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  • Niveau d'étude visé

    BAC +5

Présentation

Droit des affaires

Ce master est destiné à donner aux étudiants une formation complète et spécialisée de haut niveau en droit des affaires, ainsi que des connaissances solides dans toutes les disciplines juridiques qui intéressent la vie des affaires et le monde économique. Les étudiants y suivront notamment des enseignements de droit bancaire, de droit fiscal des affaires, de droit des sûretés, de droit des entreprises en difficulté, de droit de la concurrence et de la distribution, droit des assurances mais également de propriété industrielle, de droit pénal des affaires et de droit international privé.
Les nombreuses matières et options proposées au sein du Master 1 de droit des affaires permettront également aux étudiants de développer leurs connaissances juridiques dans les différents aspects de la vie économique et de mieux appréhender les dimensions économiques et financières des questions juridiques

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Programme

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Master parcours Concurrence, distribution, consommation (apprentissage)

Cette formation est destinée aux étudiants visant une activité hautement spécialisée en droit des pratiques anticoncurrentielles et en droit des concentrations dans les grands cabinets d’avocats, dans les services juridiques des grandes entreprises, au sein de l’Autorité de la concurrence ou des institutions de l’Union européenne. L’élargissement de la formation au droit de la distribution et au droit de la consommation permet également de faciliter une intégration dans les cabinets généralistes du droit des affaires, dans lesquels le droit de la concurrence, notamment celui de l’Union européenne, gagnerait à être plus intensément mis en ½uvre en tant qu’atout supplémentaire et prometteur pour l’assistance de leurs clients.

Voir la page complète de ce parcours

  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 1

      15 crédits
      • Droit bancaire

        49,5h
      • Droit international privé 1 sans TD

        33h
      • 1 matière à choisir

        • Au choix : 1 à 1 parmi 4

          • Comparative law sans TD

            33h
          • EU Substantive law sans TD

            33h
          • Histoire de la pensée juridique

            33h
          • Philosophie du droit

            33h
    • UE2 Semestre 1

      15 crédits
      • Droit des assurances

        33h
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
      • Principes de la fiscalité des entreprises

        49,5h
      • 1 matière à choisir

        • Au choix : 1 à 1 parmi 3

          • Droit maritime et transport

            33h
          • Propriété industrielle

            33h
          • Régimes matrimoniaux sans TD

            33h
  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 2

      15 crédits
      • Choix Langue S2

        3 crédits
        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Anglais UFR 05 S2

          • Autre langue

            • Choix LV1 DDL S2

              3 crédits
      • Droit de la concurrence et de la distribution

        33h
      • Droit des sûretés avec TD

        49,5h
    • UE2 Semestre 2

      15 crédits
      • Droit des marchés financiers sans TD

        33h
      • Entreprises en difficulté

        49,5h
      • 1 cours à choisir S2

        • Au choix : 1 à 1 parmi 9

          • Arbitrage et MARD Sans TD

            33h
          • Common law

            33h
          • Droit pénal des affaires sans TD

            33h
          • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

            33h
          • Gestion financière

            33h
          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h
          • International Law

            33h
          • Projet personnel

            15h
          • Propriété littéraire et artistique

            33h
  • Choix option UE 2 S1

    • Au choix : 1 à 1 parmi 3

      • UE2 avec 1 option S1

        11 crédits
        • Choix d'une option S1

          • Au choix : 1 à 1 parmi 12

            • Business law

              33h
            • Contentieux de l'UE sans TD

              33h
            • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

              33h
            • Droit de l'environnement sans TD

              33h
            • Droit de l'urbanisme sans TD

              33h
            • Droit des assurances

              33h
            • Droit judiciaire privé sans TD

              33h
            • Droit maritime et transport

              33h
            • Droit pénal international sans TD

              33h
            • Histoire de la pensée juridique

              33h
            • Procédure pénale

              33h
            • Propriété industrielle

              33h
        • Dt marchés publ. S1

          4 crédits33h
        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h
      • UE2 avec 2 options S1

