Niveau d'étude visé
BAC +5
Présentation
Droit européen
La formation de Master 1 Droit européen propose un socle commun d’enseignements: contentieux de l’Union européenne, droit de la concurrence de l’Union européenne, droit international privé, protection internationale et européenne des droits de l’homme, action extérieure de l’Union européenne.
Objectifs
Cette formation a pour objectif d’approfondir des compétences dans la maîtrise du droit européen et de son intégration dans les différentes branches du droit interne, privé comme public, des Etats européens.
Organisation
Membres de l’équipe pédagogique
Philippe Maddalon
Professeur des universités
Téléphone : 01 44 07 77 33
M1iec.eds @ univ-paris1.fr
Programme
Sélectionnez un programme
Master parcours Droit de l'agriculture et des filières agro-alimentaires
Droit de l'agriculture et des filières agro-alimentaires
Cette spécialité du master professionnel de droit européen a pris la suite d’un DU (Diplôme d’université), fondé en 1971 et transformé en DESS (Diplôme d’études supérieures spécialisées) en 1989, et poursuit donc une tradition de formation de juristes au service du monde agricole et rural et du secteur agroalimentaire, initiée dès la fondation de l’Université Paris 1 en liaison avec les milieux professionnels.
Capacité à maîtriser l'ensemble des problèmes juridiques dans le secteur agricole et agro-alimentaire ; capacité à rédiger des notes juridiques et exposer des arguments pour une partie à un litige ; capacité à conseiller les entreprises et les organismes publics dans l'application du droit de l'agriculture et des filières agro-alimentaires et le contentieux afférent ; capacité à orienter entreprises et organismes publics dans leurs rapports avec les autorités françaises et européennes du secteur agricole et agro-alimentaire.
UE1 Semestre 1
18 créditsUE2 Semestre 1
12 créditsAction extérieure de l'Union européenne
33h2 cours à choisir UE2 Semestre 1
Au choix: 2 parmi 2
Comparative law sans TD
33hDroit de l'environnement sans TD
33hDroit international économique 1 sans TD
33hDroit international public 1 sans TD
33hDroit maritime et transport
33hDroit pénal international sans TD
33hEU Substantive law sans TD
33hHistoire de la pensée juridique
33hPhilosophie du droit
33hPropriété industrielle
33h
UE1 Semestre 2
18 créditsUE2 Semestre 2
12 créditsChoix langue S2
4 créditsChoix 2 cours UE2 S4
Au choix: 2 parmi 2
Arbitrage et MARD Sans TD
33hCommon law en français
33hContentieux constitutionnel
33hDroit allemand
4 crédits33hDroit des étrangers et de la nationalité
33hDroit des sûretés sans TD
33hDroit financier & fiscal européen
33hDroit fiscal international
33hDroit international économique 2 sans TD
33hDroit international pénal et humanitaire
33hDroit international privé 2 sans TD
33hInternational Contracts
33hInternational Law
33hLegal Theory
33hProjet personnel
4 crédits9hPropriété littéraire et artistique
33h
Expérience en milieu professionnel S3
UE1 fondamentaux S3
10 créditsDroit européen approfondi
5 crédits24hDroit national de l'agriculture
5 crédits24h
UE2 Spécialisés S3
20 créditsContentieux de l'agriculture
2 crédits12hDroit des filières agroalimentaires
4 crédits24hIntroduction au droit de l'environnement
2 crédits12hL'entreprise agricole
4 crédits24hLV1 S3
4 créditsPropriété intellectuelle appliquée au produit agricole
4 crédits24h
UE1 fondamentaux S4
12 créditsDroit européen agricole
4 crédits24hDroit international de l'agriculture
4 crédits24hDroit national de l'agriculture
4 crédits24h
UE2 Spécialisés
8 créditsAgriculture et environnement
1 crédits12hDroit et contentieux de la politique agricole
4 crédits24hInitiation au droit rural comparé
1 crédits12hL'entreprise agricole
1 crédits24hOrganisation économique de l'agriculture
1 crédits12h
UE3 Apprentissage & stage
10 créditsApprentissage et stage
10 crédits
Master parcours Droit économique de l'Union Européenne
Droit économique de l'Union Européenne
L’objectif du diplôme est d’assurer une formation de haut niveau dans le champ du droit économique de l’union européenne, s’inscrivant dans une vocation professionnalisante. Son ancienneté (plus de 25 ans) et son adaptation permanente aux évolutions de la construction européenne en ont fait un diplôme reconnu et apprécié permettant aux étudiants une insertion professionnelle rapide.
