de la concurrence et de la distribution

        33h

      • Droit des sûretés avec TD

        49,5h

    • UE2 Semestre 2

      15 crédits

      • Droit des marchés financiers sans TD

        33h

      • Entreprises en difficulté

        49,5h

      • 1 cours à choisir S2

        • Au choix: parmi

          • Arbitrage et MARD Sans TD

            33h

          • Common law

            33h

          • Droit pénal des affaires sans TD

            33h

          • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

            33h

          • Gestion financière

            33h

          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h

          • International Law

            33h

          • Projet personnel

            15h

          • Propriété littéraire et artistique

            33h

  • Choix option UE 2 S1

    • Au choix: parmi

      • UE2 avec 1 option S1

        11 crédits

        • Choix d'une option S1

          • Au choix: parmi

            • Contentieux de l'UE sans TD

              33h

            • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

              33h

            • Droit de l'environnement sans TD

              33h

            • Droit de l'urbanisme sans TD

              33h

            • Droit des assurances

              33h

            • Droit judiciaire privé sans TD

              33h

            • Droit maritime et transport

              33h

            • Droit pénal international sans TD

              33h

            • Histoire de la pensée juridique

              33h

            • Procédure pénale

              33h

            • Propriété industrielle

              33h

        • Dt marchés publ. S1

          4 crédits33h

        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h

      • UE2 avec 2 options S1

        11 crédits

        • Choix 2 options S1

          • Au choix: parmi

            • Contentieux de l'UE sans TD

              33h

            • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

              33h

            • Droit de l'environnement sans TD

              33h

            • Droit de l'urbanisme sans TD

              33h

            • Droit des assurances

              33h

            • Droit judiciaire privé sans TD

              33h

            • Droit maritime et transport

              33h

            • Droit pénal international sans TD

              33h

            • Histoire de la pensée juridique

              33h

            • Procédure pénale

              33h

            • Propriété industrielle

              33h

        • Dt marchés publ. S1

          4 crédits33h

        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h

      • UE2 sans option S1

        11 crédits

        • Dt marchés publ. S1

          4 crédits33h

        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h

  • UE1 Semestre 1

    13 crédits

    • Droit bancaire

      49,5h

    • Droit comparé des affaires

      3 crédits18h

    • Droit international privé 1 sans TD

      33h

    • Règlement des differends publics S1

      3 crédits18h

  • UE3 Semestre 1

    6 crédits

    • Analyse financière

      3 crédits33h

    • Anglais juridique S1

      18h

    • Droit européen des affaires S1

      3 crédits33h

  • Bloc hors stage S2

    • Choix option UE1 S2

      • Au choix: parmi

        • UE1 avec 1 option S2

          11 crédits

          • Choix d'une option

            3 crédits

            • Au choix: parmi

              • Arbitrage et MARD Sans TD

                33h

              • Contentieux constitutionnel

                33h

              • Droit des contrats et marchés publics sans TD

                33h

              • Droit des sûretés sans TD

                33h

              • Droit économique de l'UE sans TD

                33h

              • Droit international privé 2 sans TD

                33h

              • Droit judiciare européen

                33h

              • Droit pénal des affaires sans TD

                33h

              • Droit pénal spécial sans TD

                33h

              • Droit, politique et société

                33h

              • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

                33h

              • Gestion financière

                33h

              • Histoire des Idées Politiques

                33h

              • Procédures civiles d'execution sans TD

                33h

