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  • Niveau d'étude visé

    BAC +4

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

Présentation

Le rôle majeur du droit public dans la société française et européenne n'est pas à démontrer. Même dans une économie fortement tournée vers un marché concurrentiel, doivent exister des régulations fortes où l'Etat et l'administration en général conservent toute leur place. Par ailleurs, la constitutionnalisation et l'européanisation de toutes les branches du droit ouvrent un champ de recherche et d'activité professionnelle important auquel répond le master de Droit public.

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Matthieu Conan
Professeur des universités

scolm1public.eds @ univ-paris1.fr

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Programme

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Master parcours Administration et Gestion publique : stratégies industrielles et politiques publiques de défense

"La formation a pour objet de donner à des responsables généralistes les clés d’analyse et de compréhension des orientations stratégiques prises par les institutions publiques et privées du secteur de la défense et de l’armement. Elle les forme à des outils leur permettant d’expliquer et de mettre en pratique ces connaissances. Des études de cas viennent compléter les enseignements."


Voir la page complète de ce parcours

  • UE1 Semestre 1

    15 crédits
    • Administrations comparées sans TD

      33h
    • Choix 1 Cours UE1 Semestre 1

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Comparative law sans TD

          33h
        • Droit de la culture

          33h
        • Droit de l'environnement sans TD

          33h
        • Droit de l'urbanisme sans TD

          33h
        • EU Substantive law sans TD

          33h
        • Finances publiques approfondies sans TD

          33h
        • Grands enjeux contemporains

          33h
    • Droit de la régulation économique & des services publics

      49,5h
    • Methodologie de la recherche & documentation juridique

      9h
  • UE2 Semestre 1

    15 crédits
    • Choix 1 Cours UE2 S1 non choisi à l'UE1

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Comparative law sans TD

          33h
        • Droit de la culture

          33h
        • Droit de l'environnement sans TD

          33h
        • Droit de l'urbanisme sans TD

          33h
        • EU Substantive law sans TD

          33h
        • Finances publiques approfondies sans TD

          33h
        • Grands enjeux contemporains

          33h
    • Droit des collectivités territoriales

      49,5h
    • Questions contemporaines de droit public

      33h
  • UE1 Semestre 2

    15 crédits
    • Droit de la Fonction Publique et des ressources humaines

      33h
    • Droit des contrats et marchés publics

      49,5h
    • Histoire de la pensée juridique

      33h
  • UE2 Semestre 2

    15 crédits
    • Choix Langue

      1 crédits
      • Au choix: 1 parmi 1

        • Anglais juridique

        • Autres langues

          • Choix Langue

            1 crédits
    • Choix 2 Cours UE2 S2

      • Au choix: 2 parmi 2

        • Droit de l'énergie

          33h
        • Droit des technologies de l'information sans TD

          33h
        • Droit du développement durable

          33h
        • Droit du secteur public concurrentiel (services publics...

