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Présentation

Droit européen

La formation de Master 1 Droit européen propose un socle commun d’enseignements: contentieux de l’Union européenne, droit de la concurrence de l’Union européenne, droit international privé, protection internationale et européenne des droits de l’homme, action extérieure de l’Union européenne.

Avertissement : la description du contenu des semestres 1 et 2  qui figure dans la rubrique "PROGRAMME" en bas de la présente page correspond au programme 2024/2025. Pour avoir accès au programme 2025/206 cliquez sur le lien ci-dessous :

MASTER 1 DROIT EUROPEEN

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Objectifs

Cette formation a pour objectif d’approfondir des compétences dans la maîtrise du droit européen et de son intégration dans les différentes branches du droit interne, privé comme public, des Etats européens.

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Louis Feilhès Maître de conférences

Secrétariat
scol-M1iec.eds@univ-paris1.fr

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Programme

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Master parcours Droit de l'agriculture, de l'agro-environnement et de l'alimentation

Cette spécialité du master professionnel de droit européen a pris la suite d’un DU (Diplôme d’université), fondé en 1971 et transformé en DESS (Diplôme d’études supérieures spécialisées) en 1989. Ce diplôme poursuit donc une tradition de formation de juristes au service du monde agricole et rural et du secteur agroalimentaire, initiée dès la fondation de l’Université Paris 1 en liaison avec les milieux professionnels.

Avertissement : la description du contenu des semestres 1 et 2  qui figure dans la rubrique "PROGRAMME" en bas de la présente page correspond au programme 2024/2025. Pour avoir accès au programme 2025/206 cliquez sur le lien ci-dessous :

M2 Droit de l'agriculture, de l'agroenvironnement et de l'alimentation

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  • UE 1 Enseignements fondamentaux

    10 crédits
    • Droit de l'entreprise agricole 1

      5 crédits24h
    • Droit européen de l'agriculture et de l'agro-environnement.

      5 crédits24h
  • UE 2 Enseignements spécialisés

    16 crédits24h
    • Droit de la propriété intellectuelle

      4 crédits24h
    • Droit de l'environnement et du développement durable

      4 crédits24h
    • Gestion de l'entreprise agricole

      4 crédits24h
    • LV1 S3

      4 crédits
      • Au choix: parmi

        • Allemand

          4 crédits18h
        • Anglais

          4 crédits18h
    • Statut de l'entreprise agricole

      4 crédits24h
  • UE 1 Enseignements fondamentaux

    12 crédits
    • Droit de l'entreprise agricole 2

      4 crédits24h
    • Droit européen agricole et agro-alimentaire

      4 crédits24h
    • Droit international de l'agriculture et de l'alimentation

      4 crédits24h
  • UE 2 Enseignements spécialisés

    8 crédits
    • Actualités et méthodes du droit agricole et environnemental

      1 crédits12h
    • Contentieux de la politique agricole et enviro europ

      1 crédits12h
    • Droit de la vigne et du vin

      2 crédits18h
    • Droit de l'alimentation

      1 crédits12h
    • Droit de l'espace rural et de la forêt

      2 crédits18h
    • Nouvelles technologies et développement durable agricole

      1 crédits12h
  • UE3 Apprentissage & stage

    10 crédits
    • Apprentissage et stage

      10 crédits

Master parcours Droit économique de l'Union Européenne

L’objectif du diplôme est d’assurer une formation de haut niveau dans le champ du droit économique de l’union européenne, s’inscrivant dans une vocation professionnalisante. La richesse de son expérience (le Master 2 est l’héritier du troisième cycle de droit européen puis du DESS Marché commun créé en 1979), la qualité de son enseignement, dispensé par des spécialistes renommés (universitaires et professionnels) et son adaptation permanente aux évolutions de la construction européenne, en ont fait l’une des meilleures formations en droit économique européen en France et en Europe. Le M2 Droit économique de l'UE permet ainsi aux étudiants une insertion professionnelle rapide, que ce soit au sein des institutions européennes ou françaises, au sein de cabinets d'avocats spécialisés ou d'entreprises en France ou à l'étranger.

Depuis 2016, le diplôme est « indifférencié », c’est-à-dire qu'il met à la disposition des étudiants le choix entre une filière « recherche », et une filière « professionnelle ». La filière recherche n'est pas spécifiquement destinée à ceux qui veulent faire une thèse: elle permet d'approfondir sa technique de recherche et sa capacité rédactionnelle, autant de qualités nécessaires dans la vie de tout juriste. Les étudiants qui suivent la voie "recherche" devront  rédiger puis soutenir un mémoire. La filière professionnelle permet aux étudiants de faire plusieurs mois de stage dans l'entité de leur choix; elle suppose l’accomplissement d’un stage  de deux mois minimum et la rédaction, puis soutenance, d'un rapport de stage.