              • Propriété littéraire et artistique

                33h

          • Entreprises en difficulté

            49,5h

          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h

        • UE1 avec 2 options S2

          11 crédits

          • Choix 2 options

            3 crédits

            • Au choix: parmi

              • Arbitrage et MARD Sans TD

                33h

              • Contentieux constitutionnel

                33h

              • Droit des contrats et marchés publics sans TD

                33h

              • Droit des sûretés sans TD

                33h

              • Droit économique de l'UE sans TD

                33h

              • Droit international privé 2 sans TD

                33h

              • Droit judiciare européen

                33h

              • Droit pénal des affaires sans TD

                33h

              • Droit pénal spécial sans TD

                33h

              • Droit, politique et société

                33h

              • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

                33h

              • Gestion financière

                33h

              • Histoire des Idées Politiques

                33h

              • Procédures civiles d'execution sans TD

                33h

              • Propriété littéraire et artistique

                33h

          • Entreprises en difficulté

            49,5h

          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h

        • UE1 sans option S2

          11 crédits

          • Entreprises en difficulté

            49,5h

          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h

    • UE2 Semestre 2

      8 crédits

      • Choix 1 matière UE2 S2

        • Au choix: parmi

          • Droit des sûretés avec TD

            49,5h

          • Fiscalité des groupes de sociétés avec TD

            49,5h

      • Droit des marchés financiers sans TD

        33h

    • UE3 Semestre 2

      11 crédits

      • Anglais juridique S2

        4 crédits18h

      • Règlement des différends privés S2

        3 crédits18h

      • Secteur publique et régulations

        4 crédits49,5h

  • UE4 Stage

    • Stage

  • UE1 Droit des pratiques anticoncurrentielles

    14 crédits

    • Analyse concurrentielle des comportements

      5 crédits40h

    • Contentieux privé de la concurrence

      4 crédits30h

    • Contentieux public de la concurrence

      5 crédits30h

  • UE2 Droit des pratiques restrictives

    14 crédits

    • Droits des pratiques restrictives : cours

      10 crédits35h

    • Droits des pratiques restrictives : séminaires

      4 crédits35h

  • UE3 Mémoire

    2 crédits

    • Méthodologie du mémoire

      2 crédits15h

  • UE1 Concurrence

    10 crédits

    • Contrôle des concentrations : cadres juridiques et technique

      6 crédits50h

    • Contrôle des concentrations : séminaires

      4 crédits20h

  • UE2 Droit de la distribution

    10 crédits

    • Arbitrage : cours et séminaires

      4 crédits30h

    • Mandataires et subordonnées : cours et séminaires

      4 crédits30h

    • Réseaux de revendeurs : cours et séminaires

      2 crédits30h

  • UE3 : Mémoire

    10 crédits

    • Atelier de rédaction

      2 crédits15h

    • Mémoire

      8 crédits

Master parcours Droit des affaires

Le Master 2 Droit des affaires est, depuis plus de qua¬rante ans, l’une des formations d’excel¬lence de l’Université de Paris 1 Panthéon- Sorbonne (Ecole de Droit de la Sorbonne).
L’opposition entre théorie et pratique étant, depuis longtemps, largement dépassée, car il n’y a guère de tête bien faite qui ne soit aus¬si bien pleine, le M2 Droit des affaires associe aujourd’hui un enseigne¬ment académique de haut niveau à un ensei¬gnement pratique de très bonne qualité dans le domaine du droit des sociétés, du droit de la concurrence et de la distribution, du droit civil des affaires et des relations financières de l’entreprise avec ses partenaires (banques, actionnaires ou fonds d’investissement).
Ouvrant les fenêtres qui s’imposent vers le droit des entreprises en difficulté, le droit pénal des affaires, le droit de la propriété intellectuelle ou des opérations transfronta¬lières des entreprises, il offre aux étudiants, au prix d’un travail soutenu, la possibilité de devenir des juristes hautement spécia¬lisés et/ou généralistes dans les plus pres¬tigieux cabinets d’avocats, les directions juridiques d’entreprises, sans exclure pour autant l’accès aux carrières universitaires