          33h
        • Droit, politique et société

          33h
        • Droit sociaux et environnementaux

          33h
        • Histoire des Idées Politiques

          33h
        • International Contracts

          33h
        • International Law

          33h
        • Legal Theory

          33h
        • Préparation aux concours type ENA

          33h
        • Projet personnel

          9h
        • Protection de la santé

          33h
        • Science Administrative- Théories de l'Etat

          33h
    • Contentieux constitutionnel

      49,5h
    • Droit économique de l'UE sans TD

      33h
  • UE1

    • Droit constitutionnel et parlementaire

      4 crédits16h
    • Droit des services publics et du secteur public

      7 crédits24h
    • Introduction au droit

      12h
    • Le système de défense français

      6 crédits18h
    • Méthodologie

      8h
    • Propriété publique: le régime de domanialité

      5 crédits16h
    • Sociologie des organisations

      16h
    • Stratégies industrielles et économie de la défense

      8 crédits24h
  • UE2

    • Analyse comparative des stratégies nationales de sécurité

      3 crédits16h
    • Economie des actifs immatériels

      3 crédits16h
    • Finances publiques

      2 crédits12h
    • Marchés publics de défense

      3 crédits16h
    • Mémoire de recherche

      5 crédits5h
    • Politique européenne de sécurité et de défense

      5 crédits20h
    • Processus d'élaboration des politiques européennes

      5 crédits20h
    • Sociologie des organisations 2

      2 crédits12h

Master parcours Affaires publiques : concours de la haute fonction publique

Voir la page complète de ce parcours

  • UE1 Semestre 1

    15 crédits
    • Administrations comparées sans TD

      33h
    • Choix 1 Cours UE1 Semestre 1

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Comparative law sans TD

          33h
        • Droit de la culture

          33h
        • Droit de l'environnement sans TD

          33h
        • Droit de l'urbanisme sans TD

          33h
        • EU Substantive law sans TD

          33h
        • Finances publiques approfondies sans TD

          33h
        • Grands enjeux contemporains

          33h
    • Droit de la régulation économique & des services publics

      49,5h
    • Methodologie de la recherche & documentation juridique

      9h
  • UE2 Semestre 1

    15 crédits
    • Choix 1 Cours UE2 S1 non choisi à l'UE1

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Comparative law sans TD

          33h
        • Droit de la culture

          33h
        • Droit de l'environnement sans TD

          33h
        • Droit de l'urbanisme sans TD

          33h
        • EU Substantive law sans TD

          33h
        • Finances publiques approfondies sans TD

          33h
        • Grands enjeux contemporains

          33h
    • Droit des collectivités territoriales

      49,5h
    • Questions contemporaines de droit public

      33h
  • UE1 Semestre 2

    15 crédits
    • Droit de la Fonction Publique et des ressources humaines

      33h
    • Droit des contrats et marchés publics

      49,5h
    • Histoire de la pensée juridique

      33h
  • UE2 Semestre 2

    15 crédits
    • Choix Langue

      1 crédits
      • Au choix: 1 parmi 1

        • Anglais juridique

        • Autres langues

          • Choix Langue

            1 crédits
    • Choix 2 Cours UE2 S2

      • Au choix: 2 parmi 2

        • Droit de l'énergie

          33h
        • Droit des technologies de l'information sans TD

          33h
        • Droit du développement durable

          33h
        • Droit du secteur public concurrentiel (services publics...

          33h
        • Droit, politique et société

          33h
        • Droit sociaux et environnementaux

          33h
        • Histoire des Idées Politiques

          33h
        • International Contracts

          33h
        • International Law

          33h
        • Legal Theory

          33h
        • Préparation aux concours type ENA

          33h
        • Projet personnel

          9h
        • Protection de la santé

          33h
        • Science Administrative- Théories de l'Etat

          33h
    • Contentieux constitutionnel

      49,5h
    • Droit économique de l'UE sans TD

      33h
  • UE1 Semestre 3

    10 crédits
    • Droit public 1

      5 crédits40h
    • Questions internationales

      27h
    • Questions sociales 1

      5 crédits37h
  • UE2 Semestre 3

    12 crédits
    • Anglais S3

      2 crédits20h
    • Questions économiques 1

      5 crédits40h
    • Questions européennes 1

      5 crédits40h
  • UE3 Semestre 3

    8 crédits
    • Finances publiques

      4 crédits37h
    • Questions contemporaines d'ordre général

      4 crédits40h
  • UE1 Semestre 4

    10 crédits
    • Droit public 2

      4 crédits40h
    • Finances publiques 2

      2 crédits37h
    • Questions sociales 2

      4 crédits37h
  • UE2 Semestre 4

    12 crédits
    • Questions économiques 2

      6 crédits40h
    • Questions européennes 2

      6 crédits40h
  • UE3 Semestre 4

    8 crédits
    • Questions contemporaines d'ordre général

      4 crédits40h
    • Questions internationales

      4 crédits28h

Master parcours Contentieux public

Contentieux public

Cette spécialité est orientée vers un approfondissement des procédures contentieuses applicables au règlement des litiges relevant du droit public. Elle répond à un besoin d’autant plus impérieux et peu couvert actuellement dans les formations universitaires classiques que, en raison de la traditionnelle frontière qui sépare les études de droit privé et le droit public, la plupart des étudiants issus des filières de droit public s’orientent plus volontiers vers les concours administratifs, tandis que ceux qui se destinent aux carrières judiciaires ont reçu une formation de « privatistes » et ignorent tout ou presque de la justice administrative.