        11 crédits
        • Choix 2 options S1

          • Au choix : 2 à 2 parmi 12

            • Business law

              33h
            • Contentieux de l'UE sans TD

              33h
            • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

              33h
            • Droit de l'environnement sans TD

              33h
            • Droit de l'urbanisme sans TD

              33h
            • Droit des assurances

              33h
            • Droit judiciaire privé sans TD

              33h
            • Droit maritime et transport

              33h
            • Droit pénal international sans TD

              33h
            • Histoire de la pensée juridique

              33h
            • Procédure pénale

              33h
            • Propriété industrielle

              33h
        • Dt marchés publ. S1

          4 crédits33h
        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h
      • UE2 sans option S1

        11 crédits
        • Dt marchés publ. S1

          4 crédits33h
        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h
  • UE1 Semestre 1

    13 crédits
    • Droit bancaire

      49,5h
    • Droit comparé des affaires

      3 crédits18h
    • Droit international privé 1 sans TD

      33h
    • Règlement des differends publics S1

      3 crédits18h
  • UE3 Semestre 1

    6 crédits
    • Analyse financière

      3 crédits33h
    • Anglais juridique S1

      18h
    • Droit européen des affaires S1

      3 crédits33h
  • Bloc hors stage S2

    • Choix option UE1 S2

      • Au choix : 1 à 1 parmi 3

        • UE1 avec 1 option S2

          11 crédits
          • Choix d'une option

            3 crédits
            • Au choix : 1 à 1 parmi 18

              • Arbitrage et MARD Sans TD

                33h
              • Contentieux constitutionnel

                33h
              • Droit de la protection de la santé

                33h
              • Droit des contrats et marchés publics sans TD

                33h
              • Droit des sûretés sans TD

                33h
              • Droit des technologies de l'information sans TD

                33h
              • Droit économique de l'UE sans TD

                33h
              • Droit international privé 2 sans TD

                33h
              • Droit judiciare européen

                33h
              • Droit pénal des affaires sans TD

                33h
              • Droit pénal spécial sans TD

                33h
              • Droit, politique et société

                33h
              • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

                33h
              • Gestion financière

                33h
              • Histoire des Idées Politiques

                33h
              • Procédures civiles d'execution sans TD

                33h
              • Propriété littéraire et artistique

                33h
              • Science Administrative- Théories de l'Etat

                33h
          • Entreprises en difficulté

            49,5h
          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h
        • UE1 avec 2 options S2

          11 crédits
          • Choix 2 options

            3 crédits
            • Au choix : 2 à 2 parmi 18

              • Arbitrage et MARD Sans TD

                33h
              • Contentieux constitutionnel

                33h
              • Droit de la protection de la santé

                33h
              • Droit des contrats et marchés publics sans TD

                33h
              • Droit des sûretés sans TD

                33h
              • Droit des technologies de l'information sans TD

                33h
              • Droit économique de l'UE sans TD

                33h
              • Droit international privé 2 sans TD

                33h
              • Droit judiciare européen

                33h
              • Droit pénal des affaires sans TD

                33h
              • Droit pénal spécial sans TD

                33h
              • Droit, politique et société

                33h
              • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

                33h
              • Gestion financière

                33h
              • Histoire des Idées Politiques

                33h
              • Procédures civiles d'execution sans TD

                33h
              • Propriété littéraire et artistique

                33h
              • Science Administrative- Théories de l'Etat

                33h
          • Entreprises en difficulté

            49,5h
          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h
        • UE1 sans option S2

          11 crédits
          • Entreprises en difficulté

            49,5h
          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h
    • UE2 Semestre 2