Voir la page complète de ce parcours

  • Au choix: parmi

    • UE1 Semestre 1

      15 crédits

      • Droit bancaire

        49,5h

      • Droit international privé 1 sans TD

        33h

      • 1 matière à choisir

        • Au choix: parmi

          • Comparative law sans TD

            33h

          • EU Substantive law sans TD

            33h

          • Histoire de la pensée juridique

            33h

          • Philosophie du droit

            33h

    • UE2 Semestre 1

      15 crédits

      • Droit des assurances

        33h

      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h

      • Principes de la fiscalité des entreprises

        49,5h

      • 1 matière à choisir

        • Au choix: parmi

          • Droit maritime et transport

            33h

          • Propriété industrielle

            33h

          • Régimes matrimoniaux sans TD

            33h

  • Au choix: parmi

    • UE1 Semestre 2

      15 crédits

      • Choix Langue S2

        3 crédits

        • Au choix: parmi

          • Anglais UFR 05 S2

          • Autre langue

            • Choix LV1 DDL S2

              3 crédits

      • Droit de la concurrence et de la distribution

        33h

      • Droit des sûretés avec TD

        49,5h

    • UE2 Semestre 2

      15 crédits

      • Droit des marchés financiers sans TD

        33h

      • Entreprises en difficulté

        49,5h

      • 1 cours à choisir S2

        • Au choix: parmi

          • Arbitrage et MARD Sans TD

            33h

          • Common law

            33h

          • Droit pénal des affaires sans TD

            33h

          • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

            33h

          • Gestion financière

            33h

          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h

          • International Law

            33h

          • Projet personnel

            15h

          • Propriété littéraire et artistique

            33h

  • Choix option UE 2 S1

    • Au choix: parmi

      • UE2 avec 1 option S1

        11 crédits

        • Choix d'une option S1

          • Au choix: parmi

            • Contentieux de l'UE sans TD

              33h

            • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

              33h

            • Droit de l'environnement sans TD

              33h

            • Droit de l'urbanisme sans TD

              33h

            • Droit des assurances

              33h

            • Droit judiciaire privé sans TD

              33h

            • Droit maritime et transport

              33h

            • Droit pénal international sans TD

              33h

            • Histoire de la pensée juridique

              33h

            • Procédure pénale

              33h

            • Propriété industrielle

              33h

        • Dt marchés publ. S1

          4 crédits33h

        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h

      • UE2 avec 2 options S1

        11 crédits

        • Choix 2 options S1

          • Au choix: parmi

            • Contentieux de l'UE sans TD

              33h

            • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

              33h

            • Droit de l'environnement sans TD

              33h

            • Droit de l'urbanisme sans TD

              33h

            • Droit des assurances

              33h

            • Droit judiciaire privé sans TD

              33h

            • Droit maritime et transport

              33h

            • Droit pénal international sans TD

              33h

            • Histoire de la pensée juridique

              33h

            • Procédure pénale

              33h

            • Propriété industrielle

              33h

        • Dt marchés publ. S1

          4 crédits33h

        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h

      • UE2 sans option S1

        11 crédits

        • Dt marchés publ. S1

          4 crédits33h

        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h

  • UE1 Semestre 1

    13 crédits

    • Droit bancaire

      49,5h

    • Droit comparé des affaires

      3 crédits18h

    • Droit international privé 1 sans TD

      33h

    • Règlement des differends publics S1

      3 crédits18h

  • UE3 Semestre 1

    6 crédits

    • Analyse financière

      3 crédits33h

    • Anglais juridique S1

      18h

    • Droit européen des affaires S1

      3 crédits33h

  • Bloc hors stage S2

    • Choix option UE1 S2

      • Au choix: parmi

        • UE1 avec 1 option S2

          11 crédits

          • Choix d'une option

            3 crédits

            • Au choix: parmi

              • Arbitrage et MARD Sans TD

                33h

              • Contentieux constitutionnel

                33h

              • Droit des contrats et marchés publics sans TD

                33h

              • Droit des sûretés sans TD

                33h

              • Droit économique de l'UE sans TD

                33h

              • Droit international privé 2 sans TD

                33h

              • Droit judiciare européen

                33h

              • Droit pénal des affaires sans TD

                33h

              • Droit pénal spécial sans TD

                33h

              • Droit, politique et société

                33h

              • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

                33h

              • Gestion financière

                33h

              • Histoire des Idées Politiques