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  • UE1 Semestre 1

    15 crédits
    • Administrations comparées sans TD

      33h
    • Choix 1 Cours UE1 Semestre 1

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Comparative law sans TD

          33h
        • Droit de la culture

          33h
        • Droit de l'environnement sans TD

          33h
        • Droit de l'urbanisme sans TD

          33h
        • EU Substantive law sans TD

          33h
        • Finances publiques approfondies sans TD

          33h
        • Grands enjeux contemporains

          33h
    • Droit de la régulation économique & des services publics

      49,5h
    • Methodologie de la recherche & documentation juridique

      9h
  • UE2 Semestre 1

    15 crédits
    • Choix 1 Cours UE2 S1 non choisi à l'UE1

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Comparative law sans TD

          33h
        • Droit de la culture

          33h
        • Droit de l'environnement sans TD

          33h
        • Droit de l'urbanisme sans TD

          33h
        • EU Substantive law sans TD

          33h
        • Finances publiques approfondies sans TD

          33h
        • Grands enjeux contemporains

          33h
    • Droit des collectivités territoriales

      49,5h
    • Questions contemporaines de droit public

      33h
  • UE1 Semestre 2

    15 crédits
    • Droit de la Fonction Publique et des ressources humaines

      33h
    • Droit des contrats et marchés publics

      49,5h
    • Histoire de la pensée juridique

      33h
  • UE2 Semestre 2

    15 crédits
    • Choix Langue

      1 crédits
      • Au choix: 1 parmi 1

        • Anglais juridique

        • Autres langues

          • Choix Langue

            1 crédits
    • Choix 2 Cours UE2 S2

      • Au choix: 2 parmi 2

        • Droit de l'énergie

          33h
        • Droit des technologies de l'information sans TD

          33h
        • Droit du développement durable

          33h
        • Droit du secteur public concurrentiel (services publics...

          33h
        • Droit, politique et société

          33h
        • Droit sociaux et environnementaux

          33h
        • Histoire des Idées Politiques

          33h
        • International Contracts

          33h
        • International Law

          33h
        • Legal Theory

          33h
        • Préparation aux concours type ENA

          33h
        • Projet personnel

          9h
        • Protection de la santé

          33h
        • Science Administrative- Théories de l'Etat

          33h
    • Contentieux constitutionnel

      49,5h
    • Droit économique de l'UE sans TD

      33h
  • UE1 Cours approfondis

    15 crédits
    • Facultatif

      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
    • Contentieux administratif général

      6 crédits24h
    • Contentieux des droits fondamentaux

      5 crédits24h
    • Contentieux financier et fiscal

      4 crédits24h
  • UE2 Séminaires spécialisés

    15 crédits
    • Contentieux de l'environnement

      3 crédits18h
    • Contentieux des contrats

      3 crédits18h
    • Modes alternatifs de règlement des conflits

      3 crédits18h
    • Recours pour excès de pvr, de plein conten., pourvoi en Cass

      6 crédits36h
  • UE1 Semestre 4

    11 crédits
    • Contentieux européen (CEDH)

      6 crédits18h
    • Contentieux européen (UE)