Le diplôme a donc pour objectif de permettre aux étudiants de maîtriser l'ensemble du droit économique de l'Union européenne, d'acquérir des techniques de la recherche en droit, d'améliorer sa capacité à rédiger des notes juridiques et à exposer des arguments pour une partie à un litige, à conseiller les entreprises et les organismes publics dans le déroulement des procédures de règlement des différends économiques européens et à conseiller les entreprises et les organismes publics dans l'application du droit économique de l'Union européenne.

En complément des acquis académiques, l'année universitaire passée à la Sorbonne offre aux étudiants la possibilité de partager avec d’autres étudiants français et étrangers une vie de promotion riche en échanges scientifiques (par la préparation et/ou la participation à des conférences), de découvrir  les travaux d'équipe (comme la participation aux concours de plaidoirie européens ou français que sont la European Law Moot Court ou le Concours de l'Autorité de la concurrence, dont la première édition a été remportée par le Master).   

Chaque promotion est également parrainée par une personnalité de premier plan au niveau européen choisie par les étudiants: les derniers parrains étant M. Emmanuel Combe, M. Olivier Guersent, Mme Isabelle de Silva, M. Pierre Moscovici, M. Jean-Claude Juncker, M. Mario Monti, M. Jean-Claude Bonichot, M. Bruno Lasserre ou encore M. Michel Barnier).

Avertissement : la description du contenu des semestres 1 et 2  qui figure dans la rubrique "PROGRAMME" en bas de la présente page correspond au programme 2024/2025. Pour avoir accès au programme 2025/206 cliquez sur le lien ci-dessous :

MASTER 2 Droit économique de l'Union européenne

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  • Au choix: parmi

    • UE 1 Semestre 1

      18 crédits
      • Contentieux européen

        7 crédits49,5h
      • Droit de la concurrence de l'Union européenne

        49,5h
      • 1 matière au choix dans la liste

        • Au choix: parmi

          • Droit international privé 1 sans TD

            33h
          • EU Substantive law sans TD

            33h
          • Methodologie de la recherche & documentation juridique

            9h
    • UE 2 Semestre 1

      12 crédits
      • Action extérieure de l'Union européenne

        33h
      • 2 matières au choix dans la liste

        • Au choix: parmi

          • Comparative law sans TD

            33h
          • Droit de l'environnement

            24h
          • Droit international économique 1 sans TD

            33h
          • Droit international privé 1 sans TD

            33h
          • Droit international public 1 sans TD

            33h
          • Droit maritime et transport

            33h
          • Droit pénal international sans TD

            33h
          • EU Substantive law sans TD

            33h
          • Histoire de la pensée juridique

            33h
          • Philosophie du droit

            33h
          • Propriété industrielle

            33h
  • Au choix: parmi

    • UE 1 (matières à TD)

      18 crédits
      • Marché interieur & politiques de l' UE

        49,5h
      • 1 matière au choix dans la liste

        • Au choix: parmi

          • Droit social international et européen

            49,5h
          • Protection internationale et euro des droits de l'Homme

            49,5h
      • 1 matière au choix dans la liste

        • Au choix: parmi

          • Droit social international et européen

            33h
          • Protection internationale et euro des droits de l'Homme

            33h
    • UE 2 (matières sans TD)

      12 crédits
      • Choix langue S2

        • Au choix: parmi

          • Anglais UFR 07 S2

          • Autre langue DDL

      • 1 matière au choix dans la liste

        • Au choix: parmi

          • Droit des étrangers et de la nationalité

            33h
          • Droit financier & fiscal européen

            33h
      • 2 matières au choix dans la liste

        • Au choix: parmi

          • Arbitrage et MARD Sans TD

            33h
          • Common law

            33h
          • Contentieux constitutionnel

            33h
          • Droit allemand

            33h
          • Droit des étrangers et de la nationalité

            33h
          • Droit financier & fiscal européen

            33h
          • Droit fiscal international

            33h
          • Droit international économique 2 sans TD

            33h
          • Droit international pénal et humanitaire

            33h
          • Droit international privé 2 sans TD

            33h
          • International Contracts

            33h
          • International Law

            33h
          • Legal Theory

            33h
          • Projet personnel

            9h
          • Propriété littéraire et artistique

            33h
  • UE 2 Cours optionnels

    14 crédits
    • 1 cours au choix

      • Au choix: parmi

        • Droit de la régulation

          10h
        • Droit et politique de l'environnement

          2 crédits12h
        • Economie

          2 crédits10h
    • 3 cours au choix

      • Au choix: parmi

        • Droit bancaire, financier et monétaire européen et internati

          24h
        • Droit des relations économiques internationales de l'UE

          4 crédits24h
        • Droit du marché unique numérique

          20h
        • Droit international privé européen

          4 crédits20h
        • RSE et compliance

          24h
  • UE1 Cours obligatoires

    16 crédits
    • Contentieux de l'Union Européenne (1)

      4 crédits24h
    • Droit de la concurrence (1)

      4 crédits24h
    • Droit du marché intérieur approfondi (1)

      4 crédits20h
    • Systmème juridique de l'Union

      4 crédits20h
  • UE 1 Cours obligatoires

    13 crédits
    • Aides d'Etat

      2 crédits12h
    • Contentieux de l'Union Européenne (2)

      3 crédits16h
    • Droit de la concurrence (2)

      16h
    • Droit des douanes

      3 crédits15h
    • Social rights and social affairs

      15h
  • UE 2 Initiation à la recherche et à la pratique

    17 crédits
    • Choix mémoire ou stage

      • Au choix: parmi

        • Mémoire

          12 crédits
        • Stage

          12 crédits
    • Choix 1 matière

      • Au choix: parmi

        • Clinique juridique

          5 crédits24h
        • Concours de plaidoirie

          5 crédits18h

Master parcours Droit et gouvernance des affaires internationales et européennes (Bucarest)

Droit et gouvernance des affaires internationales et européennes (délocalisé à Bucarest)

Le Master 2 Droit et gouvernance des affaires internationales et européennes, créé en 2005, est une formation de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne délocalisée à Bucarest, au sein du Collège juridique franco-roumain d'études européennes. Les locaux sont situés au sein de la faculté de Droit de l'Université de Bucarest.

La formation, dispensée entièrement en français par des enseignants majoritairement français, est internationalement reconnue.

Le Master reçoit des étudiants français, roumains et étrangers qui obtiennent, à l'issue de la formation, les diplômes de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de l'Université de Bucarest.

Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter le Collège à l'adresse suivante :
info @ collegejuridique.ro

Vous pouvez également consulter le site du Collège Juridique Franco-Roumain d’Études Européennes

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  • UE 2 S1

    19 crédits
    • Choix 1 matière

      • Au choix: parmi

        • Droit européen des droits de l'homme

          31h
        • Protection inter. et européenne des droits de l'homme (fran)

    • Choix 1 matière

      • Au choix: parmi

        • Dreptul mediului

          4 crédits42h
        • Droit de l'environnement

          24h
    • Choix 1 matière

      • Au choix: parmi

        • Drept procesual civil I

          4 crédits84h
        • Droit international privé européen

          15h
    • Choix 1 matière

      • Au choix: parmi

        • Droit international privé en français

          60h
        • Droit international privé en roumains

          60h
  • UE1 Enseignements Fondamentaux S1

    18 crédits
    • Droit européen des affaires 1 (libertés de circulation)

      50h
    • Droit international économique

      15h
    • Droit international privé

      60h
      • Au choix: parmi

        • Droit international privé en français

          60h
        • Droit international privé en roumains

          60h
  • UE 2 S1

    19 crédits
    • Droit de l'environnement

      24h
    • Droit international privé en français

      60h
    • Droit international privé européen

      15h
    • Protection inter. et européenne des droits de l'homme (fran)

  • UE1 Enseignements Fondamentaux S1

    18 crédits
    • Droit européen des affaires 1 (libertés de circulation)

      50h
    • Droit international économique

      15h
    • Droit international privé

      60h
      • Au choix: parmi

        • Droit international privé en français

          60h
        • Droit international privé en roumains

          60h
  • UE 1 S2

    7 crédits
    • Politiques de l'UE

  • UE 2 S2

    15 crédits
    • Choix 1 matière

      • Au choix: parmi

        • Dreptul securitatii sociale

          4 crédits48h
        • Droit social international et européen

          15h
    • Choix 1 matière

      • Au choix: parmi

        • Dreptul concurentei, Insolventa et Protectia consumatorului

          4 crédits84h
        • Droit européen des affaires 2

          50h
    • Choix 1 matière

      • Au choix: parmi

        • Commerce inter.(français)

          7 crédits24h
        • Commerce inter.(roumain)