                33h

              • Procédures civiles d'execution sans TD

                33h

              • Propriété littéraire et artistique

                33h

          • Entreprises en difficulté

            49,5h

          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h

        • UE1 avec 2 options S2

          11 crédits

          • Choix 2 options

            3 crédits

            • Au choix: parmi

              • Arbitrage et MARD Sans TD

                33h

              • Contentieux constitutionnel

                33h

              • Droit des contrats et marchés publics sans TD

                33h

              • Droit des sûretés sans TD

                33h

              • Droit économique de l'UE sans TD

                33h

              • Droit international privé 2 sans TD

                33h

              • Droit judiciare européen

                33h

              • Droit pénal des affaires sans TD

                33h

              • Droit pénal spécial sans TD

                33h

              • Droit, politique et société

                33h

              • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

                33h

              • Gestion financière

                33h

              • Histoire des Idées Politiques

                33h

              • Procédures civiles d'execution sans TD

                33h

              • Propriété littéraire et artistique

                33h

          • Entreprises en difficulté

            49,5h

          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h

        • UE1 sans option S2

          11 crédits

          • Entreprises en difficulté

            49,5h

          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h

    • UE2 Semestre 2

      8 crédits

      • Choix 1 matière UE2 S2

        • Au choix: parmi

          • Droit des sûretés avec TD

            49,5h

          • Fiscalité des groupes de sociétés avec TD

            49,5h

      • Droit des marchés financiers sans TD

        33h

    • UE3 Semestre 2

      11 crédits

      • Anglais juridique S2

        4 crédits18h

      • Règlement des différends privés S2

        3 crédits18h

      • Secteur publique et régulations

        4 crédits49,5h

  • UE4 Stage

    • Stage

  • UE1 Semestre 3

    24 crédits

    • Choix 2 matières fondalentales avec séminaire correspondant

      • Au choix: parmi

        • Droit civil des affaires+séminaire

          • Droit civil des affaires

            4 crédits15h

          • Droit civil des affaires (séminaire)

            4 crédits15h

        • Droit des groupements+séminaire

          • Droit des groupements

            15h

          • Droit des groupements (séminaire)

            4 crédits15h

        • Droit du marché+séminaire

          • Droit du marché

            15h

          • Droit du marché (séminaire)

            4 crédits15h

        • Relations finacières +séminaire

          • Relations financières

            4 crédits15h

          • Relations financières (séminaire)

            4 crédits15h

    • Choix 2 matières fondamentales non choisies en séminaires

      • Au choix: parmi

        • Droit civil des affaires

          4 crédits15h

        • Droit des groupements

          15h

        • Droit du marché

          15h

        • Relations financières

          4 crédits15h

  • UE2 Semestre 3

    6 crédits

    • Choix 0 / 1 / 2 conférences si 2 / 1 / 0 conf choisies au S4

      • Facultatif

        • Droit civil du marché

          3 crédits15h

        • Droit fiscal international & européen

          20h

        • Opérations transfrontalières des entreprises

          3 crédits15h

        • Propriété intellectuelle 1

          15h

    • Une activité de groupe

      3 crédits

  • UE1 Semestre 4

    24 crédits

    • Choix 2 matières fondalentales avec séminaire correspondant

      • Au choix: parmi

        • Droit civil des affaires+séminaire

          • Droit civil des affaires

            4 crédits15h

          • Droit civil des affaires (séminaire)

            4 crédits15h

        • Droit des groupements+séminaire

          • Droit des groupements

            15h

          • Drt groupements (séminaire)

            4 crédits15h

        • Droit du marché+séminaire

          • Droit du marché

            15h

          • Droit du marché (séminaire)

            4 crédits15h

        • Relations finacières +séminaire

          • Relations financières

            4 crédits15h

          • Relations financières (séminaire)

            4 crédits15h

    • Choix 2 matières fondamentales non choisies en séminaires

      • Au choix: parmi

        • Droit civil des affaires

          4 crédits15h

        • Droit des groupements

          15h

        • Droit du marché

          15h

        • Relations financières

          4 crédits15h

  • UE2 Semestre 4

    6 crédits

    • Choix Stage ou Mémoire

      • Au choix: parmi

        • Mémoire

          4 crédits

        • Rapport de stage

          4 crédits

    • Choix 2 /1 /0 conférences si 0 /1 /2 conf choisies au S3

      • Facultatif

        • Contentieux international des entreprises

          2 crédits15h

        • Droit approfondi de la faillite

          2 crédits15h

        • Droit de la concurrence

          15h

        • Droit fiscal

          2 crédits15h

        • Drt pénal affaires & des sociétés

          2 crédits15h

Master parcours Droit des affaires approfondi (EDS-IED)

