Niveau d'étude visé
BAC +5
Présentation
Ce Master 1 vise à assurer aux étudiants une formation dans le domaine du droit notarial (droit civil, droit des affaires, droit fiscal, droit immobilier, droit rural, droit international privé).
La vocation première de la mention est de préparer à la profession notariale. Le M1 donne aux étudiants les connaissances nécessaires à la poursuite d'un cursus susceptible de les conduire à l'activité de notaire. Les étudiants reçus en Master 2 poursuivent leur cursus dans le Diplôme d’Etudes Supérieur du Notariat (DESN).
La formation dispensée en M1 est également susceptible d'intéresser d’autres secteurs professionnels ou d’autres disciplines, notamment le droit privé général, le droit des personnes et de la famille, le droit immobilier et rural ou le droit des affaires.
Avertissement : la description du contenu des semestres 1 et 2 qui figure dans la rubrique "PROGRAMME" en bas de la présente page correspond au programme 2024/2025. Pour avoir accès au programme 2025/206 cliquez sur le lien ci-dessous :
Organisation
Contrôle des connaissances
Membres de l’équipe pédagogique
Christophe Vernières
Professeur des universités
Programme
Sélectionnez un programme
Master parcours Droit notarial
Droit notarial
Ce Master visa à :
· Approfondir les compétences permettant d'appréhender les principales problématiques notariales, classiques ou innovantes ;
· Initier aux pratiques notariales, notamment aux méthodes de rédaction d'actes ;
· Sensibiliser au développement des aspects internationaux des dossiers ;
· Développer des liens avec le monde professionnel et les réseaux d'anciens, à travers un esprit de promotion.
Télécharger le fichier «Plaquette M2 Notarial 25-26.pdf» (258.6 Ko)
Au choix: parmi
UE1 - M1 Droit notarial S1
15 créditsUE2 - M1 Droit notarial S1
15 créditsDroit de l'urbanisme sans TD
33hMethodologie de la recherche & documentation juridique
9hRégimes matrimoniaux
8 crédits49,5h1 cours à choisir UE2
Au choix: parmi
Au choix: parmi
UE1 M1 Droit notarial S2
16 créditsChoix langue S2
3 créditsAu choix: parmi
Anglais juridique
3 crédits16,5hAutre langue
Choix LV1 DDL S2
3 crédits
Droit des sûretés avec TD
49,5hFiscalité personnelle sans TD
3 crédits33h1 cours à choisir UE1 S2
Au choix: parmi
UE2 M1 Droit notarial S2
14 créditsDroit privé de l'immobilier sans TD
3 crédits33hSuccessions
49,5h1 cours à choisir UE2
UE1 Enseignements fondamentaux S3
12 créditsDroit des contrats approfondi
4 crédits30hDroit notarial de la famille 1
4 crédits30hDroit notarial des affaires 1
4 crédits30h
UE2 Enseignements spécialisés S3
18 créditsAnglais juridique 1
3 crédits24hDroit international privé notarial 1
4 crédits24hDroit notarial de l'immobilier et de l'environnement 1
4 crédits24hDroit notarial du crédit et des sûretés
3 crédits15hDroit professionnel notarial
15hFiscalité notariale 1
4 crédits24h
UE1 Enseignements fondamentaux S4
12 créditsDroit notarial de la famille 2
4 crédits30hDroit notarial des affaires 2
4 crédits30hPratique du droit des contrats
4 crédits30h
UE2 Enseignements spécialisés S4
18 créditsAnglais juridique 2
3 crédits24hChoix 1 optionnel S2
Droit international privé notarial 2
3 crédits24hDroit notarial de l'immobilier et de l'environnement 2
3 crédits24hDroit notarial du crédit et des sûretés
3 crédits15hDroit rural
3 crédits15hFiscalité notariale 2
3 crédits24h
Admission
Conditions d'admission
Pour connaitre les dates des candidatures / voeux selon les diplômes souhaités, veuillez consulter le lien ci-dessous :
https://droit.pantheonsorbonne.fr/pole-formations/departement-masters-droit-prive/candidature
Tarifs
Tout savoir sur les montants des droits universitaires
Certification : MASTER - Droit notarial (fiche nationale)
Date d'enregistrement : 12/07/2021
Date d'échéance : 30/06/2029
Certificateur : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne