Niveau d'étude visé
BAC +5
Présentation
Droit des affaires
Ce master est destiné à donner aux étudiants une formation complète et spécialisée de haut niveau en droit des affaires, ainsi que des connaissances solides dans toutes les disciplines juridiques qui intéressent la vie des affaires et le monde économique. Les étudiants y suivront notamment des enseignements de droit bancaire, de droit fiscal des affaires, de droit des sûretés, de droit des entreprises en difficulté, de droit de la concurrence et de la distribution, droit des assurances mais également de propriété industrielle, de droit pénal des affaires et de droit international privé.
Les nombreuses matières et options proposées au sein du Master 1 de droit des affaires permettront également aux étudiants de développer leurs connaissances juridiques dans les différents aspects de la vie économique et de mieux appréhender les dimensions économiques et financières des questions juridiques
Programme
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Master parcours Concurrence, distribution (en apprentissage)
PRESENTATION
Ce Master 2 repose sur une formation en apprentissage.
Les semaines dédiées à la formation universitaire (7 semaines au 1er semestre, 6 semaines au 2nd semestre) alternent avec celles consacrées à l’entreprise (7 semaines au 1er semestre et de 7 semaines à 31 semaines si l’entreprise le souhaite en incluant mai, juin, juillet, août et septembre). Le volet universitaire est tout à la fois théorique et pratique. Après un rappel des bases et des évaluations vérifiant qu’elles sont solidement posées, des études de cas sont présentées par des praticiens. Quant à l’apprentissage en entreprise, il peut être effectué au sein de la direction juridique d’un grand groupe comme dans une start-up ou encore dans un cabinet d’avocat.
Au choix: parmi
UE1 Semestre 1
15 créditsUE2 Semestre 1
15 crédits
Au choix: parmi
UE1 Semestre 2
15 créditsChoix Langue S2
3 créditsAu choix: parmi
Droit de la concurrence et de la distribution
33hDroit des sûretés avec TD
49,5h
UE2 Semestre 2
15 crédits
Choix option UE 2 S1
Au choix: parmi
UE2 avec 1 option S1
11 créditsChoix d'une option S1
Au choix: parmi
Contentieux de l'UE sans TD
33hDroit de la concurrence de l'Union européenne sans TD
33hDroit de l'environnement sans TD
33hDroit de l'urbanisme sans TD
33hDroit des assurances
33hDroit judiciaire privé sans TD
33hDroit maritime et transport
33hDroit pénal international sans TD
33hHistoire de la pensée juridique
33hProcédure pénale
33hPropriété industrielle
33h
Dt marchés publ. S1
4 crédits33hPrincipes de la fiscalité des entreprises
49,5h
UE2 avec 2 options S1
11 créditsChoix 2 options S1
Au choix: parmi
Contentieux de l'UE sans TD
33hDroit de la concurrence de l'Union européenne sans TD
33hDroit de l'environnement sans TD
33hDroit de l'urbanisme sans TD
33hDroit des assurances
33hDroit judiciaire privé sans TD
33hDroit maritime et transport
33hDroit pénal international sans TD
33hHistoire de la pensée juridique
33hProcédure pénale
33hPropriété industrielle
33h
Dt marchés publ. S1
4 crédits33hPrincipes de la fiscalité des entreprises
49,5h
UE2 sans option S1
11 créditsDt marchés publ. S1
4 crédits33hPrincipes de la fiscalité des entreprises
49,5h
UE1 Semestre 1
13 créditsDroit bancaire
49,5hDroit comparé des affaires
3 crédits18hDroit international privé 1 sans TD
33hRèglement des differends publics S1
3 crédits18h
UE3 Semestre 1
6 créditsAnalyse financière
3 crédits33hAnglais juridique S1
18hDroit européen des affaires S1
3 crédits33h
Bloc hors stage S2
Choix option UE1 S2
Au choix: parmi
UE1 avec 1 option S2
11 créditsChoix d'une option
3 créditsAu choix: parmi
Arbitrage et MARD Sans TD
33hContentieux constitutionnel
33hDroit des contrats et marchés publics sans TD
33hDroit des sûretés sans TD
33hDroit économique de l'UE sans TD
33hDroit international privé 2 sans TD
33hDroit judiciare européen
33hDroit pénal des affaires sans TD
33hDroit pénal spécial sans TD
33hDroit, politique et société
33hFiscalité des groupes de sociétés sans TD
33hGestion financière
33hHistoire des Idées Politiques
33hProcédures civiles d'execution sans TD
33hPropriété littéraire et artistique
33h
Entreprises en difficulté
49,5hGouvernance et responsabilité des sociétés
33h
UE1 avec 2 options S2
11 créditsChoix 2 options
3 créditsAu choix: parmi
Arbitrage et MARD Sans TD
33hContentieux constitutionnel
33hDroit des contrats et marchés publics sans TD
