ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
EDS - Département masters droit privé
Langue(s) d'enseignement
Anglais, Français
Présentation
La création du Master 2 professionnel en apprentissage droit de la protection sociale d’entreprise (Master DPSE) résulte du constat du besoin de juristes de haut niveau, capables de saisir dans tous ses aspects la matière de la protection sociale - de base et complémentaire - telle qu’appréhendée au niveau de l’entreprise ou d’une branche professionnelle.
L'importance des développements en ces domaines, éminemment techniques et complexes, engendre un décalage patent entre la demande et l’offre de formation.
La formation porte de ce fait nécessairement sur de nombreuses branches du droit, elle est en ce sens « pluridisciplinaire ».
La formule de l’apprentissage – 3 jours en entreprise, 2 jours à l’université- s’est imposée tout naturellement. Elle est particulièrement pertinente au vu de l’objet même de cette cinquième année d’un cursus de droit : les matières abordées sont vivantes et rapidement changeantes.
Cette filière exige par conséquent un sérieux investissement personnel et implique une charge de travail importante.
« Rigueur et humilité », résument l’approche des 13 mois de la formation en master DPSE.
Francis Kessler
Objectifs
Le Master 2 DPSE, une formation en apprentissage de l’École de Droit de la Sorbonne, a pour ambition de former des juristes à l’exercice de fonctions de conseil, d’encadrement et de direction dans ces domaines parfois hautement complexes dans un monde en mutation rapide. Cette cinquième année de droit en apprentissage permet un double éclairage afin de former des étudiants/apprentis en prise directe avec la réalité économique et sociale mais également dotés de la distance critique nécessaire à leur progression professionnelle. Elle doit permettre aux étudiants : > d’appréhender et de maîtriser l’environnement juridique du champ de la protection sociale dans l’entreprise afin de pouvoir mettre en oeuvre des solutions inventives, accessibles et performantes; > d’acquérir une vision moderne de l'expertise juridique au c½ur de l'évolution du monde économique
Organisation
Ouvert en alternance
L'année se déroule suivant un rythme d'alternance :
- Quatre semaines de cours à temps plein en septembre de l'année n.
- 3 jours en entreprise / 2 jours à l'université d'octobre de l'année n à fin juin de l'année n+1.
- Juillet, août, septembre de l'année n+1 sont à temps plein à l'entreprise.
Membres de l’équipe pédagogique
Francis Kessler
Maître de conférences
Programme
Semestre d'Automne
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UE n° 1 : |
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Droit des cotisations sociales Les rémunérations L’affiliation à un régime de sécurité sociale Les opérateurs de la protection sociale d’entreprise |
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UE n° 2 : |
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Droit de la prévoyance collective Droit de la retraite complémentaire obligatoire Droit des assurances de personnes Méthodologie de la consultation juridique |
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UE n° 3 : |
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Evolutions et tendances du droit de la protection sociale Actualité de la protection sociale d’entreprise Structures des entreprises Langue vivante anglais |
Semestre de Printemps
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UE n° 4 : |
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Contrat de travail et prévoyance complémentaire Droit des retraites surcomplémentaires et Droit de l’épargne retraite La protection sociale des salariés et dirigeants détachés ou expatriés Le contentieux de la protection sociale d’entreprise |
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UE n° 5 : |
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Notions d’actuariat et de gestion comptable de la protection sociale d’entreprise Droit et contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles Le droit fiscal de la protection sociale d’entreprise |
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UE n° 6 : |
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Atelier (jeu de rôles) la mise en place et la gestion d’une prévoyance Actualité de la protection sociale d’entreprise Les acteurs dans l’entreprise et la protection sociale d’entreprise Restructurations et protection sociale d’entreprise Séminaire de cas pratique avec un partenaire du master Méthodologie du rapport d’apprentissage |
En cours de langue les étudiants seront pendant 9 mois mis à niveau via
à la suite des séminaires et cours sont dispensés en anglais ; des écrits et exposés des étudiants doivent se faire en anglais.
