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  • Niveau d'étude visé

    BAC +5

Présentation

Droit européen

La formation de Master 1 Droit européen propose un socle commun d’enseignements: contentieux de l’Union européenne, droit de la concurrence de l’Union européenne, droit international privé, protection internationale et européenne des droits de l’homme, action extérieure de l’Union européenne.

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Objectifs

Cette formation a pour objectif d’approfondir des compétences dans la maîtrise du droit européen et de son intégration dans les différentes branches du droit interne, privé comme public, des Etats européens.

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Philippe Maddalon
Professeur des universités

Téléphone : 01 44 07 77 33
M1iec.eds @ univ-paris1.fr

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Programme

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Master parcours Droit de l'agriculture et des filières agro-alimentaires

Droit de l'agriculture et des filières agro-alimentaires

Cette spécialité du master professionnel de droit européen a pris la suite d’un DU (Diplôme d’université), fondé en 1971 et transformé en DESS (Diplôme d’études supérieures spécialisées) en 1989, et poursuit donc une tradition de formation de juristes au service du monde agricole et rural et du secteur agroalimentaire, initiée dès la fondation de l’Université Paris 1 en liaison avec les milieux professionnels.

Capacité à maîtriser l'ensemble des problèmes juridiques dans le secteur agricole et agro-alimentaire ; capacité à rédiger des notes juridiques et exposer des arguments pour une partie à un litige ; capacité à conseiller les entreprises et les organismes publics dans l'application du droit de l'agriculture et des filières agro-alimentaires et le contentieux afférent ; capacité à orienter entreprises et organismes publics dans leurs rapports avec les autorités françaises et européennes du secteur agricole et agro-alimentaire.

Voir la page complète de ce parcours

  • UE1 Semestre 1

    18 crédits
    • Contentieux de l'UE

      49,5h
    • Droit de la concurrence de l'Union européenne

      49,5h
    • Droit international privé 1 sans TD

      33h
    • Methodologie de la recherche & documentation juridique

      9h
  • UE2 Semestre 1

    12 crédits
    • Action extérieure de l'Union européenne

      33h
    • 2 cours à choisir UE2 Semestre 1

      • Au choix: 2 parmi 2

        • Comparative law sans TD

          33h
        • Droit de l'environnement sans TD

          33h
        • Droit international économique 1 sans TD

          33h
        • Droit international public 1 sans TD

          33h
        • Droit maritime et transport

          33h
        • Droit pénal international sans TD

          33h
        • EU Substantive law sans TD

          33h
        • Histoire de la pensée juridique

          33h
        • Philosophie du droit

          33h
        • Propriété industrielle

          33h
  • UE1 Semestre 2

    18 crédits
    • Choix 1 cours sans TD UE1 S2

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Droit social international et européen

          33h
        • Marché interieur & politiques de l' UE

          33h
        • Protection internationale et euro des droits de l'Homme

          33h
    • Choix 2 matières avec TD UE1 S2

      • Au choix: 2 parmi 2

        • Droit social international et européen

          49,5h
        • Marché interieur & politiques de l' UE

          49,5h
        • Protection internationale et euro des droits de l'Homme

          49,5h
  • UE2 Semestre 2

    12 crédits
    • Choix langue S2

      4 crédits
    • Choix 2 cours UE2 S4

      • Au choix: 2 parmi 2

        • Arbitrage et MARD Sans TD

          33h
        • Common law en français

          33h
        • Contentieux constitutionnel

          33h
        • Droit allemand

          4 crédits33h
        • Droit des étrangers et de la nationalité

          33h
        • Droit des sûretés sans TD

          33h
        • Droit financier & fiscal européen

          33h
        • Droit fiscal international

          33h
        • Droit international économique 2 sans TD

          33h
        • Droit international pénal et humanitaire

          33h
        • Droit international privé 2 sans TD

          33h
        • International Contracts

          33h
        • International Law

          33h
        • Legal Theory

          33h
        • Projet personnel

          4 crédits9h
        • Propriété littéraire et artistique

          33h
  • Expérience en milieu professionnel S3

  • UE1 fondamentaux S3

    10 crédits
    • Droit européen approfondi

      5 crédits24h
    • Droit national de l'agriculture

      5 crédits24h
  • UE2 Spécialisés S3

    20 crédits
    • Contentieux de l'agriculture

      2 crédits12h
    • Droit des filières agroalimentaires

      4 crédits24h
    • Introduction au droit de l'environnement

      2 crédits12h
    • L'entreprise agricole

      4 crédits24h
    • LV1 S3

      4 crédits
      • Au choix: 1 parmi 1

        • Allemand

          4 crédits18h
        • Anglais

          4 crédits18h
    • Propriété intellectuelle appliquée au produit agricole

      4 crédits24h
  • UE1 fondamentaux S4

    12 crédits
    • Droit européen agricole

      4 crédits24h
    • Droit international de l'agriculture

      4 crédits24h
    • Droit national de l'agriculture

      4 crédits24h
  • UE2 Spécialisés

    8 crédits
    • Agriculture et environnement

      1 crédits12h
    • Droit et contentieux de la politique agricole

      4 crédits24h
    • Initiation au droit rural comparé

      1 crédits12h
    • L'entreprise agricole

      1 crédits24h
    • Organisation économique de l'agriculture

      1 crédits12h
  • UE3 Apprentissage & stage

    10 crédits
    • Apprentissage et stage

      10 crédits

Master parcours Droit économique de l'Union Européenne

Droit économique de l'Union Européenne

L’objectif du diplôme est d’assurer une formation de haut niveau dans le champ du droit économique de l’union européenne, s’inscrivant dans une vocation professionnalisante. Son ancienneté (plus de 25 ans) et son adaptation permanente aux évolutions de la construction européenne en ont fait un diplôme reconnu et apprécié permettant aux étudiants une insertion professionnelle rapide.
Par ailleurs, à compter de 2016-2017, le diplôme devient « indifférencié », c’est-à-dire met à la disposition des étudiants le choix entre une filière « recherche », et une filière « professionnelle ».
La filière recherche donnera lieu à la rédaction et à la soutenance d’un mémoire de recherche. La filière professionnelle suppose l’accomplissement d’un stage qui donne lieu à la présentation d’un rapport de stage.

Capacité à maîtriser l'ensemble du droit économique de l'Union européenne ; acquisition des techniques de la recherche en droit ; capacité à rédiger des notes juridiques et exposer des arguments pour une partie à un litige ; capacité à conseiller les entreprises et les organismes publics dans le déroulement des procédures de règlement des différends économiques européens ; capacité à conseiller les entreprises et les organismes publics dans l'application du droit économique de l'Union européenne.

Voir la page complète de ce parcours

  • UE1 Semestre 1

    18 crédits
    • Contentieux de l'UE

      49,5h
    • Droit de la concurrence de l'Union européenne

      49,5h
    • Droit international privé 1 sans TD

      33h
    • Methodologie de la recherche & documentation juridique

      9h
  • UE2 Semestre 1

    12 crédits
    • Action extérieure de l'Union européenne

      33h
    • 2 cours à choisir UE2 Semestre 1

      • Au choix: 2 parmi 2

        • Comparative law sans TD

          33h
        • Droit de l'environnement sans TD

          33h
        • Droit international économique 1 sans TD

          33h
        • Droit international public 1 sans TD

          33h
        • Droit maritime et transport

          33h
        • Droit pénal international sans TD

          33h
        • EU Substantive law sans TD

          33h
        • Histoire de la pensée juridique

          33h
        • Philosophie du droit

          33h
        • Propriété industrielle

          33h
  • UE1 Semestre 2

    18 crédits
    • Choix 1 cours sans TD UE1 S2

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Droit social international et européen