Par ailleurs, à compter de 2016-2017, le diplôme devient « indifférencié », c’est-à-dire met à la disposition des étudiants le choix entre une filière « recherche », et une filière « professionnelle ».
La filière recherche donnera lieu à la rédaction et à la soutenance d’un mémoire de recherche. La filière professionnelle suppose l’accomplissement d’un stage qui donne lieu à la présentation d’un rapport de stage.
Capacité à maîtriser l'ensemble du droit économique de l'Union européenne ; acquisition des techniques de la recherche en droit ; capacité à rédiger des notes juridiques et exposer des arguments pour une partie à un litige ; capacité à conseiller les entreprises et les organismes publics dans le déroulement des procédures de règlement des différends économiques européens ; capacité à conseiller les entreprises et les organismes publics dans l'application du droit économique de l'Union européenne.
UE1 Semestre 1
18 créditsUE2 Semestre 1
12 créditsAction extérieure de l'Union européenne
33h2 cours à choisir UE2 Semestre 1
Au choix: 2 parmi 2
Comparative law sans TD
33hDroit de l'environnement sans TD
33hDroit international économique 1 sans TD
33hDroit international public 1 sans TD
33hDroit maritime et transport
33hDroit pénal international sans TD
33hEU Substantive law sans TD
33hHistoire de la pensée juridique
33hPhilosophie du droit
33hPropriété industrielle
33h
UE1 Semestre 2
18 créditsUE2 Semestre 2
12 créditsChoix langue S2
4 créditsChoix 2 cours UE2 S4
Au choix: 2 parmi 2
Arbitrage et MARD Sans TD
33hCommon law en français
33hContentieux constitutionnel
33hDroit allemand
4 crédits33hDroit des étrangers et de la nationalité
33hDroit des sûretés sans TD
33hDroit financier & fiscal européen
33hDroit fiscal international
33hDroit international économique 2 sans TD
33hDroit international pénal et humanitaire
33hDroit international privé 2 sans TD
33hInternational Contracts
33hInternational Law
33hLegal Theory
33hProjet personnel
4 crédits9hPropriété littéraire et artistique
33h
Expérience en milieu professionnel S3
UE1 Cours obligatoires
16 créditsContentieux de l'Union Européenne (1)
4 crédits24hDroit de la concurrence (1)
4 crédits24hDroit du marché intérieur (1)
4 crédits20hSystmème juridique de l'Union
4 crédits20h
UE2 Cours obligatoires
14 créditsDroit des échanges avec les pays tiers (1)
2 crédits15hDroit du marché intérieur (2)
4 crédits20hDroit fiscal de l'Union Européenne
4 crédits20hDroit international privé européen
4 crédits20h
UE1 Cours obligatoires
9 créditsContentieux de l'Union Européenne (2)
3 crédits16hDroit de la concurrence (2)
3 crédits16hDroit des échanges avec les pays tiers (2)
3 crédits15h
UE2 Cours obligatoires
6 créditsArea of freedom, security and justice
3 crédits15hSocial rights and social affairs
3 crédits15h
UE3 Séminaires
3 créditsAu choix: 2 parmi 2
Aides publiques et régulation
1,5 crédits10hDroit et politque de l'environnement et de l'energie
1,5 crédits10hDroit monétaire et financier
1,5 crédits10h
UE4 Mémoire ou stage
12 crédits
Master parcours Droit et gouvernance des affaires internationales et européennes (délocalisé à Bucarest)
Droit et gouvernance des affaires internationales et européennes (délocalisé à Bucarest)
Le Master 2 Droit et gouvernance des affaires internationales et européennes, créé en 2005, est une formation de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne délocalisée à Bucarest, au sein du Collège juridique franco-roumain d'études européennes. Les locaux sont situés au sein de la faculté de Droit de l'Université de Bucarest.
www.collegejuridique.ro
La formation, dispensée entièrement en français par des enseignants majoritairement français, est internationalement reconnue.
Le Master reçoit des étudiants français, roumains et étrangers qui obtiennent, à l'issue de la formation, les diplômes de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de l'Université de Bucarest.