LES ENSEIGNANTS par matière : UNIVERSITAIRES ET PRATICIENS
EVOLUTIONS ET TENDANCES DE LA PROTECTION SOCIALE
Régime général
Securite sociale des indépendants
Jean-Louis BENOIT, Responsable communication et partenariats, sécurité sociale des indépendants, Ile-de Franc
Gilles NOT,
Directeur général, Caisse nationale du barreau français (CNBF)
Régimes spéciaux
Thierry TAURAN Maître de conférences, Université de Lorraine, Metz
MSA
Thierry TAURAN Maître de conférences, Université de Lorraine, Metz
Indemnisation du chômage
Isabelle GRANDGÉRARD-RANCE,
Conseillère juridique auprès de la Déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, Ministère du travail,
Bernard HELBERT,
Consultant, Idéenov
LES INSTITUTIONS DE LA PROTECTION SOCIALE D’ENTREPRISE
Isabelle BRUNET,
Juriste, MACIF-Mutualité
Eric DESOINDRE,
Responsable juridique métier – assurance de personnes, Malakoff Humanis
Adrien LE MAUVIEL
Esthemis avocats
DROIT DES ASSURANCES DE PERSONNES
Luc BIGEL,
Avocat, DLA Piper, Paris
Hamza AKLI,
Avocat, DLA Piper, Paris
Ndogo KOSSI
Juriste assurance de personnes SMAVie-BTP
Céline MARIE,
Juriste, La Banque Postale Prévoyance, Paris
Thierry TAURAN,
Maître de conférences, Université de Lorraine
Elise TOUREAU
Direction conformité , AXA France
DROIT DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE
Arnaud D'YVOIRE,
Secrétaire général de l’observatoire des retraites, AGIRC-ARRCO
Ludovic REZENTHEL,
Direction des affaires Réglementaires et Juridiques, AGIRC ARRCO
Anne-Pascale DICQUE,
Chargée de mission, AGIRC ARRCO
Cécile VOKLÉBER,
Juriste, Direction du cabinet, AGIRC ARRCO
DROIT DE LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE
Laurence CHREBOR,
Avocat associé, cabinet Fromont Briens et associés
Isabelle HADOUX-VALLIER, Avocate associée, cabinet August & Debouzy
Grégoire Debrabant, juriste , Avanty avocats
Guy ALFOSEA Avocat associé, La Garanderie avocats
Vinent ALAZARD, avocat, Flichy Grangé avocats
Juliana KOVAC
Avocate associée, Flichy Grangé avocats
Emilie MORIN,
Avocate, Fromont Briens
Sylvie MORIN-LEFEBVRE, Responsable du service juridique, Groupe B2V
Bertrand MERVILLE Avocat associé, La Garanderie avocats
Anne-Cécile MAILLEUX Juriste AG2R La Mondiale
Rizlaine AIT- HSAIN Juriste AG2R La Mondiale
COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET RECOUVREMENT
Michel CAUDEVELLE, Responsable du pôle financement de la protection sociale, SNCF
Cédric JACQUELET,
Avocat, associé, Proskauer LLP
Catherine LENFANT,
Avocate, Flichy Grangé avocats
Paul ROMATET,
Avocat, MGG legal
Thibault NGO KY,
Avocat, Flichy Grangé avocats
: Fabienne Friot-Hannecart ; Thomas Desmoulins ; Nelly Verrier ; Marie-Axelle Feuillas ; Frédéric Minnella ; Sylvaine Rapaud ; Florence Cornu ; Rose-Marie Eaton; Stéphanie Cochet Bottineau de la DIRRES de l’ ACOSS
DROIT DE LA RÉMUNÉRATION
Paul ROMATET,
Avocat, MGG Legal
Nicolas RAYMOND
Rédacteur en chef, RF Paye, Groupe Revue fiduciaire
REPRÉSENTATION DU PERSONNEL ET PROTECTION SOCIALE
Elie GESTNER,
Avocat associé, Flichy Grangé avocats
Pierre-Guillaume LAPRÉVOTE,
Avocat, Flichy Grangé avocats
ACTUARIAT ET GESTION FINANCIÈRE DE LA PROTECTION SOCIALE D’ENTREPRISE
Eric CHANCY,
Directeur général, Kérialis prévoyance
Norbert GAUTRON,
Actuaire associé, Galéa & associés
Morgane BERTRAND
Juriste, Malakoff Humanis
ATELIER JEU DE RÔLES : LA MISE EN PLACE D’UNE PRÉVOYANCE
Maxime HOULÈS,
Avocat, Gide Loyrette Nouel AARPI
Yan-Eric LOGEAIS,
Avocat, senior counsel Gide Loyrette Nouel AARPI
David GIOVANUZZI
Directeur des accords de branches AG2R La Mondiale
Gilles DUMERVAL
Juriste, Direction des accords de branche AG2R La Mondial
DROIT FISCAL
Pierre-Emmanuel CHALVIN,
Directeur juridique, Mutuelle générale des cheminots
Jean DE CALBIAC,
Avocat, Avanty avocats
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE
Arnaud CASADO,
Maître de conférences, Ecole de droit de la Sorbonne, Université de Paris 1
Michel LEDOUX,
Avocat associé, cabinet Ledoux et associés
Fraçois LEGRAS,
Avocat, Picard avocats
RETRAITE ET ÉPARGNE SALARIALE
Manuèle PENNERA,
Associée gérante, KaRente
Guy AFONSEA
Avocat associé, La Garanderie avocats
Carole FAGIER-BÉDARD,
Directeur adjoint et responsable du développement commercial, Société générale assurances
Juliano BARRA, Universidade Presbiteriana Mackenzie, Sao Paulo ; avocat Machado Meyer, Sao Paulo
DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN DE LA PROTECTION SOCIALE
Gabriella BERKI,
Assistant Professor, University Szeged,
Bruno DE PAUW,