          33h
        • Marché interieur & politiques de l' UE

          33h
        • Protection internationale et euro des droits de l'Homme

          33h
    • Choix 2 matières avec TD UE1 S2

      • Au choix: 2 parmi 2

        • Droit social international et européen

          49,5h
        • Marché interieur & politiques de l' UE

          49,5h
        • Protection internationale et euro des droits de l'Homme

          49,5h
  • UE2 Semestre 2

    12 crédits
    • Choix langue S2

      4 crédits
    • Choix 2 cours UE2 S4

      • Au choix: 2 parmi 2

        • Arbitrage et MARD Sans TD

          33h
        • Common law en français

          33h
        • Contentieux constitutionnel

          33h
        • Droit allemand

          4 crédits33h
        • Droit des étrangers et de la nationalité

          33h
        • Droit des sûretés sans TD

          33h
        • Droit financier & fiscal européen

          33h
        • Droit fiscal international

          33h
        • Droit international économique 2 sans TD

          33h
        • Droit international pénal et humanitaire

          33h
        • Droit international privé 2 sans TD

          33h
        • International Contracts

          33h
        • International Law

          33h
        • Legal Theory

          33h
        • Projet personnel

          4 crédits9h
        • Propriété littéraire et artistique

          33h
  • Expérience en milieu professionnel S3

  • UE1 Cours obligatoires

    16 crédits
    • Contentieux de l'Union Européenne (1)

      4 crédits24h
    • Droit de la concurrence (1)

      4 crédits24h
    • Droit du marché intérieur (1)

      4 crédits20h
    • Systmème juridique de l'Union

      4 crédits20h
  • UE2 Cours obligatoires

    14 crédits
    • Droit des échanges avec les pays tiers (1)

      2 crédits15h
    • Droit du marché intérieur (2)

      4 crédits20h
    • Droit fiscal de l'Union Européenne

      4 crédits20h
    • Droit international privé européen

      4 crédits20h
  • UE1 Cours obligatoires

    9 crédits
    • Contentieux de l'Union Européenne (2)

      3 crédits16h
    • Droit de la concurrence (2)

      3 crédits16h
    • Droit des échanges avec les pays tiers (2)

      3 crédits15h
  • UE2 Cours obligatoires

    6 crédits
    • Area of freedom, security and justice

      3 crédits15h
    • Social rights and social affairs

      3 crédits15h
  • UE3 Séminaires

    3 crédits
    • Au choix: 2 parmi 2

      • Aides publiques et régulation

        1,5 crédits10h
      • Droit et politque de l'environnement et de l'energie

        1,5 crédits10h
      • Droit monétaire et financier

        1,5 crédits10h
  • UE4 Mémoire ou stage

    12 crédits
    • Au choix: 1 parmi 1

      • Mémoire

        12 crédits
      • Stage

        12 crédits

Master parcours Droit et gouvernance des affaires internationales et européennes (délocalisé à Bucarest)

Droit et gouvernance des affaires internationales et européennes (délocalisé à Bucarest)

Le Master 2 Droit et gouvernance des affaires internationales et européennes, créé en 2005, est une formation de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne délocalisée à Bucarest, au sein du Collège juridique franco-roumain d'études européennes. Les locaux sont situés au sein de la faculté de Droit de l'Université de Bucarest.

www.collegejuridique.ro

La formation, dispensée entièrement en français par des enseignants majoritairement français, est internationalement reconnue.

Le Master reçoit des étudiants français, roumains et étrangers qui obtiennent, à l'issue de la formation, les diplômes de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de l'Université de Bucarest.