      5 crédits18h
  • UE2 Semestre 4

    12 crédits
    • Contentieux de l'urbanisme

      4 crédits18h
    • Contentieux économique

      4 crédits18h
    • Fiscalité directe

      4 crédits18h
  • UE3 Semestre 4

    7 crédits
    • Conférences de stage

      3 crédits6h
    • Rapport de stage

      4 crédits

Master parcours Droit constitutionnel et droits fondamentaux

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  • UE1 Semestre 1

    15 crédits
    • Administrations comparées sans TD

      33h
    • Choix 1 Cours UE1 Semestre 1

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Comparative law sans TD

          33h
        • Droit de la culture

          33h
        • Droit de l'environnement sans TD

          33h
        • Droit de l'urbanisme sans TD

          33h
        • EU Substantive law sans TD

          33h
        • Finances publiques approfondies sans TD

          33h
        • Grands enjeux contemporains

          33h
    • Droit de la régulation économique & des services publics

      49,5h
    • Methodologie de la recherche & documentation juridique

      9h
  • UE2 Semestre 1

    15 crédits
    • Choix 1 Cours UE2 S1 non choisi à l'UE1

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Comparative law sans TD

          33h
        • Droit de la culture

          33h
        • Droit de l'environnement sans TD

          33h
        • Droit de l'urbanisme sans TD

          33h
        • EU Substantive law sans TD

          33h
        • Finances publiques approfondies sans TD

          33h
        • Grands enjeux contemporains

          33h
    • Droit des collectivités territoriales

      49,5h
    • Questions contemporaines de droit public

      33h
  • UE1 Semestre 2

    15 crédits
    • Droit de la Fonction Publique et des ressources humaines

      33h
    • Droit des contrats et marchés publics

      49,5h
    • Histoire de la pensée juridique

      33h
  • UE2 Semestre 2

    15 crédits
    • Choix Langue

      1 crédits
      • Au choix: 1 parmi 1

        • Anglais juridique

        • Autres langues

          • Choix Langue

            1 crédits
    • Choix 2 Cours UE2 S2

      • Au choix: 2 parmi 2

        • Droit de l'énergie

          33h
        • Droit des technologies de l'information sans TD

          33h
        • Droit du développement durable

          33h
        • Droit du secteur public concurrentiel (services publics...

          33h
        • Droit, politique et société

          33h
        • Droit sociaux et environnementaux

          33h
        • Histoire des Idées Politiques

          33h
        • International Contracts

          33h
        • International Law

          33h
        • Legal Theory

          33h
        • Préparation aux concours type ENA

          33h
        • Projet personnel

          9h
        • Protection de la santé

          33h
        • Science Administrative- Théories de l'Etat

          33h
    • Contentieux constitutionnel

      49,5h
    • Droit économique de l'UE sans TD

      33h
  • UE1 Semestre 3

    12 crédits
    • Droit constitutionnel approfondi

      24h
    • Théorie de la justice constitutionnelle

      4 crédits24h
    • Théorie des droits et libertés fondamentaux

      4 crédits24h
  • UE2 Semestre 3

    18 crédits
    • Choix 1 cours S3

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Droit des collectivités territoriales

          2 crédits12h
        • Vie politique et des institutions

          2 crédits12h
    • Contentieux constitutionnel

      3 crédits36h
    • Droit des institutions de la Ve République

      3 crédits24h
    • Droit parlementaire

      2 crédits24h
    • Le statut constitutionnel du pouvoir judiciaire en France

      2 crédits12h
    • Le système constitutionnel européen

      2 crédits12h
    • Procédure du contentieux de la QPC

      2 crédits12h
  • UE1 Semestre 4

    30 crédits
    • Choix Mémoire ou Stage

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Mémoire

          20 crédits
        • Stage

          20 crédits
    • Exposé discussion

      10 crédits

Master parcours Droit constitutionnel et droits fondamentaux : Droit constitutionnel comparé (St Domingue_FI-FC)

L’Institut Global des Hautes Études en Sciences Sociales, dénommé « Instituto Globalo », instance de formation universitaire de la Funglode, et l’université Paris 1 Panthéon - Sorbonne ont noué un partenariat universitaire pour concevoir et développer une formation de haut niveau en droit constitutionnel comparé à destination principalement de professionnels en provenance de la République Dominicaine et de la région des Caraïbes.
Face aux profondes mutations, actuelles ou futures, des questions constitutionnelles dans les sociétés contemporaines, cette formation initie à la compréhension des dynamiques et des meilleures pratiques sur la base comparative des expériences françaises, dominicaines, latino-américaines et européennes.

