• Votre sélection est vide.

    Enregistrez les diplômes, parcours ou enseignements de votre choix.

Droit, Economie, Gestion

Master parcours Droit de la protection sociale d'entreprise (apprentissage)

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    EDS - Département masters droit privé

  • Langue(s) d'enseignement

    Anglais, Français

Présentation

La création du Master 2 professionnel en apprentissage droit de la protection sociale d’entreprise (Master DPSE) résulte du constat du besoin de juristes de haut niveau, capables de saisir dans tous ses aspects la matière de la protection sociale - de base et complémentaire  - telle qu’appréhendée au niveau de l’entreprise ou d’une branche professionnelle.

L'importance  des développements en ces domaines, éminemment techniques et complexes, engendre un décalage patent entre la demande et l’offre de formation.

La formation porte de ce fait nécessairement  sur de nombreuses branches du droit, elle est en ce sens « pluridisciplinaire ».

 

La formule de l’apprentissage – 3 jours en entreprise, 2 jours à l’université- s’est imposée tout naturellement. Elle est particulièrement pertinente au vu de l’objet même de cette cinquième année d’un cursus de droit : les matières abordées sont vivantes et rapidement changeantes.

Cette filière exige par conséquent un sérieux investissement personnel et implique une charge de travail importante.

« Rigueur et humilité », résument l’approche des  13 mois de la formation en master DPSE.

Francis Kessler

Lire plus

Objectifs

Le Master 2 DPSE, une formation en apprentissage de l’École de Droit de la Sorbonne, a pour ambition de former des juristes à l’exercice de fonctions de conseil, d’encadrement et de direction dans ces domaines parfois hautement complexes dans un monde en mutation rapide. Cette cinquième année de droit en apprentissage permet un double éclairage afin de former des étudiants/apprentis en prise directe avec la réalité économique et sociale mais également dotés de la distance critique nécessaire à leur progression professionnelle. Elle doit permettre aux étudiants : > d’appréhender et de maîtriser l’environnement juridique du champ de la protection sociale dans l’entreprise afin de pouvoir mettre en oeuvre des solutions inventives, accessibles et performantes; > d’acquérir une vision moderne de l'expertise juridique au c½ur de l'évolution du monde économique

Lire plus

Organisation

Ouvert en alternance

L'année se déroule suivant un rythme d'alternance :

  • Quatre semaines de cours à temps plein en septembre de l'année n.
  • 3 jours en entreprise / 2 jours à l'université d'octobre de l'année n à fin juin de l'année n+1.
  • Juillet, août, septembre de l'année n+1 sont à temps plein à l'entreprise.
Lire plus

Membres de l’équipe pédagogique

Francis Kessler
Maître de conférences

Lire plus

Programme

 

Semestre d'Automne

UE n° 1 :

Droit des cotisations sociales

Les rémunérations

L’affiliation à un régime de sécurité sociale

Les opérateurs de la protection sociale d’entreprise

UE n° 2 :

Droit de la prévoyance collective

Droit de la retraite complémentaire obligatoire

Droit des assurances de personnes

Méthodologie de la consultation juridique

UE n° 3  :

Evolutions et tendances du droit de la protection sociale

Actualité de la protection sociale d’entreprise

Structures des entreprises

Langue vivante anglais

Semestre de Printemps

 

UE n° 4 :

Contrat de travail et prévoyance complémentaire

Droit des retraites surcomplémentaires et Droit de l’épargne retraite

La protection sociale des salariés et dirigeants détachés ou expatriés

Le contentieux de la protection sociale d’entreprise

UE n° 5 :

Notions d’actuariat et de gestion comptable de la protection sociale d’entreprise

Droit et contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles

Le droit fiscal de la protection sociale d’entreprise

UE n° 6 :

Atelier (jeu de rôles) la mise en place et la gestion d’une prévoyance

Actualité de la protection sociale d’entreprise

Les acteurs dans l’entreprise et la protection sociale d’entreprise

Restructurations et protection sociale d’entreprise

Séminaire de cas pratique avec un partenaire du master

Méthodologie du rapport d’apprentissage

 

En cours de langue les étudiants seront pendant 9 mois mis à niveau via 

à la suite des séminaires et cours sont dispensés en anglais ; des écrits et exposés des étudiants doivent se faire en anglais.

 

LES ENSEIGNANTS par matière : UNIVERSITAIRES ET PRATICIENS

 

EVOLUTIONS ET TENDANCES DE LA  PROTECTION SOCIALE

Régime général

Francis KESSLER

Securite sociale des indépendants

Jean-Louis BENOITResponsable communication et partenariats, sécurité sociale des indépendants, Ile-de Franc

Gilles NOT
Directeur général, Caisse nationale du barreau français (CNBF)

Régimes spéciaux

Thierry TAURAN Maître de conférences, Université de Lorraine, Metz

Francis KESSLER

 

MSA

Thierry TAURAN Maître de conférences, Université de Lorraine, Metz

 

Indemnisation du chômage

Isabelle GRANDGÉRARD-RANCE
Conseillère juridique auprès de la Déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, Ministère du travail,

Bernard HELBERT,
Consultant, Idéenov

LES INSTITUTIONS DE LA PROTECTION SOCIALE D’ENTREPRISE

Isabelle BRUNET
Juriste, MACIF-Mutualité

Eric DESOINDRE,
Responsable juridique métier – assurance de personnes, Malakoff Humanis
 

Adrien LE MAUVIEL
Esthemis avocats

DROIT DES ASSURANCES DE PERSONNES

Luc BIGEL,
Avocat, DLA Piper, Paris

Hamza AKLI,
Avocat, DLA Piper, Paris

 Ndogo KOSSI

Juriste assurance de personnes SMAVie-BTP

Céline MARIE
Juriste, La Banque Postale Prévoyance, Paris

Thierry TAURAN,

Maître de conférences, Université de Lorraine

Elise TOUREAU

Direction conformité , AXA France

 

DROIT DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE

 

Arnaud D'YVOIRE,
Secrétaire général de l’observatoire des retraites, AGIRC-ARRCO

 

Ludovic REZENTHEL
Direction des affaires Réglementaires et Juridiques, AGIRC ARRCO

Anne-Pascale DICQUE,
Chargée de mission, AGIRC ARRCO

 

Cécile VOKLÉBER,
Juriste, Direction du cabinet, AGIRC ARRCO

DROIT DE LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE

 

Laurence CHREBOR
Avocat associé, cabinet Fromont Briens et associés

Isabelle HADOUX-VALLIER,  Avocate associée, cabinet August & Debouzy

Francis KESSLER

Grégoire Debrabant, juriste , Avanty avocats

Guy ALFOSEA Avocat associé, La Garanderie avocats

Vinent ALAZARD, avocat, Flichy Grangé avocats


 Juliana KOVAC
Avocate associée, Flichy Grangé avocats

Emilie MORIN
Avocate, Fromont Briens

Sylvie MORIN-LEFEBVREResponsable du service juridique, Groupe B2V

Bertrand MERVILLE Avocat associé, La Garanderie avocats

Anne-Cécile MAILLEUX Juriste AG2R La Mondiale

Rizlaine AIT- HSAIN Juriste AG2R La Mondiale

 

 

COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET RECOUVREMENT

Michel CAUDEVELLE, Responsable du pôle financement de la protection sociale, SNCF

Cédric JACQUELET
Avocat, associé, Proskauer LLP

Catherine LENFANT
Avocate, Flichy Grangé avocats

Paul ROMATET
Avocat, MGG legal

Thibault NGO KY
Avocat, Flichy Grangé avocats


Fabienne Friot-Hannecart ; Thomas Desmoulins ; Nelly Verrier ; Marie-Axelle Feuillas ; Frédéric Minnella ; Sylvaine Rapaud ; Florence Cornu ; Rose-Marie Eaton; Stéphanie Cochet Bottineau de la DIRRES de l’ ACOSS

DROIT DE LA RÉMUNÉRATION

Paul ROMATET
Avocat, MGG Legal

Nicolas RAYMOND

Rédacteur en chef, RF Paye, Groupe Revue fiduciaire

REPRÉSENTATION DU PERSONNEL ET PROTECTION SOCIALE

Elie GESTNER,
Avocat associé, Flichy Grangé avocats

Pierre-Guillaume LAPRÉVOTE,
Avocat, Flichy Grangé avocats

ACTUARIAT ET GESTION FINANCIÈRE DE LA PROTECTION SOCIALE D’ENTREPRISE

Eric CHANCY,
Directeur général, Kérialis prévoyance

Norbert GAUTRON,
Actuaire associé, Galéa & associés

Morgane BERTRAND

Juriste, Malakoff Humanis

ATELIER JEU DE RÔLES : LA MISE EN PLACE D’UNE PRÉVOYANCE

Maxime HOULÈS, 
Avocat, Gide Loyrette Nouel AARPI

Yan-Eric LOGEAIS, 
Avocat, senior counsel Gide Loyrette Nouel AARPI

David GIOVANUZZI

Directeur des accords de branches AG2R La Mondiale

Gilles DUMERVAL

Juriste, Direction des accords de branche AG2R La Mondial

 