      8 crédits
      • Choix 1 matière UE2 S2

        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Droit des sûretés avec TD

            49,5h
          • Fiscalité des groupes de sociétés avec TD

            49,5h
      • Droit des marchés financiers sans TD

        33h
    • UE3 Semestre 2

      11 crédits
      • Anglais juridique S2

        4 crédits18h
      • Règlement des différends privés S2

        3 crédits18h
      • Secteur publique et régulations

        4 crédits49,5h
  • UE4 Stage

    • Stage

  • UE 1 Droit de la concurrence, approche pratique

    15 crédits
    • Droit antitrust

      4 crédits15h
    • Droit des concentrations

      4 crédits15h
    • Droit des pratiques restrictives de concurrence et urbanisme

      4 crédits15h
    • Indemnisation des victimes de pratiques anticoncurrentielles

      3 crédits15h
  • UE 1 Droit de la concurrence, aspects théoriques

    15 crédits
    • Concentration et aides d'Etat

      4 crédits15h
    • Droit antitrust

      4 crédits15h
    • Droit des pratiques restrictives de con

      3 crédits15h
    • Indémnisation des victimes de pratiques anticoncurrentielles

      4 crédits15h
  • UE 1 Droit de la distribut° & consommat°, approche pratique

    17 crédits
    • Choix mémoire ou rapport stage

      • Mémoire

        2 crédits
      • Rapport de stage

        2 crédits
    • Droit commun de la consommation

      4 crédits15h
    • Droit de la consommation en ligne

      3 crédits15h
    • Réseaux de revendeurs

      4 crédits15h
    • Réseaux d'intermédiaires

      4 crédits15h
  • UE 1 Droit de la distribut° & consommat°, aspects théoriques

    13 crédits
    • Droit des promotions

      3 crédits15h
    • Les réseaux de revendeurs

      3 crédits15h
    • Les réseaux d'intermédiaires

      3 crédits15h
    • Modes alternatifs de réglements des litiges

      4 crédits15h

Master parcours Droit des affaires

Le Master 2 Droit des affaires est, depuis plus de qua¬rante ans, l’une des formations d’excel¬lence de l’Université de Paris 1 Panthéon- Sorbonne (Ecole de Droit de la Sorbonne).
L’opposition entre théorie et pratique étant, depuis longtemps, largement dépassée, car il n’y a guère de tête bien faite qui ne soit aus¬si bien pleine, le M2 Droit des affaires associe aujourd’hui un enseigne¬ment académique de haut niveau à un ensei¬gnement pratique de très bonne qualité dans le domaine du droit des sociétés, du droit de la concurrence et de la distribution, du droit civil des affaires et des relations financières de l’entreprise avec ses partenaires (banques, actionnaires ou fonds d’investissement).
Ouvrant les fenêtres qui s’imposent vers le droit des entreprises en difficulté, le droit pénal des affaires, le droit de la propriété intellectuelle ou des opérations transfronta¬lières des entreprises, il offre aux étudiants, au prix d’un travail soutenu, la possibilité de devenir des juristes hautement spécia¬lisés et/ou généralistes dans les plus pres¬tigieux cabinets d’avocats, les directions juridiques d’entreprises, sans exclure pour autant l’accès aux carrières universitaires

Voir la page complète de ce parcours

  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 1

      15 crédits
      • Droit bancaire

        49,5h
      • Droit international privé 1 sans TD

        33h
      • 1 matière à choisir

        • Au choix : 1 à 1 parmi 4

          • Comparative law sans TD

            33h
          • EU Substantive law sans TD

            33h
          • Histoire de la pensée juridique

            33h
          • Philosophie du droit

            33h
    • UE2 Semestre 1

      15 crédits
      • Droit des assurances

        33h
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
      • Principes de la fiscalité des entreprises

        49,5h
      • 1 matière à choisir

        • Au choix : 1 à 1 parmi 3

          • Droit maritime et transport

            33h
          • Propriété industrielle

            33h
          • Régimes matrimoniaux sans TD

            33h
  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 2

      15 crédits
      • Choix Langue S2

        3 crédits
        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Anglais UFR 05 S2

          • Autre langue

            • Choix LV1 DDL S2

              3 crédits
      • Droit de la concurrence et de la distribution

        33h
      • Droit des sûretés avec TD

        49,5h
    • UE2 Semestre 2

      15 crédits
      • Droit des marchés financiers sans TD

        33h
      • Entreprises en difficulté

        49,5h
      • 1 cours à choisir S2

        • Au choix : 1 à 1 parmi 9

          • Arbitrage et MARD Sans TD

            33h
          • Common law

            33h
          • Droit pénal des affaires sans TD

            33h
          • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

            33h
          • Gestion financière

            33h
          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h
          • International Law

