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Droit, Economie, Gestion

Master parcours Droit des affaires approfondi (EDS-IED)

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    EDS - Institut d'études à distance de l'EDS (IED-EDS)

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

L’IED (Institut d’Études à Distance) est l’organisme de formation à distance de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), Unité de Formation et de Recherche (UFR) en Droit de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. C’est près de 4 000 étudiants inscrits chaque année. L’Institut assure la préparation à distance et en ligne aux diplômes nationaux suivants :

- la Capacité en droit.
- la Licence en droit.
- Quatre Masters 1 en Droit des affaires, Droit privé, Droit public et Droit international comparé et européen.
- Quatre Masters 2 en Droit des affaires approfondi, Droit privé, Droit des collectivités territoriales et Droit international comparé et européen.

Le diplôme de Master 1 Droit des affaires (Maîtrise) proposé par l'Institut d’Études à Distance (IED) de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS) et délivré par l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, permet aux étudiants sélectionnés de se former totalement à distance pour acquérir une culture juridique générale utile aux juristes d'affaires. Les matières enseignées sont les suivantes: Droit bancaire, Droit international privé, Histoire de la pensée juridique, Droit fiscal des affaires, Propriété intellectuelle, Droit européen des affaires, Droit des sûretés, Droit pénal des affaires, Droit des entreprises en difficultés et Droit étranger (anglais, allemand ou espagnol).

Ce diplôme est sous la responsabilité pédagogique de Madame Patricia Vannier, maître de conférences à l'École de Droit de la Sorbonne.

Quant au diplôme de Master 2 Droit des affaires approfondi proposé par l'Institut d’Études à Distance (IED) de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS) et délivré par l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, il permet aux étudiants sélectionnés de bénéficier d'une formation dispensée en grande partie à distance et couvrant l'intégralité des champs fondamentaux du Droit des affaires. Sont ainsi enseignées les matières juridiques constituant la base de la pratique du juriste d'affaires (contrats, financement, société, droit du travail), mais aussi des matières techniques plus spécifiques (fiscalité, procédures collectives, concurrence, propriété industrielle).

Ce diplôme innovant dans ses méthodes est dirigé par Madame Chantal Donzel, maître de conférences à l’École de Droit de la Sorbonne.

Les différentes équipes pédagogiques sont composées d’universitaires (Professeurs et maîtres de conférence) et de praticiens ayant l’expérience de l’enseignement en présence et à distance.

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Poursuite d'étude

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Objectifs

L’objectif du Master 1 Droit des affaires est de former des juristes ayant une culture juridique solide en droit des affaires.

L’objectif du Master 2 Droit des affaires approfondi est de former des juristes de qualité (juristes d’entreprise, consultants juridiques, chercheurs, etc.) polyvalents et capables de manier les matières fondamentales du Droit des affaires sur des nouveaux supports pédagogiques.

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Organisation

Contrôle des connaissances

En Master 1 Droit des affaires:

Examen terminal. Deux sessions (1 et 2). A noter que pour les matières du Semestre 1, la session 1 peut être anticipée par les étudiants qui le souhaitent à la fin du semestre 1 (session dite "de délestage").

Les étudiants boursiers sont tenus de participer au délestage, à la session 1 et, éventuellement, à la session 2 en cas d'échec à la session 1.

Redoublement possible.

En Master 2 Droit des affaires approfondi:

Examen terminal à la fin de l'année ou au terme de chaque semestre. Session unique.

Pas de redoublement.

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Stages

  • Les étudiants du M1 Droit des affaires peuvent effectuer un stage d'une durée inférieure à six mois, mais celui-ci ne fait pas l'objet d'une évaluation. Il n'est pas fait mention de celui-ci dans le relevé de notes.
  • Le M2 Droit des affaires approfondi est couronné par la rédaction, au choix, soit d'un rapport de stage, soit d'un mémoire de recherche.

Les missions du stage faisant l'objet d'un rapport doivent concerner le Droit des affaires français. Le stage doit durer trois mois.

Le mémoire de recherches doit lui aussi porter sur le Droit des affaires français. Un travail de droit comparé est cependant envisageable.

