ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
EDS - Département masters droit public
Présentation
Droit de l'environnement - Recherche
Le master 2 recherche Droit de l'environnement est cohabilité par les Universités Parie 1 et Paris 2 depuis 30 ans. Il relève de la responsabilité administrative de Paris 1. Il met en oeuvre la pluridisciplinarité au sein de la discipline juridique ( le droit public, le droit privé et les droits international et européen ont une importance égale dans les enseignements) et avec les disciplines économiques et géographiques, indispensables pour comprendre les enjeux environnementaux. Les enseignements se déroulent sur 2 semestres et les étudiants sont initiés à la recherche toute l'année par la préparation d'un mémoire écrit sous la direction d'un enseignant du master. Une formation bidiplômante avec l'Université Laval à Québec existe depuis 2008.
Objectifs
La formation doit permettre aux étudiants de saisir les enjeux environnementaux dans leur dimension territoriale, économique et juridique, d'avoir une vision internationale, européenne et interne du droit de l'environnement et de développer une réflexion personnelle sur la gestion politique des défis environnementaux actuels. L'organisation de plusieurs rencontres avec des professionnels sur des questions d'actualité et d'un colloque en fin d'année sur un sujet à portée à la fois pratique et théorique, dont les actes sont publiés, permet aux étudiants d'assurer une veille juridique de la réglementation liée à l'environnement et de participer au processus d'aide à la décision en matière environnementale.
Organisation
Membres de l’équipe pédagogique
Maryse Deguergue-Bourgoin
Professeur des universités
Bénédicte Fauvarque-Cosson
Professeur à Paris 2
Fax : 01 44 07 75 09
ufr01c3 @ univ-paris1.fr
Programme
Sélectionnez un programme
Master 1 Droit de l'environnement
Au choix : 1 à 1 parmi 2
UE1 Semestre 1
15 créditsUE2 Semestre 1
15 crédits
Au choix : 1 à 1 parmi 2
UE1 Semestre 2
15 créditsChoix 1 Cours UE1 S2
Au choix : 1 à 1 parmi 9
Droit du secteur public concurrentiel (services publics...
49,5hDroit pénal spécial sans TD
33hDroit, politique et société
33hGouvernance et responsabilité des sociétés
33hInternational Contracts
33hInternational Law
33hInterventions économiques des collectivités territoriales
33hLegal Theory
33hProjet personnel
9h
Droit des contrats et marchés publics sans TD
33hDroit du développement durable
49,5h
UE2 Semestre 2
15 créditsChoix Langue
2 créditsAu choix : 1 à 1 parmi 2
Conférences environnementales de Master
12hDroit de l'énergie
33hDroit international de l'environnement
49,5hDroits sociaux et environnementaux
33h
Master 2 Recherche Droit de l'environnement
UE1 Semestre 3
15 créditsDroit administratif de l'environnement 1
3 crédits12hDroit constitutionnel de l'environnemt
3 crédits12hDroit européen de l'environnement
6 crédits24hDroit international public de l'envirronnement
3 crédits12h
UE2 Semestre 3
15 créditsDroit civil de l'environnement 1
3 crédits12hEnvironnement & santé
3 crédits12hEnvironnement & urbanisme
3 crédits12hSéminaire commun
36h
UE1 Semestre 4
8 créditsUE2 Semestre 4
14 créditsChoix 2 séminaires
Au choix : 2 à 2 parmi 4
Droit du patrimoine naturel & culturel
3 crédits24hDroit international & européen del'environnement
3 crédits24hDroit pénal approfondi
3 crédits24hProcédure & pratique du contentieux
3 crédits24h
Droit civil de l'environnement 2
3 crédits12hDroit international privé de l'environnement
5 crédits12h
UE3 Semestre 4
8 crédits
Admission
Conditions d'accès
Les étudiants doivent être titulaire d'un master 1 en droit ou d'un diplôme équivalent. Un master 1 de droit public, spécialisé en droit de l'environnement, assuré à Paris 1 est une préparation optimale à l'entrée dans le master 2, laquelle se fait après une sélection des dossiers présentées par les candidats, opérée par les coresponsables du diplôme. La reprise d'études et la validation des acquis de l'expérience peuvent être admises comme des équivalences du diplôme de master 1. Les étudiants étrangers et les ingénieurs sont aussi admis sur sélection de leur dossier.
Forum d'information M2 juridiques le 24 janvier 2019 de 10h à 16h centre Panthéon
Dossier de candidature à remplir en ligne du 20 au 31 mai 2019
Pré-requis nécessaires
MASTER 1: L'accès de l'étudiant, titulaire de la licence de Droit est de droit pour les 60 premiers crédits européens.
Et après
Insertion professionnelle
Services de l'environnement et du développement durable au niveau de l'Etat, des collectivités territoriales et des associations ; bureaux d'études et de conseils ; service juridique des entreprises (Recherche et développement ; développement durable) ; professions libérales : avocat spécialisé en droit de l'environnement, consultant, chargé d'études, expertise et conseil ; recherches doctorales en vue des fonctions d'enseignant-chercheur à l'université ou de chercheur au CNRS.
Conseil ou expertise en Droit de l'environnement:
-> Des connaissances acquises en :
Droit : protection des paysages ; réglementation des risques
Principe de précaution
Territoires et analyse des paysages et des risques
Droit administratif de l'environnement
Droit international et communautaire de l'environnement
Droit civil de l'environnement
Droit pénal de l'environnement
Gestion administrative de l'environnement et de l'aménagement
Questions d'actualité du Droit de l'environnement
Questions d'actualité du Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire
Deux conférences au choix parmi les trois suivantes :
- Procédure et pratique du contentieux
- Droit international et communautaire
- Patrimoine naturel et culturel
-> Qui permettent de mobiliser des aptitudes à :
Analyser la législation, la réglementation, la jurisprudence, la doctrine du Droit de l'environnement.
-Assurer une veille informative dans le domaine du Droit public (évolution de la réglementation et de la jurisprudence nationales et européennes).
-Informer, conseiller sur l'évolution des dispositions en vigueur.
-Assurer une assistance juridique, analyser une situation de fait et identifier les points où se situent les difficultés juridiques, rechercher la documentation pertinente et proposer des éléments de solution et une stratégie.
-Conseiller les entreprises sur les actions à mener dans leur politique de protection de l'environnement.
-Etablir des comparaisons entre les différentes dispositions utilisées afin de conseiller les entreprises sur les actions à mener dans leur politique de protection de l’environnement.