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  • UE1 Semestre 1

    15 crédits
    • Administrations comparées sans TD

      33h
    • Choix 1 Cours UE1 Semestre 1

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Comparative law sans TD

          33h
        • Droit de la culture

          33h
        • Droit de l'environnement sans TD

          33h
        • Droit de l'urbanisme sans TD

          33h
        • EU Substantive law sans TD

          33h
        • Finances publiques approfondies sans TD

          33h
        • Grands enjeux contemporains

          33h
    • Droit de la régulation économique & des services publics

      49,5h
    • Methodologie de la recherche & documentation juridique

      9h
  • UE2 Semestre 1

    15 crédits
    • Choix 1 Cours UE2 S1 non choisi à l'UE1

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Comparative law sans TD

          33h
        • Droit de la culture

          33h
        • Droit de l'environnement sans TD

          33h
        • Droit de l'urbanisme sans TD

          33h
        • EU Substantive law sans TD

          33h
        • Finances publiques approfondies sans TD

          33h
        • Grands enjeux contemporains

          33h
    • Droit des collectivités territoriales

      49,5h
    • Questions contemporaines de droit public

      33h
  • UE1 Semestre 2

    15 crédits
    • Droit de la Fonction Publique et des ressources humaines

      33h
    • Droit des contrats et marchés publics

      49,5h
    • Histoire de la pensée juridique

      33h
  • UE2 Semestre 2

    15 crédits
    • Choix Langue

      1 crédits
      • Au choix: 1 parmi 1

        • Anglais juridique

        • Autres langues

          • Choix Langue

            1 crédits
    • Choix 2 Cours UE2 S2

      • Au choix: 2 parmi 2

        • Droit de l'énergie

          33h
        • Droit des technologies de l'information sans TD

          33h
        • Droit du développement durable

          33h
        • Droit du secteur public concurrentiel (services publics...

          33h
        • Droit, politique et société

          33h
        • Droit sociaux et environnementaux

          33h
        • Histoire des Idées Politiques

          33h
        • International Contracts

          33h
        • International Law

          33h
        • Legal Theory

          33h
        • Préparation aux concours type ENA

          33h
        • Projet personnel

          9h
        • Protection de la santé

          33h
        • Science Administrative- Théories de l'Etat

          33h
    • Contentieux constitutionnel

      49,5h
    • Droit économique de l'UE sans TD

      33h
  • UE1 S3

    15 crédits
    • Constitution et histoire de la pensée politique

      6 crédits20h
    • Droit appronfondi des systèmes constitutionnels

      6 crédits20h
    • Méthodologie et technique de recherche

      3 crédits10h
  • UE2 S3

    15 crédits
    • Droit et libertés fondamentales

      6 crédits20h
    • Le système des droit fondamentaux dans la constitution

      3 crédits20h
    • Théorie de la constitution

      6 crédits20h
  • UE1 S4

    18 crédits
    • Contentieux constitutionnel

      6 crédits20h
    • Evolution historique des réformes de la constitution Dominic

      2 crédits20h
    • La justice internationale en application

      2 crédits10h
    • Les grandes institutions internationales

      3 crédits20h
    • Système d'intégration régionale comparée (Europe, Am Latine)

      2 crédits10h
    • Système d'intégration régionale comparée (Europe, Am Latine)

      3 crédits10h
  • UE2 S4

    12 crédits
    • Droit et pratique parlementaire

      6 crédits20h
    • La pratique du contrôle constitutionnel : analyse comparée

      2 crédits20h
    • La pratique du régime présidentiel

      2 crédits20h
    • Mémoire de recherche

      2 crédits

Master parcours Droit de l'énergie (formation initiale et apprrentissage)

Depuis une vingtaine d’années, le secteur de l’énergie connaît des bouleversements sans précédent, que vont accélérer encore diverses ruptures technologiques. Cette mutation affecte profondément la structure industrielle et commerciale du secteur ; elle conduit à une diversification aussi bien des acteurs que des normes, l’Union européenne et l’échelon local occupant une place de plus en plus grande aux côtés des structures nationales. Le développement des marchés se conjugue avec la fonction de régulation, aux plans national et, de plus en plus, européen.

Outre ces bouleversements, le poids du secteur de l’énergie dans l’économie, ses dimensions stratégique, économique et technique en font un domaine de plus en plus politique et de plus en plus complexe, dont la gestion doit, de surcroît, être conciliée avec des impératifs toujours plus divers, comme notamment la lutte contre le changement climatique et contre la précarité énergétique, la protection de l’environnement ou celle des données.

Sous l’angle juridique, les préoccupations majeures portent plus particulièrement sur :

- les grands principes qui régissent le secteur ;
- les obligations de service public assignées aux entreprises du secteur de l’énergie ;
- la saine concurrence et la juste régulation ;
- la maîtrise de la demande d’énergie et le développement des énergies renouvelables ;
l’articulation des diverses politiques publiques : locales, nationales et européennes.