            33h
          • Projet personnel

            15h
          • Propriété littéraire et artistique

            33h
  • Choix option UE 2 S1

    • Au choix : 1 à 1 parmi 3

      • UE2 avec 1 option S1

        11 crédits
        • Choix d'une option S1

          • Au choix : 1 à 1 parmi 12

            • Business law

              33h
            • Contentieux de l'UE sans TD

              33h
            • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

              33h
            • Droit de l'environnement sans TD

              33h
            • Droit de l'urbanisme sans TD

              33h
            • Droit des assurances

              33h
            • Droit judiciaire privé sans TD

              33h
            • Droit maritime et transport

              33h
            • Droit pénal international sans TD

              33h
            • Histoire de la pensée juridique

              33h
            • Procédure pénale

              33h
            • Propriété industrielle

              33h
        • Dt marchés publ. S1

          4 crédits33h
        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h
      • UE2 avec 2 options S1

        11 crédits
        • Choix 2 options S1

          • Au choix : 2 à 2 parmi 12

            • Business law

              33h
            • Contentieux de l'UE sans TD

              33h
            • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

              33h
            • Droit de l'environnement sans TD

              33h
            • Droit de l'urbanisme sans TD

              33h
            • Droit des assurances

              33h
            • Droit judiciaire privé sans TD

              33h
            • Droit maritime et transport

              33h
            • Droit pénal international sans TD

              33h
            • Histoire de la pensée juridique

              33h
            • Procédure pénale

              33h
            • Propriété industrielle

              33h
        • Dt marchés publ. S1

          4 crédits33h
        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h
      • UE2 sans option S1

        11 crédits
        • Dt marchés publ. S1

          4 crédits33h
        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h
  • UE1 Semestre 1

    13 crédits
    • Droit bancaire

      49,5h
    • Droit comparé des affaires

      3 crédits18h
    • Droit international privé 1 sans TD

      33h
    • Règlement des differends publics S1

      3 crédits18h
  • UE3 Semestre 1

    6 crédits
    • Analyse financière

      3 crédits33h
    • Anglais juridique S1

      18h
    • Droit européen des affaires S1

      3 crédits33h
  • Bloc hors stage S2

    • Choix option UE1 S2

      • Au choix : 1 à 1 parmi 3

        • UE1 avec 1 option S2

          11 crédits
          • Choix d'une option

            3 crédits
            • Au choix : 1 à 1 parmi 18

              • Arbitrage et MARD Sans TD

                33h
              • Contentieux constitutionnel

                33h
              • Droit de la protection de la santé

                33h
              • Droit des contrats et marchés publics sans TD

                33h
              • Droit des sûretés sans TD

                33h
              • Droit des technologies de l'information sans TD

                33h
              • Droit économique de l'UE sans TD

                33h
              • Droit international privé 2 sans TD

                33h
              • Droit judiciare européen

                33h
              • Droit pénal des affaires sans TD

                33h
              • Droit pénal spécial sans TD

                33h
              • Droit, politique et société

                33h
              • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

                33h
              • Gestion financière

                33h
              • Histoire des Idées Politiques

                33h
              • Procédures civiles d'execution sans TD

                33h
              • Propriété littéraire et artistique

                33h
              • Science Administrative- Théories de l'Etat

                33h
          • Entreprises en difficulté

            49,5h
          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h
        • UE1 avec 2 options S2