Une période de trois mois est accordée aux étudiants immédiatement après la fin des examens du semestre 6. Les étudiants peuvent ainsi se consacrer à leur stage et la rédaction de leur rapport ou finaliser leur travail de recherche durant cette période.

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Membres de l’équipe pédagogique

Plus d'information sur https://droit-ied.pantheonsorbonne.fr

Accueil et Inscriptions : 01 87 02 51 06 / 01 87 02 50 98 / 01 87 02 51 82 / 01 87 02 50 92

Secrétariat de scolarité :

  • Masters 1 de l'IED: IEDmaster1 @ univ-paris1.fr
  • Master 2 DAA: scol-m2affaires.ied @ univ-paris1.fr 

    Responsables pédagogiques :
  • Masters 1 de l'IED: Patricia Vannier, maître de conférences à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
  • Master 2 DAA de l'IED: Chantal Donzel, maître de conférences à l’École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

Responsables des comités de sélection:

  • à l'entrée du Master 1 de Droit des affaires de l'IED: Nicolas Auclair
  • à l'entrée du Master 2 DAA de l'IED: Chantal Donzel
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Programme

Les cours du Master 1 Droit des affaires sont dispensés totalement à distance (cours audio à télécharger sur la plateforme de cours; regroupements en visioconférence enregistrés et susceptibles d'être revus toute l'année; etc.). Les étudiants doivent être en possession d'un ordinateur et d'une connexion suffisante pour pouvoir télécharger les vidéos de cours et suivre les conférences à distance.

Les cours du Master 2 Droit des affaires approfondi sont dispensés à la fois en présentiel (une semaine de cours obligatoire par semestre), à distance (supports écrits et vidéos de cours, plateforme de travail) et en présentiel à distance (conférences interactives obligatoires toutes les semaines). La présence aux cours en présentiel et aux conférences interactives (caméra allumée) est une condition d'obtention du diplôme. Ici aussi, (et d'autant plus) les étudiants doivent être en possession d'un ordinateur et d'une connexion suffisante pour pouvoir télécharger les vidéos de cours et suivre les conférences à distance.

Le M1 DAFF et le M2 DAA imposant une présence physique sur les sites de l’Université moindre que les masters traditionnels en présence, ils permettent à un large public d’étudiants qui ne peuvent pas suivre des études en présence d’achever leur cursus juridique grâce à une formation diplômante de qualité : étudiants en double cursus, professionnels en activité, personnes installées à l’étranger, etc.

Plus d'informations sur le site internet de l'IED-EDS

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Sélectionnez un programme

Master 1 Droit des affaires (EDS-IED)

  • Facultatif

    • UE1 Enseignements juridiques fondamentaux

      15 crédits
      • Droit bancaire

        7 crédits75h
      • Droit international privé 1

        4 crédits42h
      • Histoire de la pensée juridique

        4 crédits84h
    • UE2 Enseignements juridiques spécifiques

      15 crédits
      • Droit fiscal des affaires

        7 crédits75h
      • Drt européen des affaires

        4 crédits42h
      • Propriété intellectuelle

        4 crédits84h
    • Facultatif

      • UE1 Enseignements juridiques fondamentaux S2

        15 crédits
        • Choix LV

          4 crédits
          • Au choix: parmi

            • Allemand

              42h
            • Anglais

              42h
            • Espagnol

              42h
        • Droit des sûretés

          7 crédits75h
        • Droit pénal des affaires

          4 crédits42h
      • UE2 Enseignements juridiques spécifiques S2

        15 crédits
        • Droit des entreprises en difficulté

          7 crédits75h
        • Droit fiscal 2

          4 crédits84h
        • Droit international privé 2

          4 crédits42h

      Master 2 Indifférencié Droit des affaires approfondi (EDS-IED)

      • Facultatif

        • UE1 juridiques fondamentaux S3

          20 crédits
          • Droit des contrats civils et commerciaux

            10 crédits66h
          • Droit des sociétés

            10 crédits66h
        • UE2 Enseignements juridiques spécifiques S3

          10 crédits
          • Fiscalité des affaires

            5 crédits24h
          • Procédures collectives

            5 crédits24h
        • Facultatif

          • UE1 juridiques fondamentaux S4

            15 crédits
            • Droit du financement

              5 crédits24h
            • Droit du travail

              10 crédits66h
          • UE2 Enseignements juridiques spécifiques S4

            15 crédits
            • Droit de la concurrence

              5 crédits24h
            • Droit de la propriété industrielle

              5 crédits24h
            • Rapport de stage ou mémoire de recherche

              5 crédits
              • Au choix: parmi

                • Mémoire

                • Stage

          Admission

          Conditions d'admission

          Master 1 Droit des affaires:

          (A venir)

          Master 2 Droit des affaires approfondi:

          • Pour les étudiants non sélectionnés à l'entrée du M1 Droit des affaires de l'IED: M1 de Droit des Affaires avec mention AB, ou diplôme jugé équivalent en niveau et contenu. Sélection sur dossier.
          • Pour les étudiants du M1 Droit des affaires de l'IED sélectionnés à l'entrée du M1: accès tubulaire au M2 DAA après obtention du M1 Droit des affaires. Attention, cet accès n'empêche pas les étudiants concernés de devoir candidater sur ecandidat, comme s'ils n'avaient pas de priorité.

          En cas de refus, tous les recours doivent être formulés à l'adresse suivante: https://droit-ied.pantheonsorbonne.fr/formulaire-effectuer-recours-suite-refus-dadmission-ou-reinscription-dela-nombre-autorise#no-back 

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          Modalités d'inscription

          Master 1 Droit des affaires:

          (A venir)

          Master 2 Droit des affaires approfondi:

          Candidatures à formuler sur la plateforme ecandidat du 25 mars au 2 mai 2024: https://ecandidat.univ-paris1.fr/ecandidat/#!accueilView 

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          Public cible

          M1 Droit des affaires et M2 Droit des affaires approfondi

          La formation est particulièrement recommandée pour les personnes ayant des besoins d'enseignement à distance (salariés, étudiants suivant une double formation, personnes résidant à l'étranger, etc.).

          Rappel - Master 2 Droit des affaires approfondi

          Les M2 de Droit viennent couronner un cycle d'études juridiques. Par conséquent, seules les personnes ayant suivi un cursus en Droit (ici, en Droit des affaires ou équivalent) auront des chances sérieuses d'être sélectionnées. L'expérience démontre en effet que les personnes qui ne peuvent présenter qu'un M1 ou M2 de Droit privé (même si le diplôme est issu de l'IED), ou de Droit social ou de Droit fiscal ou de Droit international ou de Droit public n'ont pas de chance d'obtenir une place en M2DAA vu le nombre de candidatures. Parmi les étudiants précités, seuls ceux qui peuvent faire valoir, en outre, une expérience solide en droit des affaires privé ou une formation en gestion ou en école de commerce par exemple retrouvent des chances. Il appartient donc aux candidats de mettre en valeur et de prouver ces éléments. Attention, les affirmations non justifiées (par des bulletins de notes d'école de commerce ou de M2, par des contrats de travail par exemple) sont considérées comme inexistantes. Il est donc nécessaire de fournir les justificatifs des informations paraissant pertinentes.

          Les étudiants de l'IED ont tout intérêt à passer les épreuves de délestage, tant pour leur candidature en M2DAA de l'IED que pour celles dans les autres M2 de France.

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          Tarifs

          Master 1 Droit des affaires

          (A venir)

          Master 2 Droit des affaires approfondi:

          Montant de la CVEC (https://cvec.etudiant.gouv.fr/) + Montant de l'inscription administrative (Cf. https://www.pantheonsorbonne.fr/inscription/frais-dinscription) + Montant de l'inscription pédagogique (1000 €)

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          Et après

          Poursuite d'études

          Master 2 Droit des affaires approfondi

          Le doctorat est envisageable pour les étudiants qui auront choisi le mémoire de recherche (soutenance obligatoire) et qui auront réussi brillamment leur M2. Cependant la poursuite des études et l'inscription en doctorat ne sont en aucun cas de droit pour les étudiants de l'EDS qu'il soient à l'IED ou non: il est nécessaire que l'étudiant ait obtenu d'un enseignant habilité (de Paris 1 ou d'une autre Université) qu'il dirige son travail, ce qui peut lui être refusé discrétionnairement.

          Pour plus d'informations: https://ed-droit.pantheonsorbonne.fr/ecole-doctorale-droit-sorbonne

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