ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
EDS - Département masters droit public
Présentation
Droit de l'environnement - Recherche
Parmi les plus anciennes formations en Droit de l'Environnement, le master 2 recherche Droit de l'environnement est développé en partenariat entre les Universités Paris 1 Panthéon Sorbonne et Paris 2 Panthéon-Assas depuis près de 50 ans.
Relevant de la responsabilité administrative de l'Ecole de Droit de la Sorbonne, il met en œuvre la pluridisciplinarité au sein de la discipline juridique et, dans le cadre d'un séminaire commun, avec les disciplines économiques et géographiques, indispensables pour comprendre les enjeux environnementaux.
Les enseignements se déroulent sur 2 semestres et les étudiants sont initiés à la recherche toute l'année par la préparation d'un mémoire de recherche écrit sous la direction d'un enseignant du master.
Une formation bidiplômante avec l'Université Laval à Québec existe depuis 2008
Objectifs
La formation doit permettre aux étudiants de saisir les enjeux environnementaux dans leur dimension territoriale, économique et juridique, d'avoir une vision internationale, européenne et interne du droit de l'environnement et de développer une réflexion personnelle sur la gestion politique des défis environnementaux actuels.
L'organisation de plusieurs rencontres avec des professionnels sur des questions d'actualité et d'un colloque en fin d'année sur un sujet à portée à la fois pratique et théorique, dont les actes sont publiés, permet aux étudiants d'assurer une veille juridique de la réglementation liée à l'environnement et de participer au processus d'aide à la décision en matière environnementale.
Les + de la formation
Formation généraliste en Droit de l'Environnement couvrant tous les champs disciplinaires concernés, tant en Droit International et Européen qu'en Droit interne Constitutionnel, Adminsitratif, Civil, de Droit des Affaires, Pénal, avec des enseignements spécifiques en Pratique du Contentieux, Droit de la Santé, Droit de l'Urbanisme, Droit Comparé
Les enseignements du Master sont assurés par des Universitaires et des praticiens
L'association des diplômés, AJDE assure par ses diverses activités, le lien entre les promotions, la valorisation du diplôme et l'insertion professionnelle des diplômés.
Organisation
Stages
Stage | Facultatif |
---|---|
Durée du stage | 2 mois minimum |
Stage à l'étranger | Facultatif |
Le stage n'est facultatif en Master 2 que si un stage a déjà été réalisé entre le Master 1 et le Master 2. A défaut il est obligatoire pour valider le Master
Membres de l’équipe pédagogique
Responsables de la formation
pour l'Ecole de Droit de la Sorbonne :
Madame Marie-Anne Cohendet, Professeur des universités
Monsieur François Guy Trébulle Professeur des Universités
pour l'Université Paris 2 Panthéon Assas :
Madame Meryem Deffairi, Maitresse de conférences
Madame Charlotte Dubois, Professeur des Universités
Membres de l'Equipe pédagogique :
Outre les responsables, interviennent également dans le Master 2
P. Beauvais, Professeur Ecole de Droit de la Sorbonne
O. Boskovic-Pillet, Professeur Université Paris Cité
P.E Bouillot, Pr Jun. Univ. Pau et Pays de l'Adour
S. Brimo, Pr. Jun. Université Panthéon Assas
Me. J.-N. Clement, Avocat
Me A. Gossement, Avocat, Professeur Associé Ecole de Droit de la Sorbonne
Mme C. Lemarchand, Professeur Université Paris Est
M. P. Moulin, Maître de conférences Ecole de Droit de la Sorbonne
Mme C. Perruso, Maître de conférences, Univ. de Montpellier 3 Paul Valéry
M. Th. Perroud, Professeur Université Panthéon Assas
M. C. Sanson, Maître de conférences Ecole de Droit de la Sorbonne
Programme
Sélectionnez un programme
Master 1 Droit de l'environnement
Au choix: parmi
Au choix: parmi
UE1 Semestre 2
15 créditsChoix 1 Cours UE1 S2
Au choix: parmi
Droit du secteur public concurrentiel (services publics...