Voir la page complète de ce parcours

  • UE1 Semestre 1

    15 crédits
    • Administrations comparées sans TD

      33h
    • Choix 1 Cours UE1 Semestre 1

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Comparative law sans TD

          33h
        • Droit de la culture

          33h
        • Droit de l'environnement sans TD

          33h
        • Droit de l'urbanisme sans TD

          33h
        • EU Substantive law sans TD

          33h
        • Finances publiques approfondies sans TD

          33h
        • Grands enjeux contemporains

          33h
    • Droit de la régulation économique & des services publics

      49,5h
    • Methodologie de la recherche & documentation juridique

      9h
  • UE2 Semestre 1

    15 crédits
    • Choix 1 Cours UE2 S1 non choisi à l'UE1

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Comparative law sans TD

          33h
        • Droit de la culture

          33h
        • Droit de l'environnement sans TD

          33h
        • Droit de l'urbanisme sans TD

          33h
        • EU Substantive law sans TD

          33h
        • Finances publiques approfondies sans TD

          33h
        • Grands enjeux contemporains

          33h
    • Droit des collectivités territoriales

      49,5h
    • Questions contemporaines de droit public

      33h
  • UE1 Semestre 2

    15 crédits
    • Droit de la Fonction Publique et des ressources humaines

      33h
    • Droit des contrats et marchés publics

      49,5h
    • Histoire de la pensée juridique

      33h
  • UE2 Semestre 2

    15 crédits
    • Choix Langue

      1 crédits
      • Au choix: 1 parmi 1

        • Anglais juridique

        • Autres langues

          • Choix Langue

            1 crédits
    • Choix 2 Cours UE2 S2

      • Au choix: 2 parmi 2

        • Droit de l'énergie

          33h
        • Droit des technologies de l'information sans TD

          33h
        • Droit du développement durable

          33h
        • Droit du secteur public concurrentiel (services publics...

          33h
        • Droit, politique et société

          33h
        • Droit sociaux et environnementaux

          33h
        • Histoire des Idées Politiques

          33h
        • International Contracts

          33h
        • International Law

          33h
        • Legal Theory

          33h
        • Préparation aux concours type ENA

          33h
        • Projet personnel

          9h
        • Protection de la santé

          33h
        • Science Administrative- Théories de l'Etat

          33h
    • Contentieux constitutionnel

      49,5h
    • Droit économique de l'UE sans TD

      33h
  • Choix Option UE3

    • Au choix: 1 parmi 1

      • UE3 Option Droit National et Européen

        9 crédits
        • Droit de l'hydroélectricité

          3 crédits15h
        • Introduction à la fiscalité de l'énergie

          9h
        • Questions juridiques spécif au marché du gaz & électricité

          3 crédits21h
        • Régulation et surveillancedes marchés du gaz et électricité

          3 crédits15h
      • UE3 Option Projets internationaux

        9 crédits
        • Droit des investissements étrangers

          3 crédits21h
        • Droit du financement international

          3 crédits21h
        • Droit et contentieux des contratsinternationaux

          3 crédits21h
  • UE1 Cours magistraux S3

    15 crédits
    • Facultatif

      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
    • Intoduction générale au droit de l'énergie

      5 crédits21h
    • Intro gale dt fin projets

      5 crédits21h
    • L'économie de l'énergie

      5 crédits21h
  • UE2 Techniques S3

    6 crédits
    • Exploration- production hydrocarbures

      6h
    • Le système électrique

      3 crédits15h
    • Le système gazier

      3 crédits15h
  • UE1 Option choisie au S3

    • Au choix: 1 parmi 1

      • UE1 Option droit national et européen

        18 crédits
        • Commercialisation de l'électricité et de gaz

          4 crédits18h
        • Droit de l'accès aux réseaux et autres infrastructures

          4 crédits18h
        • Droit du transport d'électricité

          4 crédits18h
        • Introduction au droit minier et pétrolier

          2 crédits12h
        • Production de l'électricité

          4 crédits18h
      • UE1 Option Projets internationaux

        18 crédits
        • Environnement des grands contrats

          6 crédits27h
        • Introduction au droit minier et pétrolier

          2 crédits12h
        • Pratique des grands contrats d'infrastructures

          5 crédits21h
        • Pratique des grands contrats énergétiques

          5 crédits21h
  • UE2 Mémoire S4

    12 crédits
    • Mémoire (stage ou expérience profesionnelle)