          7 crédits24h
  • UE 3 S2

    8 crédits
    • Choix 1 matière

      • Au choix: parmi

        • Drept financiar public et Drept fiscal

          4 crédits112h
        • Droit financier et fiscal europééen

    • Choix 1 matière

      • Au choix: parmi

        • Droit pénal européen

          4 crédits15h
        • Droit pénal international et européen (en français)

          4 crédits
  • UE 1 S2

    7 crédits
    • Politiques de l'UE

  • UE 2 S2

    15 crédits
    • Commerce inter.(français)

      7 crédits24h
    • Droit européen des affaires 2

      50h
    • Droit social international et européen

      15h
  • UE 3 S2

    8 crédits
    • Droit financier et fiscal europééen

    • Droit pénal international et européen (en français)

      4 crédits
  • UE 2 Droit des affaires internationales et européennes

    15 crédits
    • Droit et Responsabilité sociale des entreprises

      3 crédits15h
    • Droit financier international et européen

      6 crédits15h
    • Droit international et européen de la distribution

      6 crédits15h
  • UE1 fondamentaux S3

    15 crédits
    • Contentieux européen des droits de l'Homme

      3 crédits15h
    • Contentieux international

      3 crédits15h
    • Droit de la concurrence approfondi

      3 crédits15h
    • Droit des organisations internationales économiques

      3 crédits15h
    • Système juridique et contentieux de l'UE

      3 crédits15h
  • UE1 fondamentaux S3

    15 crédits
    • Contentieux européen des droits de l'Homme

      3 crédits15h
    • Contentieux international

      3 crédits15h
    • Droit de la concurrence approfondi

      3 crédits15h
    • Droit des organisations internationales économiques

      3 crédits15h
    • Système juridique et contentieux de l'UE

      3 crédits15h
  • UE2 gouvernance internationale et européenne

    15 crédits
    • Droit des aides d'Etat et de la régulation

      5 crédits15h
    • Droit humanitaire, migrations, réfugiés

      5 crédits15h
    • Gestion des projets et des ressources internationales & euro

      5 crédits15h
  • UE 3 : Stage ou mémoire

    10 crédits
    • Stage ou mémoire (incluant cours de méthodologie)

      10 crédits3h
  • UE1 fondamentaux S4

    9 crédits
    • Droit économique international et européen approfondi

      3 crédits15h
    • Droits de l'Homme et droit des affaires

      3 crédits15h
    • Réglement des litiges, arbitrage et juridictions

      3 crédits15h
  • UE2 Droit des affaires S4

    11 crédits
    • Droit des contrats internationaux et européens approfondi

      4 crédits15h
    • Droit international et européen de la consommation

      4 crédits15h
    • Drt inter &euro de la propriété intellectuelle &industrielle

      3 crédits20h

Master parcours Droits de l'homme et Union Européenne

Droits de l'homme et Union Européenne


Historiquement, l’Union européenne a assez rapidement inscrit son action économique dans un cadre qui a eu pour objet de respecter les droits de la personne humaine : nombre de ses politiques ont été imprégnées de la volonté de faire respecter, en son sein comme à l’égard des pays tiers, ce que l’on appelle communément ses « valeurs ».

Avec l’entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, cet aspect du processus de la construction européenne est devenu tout à la fois visible et majeur. Or, face aux crises qui étreignent l’Union (crise économique, crise migratoire, crise identitaire), il devient indispensable de découvrir la manière dont elle déploie son pouvoir et ses compétences pour faire face à des défis qui marquent son présent et son futur.

Capacité à maîtriser le droit de l'Union européenne portant sur les droits des personnes et le droit européen des droits de l'homme ; acquisition des techniques de la recherche en droit ; capacité à rédiger des notes juridiques et exposer des arguments pour une partie à un litige ; capacité à conseiller les entreprises et les organismes publics dans leurs rapports avec les institutions de l'Union européenne ; capacité à conseiller les personnes impliquées dans le contentieux européen des droits de l'homme.

Avertissement : la description du contenu des semestres 1 et 2  qui figure dans la rubrique "PROGRAMME" en bas de la présente page correspond au programme 2024/2025. Pour avoir accès au programme 2025/206 cliquez sur le lien ci-dessous :
MASTER 2 DROIT DE L'HOMME ET UNION EUROPEENNE