33hDroit des sûretés sans TD
33hDroit économique de l'UE sans TD
33hDroit international privé 2 sans TD
33hDroit judiciare européen
33hDroit pénal des affaires sans TD
33hDroit pénal spécial sans TD
33hDroit, politique et société
33hFiscalité des groupes de sociétés sans TD
33hGestion financière
33hHistoire des Idées Politiques
33hProcédures civiles d'execution sans TD
33hPropriété littéraire et artistique
33h
Entreprises en difficulté
49,5hGouvernance et responsabilité des sociétés
33h
UE1 sans option S2
11 crédits
UE2 Semestre 2
8 créditsChoix 1 matière UE2 S2
Au choix: parmi
Droit des marchés financiers sans TD
33h
UE3 Semestre 2
11 créditsAnglais juridique S2
4 crédits18hRèglement des différends privés S2
3 crédits18hSecteur publique et régulations
4 crédits49,5h
UE4 Stage
UE1 Droit des pratiques anticoncurrentielles
14 créditsAnalyse concurrentielle des comportements
5 crédits40hContentieux privé de la concurrence
4 crédits30hContentieux public de la concurrence
5 crédits30h
UE2 Droit des pratiques restrictives
14 créditsDroits des pratiques restrictives : cours
10 crédits35hDroits des pratiques restrictives : séminaires
4 crédits35h
UE3 Mémoire
2 créditsMéthodologie du mémoire
2 crédits15h
UE1 Concurrence
10 créditsContrôle des concentrations : cadres juridiques et technique
6 crédits50hContrôle des concentrations : séminaires
4 crédits20h
UE2 Droit de la distribution
10 créditsArbitrage : cours et séminaires
4 crédits30hMandataires et subordonnées : cours et séminaires
4 crédits30hRéseaux de revendeurs : cours et séminaires
2 crédits30h
UE3 : Mémoire
10 créditsAtelier de rédaction
2 crédits15hMémoire
8 crédits
Master parcours Droit des affaires
Le Master 2 Droit des affaires est, depuis plus de qua¬rante ans, l’une des formations d’excel¬lence de l’Université de Paris 1 Panthéon- Sorbonne (Ecole de Droit de la Sorbonne).
L’opposition entre théorie et pratique étant, depuis longtemps, largement dépassée, car il n’y a guère de tête bien faite qui ne soit aus¬si bien pleine, le M2 Droit des affaires associe aujourd’hui un enseigne¬ment académique de haut niveau à un ensei¬gnement pratique de très bonne qualité dans le domaine du droit des sociétés, du droit de la concurrence et de la distribution, du droit civil des affaires et des relations financières de l’entreprise avec ses partenaires (banques, actionnaires ou fonds d’investissement).
Ouvrant les fenêtres qui s’imposent vers le droit des entreprises en difficulté, le droit pénal des affaires, le droit de la propriété intellectuelle ou des opérations transfronta¬lières des entreprises, il offre aux étudiants, au prix d’un travail soutenu, la possibilité de devenir des juristes hautement spécia¬lisés et/ou généralistes dans les plus pres¬tigieux cabinets d’avocats, les directions juridiques d’entreprises, sans exclure pour autant l’accès aux carrières universitaires
Au choix: parmi
UE1 Semestre 1
15 créditsUE2 Semestre 1
15 crédits
Au choix: parmi
UE1 Semestre 2
15 créditsChoix Langue S2
3 créditsAu choix: parmi
Droit de la concurrence et de la distribution
33hDroit des sûretés avec TD
49,5h
UE2 Semestre 2
15 crédits
Choix option UE 2 S1
Au choix: parmi
UE2 avec 1 option S1
11 créditsChoix d'une option S1
Au choix: parmi
Contentieux de l'UE sans TD
33hDroit de la concurrence de l'Union européenne sans TD
33hDroit de l'environnement sans TD
33hDroit de l'urbanisme sans TD
33hDroit des assurances
33hDroit judiciaire privé sans TD
33hDroit maritime et transport
33hDroit pénal international sans TD
33hHistoire de la pensée juridique
33hProcédure pénale
33hPropriété industrielle
33h
Dt marchés publ. S1
4 crédits33hPrincipes de la fiscalité des entreprises
49,5h
UE2 avec 2 options S1
11 créditsChoix 2 options S1
Au choix: parmi
Contentieux de l'UE sans TD
33hDroit de la concurrence de l'Union européenne sans TD
33hDroit de l'environnement sans TD
33hDroit de l'urbanisme sans TD
33hDroit des assurances
33hDroit judiciaire privé sans TD
33hDroit maritime et transport
33hDroit pénal international sans TD
33hHistoire de la pensée juridique
33hProcédure pénale
33hPropriété industrielle
33h
Dt marchés publ. S1
4 crédits33hPrincipes de la fiscalité des entreprises
49,5h
UE2 sans option S1
11 créditsDt marchés publ. S1
4 crédits33hPrincipes de la fiscalité des entreprises
49,5h
UE1 Semestre 1
13 créditsDroit bancaire
49,5hDroit comparé des affaires
3 crédits18hDroit international privé 1 sans TD