Pour tout renseignement, merci de contacter le Collège à l'adresse
collegejuridique@gmail.com
ou consulter le site internet du Collège juridique franco-roumain d'études européennes
www.collegejuridique.ro
UE1 Fondamentaux S1
18 créditsUE2 Complémentaires S1
12 créditsDroit international privé
9 crédits60hDroit international privé européen
15h
UE1 Fondamentaux S2
18 créditsUE2 Complémentaires S2
12 créditsDroit du commerce international
9 crédits24hDroit public économique
6 crédits15h
Choix UE2 : Droit des afffaires OU Gouvernance inter et euro
Au choix: 1 parmi 1
UE2 Droit des affaires
15 créditsDroit des sociétés approfondi
3 crédits15hDroit financier international et européen
6 crédits15hDroit international et européen de la distribution
6 crédits15h
UE2 gouvernance internationale et européenne
15 créditsDroit des aides d'Etat et de la régulation
5 crédits15hDroit humanitaire, migrations, réfugiés
5 crédits15hGestion des projets et des ressources internationales & euro
5 crédits15h
Cours de la faculté de droit de Bucarest
24hLobbying
10hParticipation auc concours internationaux
10hTerminologie juridique comparée
10hUE1 fondamentaux S3
15 créditsContentieux européen des droits de l'Homme
3 crédits15hContentieux international
3 crédits15hDroit de la concurrence approfondi
3 crédits15hDroit des organisations internationales économiques
3 crédits15hSystème juridique et contentieux de l'UE
3 crédits15h
Choix UE2 : Droit des afffaires OU Gouvernance inter et euro
Au choix: 1 parmi 1
UE2 Droit des affaires S4
11 créditsUE2 Gouvernance international et européenne S4
11 crédits
Cours de la faculté de droit de Bucarest S4
24hONG et société civile
10hRelatIons internationales et communication
10hUE1 fondamentaux S4
9 créditsDroit économique international et européen approfondi
3 crédits15hDroits de l'Homme et droit des affaires
3 crédits15hRéglement des litiges, arbitrage et juridictions
3 crédits15h
UE3 Stage ou mémoire
10 crédits
Master parcours Droits de l'homme et Union Européenne
Droits de l'homme et Union Européenne
Historiquement, l’Union européenne a assez rapidement inscrit son action économique dans un cadre qui a eu pour objet de respecter les droits de la personne humaine : nombre de ses politiques ont été imprégnées de la volonté de faire respecter, en son sein comme à l’égard des pays tiers, ce que l’on appelle communément ses « valeurs ».
Avec l’entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, cet aspect du processus de la construction européenne est devenu tout à la fois visible et majeur. Or, face aux crises qui étreignent l’Union (crise économique, crise migratoire, crise identitaire), il devient indispensable de découvrir la manière dont elle déploie son pouvoir et ses compétences pour faire face à des défis qui marquent son présent et son futur.
Capacité à maîtriser le droit de l'Union européenne portant sur les droits des personnes et le droit européen des droits de l'homme ; acquisition des techniques de la recherche en droit ; capacité à rédiger des notes juridiques et exposer des arguments pour une partie à un litige ; capacité à conseiller les entreprises et les organismes publics dans leurs rapports avec les institutions de l'Union européenne ; capacité à conseiller les personnes impliquées dans le contentieux européen des droits de l'homme.
UE1 Semestre 1
18 créditsUE2 Semestre 1
12 créditsAction extérieure de l'Union européenne
33h2 cours à choisir UE2 Semestre 1
Au choix: 2 parmi 2
Comparative law sans TD
33hDroit de l'environnement sans TD
33hDroit international économique 1 sans TD
33hDroit international public 1 sans TD
33hDroit maritime et transport
33hDroit pénal international sans TD
33hEU Substantive law sans TD
33hHistoire de la pensée juridique
33hPhilosophie du droit
33hPropriété industrielle
33h
UE1 Semestre 2
18 créditsUE2 Semestre 2
12 créditsChoix langue S2
4 créditsChoix 2 cours UE2 S4
Au choix: 2 parmi 2
Arbitrage et MARD Sans TD
33hCommon law en français
33hContentieux constitutionnel
33hDroit allemand
4 crédits33hDroit des étrangers et de la nationalité
33hDroit des sûretés sans TD
33hDroit financier & fiscal européen
33hDroit fiscal international
33hDroit international économique 2 sans TD
33hDroit international pénal et humanitaire
33hDroit international privé 2 sans TD
33hInternational Contracts
33hInternational Law
33hLegal Theory
33hProjet personnel
4 crédits9hPropriété littéraire et artistique
33h
Expérience en milieu professionnel S3
UE1 Cours obligatoires
10 créditsUE2 Cours obligatoires
15 créditsDroit de la convention européenne des droits de l'Homme
5 crédits24hDroit de la non-discrimination en Europe
5 crédits21hDroit du contentieux de l'UE
5 crédits24h
UE3 Séminaire au choix
5 créditsAu choix: 1 parmi 1
Droit pénal de l'UE
5 crédits18hInstitutions & démocratie européennes
5 crédits18h
UE1 Cours obligatoires
10 créditsUE2 Séminaire au choix
5 créditsAu choix: 1 parmi 1
UE3 Mémoire ou stage
15 crédits