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    Droit, Economie, Gestion

    Master parcours Droit de l'environnement

    Présentation

    Droit de l'environnement - Recherche

    Parmi les plus anciennes formations en Droit de l'Environnement, le master 2 recherche Droit de l'environnement est développé en partenariat entre les Universités Paris 1 Panthéon Sorbonne et Paris 2 Panthéon-Assas depuis près de 50 ans.

    Relevant de la responsabilité administrative de l'Ecole de Droit de la Sorbonne, il met en œuvre la pluridisciplinarité au sein de la discipline juridique et, dans le cadre d'un séminaire commun, avec les disciplines économiques et géographiques, indispensables pour comprendre les enjeux environnementaux.

    Les enseignements se déroulent sur 2 semestres et les étudiants sont initiés à la recherche toute l'année par la préparation d'un mémoire de recherche écrit  sous la direction d'un enseignant du master.

    Une formation bidiplômante avec l'Université Laval à Québec existe depuis 2008 

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    Objectifs

    La formation doit permettre aux étudiants de saisir les enjeux environnementaux dans leur dimension territoriale, économique et juridique, d'avoir une vision internationale, européenne et interne du droit de l'environnement et de développer une réflexion personnelle sur la gestion politique des défis environnementaux actuels.

    L'organisation de plusieurs rencontres avec des professionnels sur des questions d'actualité et d'un colloque en fin d'année sur un sujet à portée à la fois pratique et théorique, dont les actes sont publiés, permet aux étudiants d'assurer une veille juridique de la réglementation liée à l'environnement et de participer au processus d'aide à la décision en matière environnementale.

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    Les + de la formation

    Formation généraliste en Droit de l'Environnement couvrant tous les champs disciplinaires concernés, tant en Droit International et Européen qu'en Droit interne Constitutionnel, Adminsitratif, Civil, de Droit des Affaires, Pénal, avec des enseignements spécifiques en Pratique du Contentieux, Droit de la Santé, Droit de l'Urbanisme, Droit Comparé

    Les enseignements du Master sont assurés par des Universitaires et des praticiens

    L'association des diplômés, AJDE assure par ses diverses activités, le lien entre les promotions, la valorisation du diplôme et l'insertion professionnelle des diplômés.

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    Organisation

    Stages

    Stage

    Facultatif

    Durée du stage

    2 mois minimum

    Stage à l'étranger

    Facultatif

    Le stage n'est facultatif en Master 2 que si un stage a déjà été réalisé entre le Master 1 et le Master 2. A défaut il est obligatoire pour valider le Master

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    Membres de l’équipe pédagogique

    Responsables de la formation

    pour l'Ecole de Droit de la Sorbonne :

    Jean-Charles Rotoullié, Professeur des universités

    François Guy Trébulle Professeur des Universités

    pour l'Université Paris 2 Panthéon Assas :

    Meryem Deffairi, Maitresse de conférences

    Charlotte Dubois, Professeur des Universités

    Membres de l'Equipe pédagogique :

    Outre les responsables, interviennent également dans le Master 2

    M.-A. Cohendet, Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne

    P. Beauvais, Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne

    O. Boskovic-Pillet, Professeur à l'Université Paris Cité

    P.-E Bouillot, Pr Jun. à l'Université Pau et Pays de l'Adour

    S. Brimo, Pr. Jun. à l'Université Panthéon Assas

    J.-N. Clement, Avocat au Barreau de Paris

    A. Gossement, Avocat au Barreau de Paris, Professeur Associé à l'Ecole de Droit de la Sorbonne

    C. Lemarchand, Professeur à l'Université Paris Est

    P. Moulin, Maître de conférences à l'Ecole de Droit de la Sorbonne

    C. Perruso, Maître de conférences à l'Université de Montpellier 3 Paul Valéry

    Th. Perroud, Professeur à l'Université Panthéon Assas

    C. Sanson, Maître de conférences à l'Ecole de Droit de la Sorbonne

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    Programme

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    Master 1ère année Droit de l'environnement

    • Au choix: parmi

      • UE1 Semestre 1

        15 crédits
        • Choix 1 Cours UE1 Semestre 1

          • Au choix: parmi

            • Comparative law sans TD

              33h
            • Droit de la culture

              33h
            • Droit de la régulation économique et des services publics

              33h
            • Droit de l'urbanisme sans TD

              33h
            • Droit maritime et transport

              33h
            • Droit pénal international sans TD

              33h
            • Procédure pénale

              33h
        • Droit de la protection de la santé sans TD

          33h
        • Droit de l'environnement

          49,5h
        • Methodologie de la recherche & documentation juridique

          9h
      • UE2 Semestre 1

        15 crédits
        • Contentieux et fiscalité de l'environnement

          49,5h
        • Droit des collectivités territoriales sans TD

          33h
        • Economie de l'environnement

          16,5h
        • Géographie de l'environnement

          16,5h
    • Au choix: parmi

      • UE1 Semestre 2

        15 crédits
        • Choix 1 Cours UE1 S2

          • Au choix: parmi

            • Droit du secteur public concurrentiel (services publics...

