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Master parcours Droit des finances publiques

Le Master 1 Droit des Finances Publiques s’adresse aux étudiants souhaitant se former au droit et à la gestion financière des collectivités publiques.

Voir la page complète de ce parcours

  • UE1 Semestre 1

    15 crédits
    • Droit des collectivités territoriales sans TD

      33h
    • Droit fiscal général sans TD

      33h
    • Methodologie de la recherche & documentation juridique

      9h
    • Procédures budgétaires approfondies

      49,5h
  • UE2 Semestre 1

    15 crédits
    • Choix 1 Cours UE2 Semestre 1

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Administrations comparées sans TD

          33h
        • Comparative law sans TD

          33h
        • Droit de l'environnement sans TD

          33h
        • Droit de l'urbanisme sans TD

          33h
        • EU Substantive law sans TD

          33h
    • Droit de la régulation économique sans TD

      33h
    • Finances publiques approfondies

      7 crédits49,5h
  • UE1 Semestre 2

    14 crédits
    • Comptabilité & gestion financière publique

      6 crédits49,5h
    • Droit des contrats et marchés publics sans TD

      33h
    • Procédures fiscales sans TD

      33h
  • UE2 Semestre 2

    16 crédits
    • Choix Langue

      2 crédits
      • Au choix: 1 parmi 1

        • Anglais juridique

        • Autres langues

          • Choix Langue

            1 crédits
    • Choix 1 Cours UE2 S2

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Contentieux et fiscalité de l'environnement

          33h
        • Droit des technologies de l'information sans TD

          33h
        • Droit du développement durable

          33h
        • Droit du secteur public concurrentiel (services publics...

          33h
        • Droit économique de l'UE sans TD

          33h
        • Droit fiscal international

          33h
        • International Contracts

          33h
        • International Law

          33h
        • Interventions économiques des collectivités territoriales

          33h
        • Legal Theory

          33h
        • Préparation aux concours type ENA

          33h
        • Projet personnel

          9h
        • Droit de la protection de la santé

          33h
    • Droit de la Fonction Publique et des ressources humaines

      33h
    • Ressources et gestion des propriétés publiques

      6 crédits49,5h
  • UE1 : Enseignements généraux

    16 crédits
    • Finances de l'Etat approfondies

      4 crédits20h
    • Finances européennes approfondies

      4 crédits20h
    • Finances locales approfondies

      4 crédits20h
    • Finances sociales approfondies

      4 crédits20h
  • UE2 : Enseignements spécialisés

    14 crédits
    • Contrôle et contentieux financiers publics

      4 crédits20h
    • Droit comparé des finances publiques

      2 crédits12h
    • Histoire des finances publiques

      3 crédits12h
    • Méthodologie de la recherche

      3 crédits18h
    • Politiques fiscales

      3 crédits18h
  • UE1 : Enseignements spécialisés

    18 crédits
    • Comptabilité publique

      4 crédits20h
    • Conférences d'actualité (en agnlais principalement)

      2 crédits12h
    • Droit fiscal approfondi

      2 crédits12h
    • Economie financière et fiscale

      2 crédits12h
    • Gestion publique et évaluation

      2 crédits12h
    • Gouvernance financière

      2 crédits12h
    • Recours à l'emprunt et gestion de la dette

      2 crédits12h
    • Sociologie des finances publiques

      12h
  • UE2 : Mémoire de recherche ou rapport de stage

    12 crédits
    • Au choix: 1 parmi 1

      • Mémoire de recherche

        12 crédits
      • Stage ou expérience en milieu pro. & rapport de stage

        12 crédits

Master parcours Droit et gestion financière des collectivités publiques

On assiste aujourd’hui partout dans le monde à une mutation d’ampleur de l’organisation des systèmes financiers publics. Tous les États et leurs collectivités territoriales sont confrontés à ce phénomène qui engage la responsabilité des décideurs locaux tout autant que celles des décideurs nationaux ou internationaux. La maîtrise de ces changements, tant d’un point de vue concret que théorique, représente par conséquent un défi et un enjeu majeur tant pour les États que pour les collectivités territoriales. D’où pour ces dernières la nécessité d’une formation de haut niveau, adaptée à la forme nouvelle de gouvernance financière locale qui s’impose plus fortement année après année.