33hRèglement des differends publics S1
3 crédits18h
UE3 Semestre 1
6 créditsAnalyse financière
3 crédits33hAnglais juridique S1
18hDroit européen des affaires S1
3 crédits33h
Bloc hors stage S2
Choix option UE1 S2
Au choix: parmi
UE1 avec 1 option S2
11 créditsChoix d'une option
3 créditsAu choix: parmi
Arbitrage et MARD Sans TD
33hContentieux constitutionnel
33hDroit des contrats et marchés publics sans TD
33hDroit des sûretés sans TD
33hDroit économique de l'UE sans TD
33hDroit international privé 2 sans TD
33hDroit judiciare européen
33hDroit pénal des affaires sans TD
33hDroit pénal spécial sans TD
33hDroit, politique et société
33hFiscalité des groupes de sociétés sans TD
33hGestion financière
33hHistoire des Idées Politiques
33hProcédures civiles d'execution sans TD
33hPropriété littéraire et artistique
33h
Entreprises en difficulté
49,5hGouvernance et responsabilité des sociétés
33h
UE1 avec 2 options S2
11 créditsChoix 2 options
3 créditsAu choix: parmi
Arbitrage et MARD Sans TD
33hContentieux constitutionnel
33hDroit des contrats et marchés publics sans TD
33hDroit des sûretés sans TD
33hDroit économique de l'UE sans TD
33hDroit international privé 2 sans TD
33hDroit judiciare européen
33hDroit pénal des affaires sans TD
33hDroit pénal spécial sans TD
33hDroit, politique et société
33hFiscalité des groupes de sociétés sans TD
33hGestion financière
33hHistoire des Idées Politiques
33hProcédures civiles d'execution sans TD
33hPropriété littéraire et artistique
33h
Entreprises en difficulté
49,5hGouvernance et responsabilité des sociétés
33h
UE1 sans option S2
11 crédits
UE2 Semestre 2
8 créditsChoix 1 matière UE2 S2
Au choix: parmi
Droit des marchés financiers sans TD
33h
UE3 Semestre 2
11 créditsAnglais juridique S2
4 crédits18hRèglement des différends privés S2
3 crédits18hSecteur publique et régulations
4 crédits49,5h
UE4 Stage
UE1 Semestre 3
24 créditsChoix 2 matières fondalentales avec séminaire correspondant
Au choix: parmi
Droit civil des affaires+séminaire
Droit civil des affaires
4 crédits15hDroit civil des affaires (séminaire)
4 crédits15h
Droit des groupements+séminaire
Droit des groupements
15hDroit des groupements (séminaire)
4 crédits15h
Droit du marché+séminaire
Droit du marché
15hDroit du marché (séminaire)
4 crédits15h
Relations finacières +séminaire
Relations financières
4 crédits15hRelations financières (séminaire)
4 crédits15h
Choix 2 matières fondamentales non choisies en séminaires
Au choix: parmi
Droit civil des affaires
4 crédits15hDroit des groupements
15hDroit du marché
15hRelations financières
4 crédits15h
UE2 Semestre 3
6 créditsChoix 0 / 1 / 2 conférences si 2 / 1 / 0 conf choisies au S4
Facultatif
Droit civil du marché
3 crédits15hDroit fiscal international & européen
20hOpérations transfrontalières des entreprises
3 crédits15hPropriété intellectuelle 1
15h
Une activité de groupe
3 crédits
UE1 Semestre 4
24 créditsChoix 2 matières fondalentales avec séminaire correspondant
Au choix: parmi
Droit civil des affaires+séminaire
Droit civil des affaires
4 crédits15hDroit civil des affaires (séminaire)
4 crédits15h
Droit des groupements+séminaire
Droit des groupements
15hDrt groupements (séminaire)
4 crédits15h
Droit du marché+séminaire
Droit du marché
15hDroit du marché (séminaire)
4 crédits15h
Relations finacières +séminaire
Relations financières
4 crédits15hRelations financières (séminaire)
4 crédits15h
Choix 2 matières fondamentales non choisies en séminaires
Au choix: parmi
Droit civil des affaires
4 crédits15hDroit des groupements
15hDroit du marché
15hRelations financières
4 crédits15h
UE2 Semestre 4
6 créditsChoix Stage ou Mémoire
Au choix: parmi
Mémoire
4 créditsRapport de stage
4 crédits
Choix 2 /1 /0 conférences si 0 /1 /2 conf choisies au S3
Facultatif
Contentieux international des entreprises
2 crédits15hDroit approfondi de la faillite
2 crédits15hDroit de la concurrence
15hDroit fiscal
2 crédits15hDrt pénal affaires & des sociétés
2 crédits15h
Master parcours Droit des affaires approfondi (EDS-IED)
L’IED (Institut d’Études à Distance) est l’organisme de formation à distance de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), Unité de Formation et de Recherche (UFR) en Droit de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. C’est près de 4 000 étudiants inscrits chaque année. L’Institut assure la préparation à distance et en ligne aux diplômes nationaux suivants :
- la Capacité en droit.