      12 crédits

Master parcours Droit du sport (en formation initiale et continue)

"Le droit est désormais partout dans le sport. Cette formation d’excellence et diplômante proposée par l'université Paris 1 Panthéon - Sorbonne, en partenariat avec le ministère chargé des Sports, veut répondre à tous les enjeux économiques, sociaux, juridiques du sport moderne."


Inscriptions via eCandidat.

Voir la page complète de ce parcours

  • UE1 Semestre 1

    15 crédits
    • Administrations comparées sans TD

      33h
    • Choix 1 Cours UE1 Semestre 1

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Comparative law sans TD

          33h
        • Droit de la culture

          33h
        • Droit de l'environnement sans TD

          33h
        • Droit de l'urbanisme sans TD

          33h
        • EU Substantive law sans TD

          33h
        • Finances publiques approfondies sans TD

          33h
        • Grands enjeux contemporains

          33h
    • Droit de la régulation économique & des services publics

      49,5h
    • Methodologie de la recherche & documentation juridique

      9h
  • UE2 Semestre 1

    15 crédits
    • Choix 1 Cours UE2 S1 non choisi à l'UE1

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Comparative law sans TD

          33h
        • Droit de la culture

          33h
        • Droit de l'environnement sans TD

          33h
        • Droit de l'urbanisme sans TD

          33h
        • EU Substantive law sans TD

          33h
        • Finances publiques approfondies sans TD

          33h
        • Grands enjeux contemporains

          33h
    • Droit des collectivités territoriales

      49,5h
    • Questions contemporaines de droit public

      33h
  • UE1 Semestre 2

    15 crédits
    • Droit de la Fonction Publique et des ressources humaines

      33h
    • Droit des contrats et marchés publics

      49,5h
    • Histoire de la pensée juridique

      33h
  • UE2 Semestre 2

    15 crédits
    • Choix Langue

      1 crédits
      • Au choix: 1 parmi 1

        • Anglais juridique

        • Autres langues

          • Choix Langue

            1 crédits
    • Choix 2 Cours UE2 S2

      • Au choix: 2 parmi 2

        • Droit de l'énergie

          33h
        • Droit des technologies de l'information sans TD

          33h
        • Droit du développement durable

          33h
        • Droit du secteur public concurrentiel (services publics...