Pour tout renseignement, merci de contacter le Collège à l'adresse
collegejuridique@gmail.com

ou consulter le site internet du Collège juridique franco-roumain d'études européennes
www.collegejuridique.ro

Voir la page complète de ce parcours

  • UE1 Fondamentaux S1

    18 crédits
    • Droit européen des affaires 1 (libertés de circulation)

      9 crédits50h
    • Droit international économique

      15h
  • UE2 Complémentaires S1

    12 crédits
    • Droit international privé

      9 crédits60h
    • Droit international privé européen

      15h
  • UE1 Fondamentaux S2

    18 crédits
    • Droit européen des affaires 2

      50h
    • Droit social international et européen

      15h
  • UE2 Complémentaires S2

    12 crédits
    • Droit du commerce international

      9 crédits24h
    • Droit public économique

      6 crédits15h
  • Choix UE2 : Droit des afffaires OU Gouvernance inter et euro

    • Au choix: 1 parmi 1

      • UE2 Droit des affaires

        15 crédits
        • Droit des sociétés approfondi

          3 crédits15h
        • Droit financier international et européen

          6 crédits15h
        • Droit international et européen de la distribution

          6 crédits15h
      • UE2 gouvernance internationale et européenne

        15 crédits
        • Droit des aides d'Etat et de la régulation

          5 crédits15h
        • Droit humanitaire, migrations, réfugiés

          5 crédits15h
        • Gestion des projets et des ressources internationales & euro

          5 crédits15h
  • Cours de la faculté de droit de Bucarest

    24h
  • Lobbying

    10h
  • Participation auc concours internationaux

    10h
  • Terminologie juridique comparée

    10h
  • UE1 fondamentaux S3

    15 crédits
    • Contentieux européen des droits de l'Homme

      3 crédits15h
    • Contentieux international

      3 crédits15h
    • Droit de la concurrence approfondi

      3 crédits15h
    • Droit des organisations internationales économiques

      3 crédits15h
    • Système juridique et contentieux de l'UE

      3 crédits15h
  • Choix UE2 : Droit des afffaires OU Gouvernance inter et euro

    • Au choix: 1 parmi 1

      • UE2 Droit des affaires S4

        11 crédits
        • Droit des contrats internationaux et européens approfondi

          4 crédits15h
        • Droit international et européen de la consommation

          4 crédits15h
        • Drt inter &euro de la propriété intellectuelle &industrielle

          3 crédits20h
      • UE2 Gouvernance international et européenne S4

        11 crédits
        • Droit des relat° diplo, des fonctionnaires&agents internatio

          4 crédits20h
        • Identités et coopérations culturelles

          3 crédits15h
        • Supervision internationale des pratiques de l'Etat de droit

          4 crédits15h
  • Cours de la faculté de droit de Bucarest S4

    24h
  • ONG et société civile

    10h
  • RelatIons internationales et communication

    10h
  • UE1 fondamentaux S4

    9 crédits
    • Droit économique international et européen approfondi

      3 crédits15h
    • Droits de l'Homme et droit des affaires

      3 crédits15h
    • Réglement des litiges, arbitrage et juridictions

      3 crédits15h
  • UE3 Stage ou mémoire

    10 crédits
    • Au choix: 1 parmi 1

      • Mémoire

        10 crédits
      • Stage

        10 crédits

Master parcours Droits de l'homme et Union Européenne

Droits de l'homme et Union Européenne


Historiquement, l’Union européenne a assez rapidement inscrit son action économique dans un cadre qui a eu pour objet de respecter les droits de la personne humaine : nombre de ses politiques ont été imprégnées de la volonté de faire respecter, en son sein comme à l’égard des pays tiers, ce que l’on appelle communément ses « valeurs ».

Avec l’entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, cet aspect du processus de la construction européenne est devenu tout à la fois visible et majeur. Or, face aux crises qui étreignent l’Union (crise économique, crise migratoire, crise identitaire), il devient indispensable de découvrir la manière dont elle déploie son pouvoir et ses compétences pour faire face à des défis qui marquent son présent et son futur.

