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Droit, Economie, Gestion

Master parcours Droit de l'environnement

Présentation

Droit de l'environnement - Recherche

Parmi les plus anciennes formations en Droit de l'Environnement, le master 2 recherche Droit de l'environnement est développé en partenariat entre les Universités Paris 1 Panthéon Sorbonne et Paris 2 Panthéon-Assas depuis près de 50 ans.

Relevant de la responsabilité administrative de l'Ecole de Droit de la Sorbonne, il met en œuvre la pluridisciplinarité au sein de la discipline juridique et, dans le cadre d'un séminaire commun, avec les disciplines économiques et géographiques, indispensables pour comprendre les enjeux environnementaux.

Les enseignements se déroulent sur 2 semestres et les étudiants sont initiés à la recherche toute l'année par la préparation d'un mémoire de recherche écrit  sous la direction d'un enseignant du master.

Une formation bidiplômante avec l'Université Laval à Québec existe depuis 2008 

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Objectifs

La formation doit permettre aux étudiants de saisir les enjeux environnementaux dans leur dimension territoriale, économique et juridique, d'avoir une vision internationale, européenne et interne du droit de l'environnement et de développer une réflexion personnelle sur la gestion politique des défis environnementaux actuels.

L'organisation de plusieurs rencontres avec des professionnels sur des questions d'actualité et d'un colloque en fin d'année sur un sujet à portée à la fois pratique et théorique, dont les actes sont publiés, permet aux étudiants d'assurer une veille juridique de la réglementation liée à l'environnement et de participer au processus d'aide à la décision en matière environnementale.

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Les + de la formation

Formation généraliste en Droit de l'Environnement couvrant tous les champs disciplinaires concernés, tant en Droit International et Européen qu'en Droit interne Constitutionnel, Adminsitratif, Civil, de Droit des Affaires, Pénal, avec des enseignements spécifiques en Pratique du Contentieux, Droit de la Santé, Droit de l'Urbanisme, Droit Comparé

Les enseignements du Master sont assurés par des Universitaires et des praticiens

L'association des diplômés, AJDE assure par ses diverses activités, le lien entre les promotions, la valorisation du diplôme et l'insertion professionnelle des diplômés.

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Organisation

Stages

Stage

Facultatif

Durée du stage

2 mois minimum

Stage à l'étranger

Facultatif

Le stage n'est facultatif en Master 2 que si un stage a déjà été réalisé entre le Master 1 et le Master 2. A défaut il est obligatoire pour valider le Master

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Membres de l’équipe pédagogique

Responsables de la formation

pour l'Ecole de Droit de la Sorbonne :

Madame Marie-Anne Cohendet, Professeur des universités

Monsieur François Guy Trébulle Professeur des Universités

pour l'Université Paris 2 Panthéon Assas :

Madame Meryem Deffairi, Maitresse de conférences

Madame Charlotte Dubois, Professeur des Universités

Membres de l'Equipe pédagogique :

Outre les responsables, interviennent également dans le Master 2

P. Beauvais, Professeur Ecole de Droit de la Sorbonne

O. Boskovic-Pillet, Professeur Université Paris Cité

 P.E Bouillot, Pr Jun. Univ. Pau et Pays de l'Adour

S. Brimo, Pr. Jun. Université Panthéon Assas

Me. J.-N. Clement, Avocat

Me A. Gossement, Avocat, Professeur Associé Ecole de Droit de la Sorbonne

Mme C. Lemarchand, Professeur Université Paris Est

M. P. Moulin, Maître de conférences Ecole de Droit de la Sorbonne

Mme C. Perruso, Maître de conférences, Univ. de Montpellier 3 Paul Valéry

M. Th. Perroud, Professeur Université Panthéon Assas

M. C. Sanson, Maître de conférences Ecole de Droit de la Sorbonne

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Programme

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Master 1 Droit de l'environnement

  • Au choix: parmi

    • UE1 Semestre 1

      15 crédits
      • Choix 1 Cours UE1 Semestre 1

        • Au choix: parmi

          • Comparative law sans TD

            33h
          • Droit de la culture

            33h
          • Droit de la régulation économique et des services publics

            33h
          • Droit de l'urbanisme sans TD

            33h
          • Droit maritime et transport

            33h
          • Droit pénal international sans TD

            33h
          • Procédure pénale

            33h
      • Droit de la protection de la santé sans TD

        33h
      • Droit de l'environnement

        49,5h
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
    • UE2 Semestre 1

      15 crédits
      • Contentieux et fiscalité de l'environnement

        49,5h
      • Droit des collectivités territoriales sans TD

        33h
      • Economie de l'environnement

        16,5h
      • Géographie de l'environnement

        16,5h
  • Au choix: parmi

    • UE1 Semestre 2

      15 crédits
      • Choix 1 Cours UE1 S2

        • Au choix: parmi

          • Droit du secteur public concurrentiel (services publics...