Voir la page complète de ce parcours

  • UE1 Semestre 1

    15 crédits
    • Droit des collectivités territoriales sans TD

      33h
    • Droit fiscal général sans TD

      33h
    • Methodologie de la recherche & documentation juridique

      9h
    • Procédures budgétaires approfondies

      49,5h
  • UE2 Semestre 1

    15 crédits
    • Choix 1 Cours UE2 Semestre 1

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Administrations comparées sans TD

          33h
        • Comparative law sans TD

          33h
        • Droit de l'environnement sans TD

          33h
        • Droit de l'urbanisme sans TD

          33h
        • EU Substantive law sans TD

          33h
    • Droit de la régulation économique sans TD

      33h
    • Finances publiques approfondies

      7 crédits49,5h
  • UE1 Semestre 2

    14 crédits
    • Comptabilité & gestion financière publique

      6 crédits49,5h
    • Droit des contrats et marchés publics sans TD

      33h
    • Procédures fiscales sans TD

      33h
  • UE2 Semestre 2

    16 crédits
    • Choix Langue

      2 crédits
      • Au choix: 1 parmi 1

        • Anglais juridique

        • Autres langues

          • Choix Langue

            1 crédits
    • Choix 1 Cours UE2 S2

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Contentieux et fiscalité de l'environnement

          33h
        • Droit des technologies de l'information sans TD

          33h
        • Droit du développement durable

          33h
        • Droit du secteur public concurrentiel (services publics...

          33h
        • Droit économique de l'UE sans TD

          33h
        • Droit fiscal international

          33h
        • International Contracts

          33h
        • International Law

          33h
        • Interventions économiques des collectivités territoriales

          33h
        • Legal Theory

          33h
        • Préparation aux concours type ENA

          33h
        • Projet personnel

          9h
        • Droit de la protection de la santé

          33h
    • Droit de la Fonction Publique et des ressources humaines

      33h
    • Ressources et gestion des propriétés publiques

      6 crédits49,5h
  • Parcours Administration et Gestion Publique

    • UE1 Parcours AGP S3

      16 crédits
      • Droit de la commande publique

        4 crédits20h
      • Droit des services publics et du secteur public

        4 crédits20h
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
      • Mode de gestion des services publics locaux

        4 crédits20h
      • Optimisation des modes de gestion des services publics

        4 crédits20h
    • UE2 Parcours AGP S3

      14 crédits
      • Contrôle de gestion

        4 crédits20h
      • Contrôle et contentieux financiers publics

        4 crédits20h
      • Droit et gestion des ressources humaines

        3 crédits18h
      • Politiques fiscales

        3 crédits18h
  • Parcours Droit et Gestion des Collectivités Terrtoriales

    • UE1 Parcours DGCT S3

      16 crédits
      • Finances locales approfondies

        4 crédits20h
      • Institutions locales comparées

        4 crédits20h
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
      • Mode de gestion des services publics locaux

        4 crédits20h
      • Organisations budgétaires et comptables locales

        4 crédits20h
    • UE2 Parcours DGCT S3

      14 crédits
      • Contrôle de gestion

        4 crédits20h
      • Contrôle et contentieux financiers publlics locaux

        4 crédits20h
      • Droit et gestion des ressources humaines

        3 crédits18h
      • Financement des politiques locales

        3 crédits18h
  • Parcours Administration et Gestion Publique

    • UE1 Parcours AGP S4

      14 crédits
      • Comptabilité publique

        4 crédits20h
      • Conférences d'actualité (en agnlais principalement)

        2 crédits12h
      • Droit et gestion des services des eaux

        2 crédits12h
      • Droit et gestion des services ferroviaires

        2 crédits12h
      • Gestion publique et évaluation

        2 crédits12h
      • Recours à l'emprunt et gestion de la dette

        2 crédits12h
    • UE2 Parcours AGP S4

      7 crédits
      • Méthodologie des concours : dissertation parcours AGP

        16h
      • Méthodologie des concours : note de synthèse parcours AGP

        7 crédits32h
    • UE3 Stage S4

      9 crédits
      • Stage deux à six mois

        9 crédits
  • Parcours Droit et Gestion des Collectivités Terrtoriales

    • UE1 Parcours DGCT S4

      16 crédits
      • Analyse& évaluat° financière des collectivités territoriales

        4 crédits20h
      • Conférences d'actualité (en agnlais principalement)

        2 crédits12h
      • Droit de la commande publique locale

        2 crédits12h
      • Droit et gestion des services des eaux

        2 crédits12h
      • Economie financière & fiscale locale

        2 crédits12h
      • Finances locales et Union Européenne

        2 crédits12h
      • Finances locales ultramarines

        2 crédits12h
    • UE2 Parcours DGCT S4

      5 crédits
      • Méthodologie des concours : dissertation parcours DGCT

        5 crédits16h
      • Méthodologie des concours : note de synthèse parcours DGCT

        32h
    • UE3 Stage S4

      9 crédits
      • Stage deux à six mois

        9 crédits
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