          11 crédits
          • Choix 2 options

            3 crédits
            • Au choix : 2 à 2 parmi 18

              • Arbitrage et MARD Sans TD

                33h
              • Contentieux constitutionnel

                33h
              • Droit de la protection de la santé

                33h
              • Droit des contrats et marchés publics sans TD

                33h
              • Droit des sûretés sans TD

                33h
              • Droit des technologies de l'information sans TD

                33h
              • Droit économique de l'UE sans TD

                33h
              • Droit international privé 2 sans TD

                33h
              • Droit judiciare européen

                33h
              • Droit pénal des affaires sans TD

                33h
              • Droit pénal spécial sans TD

                33h
              • Droit, politique et société

                33h
              • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

                33h
              • Gestion financière

                33h
              • Histoire des Idées Politiques

                33h
              • Procédures civiles d'execution sans TD

                33h
              • Propriété littéraire et artistique

                33h
              • Science Administrative- Théories de l'Etat

                33h
          • Entreprises en difficulté

            49,5h
          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h
        • UE1 sans option S2

          11 crédits
          • Entreprises en difficulté

            49,5h
          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h
    • UE2 Semestre 2

      8 crédits
      • Choix 1 matière UE2 S2

        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Droit des sûretés avec TD

            49,5h
          • Fiscalité des groupes de sociétés avec TD

            49,5h
      • Droit des marchés financiers sans TD

        33h
    • UE3 Semestre 2

      11 crédits
      • Anglais juridique S2

        4 crédits18h
      • Règlement des différends privés S2

        3 crédits18h
      • Secteur publique et régulations

        4 crédits49,5h
  • UE4 Stage

    • Stage

  • UE1 Semestre 3

    24 crédits
    • Choix 2 matières fondalentales avec séminaire correspondant

      • Au choix : 2 à 2 parmi 4

        • Droit civil des affaires+séminaire

          • Droit civil des affaires

            4 crédits15h
          • Droit civil des affaires (séminaire)

            4 crédits15h
        • Droit des groupements+séminaire

          • Droit des groupements

            15h
          • Droit des groupements (séminaire)

            4 crédits15h
        • Droit du marché+séminaire

          • Droit du marché

            15h
          • Droit du marché (séminaire)

            4 crédits15h
        • Relations finacières +séminaire

          • Relations financières

            4 crédits15h
          • Relations financières (séminaire)

            4 crédits15h
    • Choix 2 matières fondamentales non choisies en séminaires

      • Au choix : 2 à 2 parmi 4

        • Droit civil des affaires

          4 crédits15h
        • Droit des groupements

          15h
        • Droit du marché

          15h
        • Relations financières

          4 crédits15h
  • UE2 Semestre 3

    6 crédits
    • Choix 0 / 1 / 2 conférences si 2 / 1 / 0 conf choisies au S4

      • Facultatif

        • Droit civil du marché

          3 crédits15h
        • Droit fiscal international & européen

          20h
        • Opérations transfrontalières des entreprises

          3 crédits15h
        • Propriété intellectuelle 1

          15h
    • Une activité de groupe

      3 crédits
  • UE1 Semestre 4

    24 crédits
    • Choix 2 matières fondalentales avec séminaire correspondant

      • Au choix : 2 à 2 parmi 4

        • Droit civil des affaires+séminaire

          • Droit civil des affaires

            4 crédits15h
          • Droit civil des affaires (séminaire)

            4 crédits15h
        • Droit des groupements+séminaire

          • Droit des groupements

            15h
          • Drt groupements (séminaire)

            4 crédits15h
        • Droit du marché+séminaire

          • Droit du marché

            15h
          • Droit du marché (séminaire)

            4 crédits15h
        • Relations finacières +séminaire

          • Relations financières

            4 crédits15h
          • Relations financières (séminaire)

            4 crédits15h
    • Choix 2 matières fondamentales non choisies en séminaires

      • Au choix : 2 à 2 parmi 4

        • Droit civil des affaires

          4 crédits15h
        • Droit des groupements

          15h
        • Droit du marché

          15h
        • Relations financières

          4 crédits15h
  • UE2 Semestre 4

    6 crédits
    • Choix Stage ou Mémoire

      • Au choix : 1 à 1 parmi 2

        • Mémoire

          4 crédits
        • Rapport de stage

          4 crédits
    • Choix 2 /1 /0 conférences si 0 /1 /2 conf choisies au S3

      • Facultatif

        • Contentieux international des entreprises

          2 crédits15h
        • Droit approfondi de la faillite

          2 crédits15h
        • Droit de la concurrence

          15h
        • Droit fiscal

          2 crédits15h
        • Drt pénal affaires & des sociétés

          2 crédits15h

Master parcours Droit des affaires et fiscalité (parcours général et HEC)