33hDroit pénal spécial sans TD
33hDroit, politique et société
33hGouvernance et responsabilité des sociétés
33hInternational Contracts
33hInternational Law
33hInterventions économiques des collectivités territoriales
33hLegal Theory
33hProjet personnel
9h
Droit des contrats et marchés publics sans TD
33hDroit du développement durable
49,5h
UE2 Semestre 2
15 créditsChoix Langue
2 créditsAu choix: parmi
Anglais juridique
16,5h
Conférences environnementales de Master
12hDroit de l'énergie
33hDroit international de l'environnement
49,5hDroits sociaux et environnementaux
33h
Master 2 Recherche Droit de l'environnement
UE1 Semestre 3
15 créditsUE2 Semestre 3
15 créditsDroit civil de l'environnement 1
3 crédits12hEnvironnement & santé
3 crédits12hEnvironnement & urbanisme
3 crédits12hSéminaire commun
36h
UE1 Semestre 4
8 créditsUE2 Semestre 4
14 créditsChoix 2 séminaires
Au choix: parmi
Droit du patrimoine naturel & culturel
3 crédits24hDroit international & européen del'environnement
3 crédits24hDroit pénal approfondi
3 crédits24hProcédure & pratique du contentieux
3 crédits24h
Droit civil de l'environnement 2
3 crédits12hDroit international privé de l'environnement
5 crédits12h
UE3 Semestre 4
8 crédits
Admission
Conditions d'admission
Etudiants issus du Master 1 en Droit de l'environnement de l'Ecole de Droit de la Sorbonne
Etudiants titulaires d'un Master 2 et désirant acquérir une spécialisation complémentaire en Droit de l'envrionnement
Les étudiants titulaire d'un autre Master 1 en Droit ou d'un diplôme équivalent préparé à l'Ecole de Droit de la Sorbonne ou dans un autre établissement, français ou étranger, peuvent également être admis.
L'accès au Master 2 se fait après une sélection des dossiers présentées par les candidats, opérée par les responsables du diplôme.
La reprise d'études et la validation des acquis de l'expérience peuvent être admises comme des équivalences du diplôme de master 1.
Les étudiants étrangers sont aussi admis sur sélection de leur dossier, au vu, notamment, des compétences en Droit de l'environnement acquises dans leur cursus
Et après
Poursuite d'études
La poursuite d'études en Doctorat est possible dans l'un des départements de l'Ecole Doctorale de Droit de la Sorbonne
De nombreux diplômés présentent des concours administratifs ou l'examen d'entrée aux écoles d’avocats.
Insertion professionnelle
Services de l'environnement et du développement durable au niveau de l'Etat, des collectivités territoriales et des associations ; bureaux d'études et de conseils ; service juridique des entreprises (Recherche et développement ; développement durable) ; professions libérales : avocat spécialisé en droit de l'environnement, consultant, chargé d'études, expertise et conseil ; recherches doctorales en vue des fonctions d'enseignant-chercheur à l'université ou de chercheur au CNRS.
Conseil ou expertise en Droit de l'environnement:
-> Des connaissances acquises en :
Droit : protection des paysages ; réglementation des risques
Principe de précaution
Territoires et analyse des paysages et des risques
Droit administratif de l'environnement
Droit international et communautaire de l'environnement
Droit civil de l'environnement
Droit pénal de l'environnement
Gestion administrative de l'environnement et de l'aménagement
Questions d'actualité du Droit de l'environnement
Questions d'actualité du Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire
Deux conférences au choix parmi les trois suivantes :
- Procédure et pratique du contentieux
- Droit international et communautaire
- Patrimoine naturel et culturel
-> Qui permettent de mobiliser des aptitudes à :
Analyser la législation, la réglementation, la jurisprudence, la doctrine du Droit de l'environnement.
-Assurer une veille informative dans le domaine du Droit public (évolution de la réglementation et de la jurisprudence nationales et européennes).
-Informer, conseiller sur l'évolution des dispositions en vigueur.
-Assurer une assistance juridique, analyser une situation de fait et identifier les points où se situent les difficultés juridiques, rechercher la documentation pertinente et proposer des éléments de solution et une stratégie.
-Conseiller les entreprises sur les actions à mener dans leur politique de protection de l'environnement.
-Etablir des comparaisons entre les différentes dispositions utilisées afin de conseiller les entreprises sur les actions à mener dans leur politique de protection de l’environnement.