Niveau d'étude visé
BAC +5
Présentation
Retrouvez sur cette page le détail des programmes des 5 parcours du master mention Droit social ci-dessous.
MASTER 1 DROIT SOCIAL
PRÉSENTATION
Le Master 1 de droit social est ouvert à tous ceux qui souhaitent se spécialiser dans une matière qui offre d’importants débouchés : avocat, magistrat, juriste d’entreprise, juriste d’organisation syndicale ou patronale, juriste auprès d’organisations européennes et internationales, enseignant-chercheur, inspecteur du travail, etc.
Les enseignements visant à compléter, étendre et renforcer les connaissances de bases acquises en ce domaine au cours de la licence en droit, sont adaptés à ces débouchés. Ils portent sur le droit du travail (français, européen et comparé), avec des cours plus spécifiques axés sur les conditions de travail, le droit pénal du travail, le contentieux du travail, la représentation du personnel, les syndicats ou encore la négociation collective. La protection sociale (de base et complémentaire) est également enseignée de façon approfondie, tout comme un certain nombre d’autres matières essentielles pour saisir le droit social dans toutes ses dimensions : l’histoire du droit du travail, la sociologie du travail. Bien entendu, le droit social n’est pas isolé du reste du droit et des matières indispensables à ceux qui le pratiqueront plus tard comme le droit des entreprises en difficulté ou le droit des contrats spéciaux figurent également dans le programme du master 1 de droit social.
Ces matières sont enseignées par une équipe qui suivra les étudiants jusqu’au master 2. A cette équipe, se greffent des praticiens (avocats, magistrats notamment) qui permettront aux étudiants de disposer d’un bagage théorique et pratique très solide avant de rentrer dans la vie active.
Le master de droit social de Paris 1 tel que rattaché à l’École de droit de la Sorbonne est construit autour de 4 parcours de très haut niveau .
Pour intégrer le master 1 Droit social en formation continue, vous pouvez vous rendre sur la page de présentation dédiée à cette formation.
MASTER 2 DROIT SOCIAL
PRÉSENTATION
Le Master 2 de droit social de l’université de Paris 1 constitue une cinquième année d’études, dont l’objet est de permettre aux étudiants de poursuivre une spécialisation dans le domaine du droit social interne, international, européen et comparé. Les matières les plus importantes du droit social y sont enseignées : contrat de travail, institutions représentatives du personnel, négociation collective et conflits collectifs, rupture du contrat, droit du digital, droit civil et droit du travail, droit des affaires et droit du travail, protection sociale I et II, droit pénal du travail. Les aspects comparés, européens et internationaux sont également enseignés avec un séminaire de droit comparé du travail et un séminaire de droit social européen et international. Un cours de « labour law », dispensé en anglais, a par ailleurs été introduit. Le contentieux du travail est également enseigné, de façon conjointe par un universitaire et un membre de la Cour de cassation.
La préparation du diplôme est ouverte aux étudiants titulaires d’un Master 1 de droit ou d’un diplôme jugé équivalent. Le Master 2 droit social s’adresse de façon privilégiée aux étudiants titulaires de la première année d’un master de droit social. Les étudiants titulaires d’un autre master peuvent être admis à s’y inscrire.
Les promotions comptent environ 30 étudiants.
Débouchés
Ce master est destiné à former des juristes dotés d’une spécialisation très demandée dans la pratique. Il prépare à des carrières d’avocat, de magistrat, de conseil, de juristes d’entreprise (direction juridique et/ou direction des ressources humaines), de juriste dans les organisations syndicales ou professionnelles, de juriste dans les organisations internationales, d’inspecteur du travail, au métier d’enseignant-chercheur (Maître de conférences, Professeur des universités) dans le domaine du droit social. Il est également de nature à conduire aux fonctions de rédacteurs ou aux fonctions éditoriales dans la presse et l’édition spécialisées.