DROIT FISCAL

Pierre-Emmanuel CHALVIN,
Directeur juridique, Mutuelle générale des cheminots

Jean DE CALBIAC,
Avocat, Avanty avocats

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE

Arnaud CASADO,
Maître de conférences, Ecole de droit de la Sorbonne, Université de Paris 1

Michel LEDOUX,
Avocat associé, cabinet Ledoux et associés

 

Fraçois LEGRAS,
Avocat, Picard avocats

RETRAITE ET ÉPARGNE SALARIALE

Manuèle PENNERA,
Associée gérante, KaRente

Guy AFONSEA

Avocat associé, La Garanderie avocats

Carole FAGIER-BÉDARD,
Directeur adjoint et responsable du développement commercial, Société générale assurances

Juliano BARRA, Universidade Presbiteriana Mackenzie, Sao Paulo ; avocat Machado Meyer, Sao Paulo

DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN DE LA PROTECTION SOCIALE

Gabriella BERKI,
Assistant Professor, University Szeged,

Bruno DE PAUW,
Conseiller, direction des affaires internationales, Office National de Sécurité Sociale, Bruxelles

Prodromos MAVRIDIS

Legal Officer, DG Empl Commission Européenne, Bruxelles

Francis KESSLER,

Jozsef HAJDU,
Professor, University Szeged, membre du Comité européen des droits sociaux

CONTRAT DE TRAVAIL ET PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

Christophe MOTTE,
Chargé de mission, UNIRH 75

Benjamen KRIEF,
Avocat, Gide Loyrette Nouel AARPI

Delphine LIAULT,
Avocate, Capstan avocats

Niloufar GHOLAMI-BAVIL

Avocate, Facthory avocats

Arnaud MARTINON,
Professeur,  Université de Paris 2 Panthéon-Assas

 

COURS DROIT DES RISQUES PROFESSIONNELS ET DU CONTENTIEUX

Jamila EL BERRI,
Avocate, JEB avocats

Aurélie SALON,
Avocate, Michel Ledoux avocats

Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES,
Avocate, cabinet Ledoux & associés

Romain Finnot,
Avocat, cabinet Ledoux & associés

Ghislaire RIGOREAU-BELAYCHI,
Chef du Département Tarification et Contentieux des AT/MP, Direction des affaires sociales, Fédération Française du Bâtiment

 

COURS STRUCTURE DES ENTREPRISES

Armelle WALTERS-RENAUD,
Avocate, of counsel, Tuffal-Nerson avocats

,

ACTEURS DANS L’ENTREPRISE ET LA PROTECTION SOCIALE D’ENTREPRISE

Elie GESTNER,
Avocat, Flichy Grangé avocats

Pierre-Guillaume LAPRÉVOTE
Avocat, Flichy Grangé avocats

CAS PRATIQUE DE SYNTHÈSE AVEC UN PARTENAIRE

Rémy GAUTIER,
Directeur de Production, Maximis

Tom MEZONNIAUD

Senior human capital Advisory, Mazars Lyon

Jean-Louis KIEHL,
Président,  CRESUS

ANGLAIS APPLIQUE

Gabriella BERKI,
Junior Assistant Professor, University of Szeged

Bruno DE PAUW
Conseiller, direction des affaires internationales, Office National de Sécurité Sociale, Bruxelles

Francis KESSLER
 

MÉTHODOLOGIE

Olivier BREILLAT
Juriste,  Direction juridique, Malakoff Médéric Humanis

Anne LEBOSSEY

Responsable juridique
Direction Juridique Assurances Malakoff Médéric Humanis

Agathe SCHMITZ,
Responsable protection sociale, prévoyance et retraite, Safran

VIncent ALAZARD

Avocat, Flichy Grangé avocats

Julie STENGER,
Chargée d’études juridiques assurances, Groupama Gan Vie

Charles LAPIERRE

Juriste AXA assurance collectives

 