- la Licence en droit.
- Quatre Masters 1 en Droit des affaires, Droit privé, Droit public et Droit international comparé et européen.
- Quatre Masters 2 en Droit des affaires approfondi, Droit privé, Droit des collectivités territoriales et Droit international comparé et européen.
Le diplôme de Master 1 Droit des affaires (Maîtrise) proposé par l'Institut d’Études à Distance (IED) de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS) et délivré par l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, permet aux étudiants sélectionnés de se former totalement à distance pour acquérir une culture juridique générale utile aux juristes d'affaires. Les matières enseignées sont les suivantes: Droit bancaire, Droit international privé, Histoire de la pensée juridique, Droit fiscal des affaires, Propriété intellectuelle, Droit européen des affaires, Droit des sûretés, Droit pénal des affaires, Droit des entreprises en difficultés et Droit étranger (anglais, allemand ou espagnol).
Ce diplôme est sous la responsabilité pédagogique de Madame Patricia Vannier, maître de conférences à l'École de Droit de la Sorbonne.
Quant au diplôme de Master 2 Droit des affaires approfondi proposé par l'Institut d’Études à Distance (IED) de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS) et délivré par l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, il permet aux étudiants sélectionnés de bénéficier d'une formation dispensée en grande partie à distance et couvrant l'intégralité des champs fondamentaux du Droit des affaires. Sont ainsi enseignées les matières juridiques constituant la base de la pratique du juriste d'affaires (contrats, financement, société, droit du travail), mais aussi des matières techniques plus spécifiques (fiscalité, procédures collectives, concurrence, propriété industrielle).
Ce diplôme innovant dans ses méthodes est dirigé par Madame Chantal Donzel, maître de conférences à l’École de Droit de la Sorbonne.
Les différentes équipes pédagogiques sont composées d’universitaires (Professeurs et maîtres de conférence) et de praticiens ayant l’expérience de l’enseignement en présence et à distance.
Facultatif
UE1 Enseignements juridiques fondamentaux
15 créditsDroit bancaire
7 crédits75hDroit international privé 1
4 crédits42hHistoire de la pensée juridique
4 crédits84h
UE2 Enseignements juridiques spécifiques
15 créditsDroit fiscal des affaires
7 crédits75hDrt européen des affaires
4 crédits42hPropriété intellectuelle
4 crédits84h
Facultatif
UE1 Enseignements juridiques fondamentaux S2
15 créditsChoix LV
4 créditsDroit des sûretés
7 crédits75hDroit pénal des affaires
4 crédits42h
UE2 Enseignements juridiques spécifiques S2
15 créditsDroit des entreprises en difficulté
7 crédits75hDroit fiscal 2
4 crédits84hDroit international privé 2
4 crédits42h
Facultatif
UE1 juridiques fondamentaux S3
20 créditsDroit des contrats civils et commerciaux
10 crédits66hDroit des sociétés
10 crédits66h
UE2 Enseignements juridiques spécifiques S3
10 créditsFiscalité des affaires
5 crédits24hProcédures collectives
5 crédits24h
Facultatif
UE1 juridiques fondamentaux S4
15 créditsDroit du financement
5 crédits24hDroit du travail
10 crédits66h
UE2 Enseignements juridiques spécifiques S4
15 créditsDroit de la concurrence
5 crédits24hDroit de la propriété industrielle
5 crédits24hRapport de stage ou mémoire de recherche
5 crédits
Master parcours Droit des affaires et fiscalité (parcours général et HEC)
Droit des affaires et fiscalité
Le Master 2 Droit des affaires et fiscalité délivré par l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne offre un enseignement de qualité destiné aux étudiants souhaitant intégrer, en France ou à l’étranger, le monde du droit des affaires et de la fiscalité.
Fondé par le Professeur Jean Schmidt en 1972, puis développé successivement par le Professeur Cyrille David et les Professeurs Bertrand Fages et Daniel Gutmann, le Master 2 Professionnel Droit des affaires et fiscalité est aujourd’hui placé sous la direction du Professeur François Xavier Lucas. La qualité de son enseignement, l’intervention de professionnels renommés au sein des séminaires et son partenariat privilégié avec HEC en font l’une des meilleures formations de droit des affaires et fiscalité en France.
Le Master 2 met l’accent sur l’importance des séminaires et du stage, qui permettent aux étudiants, d’être en prise directe avec la pratique du droit des affaires et de la fiscalité.
En 2010, un accord de double diplôme a été conclu entre HEC et l’Ecole de droit de la Sorbonne, Le Master 2 peut s’inscrire dorénavant dans le prolongement d’un cursus en 3 ans conduisant à la délivrance du diplôme HEC et du Master 2 professionnel droit des affaires et fiscalité de l’Université Paris 1. Il reste également directement accessible à l’issue d’un Master 1 pour les étudiants ne suivant pas le double diplôme avec HEC.