Organisation
Dirigé par Pascal Lokiec, Professeur des universités
Organisation
Membres de l’équipe pédagogique
Pascal Lokiec
Professeur des universités
Programme
Sélectionnez un programme
Master parcours Droit de la protection sociale d'entreprise (apprentissage)
La création du Master 2 professionnel en apprentissage droit de la protection sociale d’entreprise (Master DPSE) résulte du constat du besoin de juristes de haut niveau, capables de saisir dans tous ses aspects la matière de la protection sociale - de base et complémentaire - telle qu’appréhendée au niveau de l’entreprise ou d’une branche professionnelle.
L'importance des développements en ces domaines, éminemment techniques et complexes, engendre un décalage patent entre la demande et l’offre de formation.
La formation porte de ce fait nécessairement sur de nombreuses branches du droit, elle est en ce sens « pluridisciplinaire ».
La formule de l’apprentissage – 3 jours en entreprise, 2 jours à l’université- s’est imposée tout naturellement. Elle est particulièrement pertinente au vu de l’objet même de cette cinquième année d’un cursus de droit : les matières abordées sont vivantes et rapidement changeantes.
Cette filière exige par conséquent un sérieux investissement personnel et implique une charge de travail importante.
« Rigueur et humilité », résument l’approche des 13 mois de la formation en master DPSE.
Francis Kessler
Au choix: parmi
UE 2 Semestre 1
12 créditsUE1 Unité fondamentale 1
18 crédits
Au choix: parmi
UE1 Unite fondamentale 2
15 créditsChoix d'une matière
Au choix: parmi
Droit du travail approfondi 2
49,5h
UE2 Unité complémentaire 2
15 créditsChoix de deux matières
Au choix: parmi
Choix d'une matière différent de l'UE1
Au choix: parmi
Langue vivante
3 crédits
Facultatif
Facultatif
UE 1
8 créditsDroit des cotisations sociales
4 crédits24hL'affiliation à un régime de sécurité sociales
1 crédits12hLes rémunérations, la fiche de paye
2 crédits24hOpérateurs de la protection sociale d'entreprise
1 crédits12h
UE 2
12 créditsDroit de la prévoyance collective
4 crédits30hDroit de la retraite complémentaire obligatoire
4 crédits24hDroit des assurances de personnes
3 crédits18hMéthodologie de la consultation juridique
1 crédits6h
UE 3
10 créditsActualité de la protection sociale d'entreprise
1 crédits12hEvaluation et tendances du droit de la protection sociale
4 crédits24hLangue vivante anglais
4 crédits18hStructure des entreprises
1 crédits12h
Facultatif
Facultatif
UE 1
14 créditsUE 2
8 créditsUE 3
8 créditsActeurs dans l'entreprise et la PS d'entreprise
1 crédits18hActualité de la protection sociale d'enreprise
1 crédits12hAtelier la mise en place & gestion d'une prévoyance
3 crédits24hMéthodologie du rapport d'apprentissage
1 crédits3hRestructurations & protection sociale d'entreprise
1 crédits18hSéminaire de cas pratique avec un partenaire du master
1 crédits
Master parcours Droit de la protection sociale d'entreprise (formation continue)
"Le droit de la protection sociale se situe au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit de la Sécurité sociale, droit social, droit des assurances, droit comptable et de la paie, droit des cotisations, droit fiscal…) et économiques (actuariat, gestion comptable…). Son appréhension nécessite, outre une expertise approfondie dans ces domaines, une réelle connaissance de ces questions en entreprise, du fonctionnement des organismes de protection sociale et des outils à leur disposition."
Les candidatures s'effectuent du 15/03/2024 au 15/05/2024 via la plateforme eCandidat.
