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Droit, Economie, Gestion

Master parcours Droit de l'environnement

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    EDS - Département masters droit public

Présentation

Droit de l'environnement - Recherche

Le master 2 recherche Droit de l'environnement est cohabilité par les Universités Parie 1 et Paris 2 depuis 30 ans. Il relève de la responsabilité administrative de Paris 1. Il met en oeuvre la pluridisciplinarité au sein de la discipline juridique ( le droit public, le droit privé et les droits international et européen ont une importance égale dans les enseignements) et avec les disciplines économiques et géographiques, indispensables pour comprendre les enjeux environnementaux. Les enseignements se déroulent sur 2 semestres et les étudiants sont initiés à la recherche toute l'année par la préparation d'un mémoire écrit sous la direction d'un enseignant du master. Une formation bidiplômante avec l'Université Laval à Québec existe depuis 2008.

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Objectifs

La formation doit permettre aux étudiants de saisir les enjeux environnementaux dans leur dimension territoriale, économique et juridique, d'avoir une vision internationale, européenne et interne du droit de l'environnement et de développer une réflexion personnelle sur la gestion politique des défis environnementaux actuels. L'organisation de plusieurs rencontres avec des professionnels sur des questions d'actualité et d'un colloque en fin d'année sur un sujet à portée à la fois pratique et théorique, dont les actes sont publiés, permet aux étudiants d'assurer une veille juridique de la réglementation liée à l'environnement et de participer au processus d'aide à la décision en matière environnementale.

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Maryse Deguergue-Bourgoin
Professeur des universités

Bénédicte Fauvarque-Cosson
Professeur à Paris 2

Fax : 01 44 07 75 09
ufr01c3 @ univ-paris1.fr

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Programme

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Master 1 Droit de l'environnement

  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 1

      15 crédits
      • Choix 1 Cours UE1 Semestre 1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 7

          • Comparative law sans TD

            33h
          • Droit de la culture

            33h
          • Droit de la régulation économique et des services publics

            33h
          • Droit de l'urbanisme sans TD

            33h
          • Droit maritime et transport

            33h
          • Droit pénal international sans TD

            33h
          • Procédure pénale

            33h
      • Droit de la protection de la santé sans TD

        33h
      • Droit de l'environnement

        49,5h
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
    • UE2 Semestre 1

      15 crédits
      • Contentieux et fiscalité de l'environnement

        49,5h
      • Droit des collectivités territoriales sans TD

        33h
      • Economie de l'environnement

        16,5h
      • Géographie de l'environnement

        16,5h
  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 2

      15 crédits
      • Choix 1 Cours UE1 S2

        • Au choix : 1 à 1 parmi 9

          • Droit du secteur public concurrentiel (services publics...

            33h
          • Droit pénal spécial sans TD

            33h
          • Droit, politique et société

            33h
          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h
          • International Contracts

            33h
          • International Law

            33h
          • Interventions économiques des collectivités territoriales

            33h
          • Legal Theory

            33h
          • Projet personnel

            9h
      • Droit des contrats et marchés publics sans TD

        33h
      • Droit du développement durable

        49,5h
    • UE2 Semestre 2

      15 crédits
      • Choix Langue

        2 crédits
        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Anglais juridique

