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Droit, Economie, Gestion

Master Droit notarial

  • Niveau d'étude visé

    BAC +5

Présentation

Ce Master 1 vise à assurer aux étudiants une formation solide en droit civil et un début de spécialisation dans le domaine du droit notarial.
La vocation première de la mention est de préparer à la profession notariale. Le M1 donne aux étudiants les connaissances nécessaires à la poursuite d'un cursus susceptible de les conduire à l'activité de notaire. Les étudiants reçus en Master 2 intègrent les Centres de formation professionnelle notariale où ils continuent leurs études par le Diplôme Supérieur du Notariat. Le Master 2 constitue la dernière année de la mention mais aussi la première année de DSN, première étape du cursus du notaire.
La formation dispensée en M1 est également susceptible d'intéresser d’autres secteurs professionnels ou d’autres disciplines, notamment le droit privé général, le droit des personnes et de la famille, le droit immobilier ou le droit bancaire.

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Anne-Marie Leroyer
Professeur des universités

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Programme

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Master parcours Droit notarial

Droit notarial

Ce master forme la 1ère année du diplôme supérieur du notariat (DSN), qui compte 3 années d’études, un stage professionnel de 2 ans et un mémoire de fin d’études. Il présente la particularité d’être un diplôme professionnel donnant accès à la profession de notaire. Il est délivré par l’université.

Voir la page complète de ce parcours

  • UE1 Semestre 1

    15 crédits
    • Droit de l'urbanisme sans TD

      33h
    • Principes de la fiscalité des entreprises

      49,5h
    • 1 cours à choisir UE1

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Comparative law sans TD

          33h
        • Droit judiciaire privé sans TD

          33h
  • UE2 Semestre 1

    15 crédits
    • Droit de l'environnement sans TD

      33h
    • Methodologie de la recherche & documentation juridique

      9h
    • Régimes matrimoniaux

      8 crédits49,5h
    • 1 cours à choisir UE2

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Droit des assurances

          33h
        • Droit international privé 1 sans TD

          33h
        • Propriété industrielle

          33h
  • UE1 Semestre 2

    15 crédits
    • Choix langue S2

      3 crédits
      • Au choix: 1 parmi 1

        • Anglais UFR 05 S2

        • Autre langue

          • Choix LV1 DDL S2

            3 crédits
    • Droit des sûretés avec TD

      49,5h
    • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

      33h
  • UE2 Semestre 2

    15 crédits
    • Entreprises en difficulté sans TD

      33h
    • Successions

      49,5h
    • 1 cours à choisir UE2

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Procédures civiles d'execution sans TD

          33h
        • Projet personnel

          15h
        • Propriété littéraire et artistique

          33h
  • UE1 Fondamentaux S3

    12 crédits
    • Droit commerce notarial

      4 crédits30h
    • Droit des contrats

      4 crédits30h
    • Droit du patrimoine familial 1

      4 crédits30h
  • UE2 Spécialisés S3

    18 crédits
    • Anglais

      3 crédits24h
    • Choix Exposé discussion S1

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Droit fiscal 1

          3 crédits15h
        • Droit immobilier 1

          3 crédits24h
        • Droit international privé 1

          3 crédits15h
    • Choix 2 oraux S1

    • Droit des biens

      3 crédits15h
    • Drt des sûretés (hypothèque)

      3 crédits15h
  • UE1 Fondamentaux S4

    12 crédits
    • Droit commercial notarial 2

      4 crédits30h
    • Droit du patrimoine familial 2

      4 crédits30h
    • Pratique du droit des contrats

      4 crédits30h
  • UE2 Spécialisés S4

    18 crédits
    • Anglais 2

      3 crédits24h
    • Choix Exposé discussion S2

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Droit fiscal 2

          3 crédits15h
        • Droit immobilier 2

          3 crédits24h
        • Droit international privé 2

          3 crédits15h
    • Choix 2 oraux S2

    • Droit des sûretés (publicité foncière)

      3 crédits15h
    • Droit rural

      3 crédits15h
    • Stage

Admission

Conditions d'accès

Les candidatures pour les étudiants en licence de droit hors Paris 1 et CAVEJ doivent candidater sur le site de Paris 1 entre le 02 mai et le 13 mai 2019.

Attention, vous ne pouvez pas candidater à plus de 3 masters 1 au sein de l'Ecole de Droit de la Sorbonne

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