UE1 Unité fondamentale 1
18 créditsUE2
12 crédits
UE1 Unite fondamentale 2
18 créditsUE2 Unité complémentaire 2
12 créditsDroit de la protection sociale 2
3 crédits25hDroit des contrats spéciaux
33hDroit du travail comparé
33hLangue vivante
3 crédits
Facultatif
Facultatif
UE 1
8 créditsDroit des cotisations sociales
4 crédits24hL'affiliation à un régime de sécurité sociales
1 crédits12hLes rémunérations, la fiche de paye
2 crédits24hOpérateurs de la protection sociale d'entreprise
1 crédits12h
UE 2
12 créditsDroit de la prévoyance collective
4 crédits30hDroit de la retraite complémentaire obligatoire
4 crédits24hDroit des assurances de personnes
3 crédits18hMéthodologie de la consultation juridique
1 crédits6h
UE 3
10 créditsActualité de la protection sociale d'entreprise
1 crédits12hEvaluation et tendances du droit de la protection sociale
4 crédits24hLangue vivante anglais
4 crédits18hStructure des entreprises
1 crédits12h
Facultatif
Facultatif
UE 1
14 créditsUE 2
8 créditsUE 3
8 créditsActeurs dans l'entreprise et la PS d'entreprise
1 crédits18hActualité de la protection sociale d'enreprise
1 crédits12hAtelier la mise en place & gestion d'une prévoyance
3 crédits24hMéthodologie du rapport d'apprentissage
1 crédits3hRestructurations & protection sociale d'entreprise
1 crédits18hSéminaire de cas pratique avec un partenaire du master
1 crédits
Master parcours Droit social
Le Master 2 de droit social de l’université de Paris 1 constitue une cinquième année d’études, dont l’objet est de permettre aux étudiants de poursuivre une spécialisation dans le domaine du droit social interne, international, européen et comparé. Les matières les plus importantes du droit social y sont enseignées : contrat de travail, institutions représentatives du personnel, négociation collective et conflits collectifs, rupture du contrat, droit du digital, droit civil et droit du travail, droit des affaires et droit du travail, protection sociale I et II, droit pénal du travail. Les aspects comparés, européens et internationaux sont également enseignés avec un séminaire de droit comparé du travail et un séminaire de droit social européen et international. Un cours de « labour law », dispensé en anglais, a par ailleurs été introduit. Le contentieux du travail est également enseigné, de façon conjointe par un universitaire et un membre de la Cour de cassation.
La préparation du diplôme est ouverte aux étudiants titulaires d’un Master 1 de droit ou d’un diplôme jugé équivalent. Le Master 2 droit social s’adresse de façon privilégiée aux étudiants titulaires de la première année d’un master de droit social. Les étudiants titulaires d’un autre master peuvent être admis à s’y inscrire.
Les promotions comptent environ 30 étudiants.
Débouchés
Ce master est destiné à former des juristes dotés d’une spécialisation très demandée dans la pratique. Il prépare à des carrières d’avocat, de magistrat, de conseil, de juristes d’entreprise (direction juridique et/ou direction des ressources humaines), de juriste dans les organisations syndicales ou professionnelles, de juriste dans les organisations internationales, d’inspecteur du travail, au métier d’enseignant-chercheur (Maître de conférences, Professeur des universités) dans le domaine du droit social. Il est également de nature à conduire aux fonctions de rédacteurs ou aux fonctions éditoriales dans la presse et l’édition spécialisées.
Organisation
Master 1
Dirigé par Alexandre Fabre, Professeur des universités
Master 2
Dirigé par Pascal Lokiec, Professeur des universités
Au choix: parmi
UE 2 Semestre 1
12 créditsUE1 Unité fondamentale 1
18 crédits
Au choix: parmi
UE1 Unite fondamentale 2
15 créditsChoix d'une matière
Au choix: parmi
Droit du travail approfondi 2
49,5h
UE2 Unité complémentaire 2
15 créditsChoix de deux matières
Au choix: parmi
Choix d'une matière différent de l'UE1
Au choix: parmi
Langue vivante
3 crédits
Facultatif
UE 1
15 créditsDroit de la représentation du personnel
5 crédits30hDroit de la rupture
5 crédits20hDroit du contrat de travail
5 crédits20h
UE 2
10 créditsDroit de la protection sociale
3 crédits20hDroit international & européen du travail
5 crédits20h
UE3
5 créditsChoix de 1 matière
Au choix: parmi
Droit civil & droit du travail
15hDroit comparé du travail
3 crédits20h
Recherche tutorée
2 crédits13h
Facultatif
UE 1
15 créditsConflits et négociations
6 crédits30hContentieux du travail
6 crédits30hLabour law
3 crédits12h
UE2
15 créditsChoix de 3 matières
Au choix: parmi
Droit de la protection sociale approfondie
3 crédits15hDroit des affaires & droit du travail
3 crédits15hDroit du digital
3 crédits15hDroit pénal du travail
3 crédits15hDroits fondamentaux et droit du travail
3 crédits15h
UE3
6 créditsRédaction d'un mémoire
6 crédits
Master parcours Juristes de droit social (apprentissage)
Ce Master, en apprentissage, est destiné à la formation de juristes spécialisés dans les questions touchant au travail salarié, à l’emploi, aux relations professionnelles et à la protection sociale.