            33h
          • Droit pénal spécial sans TD

            33h
          • Droit, politique et société

            33h
          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h
          • International Contracts

            33h
          • International Law

            33h
          • Interventions économiques des collectivités territoriales

            33h
          • Legal Theory

            33h
          • Projet personnel

            9h
      • Droit des contrats et marchés publics sans TD

        33h
      • Droit du développement durable

        49,5h
    • UE2 Semestre 2

      15 crédits
      • Choix Langue

        2 crédits
        • Au choix: parmi

          • Anglais juridique

            16,5h
      • Conférences environnementales de Master

        12h
      • Droit de l'énergie

        33h
      • Droit international de l'environnement

        49,5h
      • Droits sociaux et environnementaux

        33h

Master 2 Recherche Droit de l'environnement

  • UE1 Semestre 3

    15 crédits
    • Droit administratif de l'environnement 1

      3 crédits12h
    • Droit constitutionnel de l'environnemt

      3 crédits12h
    • Droit européen de l'environnement

      24h
    • Droit international public de l'envirronnement

      12h
  • UE2 Semestre 3

    15 crédits
    • Droit civil de l'environnement 1

      3 crédits12h
    • Environnement & santé

      3 crédits12h
    • Environnement & urbanisme

      3 crédits12h
    • Séminaire commun

      36h
  • UE1 Semestre 4

    8 crédits
    • Agriculture et environnement

      2 crédits12h
    • Droit administratif de l'environnement 2

      12h
    • Droit des affaires & environnement

      12h
    • Droit pénal de l'environnement

      12h
  • UE2 Semestre 4

    14 crédits
    • Choix 2 séminaires

      • Au choix: parmi

        • Droit du patrimoine naturel & culturel

          3 crédits24h
        • Droit international & européen del'environnement

          3 crédits24h
        • Droit pénal approfondi

          3 crédits24h
        • Procédure & pratique du contentieux

          3 crédits24h
    • Droit civil de l'environnement 2

      3 crédits12h
    • Droit international privé de l'environnement

      5 crédits12h
  • UE3 Semestre 4

    8 crédits
    • Conférences environnementales de Master

      12h
    • Mémoire

      8 crédits
    • Stage ou expérience en milieu profesionnel

Admission

Conditions d'admission

Etudiants issus du Master 1 en Droit de l'environnement de l'Ecole de Droit de la Sorbonne

Etudiants titulaires d'un Master 2 et désirant acquérir une spécialisation complémentaire en Droit de l'envrionnement

Les étudiants titulaire d'un autre Master 1 en Droit ou d'un diplôme équivalent préparé à l'Ecole de Droit de la Sorbonne ou dans un autre établissement, français ou étranger, peuvent également être admis.

L'accès au Master 2 se fait après une sélection des dossiers présentées par les candidats, opérée par les responsables du diplôme.

La reprise d'études et la validation des acquis de l'expérience peuvent être admises comme des équivalences du diplôme de master 1.

Les étudiants étrangers sont aussi admis sur sélection de leur dossier, au vu, notamment, des compétences en Droit de l'environnement acquises dans leur cursus
 

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Et après

Poursuite d'études

La poursuite d'études en Doctorat est possible dans l'un des départements de l'Ecole Doctorale de Droit de la Sorbonne

De nombreux diplômés présentent des concours administratifs ou l'examen d'entrée aux écoles d’avocats.

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Insertion professionnelle

Services de l'environnement et du développement durable au niveau de l'Etat, des collectivités territoriales et des associations ; bureaux d'études et de conseils ; service juridique des entreprises (Recherche et développement ; développement durable) ; professions libérales : avocat spécialisé en droit de l'environnement, consultant, chargé d'études, expertise et conseil ; recherches doctorales en vue des fonctions d'enseignant-chercheur à l'université ou de chercheur au CNRS.


Conseil ou expertise en Droit de l'environnement:

-> Des connaissances acquises en :

Droit : protection des paysages ; réglementation des risques
Principe de précaution
Territoires et analyse des paysages et des risques
Droit administratif de l'environnement
Droit international et communautaire de l'environnement
Droit civil de l'environnement

Droit pénal de l'environnement
Gestion administrative de l'environnement et de l'aménagement
Questions d'actualité du Droit de l'environnement
Questions d'actualité du Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire

Deux conférences au choix parmi les trois suivantes :
- Procédure et pratique du contentieux
- Droit international et communautaire
- Patrimoine naturel et culturel

-> Qui permettent de mobiliser des aptitudes à :

Analyser la législation, la réglementation, la jurisprudence, la doctrine du Droit de l'environnement.
-Assurer une veille informative dans le domaine du Droit public (évolution de la réglementation et de la jurisprudence nationales et européennes).
-Informer, conseiller sur l'évolution des dispositions en vigueur.
-Assurer une assistance juridique, analyser une situation de fait et identifier les points où se situent les difficultés juridiques, rechercher la documentation pertinente et proposer des éléments de solution et une stratégie.
-Conseiller les entreprises sur les actions à mener dans leur politique de protection de l'environnement.
-Etablir des comparaisons entre les différentes dispositions utilisées afin de conseiller les entreprises sur les actions à mener dans leur politique de protection de l’environnement.

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