Droit des affaires et fiscalité

Le Master 2 Droit des affaires et fiscalité délivré par l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne offre un enseignement de qualité destiné aux étudiants souhaitant intégrer, en France ou à l’étranger, le monde du droit des affaires et de la fiscalité.
Fondé par le Professeur Jean Schmidt en 1972, puis développé successivement par le Professeur Cyrille David et les Professeurs Bertrand Fages et Daniel Gutmann, le Master 2 Professionnel Droit des affaires et fiscalité est aujourd’hui placé sous la direction du Professeur François Xavier Lucas. La qualité de son enseignement, l’intervention de professionnels renommés au sein des séminaires et son partenariat privilégié avec HEC en font l’une des meilleures formations de droit des affaires et fiscalité en France.
Le Master 2 met l’accent sur l’importance des séminaires et du stage, qui permettent aux étudiants, d’être en prise directe avec la pratique du droit des affaires et de la fiscalité.
En 2010, un accord de double diplôme a été conclu entre HEC et l’Ecole de droit de la Sorbonne, Le Master 2 peut s’inscrire dorénavant dans le prolongement d’un cursus en 3 ans conduisant à la délivrance du diplôme HEC et du Master 2 professionnel droit des affaires et fiscalité de l’Université Paris 1. Il reste également directement accessible à l’issue d’un Master 1 pour les étudiants ne suivant pas le double diplôme avec HEC.

Voir la page complète de ce parcours

  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 1

      15 crédits
      • Droit bancaire

        49,5h
      • Droit international privé 1 sans TD

        33h
      • 1 matière à choisir

        • Au choix : 1 à 1 parmi 4

          • Comparative law sans TD

            33h
          • EU Substantive law sans TD

            33h
          • Histoire de la pensée juridique

            33h
          • Philosophie du droit

            33h
    • UE2 Semestre 1

      15 crédits
      • Droit des assurances

        33h
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
      • Principes de la fiscalité des entreprises

        49,5h
      • 1 matière à choisir

        • Au choix : 1 à 1 parmi 3

          • Droit maritime et transport

            33h
          • Propriété industrielle

            33h
          • Régimes matrimoniaux sans TD

            33h
  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 2

      15 crédits
      • Choix Langue S2

        3 crédits
        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Anglais UFR 05 S2

          • Autre langue

            • Choix LV1 DDL S2

              3 crédits
      • Droit de la concurrence et de la distribution

        33h
      • Droit des sûretés avec TD

        49,5h
    • UE2 Semestre 2

      15 crédits
      • Droit des marchés financiers sans TD

        33h
      • Entreprises en difficulté

        49,5h
      • 1 cours à choisir S2

        • Au choix : 1 à 1 parmi 9

          • Arbitrage et MARD Sans TD

            33h
          • Common law

            33h
          • Droit pénal des affaires sans TD

            33h
          • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

            33h
          • Gestion financière

            33h
          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h
          • International Law

            33h
          • Projet personnel

            15h
          • Propriété littéraire et artistique

            33h
  • Choix option UE 2 S1

    • Au choix : 1 à 1 parmi 3

      • UE2 avec 1 option S1

        11 crédits
        • Choix d'une option S1

          • Au choix : 1 à 1 parmi 12

            • Business law

              33h
            • Contentieux de l'UE sans TD

              33h
            • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

              33h
            • Droit de l'environnement sans TD

              33h
            • Droit de l'urbanisme sans TD

              33h
            • Droit des assurances

              33h
            • Droit judiciaire privé sans TD

              33h
            • Droit maritime et transport

              33h
            • Droit pénal international sans TD

              33h
            • Histoire de la pensée juridique

              33h
            • Procédure pénale

              33h
            • Propriété industrielle

              33h
        • Dt marchés publ. S1

          4 crédits33h
        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h
      • UE2 avec 2 options S1

        11 crédits
        • Choix 2 options S1

          • Au choix : 2 à 2 parmi 12

            • Business law

              33h
            • Contentieux de l'UE sans TD

              33h
            • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

              33h
            • Droit de l'environnement sans TD

              33h
            • Droit de l'urbanisme sans TD

              33h
            • Droit des assurances

              33h
            • Droit judiciaire privé sans TD

              33h
            • Droit maritime et transport

              33h
            • Droit pénal international sans TD

              33h
            • Histoire de la pensée juridique

              33h
            • Procédure pénale

              33h
            • Propriété industrielle

              33h
        • Dt marchés publ. S1

          4 crédits33h
        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h
      • UE2 sans option S1

        11 crédits
        • Dt marchés publ. S1

          4 crédits33h
        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h
  • UE1 Semestre 1

    13 crédits
    • Droit bancaire

      49,5h
    • Droit comparé des affaires

      3 crédits18h
    • Droit international privé 1 sans TD

      33h
    • Règlement des differends publics S1

      3 crédits18h
  • UE3 Semestre 1

    6 crédits
    • Analyse financière

      3 crédits33h
    • Anglais juridique S1

      18h
    • Droit européen des affaires S1

      3 crédits33h
  • Bloc hors stage S2

    • Choix option UE1 S2

      • Au choix : 1 à 1 parmi 3

        • UE1 avec 1 option S2

          11 crédits
          • Choix d'une option

            3 crédits
            • Au choix : 1 à 1 parmi 18

              • Arbitrage et MARD Sans TD

                33h
              • Contentieux constitutionnel

                33h
              • Droit de la protection de la santé

                33h
              • Droit des contrats et marchés publics sans TD

                33h
              • Droit des sûretés sans TD

                33h
              • Droit des technologies de l'information sans TD

                33h
              • Droit économique de l'UE sans TD

                33h
              • Droit international privé 2 sans TD

                33h
              • Droit judiciare européen

                33h
              • Droit pénal des affaires sans TD

                33h
              • Droit pénal spécial sans TD

                33h
              • Droit, politique et société

                33h
              • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

                33h
              • Gestion financière

                33h
              • Histoire des Idées Politiques

                33h
              • Procédures civiles d'execution sans TD

                33h
              • Propriété littéraire et artistique

                33h
              • Science Administrative- Théories de l'Etat

                33h
          • Entreprises en difficulté

            49,5h
          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h
        • UE1 avec 2 options S2

          11 crédits
          • Choix 2 options

            3 crédits
            • Au choix : 2 à 2 parmi 18

              • Arbitrage et MARD Sans TD

                33h
              • Contentieux constitutionnel

                33h
              • Droit de la protection de la santé

                33h
              • Droit des contrats et marchés publics sans TD

                33h
              • Droit des sûretés sans TD

                33h
              • Droit des technologies de l'information sans TD

                33h
              • Droit économique de l'UE sans TD

                33h
              • Droit international privé 2 sans TD

                33h
              • Droit judiciare européen

                33h
              • Droit pénal des affaires sans TD

                33h
              • Droit pénal spécial sans TD

                33h
              • Droit, politique et société

                33h
              • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

                33h
              • Gestion financière

                33h
              • Histoire des Idées Politiques

                33h
              • Procédures civiles d'execution sans TD

                33h
              • Propriété littéraire et artistique

                33h
              • Science Administrative- Théories de l'Etat

                33h
          • Entreprises en difficulté

            49,5h
          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h
        • UE1 sans option S2

          11 crédits
          • Entreprises en difficulté

            49,5h
          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h
    • UE2 Semestre 2