L’IED (Institut d’Études à Distance) est l’organisme de formation à distance de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), Unité de Formation et de Recherche (UFR) en Droit de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. C’est près de 4 000 étudiants inscrits chaque année. L’Institut assure la préparation à distance et en ligne aux diplômes nationaux suivants :

- la Capacité en droit.
- la Licence en droit.
- Quatre Masters 1 en Droit des affaires, Droit privé, Droit public et Droit international comparé et européen.
- Quatre Masters 2 en Droit des affaires approfondi, Droit privé, Droit des collectivités territoriales et Droit international comparé et européen.

Le diplôme de Master 1 Droit des affaires (Maîtrise) proposé par l'Institut d’Études à Distance (IED) de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS) et délivré par l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, permet aux étudiants sélectionnés de se former totalement à distance pour acquérir une culture juridique générale utile aux juristes d'affaires. Les matières enseignées sont les suivantes: Droit bancaire, Droit international privé, Histoire de la pensée juridique, Droit fiscal des affaires, Propriété intellectuelle, Droit européen des affaires, Droit des sûretés, Droit pénal des affaires, Droit des entreprises en difficultés et Droit étranger (anglais, allemand ou espagnol).

Ce diplôme est sous la responsabilité pédagogique de Madame Patricia Vannier, maître de conférences à l'École de Droit de la Sorbonne.

Quant au diplôme de Master 2 Droit des affaires approfondi proposé par l'Institut d’Études à Distance (IED) de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS) et délivré par l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, il permet aux étudiants sélectionnés de bénéficier d'une formation dispensée en grande partie à distance et couvrant l'intégralité des champs fondamentaux du Droit des affaires. Sont ainsi enseignées les matières juridiques constituant la base de la pratique du juriste d'affaires (contrats, financement, société, droit du travail), mais aussi des matières techniques plus spécifiques (fiscalité, procédures collectives, concurrence, propriété industrielle).

Ce diplôme innovant dans ses méthodes est dirigé par Madame Chantal Donzel, maître de conférences à l’École de Droit de la Sorbonne.

Les différentes équipes pédagogiques sont composées d’universitaires (Professeurs et maîtres de conférence) et de praticiens ayant l’expérience de l’enseignement en présence et à distance.

Voir la page complète de ce parcours

  • Facultatif

    • UE1 Enseignements juridiques fondamentaux

      15 crédits

      • Droit bancaire

        7 crédits75h

      • Droit international privé 1

        4 crédits42h

      • Histoire de la pensée juridique

        4 crédits84h

    • UE2 Enseignements juridiques spécifiques

      15 crédits

      • Droit fiscal des affaires

        7 crédits75h

      • Drt européen des affaires

        4 crédits42h

      • Propriété intellectuelle

        4 crédits84h

    • Facultatif

      • UE1 Enseignements juridiques fondamentaux S2

        15 crédits

        • Choix LV

          4 crédits

          • Au choix: parmi

            • Allemand

              42h

            • Anglais

              42h

            • Espagnol

              42h

        • Droit des sûretés

          7 crédits75h

        • Droit pénal des affaires

          4 crédits42h

      • UE2 Enseignements juridiques spécifiques S2

        15 crédits

        • Droit des entreprises en difficulté

          7 crédits75h

        • Droit fiscal 2

          4 crédits84h

        • Droit international privé 2

          4 crédits42h

      • Facultatif

        • UE1 juridiques fondamentaux S3

          20 crédits

          • Droit des contrats civils et commerciaux

            10 crédits66h

          • Droit des sociétés

            10 crédits66h

        • UE2 Enseignements juridiques spécifiques S3

          10 crédits

          • Fiscalité des affaires

            5 crédits24h

          • Procédures collectives

            5 crédits24h

        • Facultatif

          • UE1 juridiques fondamentaux S4

            15 crédits

            • Droit du financement

              5 crédits24h

            • Droit du travail

              10 crédits66h

          • UE2 Enseignements juridiques spécifiques S4

            15 crédits

            • Droit de la concurrence

              5 crédits24h

            • Droit de la propriété industrielle

              5 crédits24h

            • Rapport de stage ou mémoire de recherche

              5 crédits

              • Au choix: parmi

                • Mémoire

                • Stage

          Master parcours Droit des affaires et fiscalité (parcours général et HEC)