Capacité à maîtriser le droit de l'Union européenne portant sur les droits des personnes et le droit européen des droits de l'homme ; acquisition des techniques de la recherche en droit ; capacité à rédiger des notes juridiques et exposer des arguments pour une partie à un litige ; capacité à conseiller les entreprises et les organismes publics dans leurs rapports avec les institutions de l'Union européenne ; capacité à conseiller les personnes impliquées dans le contentieux européen des droits de l'homme.

Voir la page complète de ce parcours

  • UE1 Semestre 1

    18 crédits
    • Contentieux de l'UE

      49,5h
    • Droit de la concurrence de l'Union européenne

      49,5h
    • Droit international privé 1 sans TD

      33h
    • Methodologie de la recherche & documentation juridique

      9h
  • UE2 Semestre 1

    12 crédits
    • Action extérieure de l'Union européenne

      33h
    • 2 cours à choisir UE2 Semestre 1

      • Au choix: 2 parmi 2

        • Comparative law sans TD

          33h
        • Droit de l'environnement sans TD

          33h
        • Droit international économique 1 sans TD

          33h
        • Droit international public 1 sans TD

          33h
        • Droit maritime et transport

          33h
        • Droit pénal international sans TD

          33h
        • EU Substantive law sans TD

          33h
        • Histoire de la pensée juridique

          33h
        • Philosophie du droit

          33h
        • Propriété industrielle

          33h
  • UE1 Semestre 2

    18 crédits
    • Choix 1 cours sans TD UE1 S2

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Droit social international et européen

          33h
        • Marché interieur & politiques de l' UE

          33h
        • Protection internationale et euro des droits de l'Homme

          33h
    • Choix 2 matières avec TD UE1 S2

      • Au choix: 2 parmi 2

        • Droit social international et européen

          49,5h
        • Marché interieur & politiques de l' UE

          49,5h
        • Protection internationale et euro des droits de l'Homme

          49,5h
  • UE2 Semestre 2

    12 crédits
    • Choix langue S2

      4 crédits
    • Choix 2 cours UE2 S4

      • Au choix: 2 parmi 2

        • Arbitrage et MARD Sans TD

          33h
        • Common law en français

          33h
        • Contentieux constitutionnel

          33h
        • Droit allemand

          4 crédits33h
        • Droit des étrangers et de la nationalité

          33h
        • Droit des sûretés sans TD

          33h
        • Droit financier & fiscal européen

          33h
        • Droit fiscal international

          33h
        • Droit international économique 2 sans TD

          33h
        • Droit international pénal et humanitaire

          33h
        • Droit international privé 2 sans TD

          33h
        • International Contracts

          33h
        • International Law

          33h
        • Legal Theory

          33h
        • Projet personnel

          4 crédits9h
        • Propriété littéraire et artistique

          33h
  • Expérience en milieu professionnel S3

  • UE1 Cours obligatoires

    10 crédits
    • Charte des droits fondamentaux de l'UE

      24h
    • Théorie constitutionnelles de l'intégrat° européenne

      5 crédits24h
  • UE2 Cours obligatoires

    15 crédits
    • Droit de la convention européenne des droits de l'Homme

      5 crédits24h
    • Droit de la non-discrimination en Europe

      5 crédits21h
    • Droit du contentieux de l'UE

      5 crédits24h
  • UE3 Séminaire au choix

    5 crédits
    • Au choix: 1 parmi 1

      • Droit pénal de l'UE

        5 crédits18h
      • Institutions & démocratie européennes

        5 crédits18h
  • UE1 Cours obligatoires

    10 crédits
    • Droit & politique des droits de la personne humaine

      24h
    • European Social Law

      24h
  • UE2 Séminaire au choix

    5 crédits
    • Au choix: 1 parmi 1

      • Protection internationale des droits de la personne humaine

        5 crédits18h
      • Questionning European integrationand Human Rights

        18h
  • UE3 Mémoire ou stage

    15 crédits
    • Au choix: 1 parmi 1

      • Mémoire

        15 crédits
      • Stage

        15 crédits