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Droit, Economie, Gestion

Master parcours Droit des finances publiques

Présentation

Le Master 1 Droit des Finances Publiques s’adresse aux étudiants souhaitant se former au droit public financier que doivent maîtriser les cadres administratifs et financiers des collectivités publiques (services centraux et déconcentrés de l’État, administrations des collectivités territoriales et de leurs groupements) comme des organismes publics ou privés ayant un lien avec les collectivités publiques (établissements publics, SEM et SPL, entreprises publiques, cabinets d’avocats, de conseils et d’audit, organismes d’études, secteur associatif…).

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Objectifs

Le Master 1 Droit des Finances Publiques a vocation à apporter les bases fondamentales en termes de Droit budgétaire et comptable tout autant qu'en Droit fiscal, avant de permettre aux étudiants d'approfondir leur formation en leur offrant de suivre le Master 2 Droit des finances publiques, à l'intitulé identique par conséquent dans une perspective recherche, ou alors de rejoindre le M2 Droit et gestion financière des collectivités territoriales pour se spécialiser en "administration et gestion publique" ou en "droit et gestion des collectivités publiques".

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique


Matthieu Conan

Alexis Fourmont

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Programme

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Master 1 Droit des finances publiques

  • Au choix: parmi

    • UE 2 Semestre 1

      15 crédits
      • Finances publiques approfondies

        7 crédits49,5h
      • Lse Choix 1 cours UE 2 S1

        • Au choix: parmi

          • Administrations comparées sans TD

            33h
          • Comparative law sans TD

            33h
          • Contentieux & fiscalité de l'environnement sans TD

            33h
          • Droit de la protection de la santé sans TD

            33h
          • Droit de la régulation économique et des services publics

            33h
      • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

        33h
    • UE1 Semestre 1

      15 crédits
      • Droit des collectivités territoriales sans TD

        33h
      • Droit fiscal général sans TD

        33h
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
      • Procédures budgétaires approfondies

        49,5h
  • Au choix: parmi

    • UE1 Semestre 2

      14 crédits
      • Comptabilité & gestion financière publique

        6 crédits49,5h
      • Droit des contrats et marchés publics sans TD

        33h
      • Procédures fiscales sans TD

        33h
    • UE2 Semestre 2

      16 crédits
      • Choix Langue

        2 crédits
        • Au choix: parmi

          • Anglais juridique

            16,5h
          • Autres langues

            • Choix Langue

      • Choix 1 Cours UE2 S2

        • Au choix: parmi

          • Droit de la Fonction Publique

            33h
          • Droit des Technologies de l'information

            33h
          • Droit du développement durable sans TD

            33h
          • Droit du secteur public concurrentiel (services publics...

            33h
          • Droit économique de l'UE sans TD

            33h
          • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

            33h
          • Fiscalité personnelle

            33h
          • International Contracts

            33h
          • International Law

            33h
          • Interventions économiques des collectivités territoriales

            33h
          • Legal Theory

            33h
          • Préparation aux concours type ENA

            33h
          • Projet personnel

            9h
      • Droit fiscal international

        33h
      • Ressources et gestion des propriétés publiques

        6 crédits49,5h

Master 2 Recherche Droit des finances publiques

  • UE1 : Enseignements généraux

    16 crédits
    • Finances de l'Etat approfondies

      4 crédits20h
    • Finances européennes approfondies

      4 crédits20h
    • Finances locales approfondies

      4 crédits20h
    • Finances sociales approfondies

      4 crédits20h
  • UE2 : Enseignements spécialisés

    14 crédits
    • Contrôle et contentieux financiers publics

      18h
    • Droit comparé des finances publiques

      4 crédits18h
    • Fiscalité locale

      18h
    • Histoire des finances publiques

      1 crédits12h
    • Méthodologie de la recherche

      18h
  • UE1 : Enseignements spécialisés

    18 crédits
    • Comptabilité publique

      4 crédits20h
    • Conférences d'actualité (en anglais principalement)

      12h
    • Droit fiscal approfondi

      2 crédits12h
    • Finances locales ultramarines

      12h
    • Gestion publique et évaluation

      12h
    • Gouvernance financière

      2 crédits12h
    • Recours à l'emprunt et gestion de la dette

      12h
    • Sociologie des finances publiques

      12h
  • UE2 : Mémoire de recherche et expérience professionnelle

    12 crédits
    • Mémoire de recherche

      12 crédits
    • Stage ou expérience en milieu pro. & rapport de stage

Admission

Conditions d'admission

Pour être inscrit en master 1 Droit des Finances Publiques, les étudiants doivent justifier :

-   soit d’un diplôme national conférant le grade de licence dans un domaine compatible avec celui du master 1 Droit des Finances Publiques

-   soit d’une validation d’études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, des acquis de l’expérience ou de validation d’acquis.


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