          Droit des affaires et fiscalité

          Le Master 2 Droit des affaires et fiscalité délivré par l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne offre un enseignement de qualité destiné aux étudiants souhaitant intégrer, en France ou à l’étranger, le monde du droit des affaires et de la fiscalité.
          Fondé par le Professeur Jean Schmidt en 1972, puis développé successivement par le Professeur Cyrille David et les Professeurs Bertrand Fages et Daniel Gutmann, le Master 2 Professionnel Droit des affaires et fiscalité est aujourd’hui placé sous la direction du Professeur François Xavier Lucas. La qualité de son enseignement, l’intervention de professionnels renommés au sein des séminaires et son partenariat privilégié avec HEC en font l’une des meilleures formations de droit des affaires et fiscalité en France.
          Le Master 2 met l’accent sur l’importance des séminaires et du stage, qui permettent aux étudiants, d’être en prise directe avec la pratique du droit des affaires et de la fiscalité.
          En 2010, un accord de double diplôme a été conclu entre HEC et l’Ecole de droit de la Sorbonne, Le Master 2 peut s’inscrire dorénavant dans le prolongement d’un cursus en 3 ans conduisant à la délivrance du diplôme HEC et du Master 2 professionnel droit des affaires et fiscalité de l’Université Paris 1. Il reste également directement accessible à l’issue d’un Master 1 pour les étudiants ne suivant pas le double diplôme avec HEC.