      8 crédits
      • Choix 1 matière UE2 S2

        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Droit des sûretés avec TD

            49,5h
          • Fiscalité des groupes de sociétés avec TD

            49,5h
      • Droit des marchés financiers sans TD

        33h
    • UE3 Semestre 2

      11 crédits
      • Anglais juridique S2

        4 crédits18h
      • Règlement des différends privés S2

        3 crédits18h
      • Secteur publique et régulations

        4 crédits49,5h
  • UE4 Stage

    • Stage

  • UE1 Semestre 2

    15 crédits
    • Droit fiscal international

      33h
    • Fiscalité des groupes de sociétés avec TD

      49,5h
    • Procédures fiscales sans TD

      33h
  • UE2 Semestre 2

    15 crédits
    • Choix Langue S2

      2 crédits
    • Droit des marchés financiers

      49,5h
    • Entreprises en difficulté sans TD

      33h
    • Gouvernance et responsabilité des sociétés

      33h
  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • Semestre 3 parcours EDS

    • Semestre 3 parcours HEC

  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • Semestre 4 parcours EDS

      • UE1 Droit des affaires S4

        10 crédits
      • UE2 Fiscalité S4

        12 crédits
        • Fiscalité approfondie des affaires

          15h
        • Fiscalité de la transmission des entreprises

          4 crédits15h
        • Principes généraux du droit fiscal

          15h
      • UE3 Droit européen, international & comparé S4

        6 crédits
        • Droit comparé des affaires et de la fiscalité (en anglais)

          15h
        • Droit européen et international des sociétés

          15h
      • UE4 Pratiq professionnelle S4

        2 crédits
        • Choix Mémoire ou Wintercourse

          • Au choix : 1 à 1 parmi 2

            • Mémoire pratique

            • Wintercourse

        • Stage

    • Semestre 4 parcous HEC

Master parcours Opérations et fiscalité internationales des sociétés

Opérations et fiscalité internationales des sociétés

La formation dispensée au sein du Master 2 permet aux étudiants d’acquérir une connaissance théorique et pratique approfondie des aspects juridiques et fiscaux des opérations internationales des sociétés.
Les étudiants bénéficient ainsi d’une approche concrète en droit fiscal comparé et en droit des sociétés de différents Etats. Ils sont aussi formés pour appréhender et apporter des solutions en matière de droit international des sociétés et fiscalité internationale.

Voir la page complète de ce parcours

  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 1

      15 crédits
      • Droit bancaire

        49,5h
      • Droit international privé 1 sans TD

        33h
      • 1 matière à choisir

        • Au choix : 1 à 1 parmi 4

          • Comparative law sans TD

            33h
          • EU Substantive law sans TD

            33h
          • Histoire de la pensée juridique

            33h
          • Philosophie du droit

            33h
    • UE2 Semestre 1

      15 crédits
      • Droit des assurances

        33h
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
      • Principes de la fiscalité des entreprises

        49,5h
      • 1 matière à choisir

        • Au choix : 1 à 1 parmi 3

          • Droit maritime et transport

            33h
          • Propriété industrielle

            33h
          • Régimes matrimoniaux sans TD

            33h
  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 2

      15 crédits
      • Choix Langue S2

        3 crédits
        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Anglais UFR 05 S2

          • Autre langue

            • Choix LV1 DDL S2

              3 crédits
      • Droit de la concurrence et de la distribution

        33h
      • Droit des sûretés avec TD

        49,5h
    • UE2 Semestre 2

      15 crédits
      • Droit des marchés financiers sans TD

        33h
      • Entreprises en difficulté

        49,5h
      • 1 cours à choisir S2

        • Au choix : 1 à 1 parmi 9

          • Arbitrage et MARD Sans TD

            33h
          • Common law

            33h
          • Droit pénal des affaires sans TD

            33h
          • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

            33h
          • Gestion financière

            33h
          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h
          • International Law

            33h
          • Projet personnel

            15h
          • Propriété littéraire et artistique

            33h
  • Choix option UE 2 S1

    • Au choix : 1 à 1 parmi 3

      • UE2 avec 1 option S1

        11 crédits
        • Choix d'une option S1

          • Au choix : 1 à 1 parmi 12

            • Business law

              33h
            • Contentieux de l'UE sans TD

              33h
            • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

              33h
            • Droit de l'environnement sans TD

              33h
            • Droit de l'urbanisme sans TD

              33h
            • Droit des assurances