          33h
        • Droit, politique et société

          33h
        • Droit sociaux et environnementaux

          33h
        • Histoire des Idées Politiques

          33h
        • International Contracts

          33h
        • International Law

          33h
        • Legal Theory

          33h
        • Préparation aux concours type ENA

          33h
        • Projet personnel

          9h
        • Protection de la santé

          33h
        • Science Administrative- Théories de l'Etat

          33h
    • Contentieux constitutionnel

      49,5h
    • Droit économique de l'UE sans TD

      33h
  • UE1 Le droit social et économique du sport

    6 crédits
    • La place du sport dans la société

      1 crédits8h
    • Le mouvement olympique

      1 crédits8h
    • Les acteurs privéz

      1 crédits14h
    • Les acteurs publics

      1 crédits8h
    • Les syndicats

      1 crédits8h
    • L'Europe, les instances sportives internationales

      1 crédits8h
    • Méthodologie

      2h
    • Synthèse

      4h
  • UE2 La justice sportive

    12 crédits
    • La conciliation devant le CNOSF

      2 crédits6h
    • La justice étatique

      2 crédits15h
    • La justice fédérale

      2 crédits15h
    • L'arbitrage devant la chambre arbitrale du sport

      2 crédits6h
    • L'arbitrage et autres procédures devant le TAS

      2 crédits18h
    • Les conflits de juridiction

      2 crédits18h
    • Méthgodologie

      2h
    • Synthèse

      4h
  • UE3 : La reponsabilité sportive

    12 crédits
    • La responsabilité administrative

      3 crédits6h
    • La responsabilité civile

      3 crédits14h
    • La responsabilité diciplinaire

      3 crédits6h
    • La responsabilité pénale

      3 crédits8h
    • Méthodologie

      2h
    • Synthèse

      4h
  • La règle sportive dans l'ordre juridique international

    12 crédits
    • LA gouvernance européenne du sport

      3 crédits15h
    • La représentation française au sein des instances européenne

      1 crédits2h
    • L'application du droit européen aux activétés sportives

      5 crédits31h
    • Les acteurs : intervention d'acteurs institutionnels

      3 crédits12h
    • Méthodologie

      2h
    • Synthèse

      4h
  • Le droit social et économique du sport

    14 crédits
    • Le contentieux de travail dans le sport

      3 crédits15h
    • Le droit commercial du sport

      2 crédits12h
    • Le droit des sociétés à objets sportif

      3 crédits18h
    • Les relations collectives de travail du sport

      3 crédits15h
    • Les relations individuelles de travail du sport

      3 crédits20h
    • Méthodologie

      2h
    • Synthèse

      4h
  • Rapport de stage mémoire

    4 crédits
    • Au choix: 1 parmi 1

      • Mémoire

        4 crédits10h
      • Stage

        4 crédits10h

Master parcours Droit du tourisme

Le Master 2 Droit du tourisme est consacré à l’étude des matières nécessaires au juriste exerçant dans ce secteur d’activité : droit du tourisme, droit des contrats, droit aérien, fiscalité des activités touristiques, droit social, droit pénal, marketing, etc.
Ce master a la particularité d’être le seul en France à traiter de ces questions.

Voir la page complète de ce parcours

  • UE1 Semestre 1

    15 crédits
    • Administrations comparées sans TD

      33h
    • Choix 1 Cours UE1 Semestre 1

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Comparative law sans TD

          33h
        • Droit de la culture

          33h
        • Droit de l'environnement sans TD

          33h
        • Droit de l'urbanisme sans TD

          33h
        • EU Substantive law sans TD

          33h
        • Finances publiques approfondies sans TD

          33h
        • Grands enjeux contemporains

          33h
    • Droit de la régulation économique & des services publics

      49,5h
    • Methodologie de la recherche & documentation juridique

      9h
  • UE2 Semestre 1

    15 crédits
    • Choix 1 Cours UE2 S1 non choisi à l'UE1

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Comparative law sans TD

          33h
        • Droit de la culture

          33h
        • Droit de l'environnement sans TD

          33h
        • Droit de l'urbanisme sans TD

          33h
        • EU Substantive law sans TD

          33h
        • Finances publiques approfondies sans TD

          33h
        • Grands enjeux contemporains

          33h
    • Droit des collectivités territoriales

      49,5h
    • Questions contemporaines de droit public

      33h
  • UE1 Semestre 2

    15 crédits
    • Droit de la Fonction Publique et des ressources humaines

      33h
    • Droit des contrats et marchés publics

      49,5h
    • Histoire de la pensée juridique

      33h
  • UE2 Semestre 2

    15 crédits
    • Choix Langue

      1 crédits
      • Au choix: 1 parmi 1

        • Anglais juridique

        • Autres langues

          • Choix Langue

            1 crédits
    • Choix 2 Cours UE2 S2

      • Au choix: 2 parmi 2

        • Droit de l'énergie

          33h
        • Droit des technologies de l'information sans TD

          33h
        • Droit du développement durable

          33h
        • Droit du secteur public concurrentiel (services publics...

          33h
        • Droit, politique et société

          33h
        • Droit sociaux et environnementaux

          33h
        • Histoire des Idées Politiques

          33h
        • International Contracts

          33h
        • International Law

          33h
        • Legal Theory

          33h
        • Préparation aux concours type ENA

          33h
        • Projet personnel

          9h
        • Protection de la santé

          33h
        • Science Administrative- Théories de l'Etat

          33h
    • Contentieux constitutionnel

      49,5h
    • Droit économique de l'UE sans TD

      33h
  • UE1 Fiscalité du tourisme

    8 crédits
    • Fiscalité des affaires