MODULE FACULTATIF INITIATION AU MANAGEMENT 

Matthieu NOCAUDIE,
Consultant , EM Lyon

Xiuli YU,
DRH, Caocao France

Lire plus

Sélectionnez un programme

  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE 2 Semestre 1

      12 crédits
      • Choix d'une matière

        • Au choix : 1 à 1 parmi 3

          • Histoire du droit du travail

            33h
          • Procédure pénale

            33h
          • Sociologie du travail

            33h
      • Contentieux du travail

        33h
      • Droit pénal du travail

        33h
      • Langue vivante

        3 crédits
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
    • UE1 Unité fondamentale 1

      18 crédits
      • Droit de la protection sociale 1: régime de base

        49,5h
      • Droit du travail approfondi 1

        49,5h
  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Unite fondamentale 2

      15 crédits
      • Choix d'une matière

        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Droit de la protection sociale 2

            49,5h
          • Droit social international et européen

            49,5h
      • Droit du travail approfondi 2

        49,5h
    • UE2 Unité complémentaire 2

      15 crédits
      • Choix de deux matières

        • Au choix : 2 à 2 parmi 4

          • Droit des contrats spéciaux

            33h
          • Droit du travail comparé

            33h
          • Entreprises en difficulté sans TD

            33h
          • Projet personnel

            15h
      • Choix d'une matière différent de l'UE1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Droit de la protection sociale 2

            33h
          • Droit social international et européen

            33h
      • Langue vivante

        3 crédits

Master 2 Professionnel Droit de la protection sociale d'entreprise (en apprentissage)

  • Facultatif

    • Facultatif

      • UE 1

        8 crédits
        • Droit des cotisations sociales

          4 crédits24h
        • L'affiliation à un régime de sécurité sociales

          1 crédits12h
        • Les rémunérations, la fiche de paye

          2 crédits24h
        • Opérateurs de la protection sociale d'entreprise

          1 crédits12h
      • UE 2

        12 crédits
        • Droit de la prévoyance collective

          4 crédits30h
        • Droit de la retraite complémentaire obligatoire

          4 crédits24h
        • Droit des assurances de personnes

          3 crédits18h
        • Méthodologie de la consultation juridique

          1 crédits6h
      • UE 3

        10 crédits
        • Actualité de la protection sociale d'entreprise

          1 crédits12h
        • Evaluation et tendances du droit de la protection sociale

          4 crédits24h
        • Langue vivante anglais

          4 crédits18h
        • Structure des entreprises

          1 crédits12h
      • Facultatif

        • Facultatif

          • UE 1

            14 crédits
            • Contrat de travail et prévoyance complémentaire

              4 crédits18h
            • Drt retraites surcomplémentaires & drt de l'épargne retraite

              4 crédits24h
            • La PS des salariés & dirigeants détachés ou expatriés

              4 crédits30h
            • Le contentieux de la protection sociale d'entreprise

              2 crédits18h
          • UE 2

            8 crédits
            • Droit et contentieux des accidents du travail & maladies pro

              4 crédits24h
            • Droit fiscal de la protection sociale d'entreprise

              2 crédits12h
            • Notion d'actuariat & gestion comptable de PS d'entreprise

              2 crédits18h
          • UE 3

            8 crédits
            • Acteurs dans l'entreprise et la PS d'entreprise

              1 crédits18h
            • Actualité de la protection sociale d'enreprise

              1 crédits12h
            • Atelier la mise en place & gestion d'une prévoyance

              3 crédits24h
            • Méthodologie du rapport d'apprentissage

              1 crédits3h
            • Restructurations & protection sociale d'entreprise

              1 crédits18h
            • Séminaire de cas pratique avec un partenaire du master

              1 crédits

          Admission

          Conditions d'accès

          Tous les étudiants doivent candidater entre le 03 mai et le 23 mai 2022 (Master 2 DPSE).

          Le Master DPSE s’adresse : > à des juristes qui ont déjà acquis en master 1 une solide formation générale : l'accès le plus naturel au Master DPSE est un master 1 droit (de préférence de droit social) ou un master AES avec une forte dominante juridique. A l'issue de cette première année, l'étudiant peut candidater à une deuxième année de Master (Bac+5); > à des étudiants déjà titulaires d'un master 2 droit social, souhaitant compléter et diversifier leurs connaissances.

          Lire plus
          • Ajouter à la sélection

            Vous avez formations et cours sauvegardés

          • S'inscrire