          Voir la page complète de ce parcours

          • Au choix: parmi

            • UE1 Semestre 1

              15 crédits

              • Droit bancaire

                49,5h

              • Droit international privé 1 sans TD

                33h

              • 1 matière à choisir

                • Au choix: parmi

                  • Comparative law sans TD

                    33h

                  • EU Substantive law sans TD

                    33h

                  • Histoire de la pensée juridique

                    33h

                  • Philosophie du droit

                    33h

            • UE2 Semestre 1

              15 crédits

              • Droit des assurances

                33h

              • Methodologie de la recherche & documentation juridique

                9h

              • Principes de la fiscalité des entreprises

                49,5h

              • 1 matière à choisir

                • Au choix: parmi

                  • Droit maritime et transport

                    33h

                  • Propriété industrielle

                    33h

                  • Régimes matrimoniaux sans TD

                    33h

          • Au choix: parmi

            • UE1 Semestre 2

              15 crédits

              • Choix Langue S2

                3 crédits

                • Au choix: parmi

                  • Anglais UFR 05 S2

                  • Autre langue

                    • Choix LV1 DDL S2

                      3 crédits

              • Droit de la concurrence et de la distribution

                33h

              • Droit des sûretés avec TD

                49,5h

            • UE2 Semestre 2

              15 crédits

              • Droit des marchés financiers sans TD

                33h

              • Entreprises en difficulté

                49,5h

              • 1 cours à choisir S2

                • Au choix: parmi

                  • Arbitrage et MARD Sans TD

                    33h

                  • Common law

                    33h

                  • Droit pénal des affaires sans TD

                    33h

                  • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

                    33h

                  • Gestion financière

                    33h

                  • Gouvernance et responsabilité des sociétés

                    33h

                  • International Law

                    33h

                  • Projet personnel

                    15h

                  • Propriété littéraire et artistique

                    33h

          • Choix option UE 2 S1

            • Au choix: parmi

              • UE2 avec 1 option S1

                11 crédits

                • Choix d'une option S1

                  • Au choix: parmi

                    • Contentieux de l'UE sans TD

                      33h

                    • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

                      33h

                    • Droit de l'environnement sans TD

                      33h

                    • Droit de l'urbanisme sans TD

                      33h

                    • Droit des assurances

                      33h

                    • Droit judiciaire privé sans TD

                      33h

                    • Droit maritime et transport

                      33h

                    • Droit pénal international sans TD

                      33h

                    • Histoire de la pensée juridique

                      33h

                    • Procédure pénale

                      33h

                    • Propriété industrielle

                      33h

                • Dt marchés publ. S1

                  4 crédits33h

                • Principes de la fiscalité des entreprises

                  49,5h

              • UE2 avec 2 options S1

                11 crédits

                • Choix 2 options S1

                  • Au choix: parmi

                    • Contentieux de l'UE sans TD

                      33h

                    • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

                      33h

                    • Droit de l'environnement sans TD

                      33h

                    • Droit de l'urbanisme sans TD

                      33h

                    • Droit des assurances

                      33h

                    • Droit judiciaire privé sans TD

                      33h

                    • Droit maritime et transport

                      33h

                    • Droit pénal international sans TD

                      33h

                    • Histoire de la pensée juridique

                      33h

                    • Procédure pénale

                      33h

                    • Propriété industrielle

                      33h

                • Dt marchés publ. S1

                  4 crédits33h

                • Principes de la fiscalité des entreprises

                  49,5h

              • UE2 sans option S1

                11 crédits

                • Dt marchés publ. S1

                  4 crédits33h

                • Principes de la fiscalité des entreprises

                  49,5h

          • UE1 Semestre 1

            13 crédits

            • Droit bancaire

              49,5h

            • Droit comparé des affaires

              3 crédits18h

            • Droit international privé 1 sans TD

              33h

            • Règlement des differends publics S1

              3 crédits18h

          • UE3 Semestre 1

            6 crédits

            • Analyse financière

              3 crédits33h

            • Anglais juridique S1

              18h

            • Droit européen des affaires S1

              3 crédits33h

          • Bloc hors stage S2

            • Choix option UE1 S2

              • Au choix: parmi

                • UE1 avec 1 option S2

                  11 crédits

                  • Choix d'une option

                    3 crédits

                    • Au choix: parmi

                      • Arbitrage et MARD Sans TD

                        33h

                      • Contentieux constitutionnel

                        33h

                      • Droit des contrats et marchés publics sans TD

                        33h

                      • Droit des sûretés sans TD

                        33h

                      • Droit économique de l'UE sans TD

                        33h

                      • Droit international privé 2 sans TD

                        33h

                      • Droit judiciare européen

                        33h

                      • Droit pénal des affaires sans TD

                        33h

                      • Droit pénal spécial sans TD

                        33h

                      • Droit, politique et société

                        33h

                      • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

                        33h

                      • Gestion financière

                        33h

                      • Histoire des Idées Politiques

                        33h

                      • Procédures civiles d'execution sans TD

                        33h

                      • Propriété littéraire et artistique

                        33h

                  • Entreprises en difficulté

                    49,5h

                  • Gouvernance et responsabilité des sociétés

                    33h

                • UE1 avec 2 options S2

                  11 crédits

                  • Choix 2 options

                    3 crédits

                    • Au choix: parmi

                      • Arbitrage et MARD Sans TD

                        33h

                      • Contentieux constitutionnel

                        33h

                      • Droit des contrats et marchés publics sans TD

                        33h

                      • Droit des sûretés sans TD

                        33h

                      • Droit économique de l'UE sans TD

                        33h

                      • Droit international privé 2 sans TD

                        33h

                      • Droit judiciare européen

                        33h

                      • Droit pénal des affaires sans TD

                        33h

                      • Droit pénal spécial sans TD

                        33h

                      • Droit, politique et société

                        33h

                      • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

                        33h

                      • Gestion financière

                        33h

                      • Histoire des Idées Politiques

                        33h

                      • Procédures civiles d'execution sans TD

                        33h

                      • Propriété littéraire et artistique

                        33h

                  • Entreprises en difficulté

                    49,5h

                  • Gouvernance et responsabilité des sociétés

                    33h

                • UE1 sans option S2

                  11 crédits

                  • Entreprises en difficulté

                    49,5h

                  • Gouvernance et responsabilité des sociétés

                    33h

            • UE2 Semestre 2

              8 crédits

              • Choix 1 matière UE2 S2

                • Au choix: parmi

                  • Droit des sûretés avec TD

                    49,5h

                  • Fiscalité des groupes de sociétés avec TD

                    49,5h

              • Droit des marchés financiers sans TD

                33h

            • UE3 Semestre 2

              11 crédits

              • Anglais juridique S2

                4 crédits18h

              • Règlement des différends privés S2

                3 crédits18h

              • Secteur publique et régulations

                4 crédits49,5h

          • UE4 Stage

            • Stage

          • UE1 Semestre 2

            • Droit fiscal international

              33h

            • Fiscalité des groupes de sociétés avec TD

              49,5h

            • Procédures fiscales sans TD

              33h

          • UE2 Semestre 2

            • Choix Langue S2

            • 1 cours à TD à choisir

              • Au choix: parmi

                • Droit des marchés financiers

                  49,5h

                • Entreprises en difficulté

                  49,5h

            • 1 cours sans TD à choisir

              • Au choix: parmi

                • Droit des sûretés sans TD

                  33h

                • Gouvernance et responsabilité des sociétés

                  33h

          • Au choix: parmi

            • Semestre 3 parcours EDS

              • UE1 Droit des affaires S3

                • Droit approfondi des sociétés

                  15h

                • Droit civil des affaires

                  15h

                • Principes de compta & gest° appliqués au droit des affaires

                  15h

              • UE2 Fiscalité S3

                • Fiscalité approfondie des affaires

                  15h

                • Principes généraux du droit fiscal

                  15h

                • Restructuration des entreprises en difficultés

                  15h

              • UE3 Droit européen, international & comparé S3

                6 crédits

                • Droit comparé des affaires & de la fiscalité (en anglais)

                  3 crédits15h

                • Droit européen & international des sociétés

                  3 crédits15h

              • UE4 Pratique professionnelle S3

                4 crédits

                • Séminaires des professionnels en droit des affaires

                  2 crédits52h

                • Séminaires des professionnels en droit fiscal

                  2 crédits53h

            • Semestre 3 parcours HEC

              • UE1 Droit des affaires S3

                • Capital risque

                  3 crédits15h

                • Compliance

                  3 crédits30h

                • Droit civil des affaires

                  15h

                • Stratégie des groupes de sociétés

                  3 crédits30h

              • UE2 Fiscalité S3

                • Fiscalité approfondie des affaires

                  15h

                • Gestion fiscale des sociétés holding

                  30h

                • Principes généraux du droit fiscal

                  15h

                • Restructuration des entreprises en difficultés

                  15h

              • UE3 Droit européen, international & comparé S3

                9 crédits

                • Droit comparé des affaires & de la fiscalité (en anglais)

                  3 crédits15h

                • Droit européen & international des sociétés

                  3 crédits15h

                • European & french competition law

                  3 crédits15h

          • Au choix: parmi

            • Semestre 4 parcours EDS

              • UE1 Droit des affaires S4

                10 crédits

                • Droit civil des affaires

                  15h

                • Droit du financement

                  3 crédits15h

                • Restructuration des entreprises en difficultés

                  3 crédits15h

              • UE2 Fiscalité S4

                12 crédits

                • Fiscalité approfondie des affaires

                  15h

                • Fiscalité de la transmission des entreprises

                  4 crédits15h

                • Principes généraux du droit fiscal

                  15h

              • UE3 Droit européen, international & comparé S4

                6 crédits

                • Droit comparé des affaires et de la fiscalité (en anglais)

                  15h

                • Droit européen et international des sociétés

                  15h

              • UE4 Pratiq professionnelle S4

                2 crédits

                • Choix Mémoire ou Wintercourse

                  • Au choix: parmi

                    • Mémoire pratique

                    • Wintercourse

                • Stage

            • Semestre 4 parcous HEC

              • UE1 Droit des affaires S4

                • Droit civil des affaires

                  15h

                • Droit et fiscalité d'un groupe