ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
EDS - Département masters droit privé
Langue(s) d'enseignement
Anglais, Français
Présentation
La création du Master 2 professionnel en apprentissage droit de la protection sociale d’entreprise (Master DPSE) résulte du constat du besoin de juristes de haut niveau, capables de saisir dans tous ses aspects la matière de la protection sociale - de base et complémentaire - telle qu’appréhendée au niveau de l’entreprise ou d’une branche professionnelle.
L'importance des développements en ces domaines, éminemment techniques et complexes, engendre un décalage patent entre la demande et l’offre de formation.
La formation porte de ce fait nécessairement sur de nombreuses branches du droit, elle est en ce sens « pluridisciplinaire ».
La formule de l’apprentissage – 3 jours en entreprise, 2 jours à l’université- s’est imposée tout naturellement. Elle est particulièrement pertinente au vu de l’objet même de cette cinquième année d’un cursus de droit : les matières abordées sont vivantes et évoluent constamment
Cette filière exige par conséquent un sérieux investissement personnel et implique une charge de travail importante.
Objectifs
Le Master 2 DPSE, une formation en apprentissage de l’École de Droit de la Sorbonne, a pour ambition de former des juristes à l’exercice de fonctions de conseil, d’encadrement et de direction dans ces domaines parfois hautement complexes dans un monde en mutation rapide. Cette cinquième année de droit en apprentissage permet un double éclairage afin de former des étudiants/apprentis en prise directe avec la réalité économique et sociale mais également dotés de la distance critique nécessaire à leur progression professionnelle.
Elle doit permettre aux étudiants :
- d’appréhender et de maîtriser l’environnement juridique du champ de la protection sociale dans l’entreprise afin de pouvoir mettre en oeuvre des solutions inventives, accessibles et performantes
- d’acquérir une vision moderne de l'expertise juridique au cour de l'évolution du monde économique
Organisation
Ouvert en alternance
L'année se déroule suivant un rythme d'alternance :
- Quatre semaines de cours à temps plein en septembre de l'année n.
- 3 jours en entreprise / 2 jours à l'université d'octobre de l'année n à fin juin de l'année n+1.
- Juillet, août, septembre de l'année n+1 sont à temps plein à l'entreprise.
Membres de l’équipe pédagogique
Morane Keim-Bagot, responsable pédagogique: morane.keim-bagot@univ-paris1.fr (morane.keim-bagot @ univ-paris)
Programme
Semestre d'Automne
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UE n° 1 : |
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Droit des cotisations sociales Les rémunérations L’affiliation à un régime de sécurité sociale Les opérateurs de la protection sociale d’entreprise |
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UE n° 2 : |
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Droit de la prévoyance collective Droit de la retraite complémentaire obligatoire Droit des assurances de personnes Méthodologie de la consultation juridique |
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UE n° 3 : |
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Evolutions et tendances du droit de la protection sociale Actualité de la protection sociale d’entreprise Structures des entreprises Langue vivante anglais |
Semestre de Printemps
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UE n° 4 : |
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Contrat de travail et prévoyance complémentaire Droit des retraites surcomplémentaires et Droit de l’épargne retraite La protection sociale des salariés et dirigeants détachés ou expatriés Le contentieux de la protection sociale d’entreprise |
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UE n° 5 : |
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Notions d’actuariat et de gestion comptable de la protection sociale d’entreprise Droit et contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles Le droit fiscal de la protection sociale d’entreprise |
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UE n° 6 : |
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Atelier (jeu de rôles) la mise en place et la gestion d’une prévoyance Actualité de la protection sociale d’entreprise Les acteurs dans l’entreprise et la protection sociale d’entreprise Restructurations et protection sociale d’entreprise Séminaire de cas pratique avec un partenaire du master Méthodologie du rapport d’apprentissage |
Sélectionnez un programme
Master 1 Droit social
Au choix: parmi
UE 2 Semestre 1
12 créditsUE1 Unité fondamentale 1
18 crédits
Au choix: parmi
UE1 Unite fondamentale 2
15 créditsChoix d'une matière
Au choix: parmi
Droit du travail approfondi 2
49,5h
UE2 Unité complémentaire 2
15 créditsChoix de deux matières
Au choix: parmi
Choix d'une matière différent de l'UE1
Au choix: parmi
Langue vivante
3 crédits
Master 2 Professionnel Droit de la protection sociale d'entreprise (en apprentissage)
Facultatif
Facultatif
UE 1
8 créditsDroit des cotisations sociales
4 crédits24hL'affiliation à un régime de sécurité sociales
1 crédits12hLes rémunérations, la fiche de paye
2 crédits24hOpérateurs de la protection sociale d'entreprise
1 crédits12h
UE 2
12 créditsDroit de la prévoyance collective
4 crédits30hDroit de la retraite complémentaire obligatoire
4 crédits24hDroit des assurances de personnes
3 crédits18hMéthodologie de la consultation juridique
1 crédits6h
UE 3
10 créditsActualité de la protection sociale d'entreprise
1 crédits12hEvaluation et tendances du droit de la protection sociale
4 crédits24hLangue vivante anglais
4 crédits18hStructure des entreprises
1 crédits12h
Facultatif
Facultatif
UE 1
14 créditsUE 2
8 créditsUE 3
8 créditsActeurs dans l'entreprise et la PS d'entreprise
1 crédits18hActualité de la protection sociale d'enreprise
1 crédits12hAtelier la mise en place & gestion d'une prévoyance
3 crédits24hMéthodologie du rapport d'apprentissage
1 crédits3hRestructurations & protection sociale d'entreprise
1 crédits18hSéminaire de cas pratique avec un partenaire du master
1 crédits
Admission
Conditions d'admission
Tous les étudiants doivent candidater sur le site e-candidat (Master 2 DPSE) - https://ecandidat.univ-paris1.fr/
Le Master DPSE s’adresse : > à des juristes qui ont déjà acquis en master 1 une solide formation générale : l'accès le plus naturel au Master DPSE est un master 1 droit (de préférence de droit social) ou un master AES avec une forte dominante juridique. A l'issue de cette première année, l'étudiant peut candidater à une deuxième année de Master (Bac+5); > à des étudiants déjà titulaires d'un master 2 droit social, souhaitant compléter et diversifier leurs connaissances.