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  • Au choix: parmi

    • UE 1 Semestre 1

      18 crédits
      • Contentieux européen

        7 crédits49,5h
      • Droit de la concurrence de l'Union européenne

        49,5h
      • 1 matière au choix dans la liste

        • Au choix: parmi

          • Droit international privé 1 sans TD

            33h
          • EU Substantive law sans TD

            33h
          • Methodologie de la recherche & documentation juridique

            9h
    • UE 2 Semestre 1

      12 crédits
      • Action extérieure de l'Union européenne

        33h
      • 2 matières au choix dans la liste

        • Au choix: parmi

          • Comparative law sans TD

            33h
          • Droit de l'environnement

            24h
          • Droit international économique 1 sans TD

            33h
          • Droit international privé 1 sans TD

            33h
          • Droit international public 1 sans TD

            33h
          • Droit maritime et transport

            33h
          • Droit pénal international sans TD

            33h
          • EU Substantive law sans TD

            33h
          • Histoire de la pensée juridique

            33h
          • Philosophie du droit

            33h
          • Propriété industrielle

            33h
  • Au choix: parmi

    • UE 1 (matières à TD)

      18 crédits
      • Marché interieur & politiques de l' UE

        49,5h
      • 1 matière au choix dans la liste

        • Au choix: parmi

          • Droit social international et européen

            49,5h
          • Protection internationale et euro des droits de l'Homme

            49,5h
      • 1 matière au choix dans la liste

        • Au choix: parmi

          • Droit social international et européen

            33h
          • Protection internationale et euro des droits de l'Homme

            33h
    • UE 2 (matières sans TD)

      12 crédits
      • Choix langue S2

        • Au choix: parmi

          • Anglais UFR 07 S2

          • Autre langue DDL

      • 1 matière au choix dans la liste

        • Au choix: parmi

          • Droit des étrangers et de la nationalité

            33h
          • Droit financier & fiscal européen

            33h
      • 2 matières au choix dans la liste

        • Au choix: parmi

          • Arbitrage et MARD Sans TD

            33h
          • Common law

            33h
          • Contentieux constitutionnel

            33h
          • Droit allemand

            33h
          • Droit des étrangers et de la nationalité

            33h
          • Droit financier & fiscal européen

            33h
          • Droit fiscal international

            33h
          • Droit international économique 2 sans TD

            33h
          • Droit international pénal et humanitaire

            33h
          • Droit international privé 2 sans TD

            33h
          • International Contracts

            33h
          • International Law

            33h
          • Legal Theory

            33h
          • Projet personnel

            9h
          • Propriété littéraire et artistique

            33h
  • UE 1 Cours obligatoires

    10 crédits
    • Charte des droits fondamentaux de l'UE

      24h
    • Théories et pratique(s) de l'intégration européenne

      5 crédits24h
  • UE 2 Cours obligatoires

    15 crédits
    • Droit de la non-discrimination en Europe

      5 crédits21h
    • Droit du contentieux de l'UE

      5 crédits24h
    • La Convention européenne des droits de l'homme in context

      5 crédits24h
  • UE 3 Un séminaire au choix

    5 crédits
    • Droits de l'Homme et défis contemporains

      5 crédits21h
    • Entreprises et droits de l'homme

      5 crédits21h
    • Institutions & démocratie européennes

      18h
    • Intelligence Artificielle et droits de l'homme

      5 crédits21h
  • UE 1 Cours obligatoires

    10 crédits
    • Droit européen des migrations

      5 crédits24h
    • International and European Social Law

      5 crédits24h
  • UE 2 Un séminaire au choix

    5 crédits
    • Protection internationale des droits de la personne humaine

      5 crédits18h
    • Questioning Regional Integration and Human Rights*

      5 crédits15h
  • UE3 Mémoire ou stage

    15 crédits
    • Au choix: parmi

      • Mémoire

        15 crédits
      • Stage

        15 crédits

Admission

Conditions d'admission

L’inscription en master 1 Droit européen est conditionnée à la détention d’un diplôme national ou étranger conférant le grade de licence dans un domaine compatible avec celui du diplôme national de master concerné..

Des admissions sur équivalence sont possibles.

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Tarifs

Tout savoir sur les montants des droits universitaires 

N° RNCP : 38167

Certification : MASTER - Droit européen (fiche nationale)

Date d'enregistrement : 12/07/2021

Date d'échéance : 31/12/2028

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Et après

Poursuite d'études

 Si l’étudiant souhaite approfondir ses connaissances théoriques ou pratiques à l’issue de la première année de master mention Droit européen, il peut s’orienter vers l’ensemble des masters 2 du Département de Master Droit international, européen et comparé de l’Université Paris 1. Il paraît néanmoins que les étudiants issus de la première année de la mention Droit européen ont plus naturellement vocation à s’orienter vers l’une des spécialités de ce master : (1/ droits de l’homme et Union européenne ; 2/ droit économique de l’Union européenne; 3/ droit de l’agriculture et des filières agroalimentaires)

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