Au choix: parmi
UE1 Semestre 1
15 créditsUE2 Semestre 1
15 crédits
Au choix: parmi
UE1 Semestre 2
15 créditsChoix Langue S2
3 créditsAu choix: parmi
Droit de la concurrence et de la distribution
33hDroit des sûretés avec TD
49,5h
UE2 Semestre 2
15 crédits
Choix option UE 2 S1
Au choix: parmi
UE2 avec 1 option S1
11 créditsChoix d'une option S1
Au choix: parmi
Contentieux de l'UE sans TD
33hDroit de la concurrence de l'Union européenne sans TD
33hDroit de l'environnement sans TD
33hDroit de l'urbanisme sans TD
33hDroit des assurances
33hDroit judiciaire privé sans TD
33hDroit maritime et transport
33hDroit pénal international sans TD
33hHistoire de la pensée juridique
33hProcédure pénale
33hPropriété industrielle
33h
Dt marchés publ. S1
4 crédits33hPrincipes de la fiscalité des entreprises
49,5h
UE2 avec 2 options S1
11 créditsChoix 2 options S1
Au choix: parmi
Contentieux de l'UE sans TD
33hDroit de la concurrence de l'Union européenne sans TD
33hDroit de l'environnement sans TD
33hDroit de l'urbanisme sans TD
33hDroit des assurances
33hDroit judiciaire privé sans TD
33hDroit maritime et transport
33hDroit pénal international sans TD
33hHistoire de la pensée juridique
33hProcédure pénale
33hPropriété industrielle
33h
Dt marchés publ. S1
4 crédits33hPrincipes de la fiscalité des entreprises
49,5h
UE2 sans option S1
11 créditsDt marchés publ. S1
4 crédits33hPrincipes de la fiscalité des entreprises
49,5h
UE1 Semestre 1
13 créditsDroit bancaire
49,5hDroit comparé des affaires
3 crédits18hDroit international privé 1 sans TD
33hRèglement des differends publics S1
3 crédits18h
UE3 Semestre 1
6 créditsAnalyse financière
3 crédits33hAnglais juridique S1
18hDroit européen des affaires S1
3 crédits33h
Bloc hors stage S2
Choix option UE1 S2
Au choix: parmi
UE1 avec 1 option S2
11 créditsChoix d'une option
3 créditsAu choix: parmi
Arbitrage et MARD Sans TD
33hContentieux constitutionnel
33hDroit des contrats et marchés publics sans TD
33hDroit des sûretés sans TD
33hDroit économique de l'UE sans TD
33hDroit international privé 2 sans TD
33hDroit judiciare européen
33hDroit pénal des affaires sans TD
33hDroit pénal spécial sans TD
33hDroit, politique et société
33hFiscalité des groupes de sociétés sans TD
33hGestion financière
33hHistoire des Idées Politiques
33hProcédures civiles d'execution sans TD
33hPropriété littéraire et artistique
33h
Entreprises en difficulté
49,5hGouvernance et responsabilité des sociétés
33h
UE1 avec 2 options S2
11 créditsChoix 2 options
3 créditsAu choix: parmi
Arbitrage et MARD Sans TD
33hContentieux constitutionnel
33hDroit des contrats et marchés publics sans TD
33hDroit des sûretés sans TD
33hDroit économique de l'UE sans TD
33hDroit international privé 2 sans TD
33hDroit judiciare européen
33hDroit pénal des affaires sans TD
33hDroit pénal spécial sans TD
33hDroit, politique et société
33hFiscalité des groupes de sociétés sans TD
33hGestion financière
33hHistoire des Idées Politiques
33hProcédures civiles d'execution sans TD
33hPropriété littéraire et artistique
33h
Entreprises en difficulté
49,5hGouvernance et responsabilité des sociétés
33h
UE1 sans option S2
11 crédits
UE2 Semestre 2
8 créditsChoix 1 matière UE2 S2
Au choix: parmi
Droit des marchés financiers sans TD
33h
UE3 Semestre 2
11 créditsAnglais juridique S2
4 crédits18hRèglement des différends privés S2
3 crédits18hSecteur publique et régulations
4 crédits49,5h
UE4 Stage
Au choix: parmi
Semestre 3 parcours EDS
UE1 Droit des affaires S3
UE2 Fiscalité S3
UE3 Droit européen, international & comparé S3
6 créditsDroit comparé des affaires & de la fiscalité (en anglais)
3 crédits15hDroit européen & international des sociétés
3 crédits15h
UE4 Pratique professionnelle S3
4 créditsSéminaires des professionnels en droit des affaires
2 crédits52hSéminaires des professionnels en droit fiscal
2 crédits53h
Semestre 3 parcours HEC
UE1 Droit des affaires S3
Capital risque
3 crédits15hCompliance
3 crédits30hDroit civil des affaires
15hStratégie des groupes de sociétés
3 crédits30h
UE2 Fiscalité S3
UE3 Droit européen, international & comparé S3
9 créditsDroit comparé des affaires & de la fiscalité (en anglais)
3 crédits15hDroit européen & international des sociétés
3 crédits15hEuropean & french competition law
3 crédits15h
Au choix: parmi
Semestre 4 parcours EDS
UE1 Droit des affaires S4
10 créditsDroit civil des affaires
15hDroit du financement
3 crédits15hRestructuration des entreprises en difficultés
3 crédits15h
UE2 Fiscalité S4
12 créditsUE3 Droit européen, international & comparé S4
6 créditsUE4 Pratiq professionnelle S4
2 créditsChoix Mémoire ou Wintercourse
Au choix: parmi
Stage
Semestre 4 parcous HEC
Master parcours Droit des affaires internationales Amérique Latine/ Europe (USAL délocalisé)
La phase de candidature pour le Master 2 Droit des affaires internationales délocalisé en Argentine est désormais ouverte et ce jusqu'au lundi 18 novembre à 23h59. Vous pouvez dès à présent déposer votre candidature sur Ecandidat.