          • Autres langues

            • Choix Langue

      • Conférences environnementales de Master

        12h
      • Droit de l'énergie

        33h
      • Droit international de l'environnement

        49,5h
      • Droits sociaux et environnementaux

        33h

Master 2 Recherche Droit de l'environnement

  • UE1 Semestre 3

    15 crédits
    • Droit administratif de l'environnement 1

      3 crédits12h
    • Droit constitutionnel de l'environnemt

      3 crédits12h
    • Droit européen de l'environnement

      6 crédits24h
    • Droit international public de l'envirronnement

      3 crédits12h
  • UE2 Semestre 3

    15 crédits
    • Droit civil de l'environnement 1

      3 crédits12h
    • Environnement & santé

      3 crédits12h
    • Environnement & urbanisme

      3 crédits12h
    • Séminaire commun

      36h
  • UE1 Semestre 4

    8 crédits
    • Agriculture et environnement

      2 crédits12h
    • Droit administratif de l'environnement 2

      12h
    • Droit des affaires & environnement

      12h
    • Droit pénal de l'environnement

      12h
  • UE2 Semestre 4

    14 crédits
    • Choix 2 séminaires

      • Au choix : 2 à 2 parmi 4

        • Droit du patrimoine naturel & culturel

          3 crédits24h
        • Droit international & européen del'environnement

          3 crédits24h
        • Droit pénal approfondi

          3 crédits24h
        • Procédure & pratique du contentieux

          3 crédits24h
    • Droit civil de l'environnement 2

      3 crédits12h
    • Droit international privé de l'environnement

      5 crédits12h
  • UE3 Semestre 4

    8 crédits
    • Conférences environnementales de Master

      12h
    • Mémoire

      8 crédits
    • Stage ou expérience en milieu profesionnel

Admission

Conditions d'accès

Les étudiants doivent être titulaire d'un master 1 en droit ou d'un diplôme équivalent. Un master 1 de droit public, spécialisé en droit de l'environnement, assuré à Paris 1 est une préparation optimale à l'entrée dans le master 2, laquelle se fait après une sélection des dossiers présentées par les candidats, opérée par les coresponsables du diplôme. La reprise d'études et la validation des acquis de l'expérience peuvent être admises comme des équivalences du diplôme de master 1. Les étudiants étrangers et les ingénieurs sont aussi admis sur sélection de leur dossier.

Forum d'information M2 juridiques le 24 janvier 2019 de 10h à 16h centre Panthéon
Dossier de candidature à remplir en ligne du 20 au 31 mai  2019

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Pré-requis nécessaires

MASTER 1: L'accès de l'étudiant, titulaire de la licence de Droit est de droit pour les 60 premiers crédits européens.

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Et après

Insertion professionnelle

Services de l'environnement et du développement durable au niveau de l'Etat, des collectivités territoriales et des associations ; bureaux d'études et de conseils ; service juridique des entreprises (Recherche et développement ; développement durable) ; professions libérales : avocat spécialisé en droit de l'environnement, consultant, chargé d'études, expertise et conseil ; recherches doctorales en vue des fonctions d'enseignant-chercheur à l'université ou de chercheur au CNRS.


Conseil ou expertise en Droit de l'environnement:

-> Des connaissances acquises en :

Droit : protection des paysages ; réglementation des risques
Principe de précaution
Territoires et analyse des paysages et des risques
Droit administratif de l'environnement
Droit international et communautaire de l'environnement
Droit civil de l'environnement
Droit pénal de l'environnement
Gestion administrative de l'environnement et de l'aménagement
Questions d'actualité du Droit de l'environnement
Questions d'actualité du Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire

Deux conférences au choix parmi les trois suivantes :
- Procédure et pratique du contentieux
- Droit international et communautaire
- Patrimoine naturel et culturel

-> Qui permettent de mobiliser des aptitudes à :

Analyser la législation, la réglementation, la jurisprudence, la doctrine du Droit de l'environnement.
-Assurer une veille informative dans le domaine du Droit public (évolution de la réglementation et de la jurisprudence nationales et européennes).
-Informer, conseiller sur l'évolution des dispositions en vigueur.
-Assurer une assistance juridique, analyser une situation de fait et identifier les points où se situent les difficultés juridiques, rechercher la documentation pertinente et proposer des éléments de solution et une stratégie.
-Conseiller les entreprises sur les actions à mener dans leur politique de protection de l'environnement.
-Etablir des comparaisons entre les différentes dispositions utilisées afin de conseiller les entreprises sur les actions à mener dans leur politique de protection de l’environnement.

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