Conseiller, direction des affaires internationales, Office National de Sécurité Sociale, Bruxelles
Prodromos MAVRIDIS
Legal Officer, DG Empl Commission Européenne, Bruxelles
Jozsef HAJDU,
Professor, University Szeged, membre du Comité européen des droits sociaux
CONTRAT DE TRAVAIL ET PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
Christophe MOTTE,
Chargé de mission, UNIRH 75
Benjamen KRIEF,
Avocat, Gide Loyrette Nouel AARPI
Delphine LIAULT,
Avocate, Capstan avocats
Niloufar GHOLAMI-BAVIL
Avocate, Facthory avocats
Arnaud MARTINON,
Professeur, Université de Paris 2 Panthéon-Assas
COURS DROIT DES RISQUES PROFESSIONNELS ET DU CONTENTIEUX
Jamila EL BERRI,
Avocate, JEB avocats
Aurélie SALON,
Avocate, Michel Ledoux avocats
Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES,
Avocate, cabinet Ledoux & associés
Romain Finnot,
Avocat, cabinet Ledoux & associés
Ghislaire RIGOREAU-BELAYCHI,
Chef du Département Tarification et Contentieux des AT/MP, Direction des affaires sociales, Fédération Française du Bâtiment
COURS STRUCTURE DES ENTREPRISES
Armelle WALTERS-RENAUD,
Avocate, of counsel, Tuffal-Nerson avocats
,
ACTEURS DANS L’ENTREPRISE ET LA PROTECTION SOCIALE D’ENTREPRISE
Elie GESTNER,
Avocat, Flichy Grangé avocats
Pierre-Guillaume LAPRÉVOTE,
Avocat, Flichy Grangé avocats
CAS PRATIQUE DE SYNTHÈSE AVEC UN PARTENAIRE
Rémy GAUTIER,
Directeur de Production, Maximis
Tom MEZONNIAUD
Senior human capital Advisory, Mazars Lyon
Jean-Louis KIEHL,
Président, CRESUS
ANGLAIS APPLIQUE
Gabriella BERKI,
Junior Assistant Professor, University of Szeged
Bruno DE PAUW,
Conseiller, direction des affaires internationales, Office National de Sécurité Sociale, Bruxelles
MÉTHODOLOGIE
Olivier BREILLAT,
Juriste, Direction juridique, Malakoff Médéric Humanis
Anne LEBOSSEY
Responsable juridique
Direction Juridique Assurances Malakoff Médéric Humanis
Agathe SCHMITZ,
Responsable protection sociale, prévoyance et retraite, Safran
VIncent ALAZARD
Avocat, Flichy Grangé avocats
Julie STENGER,
Chargée d’études juridiques assurances, Groupama Gan Vie
Charles LAPIERRE
Juriste AXA assurance collectives
MODULE FACULTATIF INITIATION AU MANAGEMENT
Matthieu NOCAUDIE,
Consultant , EM Lyon
Xiuli YU,
DRH, Caocao France
Sélectionnez un programme
Master 1 Droit social
Au choix: parmi
UE 2 Semestre 1
12 créditsUE1 Unité fondamentale 1
18 crédits
Au choix: parmi
UE1 Unite fondamentale 2
15 créditsChoix d'une matière
Au choix: parmi
Droit du travail approfondi 2
49,5h
UE2 Unité complémentaire 2
15 créditsChoix de deux matières
Au choix: parmi
Choix d'une matière différent de l'UE1
Au choix: parmi
Langue vivante
3 crédits
Master 2 Professionnel Droit de la protection sociale d'entreprise (en apprentissage)
Facultatif
Facultatif
UE 1
8 créditsDroit des cotisations sociales
4 crédits24hL'affiliation à un régime de sécurité sociales
1 crédits12hLes rémunérations, la fiche de paye
2 crédits24hOpérateurs de la protection sociale d'entreprise
1 crédits12h
UE 2
12 créditsDroit de la prévoyance collective
4 crédits30hDroit de la retraite complémentaire obligatoire
4 crédits24hDroit des assurances de personnes
3 crédits18hMéthodologie de la consultation juridique
1 crédits6h
UE 3
10 créditsActualité de la protection sociale d'entreprise
1 crédits12hEvaluation et tendances du droit de la protection sociale
4 crédits24hLangue vivante anglais
4 crédits18hStructure des entreprises
1 crédits12h
Facultatif
Facultatif
UE 1
14 créditsUE 2
8 créditsUE 3
8 créditsActeurs dans l'entreprise et la PS d'entreprise
1 crédits18hActualité de la protection sociale d'enreprise
1 crédits12hAtelier la mise en place & gestion d'une prévoyance
3 crédits24hMéthodologie du rapport d'apprentissage
1 crédits3hRestructurations & protection sociale d'entreprise
1 crédits18hSéminaire de cas pratique avec un partenaire du master
1 crédits
Admission
Conditions d'admission
Tous les étudiants doivent candidater entre le 02 mai et le 22 mai 2024 sur le site e-candidat (Master 2 DPSE) - https://ecandidat.univ-paris1.fr/
Le Master DPSE s’adresse : > à des juristes qui ont déjà acquis en master 1 une solide formation générale : l'accès le plus naturel au Master DPSE est un master 1 droit (de préférence de droit social) ou un master AES avec une forte dominante juridique. A l'issue de cette première année, l'étudiant peut candidater à une deuxième année de Master (Bac+5); > à des étudiants déjà titulaires d'un master 2 droit social, souhaitant compléter et diversifier leurs connaissances.