Le parcours initial, mis en place en 2005, propose un programme de la première année de Licence jusqu'à la première année de Master. En 2024, ce parcours a été étendu à un Master 2 Droit des affaires internationales Amérique latine/Europe toujours délocalisé en Argentine. Après la validation de leur cinq années d'études, les étudiants obtiennent un Master 2 Droit des affaires internationales de Paris 1 et accèdent au statut d'avocat en Argentine (diplôme de l'université du Salvador, Argentine).
Le Master 2 délocalisé en Argentine propose une partie de ces cours en français (Droit des contrats internationaux, Contentieux international, Droit de la concurrence approfondi, Droit européen des droits de l’homme, Responsabilité sociale des entreprises et Droit financier international) et des cours dispensés en anglais (Règlement des litiges, arbitrage et juridiction, Organisations internationales américaines, Droit de la consommation approfondi, Droit international de la propriété intellectuelle, Contentieux inter-américain des droits de l'Homme, Droit des sociétés approfondi et Droit des transports).
Les étudiants doivent s'acquitter des droits d'inscription correspondant à un Master 2 auprès de Paris 1. Les étudiants français devront également régler la CVEC.
L'année académique 2025/26 du Master 2 délocalisé en Argentine se déroulera comme suit; le premier semestre aura lieu du 9 avril 2025 au 27 juin 2025 et sera suivie d'une période d'examen du 1er juillet 2025 au 31 juillet 2025. Le second semestre aura lieu du 6 août 2025 au 5 novembre 2025 et les examens du second semestre auront lieu du 10 novembre 2025 au 19 décembre 2025. Enfin, les rattrapages et la préparation du mémoire auront lieu entre février et mars 2026.
⚠️ Attention, les années académiques en Argentine ne suivent pas le même calendrier que Paris 1. En effet, l'année académique débute en avril de l'année civile N et s'achève au mois de mars de l'année civile N+1.
UE1 Semestre 1
30 créditsDroit civil IV : droit des biens
8 crédits27hDroit commercial III : droit cambiaire
5 crédits54hDroit communautaire américain
4 crédits54hDroit international privé européen
6 crédits90hProcédure civile
36h
UE1 Semestre 2
30 créditsDroit civil IV : droit des biens
5 crédits27hDroit de l'environnement
6 crédits94hDroit du commerce international
7 crédits40hDroit international économique
3 crédits54hDroit international privé européen
7 crédits76hProcédure pénale
2 crédits54h
Master parcours Droit des affaires parcours franco-marocain (délocalisé)
L’École de droit de la Sorbonne propose à Fès (Maroc), en partenariat avec l’université Euromed (UEMF : https://ueuromed.org/) un master de droit des affaires.
Ce diplôme délivré par l’université de Paris I Panthéon Sorbonne sanctionne deux années d’une formation (Master 1 et 2) dispensée à Fès par des professeurs et maîtres de conférence de l’École de droit de la Sorbonne.
Master parcours Droit du tourisme et des transports
Au choix: parmi
UE1 Semestre 1
15 créditsUE2 Semestre 1
15 crédits
Au choix: parmi
UE1 Semestre 2
15 créditsChoix Langue S2
3 créditsAu choix: parmi
Droit de la concurrence et de la distribution
33hDroit des sûretés avec TD
49,5h
UE2 Semestre 2
15 crédits
UE1 Droit du tourisme
16 créditsDroit des nouvelles technologies
2 crédits12hDroit fiscal des affaires
3 crédits20hDroit international et européen du tourisme
20hDroit pénal du tourisme
1 crédits10hDroit social du tourisme
1 crédits10hMéthodologie mémoire
2 crédits10hRéglementation applicable au secteur touristique
40h
UE2 Montage et Gestion des Projets Touristiques
14 créditsCas pratiques
8hContentieux du droit du tourisme
2 crédits12hDroit des contrats touristiques
4 crédits24hDroit du transport
4 crédits24hFiscalité interne de l'activité touristique
12h
UE1 Soutenance
15 créditsSoutenance mémoire professionnel
15 crédits
UE2 Expérience professionnelle
15 créditsStage
15 crédits
Master parcours Droit international et européen des affaires (délocalisé au Caire)
MASTER - DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN DES AFFAIRES (DIEA) délocalisé à l'université du Caire (Egypte) au sein de l'Institut de droit des affaires internationales (IDAI).