              33h
            • Droit pénal spécial sans TD

              33h
            • Droit, politique et société

              33h
            • Gouvernance et responsabilité des sociétés

              33h
            • International Contracts

              33h
            • International Law

              33h
            • Interventions économiques des collectivités territoriales

              33h
            • Legal Theory

              33h
            • Projet personnel

              9h
        • Droit des contrats et marchés publics sans TD

          33h
        • Droit du développement durable

          49,5h
      • UE2 Semestre 2

        15 crédits
        • Choix Langue

          2 crédits
          • Au choix: parmi

            • Anglais juridique

              16,5h
        • Conférences environnementales de Master

          12h
        • Droit de l'énergie

          33h
        • Droit international de l'environnement

          49,5h
        • Droits sociaux et environnementaux

          33h

    Master 2ème année Recherche Droit de l'environnement

    • UE1 Semestre 3

      15 crédits
      • Droit administratif de l'environnement 1

        3 crédits12h
      • Droit constitutionnel de l'environnemt

        3 crédits12h
      • Droit européen de l'environnement

        24h
      • Droit international public de l'envirronnement

        12h
    • UE2 Semestre 3

      15 crédits
      • Droit civil de l'environnement 1

        3 crédits12h
      • Environnement & santé

        3 crédits12h
      • Environnement & urbanisme

        3 crédits12h
      • Séminaire commun

        36h
    • UE1 Semestre 4

      8 crédits
      • Agriculture et environnement

        2 crédits12h
      • Droit administratif de l'environnement 2

        12h
      • Droit des affaires & environnement

        12h
      • Droit pénal de l'environnement

        12h
    • UE2 Semestre 4

      14 crédits
      • Choix 2 séminaires

        • Au choix: parmi

          • Droit du patrimoine naturel & culturel

            3 crédits24h
          • Droit international & européen del'environnement

            3 crédits24h
          • Droit pénal approfondi

            3 crédits24h
          • Procédure & pratique du contentieux

            3 crédits24h
      • Droit civil de l'environnement 2

        3 crédits12h
      • Droit international privé de l'environnement

        5 crédits12h
    • UE3 Semestre 4

      8 crédits
      • Conférences environnementales de Master

        12h
      • Mémoire

        8 crédits
      • Stage ou expérience en milieu profesionnel

    Admission

    Conditions d'admission

    Etudiants issus du Master 1 en Droit de l'environnement de l'Ecole de Droit de la Sorbonne

    Etudiants titulaires d'un Master 2 et désirant acquérir une spécialisation complémentaire en Droit de l'envrionnement

    Les étudiants titulaire d'un autre Master 1 en Droit ou d'un diplôme équivalent préparé à l'Ecole de Droit de la Sorbonne ou dans un autre établissement, français ou étranger, peuvent également être admis.

    L'accès au Master 2 se fait après une sélection des dossiers présentées par les candidats, opérée par les responsables du diplôme.

    La reprise d'études et la validation des acquis de l'expérience peuvent être admises comme des équivalences du diplôme de master 1.

    Les étudiants étrangers sont aussi admis sur sélection de leur dossier, au vu, notamment, des compétences en Droit de l'environnement acquises dans leur cursus
     

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    Et après

    Poursuite d'études

    La poursuite d'études en Doctorat est possible dans l'un des départements de l'Ecole Doctorale de Droit de la Sorbonne

    De nombreux diplômés présentent des concours administratifs ou l'examen d'entrée aux écoles d’avocats.

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    Insertion professionnelle

    Services de l'environnement et du développement durable au niveau de l'Etat, des collectivités territoriales et des associations ; bureaux d'études et de conseils ; service juridique des entreprises (Recherche et développement ; développement durable) ; professions libérales : avocat spécialisé en droit de l'environnement, consultant, chargé d'études, expertise et conseil ; recherches doctorales en vue des fonctions d'enseignant-chercheur à l'université ou de chercheur au CNRS.


    Conseil ou expertise en Droit de l'environnement:

    -> Des connaissances acquises en :

    Droit : protection des paysages ; réglementation des risques
    Principe de précaution
    Territoires et analyse des paysages et des risques
    Droit administratif de l'environnement
    Droit international et communautaire de l'environnement
    Droit civil de l'environnement

    Droit pénal de l'environnement
    Gestion administrative de l'environnement et de l'aménagement
    Questions d'actualité du Droit de l'environnement
    Questions d'actualité du Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire

    Deux conférences au choix parmi les trois suivantes :
    - Procédure et pratique du contentieux
    - Droit international et communautaire
    - Patrimoine naturel et culturel

    -> Qui permettent de mobiliser des aptitudes à :

    Analyser la législation, la réglementation, la jurisprudence, la doctrine du Droit de l'environnement.
    -Assurer une veille informative dans le domaine du Droit public (évolution de la réglementation et de la jurisprudence nationales et européennes).
    -Informer, conseiller sur l'évolution des dispositions en vigueur.
    -Assurer une assistance juridique, analyser une situation de fait et identifier les points où se situent les difficultés juridiques, rechercher la documentation pertinente et proposer des éléments de solution et une stratégie.
    -Conseiller les entreprises sur les actions à mener dans leur politique de protection de l'environnement.
    -Etablir des comparaisons entre les différentes dispositions utilisées afin de conseiller les entreprises sur les actions à mener dans leur politique de protection de l’environnement.

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