Les activités professionnelles auxquelles il prépare sont celles de juriste d’entreprise, d’avocat, de juriste d’organisations professionnelles et de syndicats, de responsable des relations sociales, de rédacteurs dans la presse et l’édition juridiques.
Au choix: parmi
UE 2 Semestre 1
12 créditsUE1 Unité fondamentale 1
18 crédits
Au choix: parmi
UE1 Unite fondamentale 2
15 créditsChoix d'une matière
Au choix: parmi
Droit du travail approfondi 2
49,5h
UE2 Unité complémentaire 2
15 créditsChoix de deux matières
Au choix: parmi
Choix d'une matière différent de l'UE1
Au choix: parmi
Langue vivante
3 crédits
Facultatif
UE 1
18 créditsAtelier / jeu de rôles
3 crédits30hContrat de travail, méthodes et sources
5 crédits20hEvaluation d'activité professionnelle
5 créditsNégociations et conventions collectives 1
5 crédits20h
UE 2 Emploi et conditions de travail
6 créditsDroit du numérique
2 crédits24hEmploi et formation
2 crédits24hSanté au travail
2 crédits24h
UE3 Rémunérations, prévoyance, santé
6 créditsProtection sociale, prévoyance complémentaire
2 crédits24hSalaire et autres contreparties
2 crédits24hTemps de travail, aménagement, durée
2 crédits24h
Facultatif
UE1
18 créditsAtelier / jeu de rôles
3 crédits30hContrat de travail, méthodes et sources 2
5 crédits20hEvaluation d'activité professionnelle
5 créditsNégociations & conventions collectives 2
5 crédits20h
UE2 Entreprises et institutions représentatives
6 créditsContentieux du travail
2 crédits24hInstitutions représentatives du personnel
2 crédits24hRestructuration
2 crédits24h
UE3 contentieux dimension européenne et internationale
6 créditsAnglais
2 crédits24hDroit social européen et comparé
2 crédits24hRelations de travail internationales
2 crédits24h
Master parcours Juristes de droit social (formation continue)
Ce Master est destiné à la formation de juristes spécialisés dans les questions touchant au travail salarié, à l’emploi, aux relations professionnelles et à la protection sociale.
Les activités professionnelles auxquelles il prépare sont celles de juristes d’entreprise, de DRH, de responsable des relations sociales, d’avocats, de juristes d’organisations professionnelles et de syndicats, de rédacteurs dans la presse et l’édition juridiques.
Facultatif
UE 1
18 créditsAtelier / jeu de rôles
3 crédits24hContrat de travail, méthodes et sources 1
5 crédits24hMéthodologie 1
5 crédits22hNégociations & conventions collectives 1
5 crédits24h
UE 2 Emploi et conditions de travail
6 créditsDroit de l'emploi
2 crédits20hEmploi et formation
2 crédits20hTemps de travail, aménagement, durée
2 crédits20h
UE3 Rémunérations, prévoyance, santé
6 créditsProtection sociale, prévoyance complémentaire
2 crédits20hSalaire et autres contreparties
2 crédits20hSanté au travail
2 crédits20h
Facultatif
UE1
18 créditsContrat de travail, méthodes et sources 2
5 crédits24hInstitutions représentatives du personnel
3 crédits24hMéthodologie 2
5 crédits22hNégociations et conventions collectives 2
5 crédits24h
UE2 Droit pénal, modes de résolutions de conflits
6 créditsContentieux du travail
2 crédits20hDroit pénal
2 crédits20hRestructuration
2 crédits20h
UE3 Restructuration, dimension européenne et internationale
6 créditsAnglais
2 crédits20hDroit social européen et comparé
2 crédits20hRelations de travail internationales
2 crédits20h