Le Master Droit International et Européen des Affaires (DIEA) de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne est une formation d’excellence en droit des affaires visant à former des juristes maîtrisant les instruments nécessaires au développement des activités économiques internationales et des contraintes juridiques qui les accompagnent.
Les diplômés, capables de s’adapter à des environnements juridiques et culturels différents et d'appréhender des problématiques liées à ce contexte, accompagneront efficacement les entreprises souhaitant poursuivre leurs activités à l'international, notamment en Afrique et au Moyen-Orient.
Le Master DIEA répond ainsi à un véritable besoin en juristes d'affaires internationales de haut niveau.
Dispensée au sein de l’École de droit de la Sorbonne au Caire (anciennement IDAI) situé sur le campus de l’Université du Caire (Egypte), la formation du Master DIEA est également l’occasion, pour certains de ses étudiants, de vivre une expérience internationale.
Le Master DIEA s’appuie en outre sur une équipe pédagogique composée d’universitaires français et de professionnels exerçant notamment au sein de cabinets d’avocats et d’institutions d’arbitrage internationaux.
UE 1
16 crédits78hDroit des suretés
8 crédits39hDroit interntaional privé 1
8 crédits39h
UE 2
14 crédits120hAnglais
2 crédits24hChoix UE2
Au choix: parmi
Droit de l'entreprise approfondi
3 crédits24hProcédure pénale égyptienne
3 crédits24h
Droit bancaire
3 crédits24hDroit fiscal des affaires
3 crédits24hDroit international public et pénal
3 crédits24h
UE 1
2 crédits15hAnglais
2 crédits15h
UE 2
16 crédits78hDroit de la concurrence
8 crédits39hDroit international privé 2
8 crédits39h
UE 3
12 crédits96hChoix UE3
Au choix: parmi
Droit des organisations internationales
3 crédits24hDroit réel égyptien et exécution forcée
3 crédits24h
Droit de la propriété intellectuelle
3 crédits24hDroit des entreprises en difficulté
3 crédits24hDroit patrimonial de la famille
3 crédits24h
UE1 Enseignements fondamentaux
12 crédits60hUE2 Enseignements techniques
9 crédits60hUE3 Arbitrage et contentieux
9 crédits60h
UE1 Enseignements fondamentaux
8 crédits40hUE2 Enseignements techniques
8 crédits40hUE3 Arbitrage et contentieux
6 crédits40hUE4 Langue
4 crédits20hAnglais
20h
UE5 Stage ou mémoire
4 crédits
UE1 Enseignements fondamentaux
12 crédits60hUE2 Enseignements techniques
9 crédits60hUE3 Droit public des affaires
9 crédits60h
UE1 Enseignements fondamentaux
8 crédits40hUE2 Enseignements techniques
8 crédits40hUE3 Droit public des affaires
6 crédits40hUE4 Langue
4 crédits20hAnglais
20h
UE5 Stage ou mémoire
4 crédits
Master parcours Opérations et fiscalité internationales des sociétés
Opérations et fiscalité internationales des sociétés
La formation dispensée au sein du Master 2 permet aux étudiants d’acquérir une connaissance théorique et pratique approfondie des aspects juridiques et fiscaux des opérations internationales des sociétés.
Les étudiants bénéficient ainsi d’une approche concrète en droit fiscal comparé et en droit des sociétés de différents Etats. Ils sont aussi formés pour appréhender et apporter des solutions en matière de droit international des sociétés et fiscalité internationale.
Au choix: parmi
UE1 Semestre 1
15 créditsUE2 Semestre 1
15 crédits
Au choix: parmi
UE1 Semestre 2
15 créditsChoix Langue S2
3 créditsAu choix: parmi
Droit de la concurrence et de la distribution
33hDroit des sûretés avec TD
49,5h
UE2 Semestre 2
15 crédits
Choix option UE 2 S1
Au choix: parmi
UE2 avec 1 option S1
11 créditsChoix d'une option S1
Au choix: parmi
Contentieux de l'UE sans TD
33hDroit de la concurrence de l'Union européenne sans TD
33hDroit de l'environnement sans TD
33hDroit de l'urbanisme sans TD
33hDroit des assurances
33hDroit judiciaire privé sans TD
33hDroit maritime et transport
33hDroit pénal international sans TD
33hHistoire de la pensée juridique
33hProcédure pénale
33hPropriété industrielle
33h
Dt marchés publ. S1
4 crédits33hPrincipes de la fiscalité des entreprises
49,5h
UE2 avec 2 options S1
11 créditsChoix 2 options S1
Au choix: parmi
Contentieux de l'UE sans TD
33hDroit de la concurrence de l'Union européenne sans TD
33hDroit de l'environnement sans TD
33hDroit de l'urbanisme sans TD
33hDroit des assurances
33hDroit judiciaire privé sans TD
33hDroit maritime et transport
33hDroit pénal international sans TD
33hHistoire de la pensée juridique
33hProcédure pénale
33hPropriété industrielle
33h
Dt marchés publ. S1
4 crédits33hPrincipes de la fiscalité des entreprises
49,5h
UE2 sans option S1
11 créditsDt marchés publ. S1
4 crédits33hPrincipes de la fiscalité des entreprises
49,5h
UE1 Semestre 1
13 créditsDroit bancaire
49,5hDroit comparé des affaires
3 crédits18hDroit international privé 1 sans TD
33hRèglement des differends publics S1
3 crédits18h
UE3 Semestre 1
6 créditsAnalyse financière
3 crédits33hAnglais juridique S1
18hDroit européen des affaires S1
3 crédits33h
Bloc hors stage S2
Choix option UE1 S2
Au choix: parmi
UE1 avec 1 option S2
11 créditsChoix d'une option
3 créditsAu choix: parmi
Arbitrage et MARD Sans TD
33hContentieux constitutionnel
33hDroit des contrats et marchés publics sans TD
33hDroit des sûretés sans TD
33hDroit économique de l'UE sans TD
33hDroit international privé 2 sans TD
33hDroit judiciare européen
33hDroit pénal des affaires sans TD
33hDroit pénal spécial sans TD
33hDroit, politique et société
33hFiscalité des groupes de sociétés sans TD
33hGestion financière
33hHistoire des Idées Politiques
33hProcédures civiles d'execution sans TD
33hPropriété littéraire et artistique
33h
Entreprises en difficulté
49,5hGouvernance et responsabilité des sociétés
33h
UE1 avec 2 options S2
11 créditsChoix 2 options
3 créditsAu choix: parmi
Arbitrage et MARD Sans TD
33hContentieux constitutionnel
33hDroit des contrats et marchés publics sans TD
33hDroit des sûretés sans TD
33hDroit économique de l'UE sans TD
33hDroit international privé 2 sans TD
33hDroit judiciare européen
33hDroit pénal des affaires sans TD
33hDroit pénal spécial sans TD
33hDroit, politique et société
33hFiscalité des groupes de sociétés sans TD
33hGestion financière
33hHistoire des Idées Politiques
33hProcédures civiles d'execution sans TD
33hPropriété littéraire et artistique
33h
Entreprises en difficulté
49,5hGouvernance et responsabilité des sociétés
33h
UE1 sans option S2
11 crédits
UE2 Semestre 2
8 créditsChoix 1 matière UE2 S2
Au choix: parmi
Droit des marchés financiers sans TD
33h
UE3 Semestre 2
11 créditsAnglais juridique S2
4 crédits18hRèglement des différends privés S2
3 crédits18hSecteur publique et régulations
4 crédits49,5h
UE4 Stage
UE1 Semestre 3
15 créditsUE2 Semestre 3
15 créditsFaillites transfrontalières
3 crédits15hPratique bancaire communautaire et internationale
3 crédits10hPratique du droit social communautaire et international
3 crédits10hStratégie fiscale d'implantation des entreprises
3 crédits10hStructures juridiques et fiscales comparées
3 crédits10h
UE1 Semestre 4
15 créditsOpérations transfrontalières des sociétés
8 crédits26hTaxation des opérations transfrontalières des sociétés
7 crédits26h
UE2 Semestre 4
5 créditsFiscalité des restructurations internationales
1 crédits10hFiscalité des transactions intragroupes
1 crédits10hPratique des contrats Internationaux et de la concurrence
1 crédits10hPratique des fusions-acquisitions et OPA internationales
1 crédits10hPratique du réglement des litiges financiers Internationaux
1 crédits10h
UE3 Semestre 4
10 créditsStage professionnel
10 crédits
Admission
Conditions d'admission
Droit des affaires
Ce master est destiné à donner aux étudiants une formation complète et spécialisée de haut niveau en droit des affaires, ainsi que des connaissances solides dans toutes les disciplines juridiques qui intéressent la vie des affaires et le monde économique. Les étudiants y suivront notamment des enseignements de droit bancaire, de droit fiscal des affaires, de droit des sûretés, de droit des entreprises en difficulté, de droit de la concurrence et de la distribution, droit des assurances mais également de propriété industrielle, de droit pénal des affaires et de droit international privé.
Les nombreuses matières et options proposées au sein du Master 1 de droit des affaires permettront également aux étudiants de développer leurs connaissances juridiques dans les différents aspects de la vie économique et de mieux appréhender les dimensions économiques et financières des questions juridiques