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Droit, Economie, Gestion

Master parcours Droit international privé et du commerce international

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    EDS - Dépt. masters droit international, européen et comparé

  • Langue(s) d'enseignement

    Français, Anglais

Présentation

Droit international privé et du commerce international

La mondialisation des échanges économiques, et plus généralement humains, est un fait qui, en ce début de XXIe siècle, s’impose au juriste, tant dans ses activités professionnelles que dans sa formation universitaire. Cette donnée, pressentie de façon visionnaire par le professeur Paul Lagarde lors de la fondation, à la fin des années 70, du Master de droit international privé et du commerce international (à l’époque, DEA du même nom), explique pour une bonne part le succès, jamais démenti depuis lors, de ce diplôme auprès des étudiants désireux de s’armer intellectuellement au mieux pour affronter un monde aux frontières étatiques abaissées, autant qu’auprès des recruteurs dont les besoins sont exponentiels lorsqu’il s’agit de composer des équipes habiles à jongler avec la diversité des droits et à faire face aux défis de l’internationalisation des rapports privés, contentieux ou non.

Si, à cette adaptation particulière du diplôme aux besoins du terrain, on ajoute l’effort déployé avec succès par les directeurs successifs pour réunir autour d’eux – et mettre ainsi à disposition d’étudiants eux-mêmes triés sur le volet – une équipe d’internationalistes de tout premier ordre animés par les plus hautes exigences, on comprendra la réputation enviée qu’a acquise le programme, bien au-delà des frontières françaises, et qui lui permet depuis près de quarante ans de faire partie des formations les plus recherchées délivrant, au nom de l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), le diplôme le mieux reconnu dans son domaine.

Capacité à maîtriser l'ensemble du droit international privé et du droit du commerce international ; acquisition des techniques de la recherche en droit ; capacité à rédiger des notes juridiques et exposer des arguments pour une partie à un litige ; capacité à conseiller les personnes privées ou publiques dans le domaine du droit international privé et commerce international et dans les procédures contentieuses afférentes.

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Objectifs

Approche critique des concepts du droit international privé et indépendance d'esprit sont cultivés au long de l'année dans le Master 2 (indifférencié: recherche et professionnel). Les séminaires sont des lieux de débat où chaque étudiant apprend à exposer ses arguments et à défendre ses idées, sous la direction d'un professeur qui en oriente les grands axes. C'est par l'initiation à la recherche que les étudiants du Master 2 apprennent à développer leur esprit critique, à aiguiser leur raisonnement juridique et leur esprit de synthèse. La rédaction d'un mémoire ou le suivi d'un stage avec rapport de stage en sont le point d'achèvement.

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Pascal De Vareilles-Sommieres
Professeur des Universités

Téléphone : 01 44 07 77 53
M2iec1.eds @ univ-paris1.fr

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Programme

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Master 1 Droit international des affaires

  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 1

      18 crédits
      • Choix matières UE1 S1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Dt inter privé et Dt dela concurrence de l'UE +TD/ DIE ss TD

            • Droit de la concurrence de l'Union européenne

              49,5h
            • Droit international économique 1 sans TD

              33h
            • Droit international privé 1

              49,5h
          • Dt inter privé et éco +TD/ Dt dela concurrence de l'UE ss TD

            • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

              33h
            • Droit international économique 1

              49,5h
            • Droit international privé 1

              49,5h
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
    • UE2 Semestre 1

      12 crédits
      • Choix 2 cours UE2 S1

        • Au choix : 2 à 2 parmi 8

          • Action extérieure de l'Union européenne

            33h
          • Comparative law sans TD

            33h
          • Droit des assurances

            33h
          • Droit international public 1 sans TD

            33h
          • Droit pénal international sans TD

            33h
          • EU Substantive law sans TD

            33h
          • Philosophie du droit

            33h
          • Propriété industrielle

            33h
      • Droit maritime et transport

        33h
  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 2

      18 crédits
      • Choix 2 cours dont 1 avec TD

        • Choix cours sans TD (différente de la matière avec TD)

          • Au choix : 1 à 1 parmi 3

            • Arbitrage et MARD Sans TD

              33h
            • Common law

              33h
            • Droit international économique 2 sans TD

              33h
        • Choix matière avec TD

          • Au choix : 1 à 1 parmi 2

            • Arbitrage et MARD

              49,5h
            • Droit international économique 2

              49,5h
      • Droit international privé 2

        49,5h
    • UE2 Semestre 2

      12 crédits
      • Choix langue S2

        4 crédits
      • Choix 2 cours Semestre 2

        • Au choix : 2 à 2 parmi 16

          • Common law

            33h
          • Droit allemand

            4 crédits33h
          • Droit des étrangers et de la nationalité

            33h
          • Droit des sûretés sans TD

            33h
          • Droit financier & fiscal européen

            33h
          • Droit fiscal international

            33h
          • Droit international pénal et humanitaire

            33h
          • Droit social international et européen

            33h
          • Entreprises en difficulté sans TD

            33h
          • International Contracts

            33h
          • International Law

            33h
          • Legal Theory

            33h
          • Marché interieur & politiques de l' UE

            33h
          • Projet personnel

            4 crédits9h
          • Propriété littéraire et artistique

            33h
          • Protection internationale et euro des droits de l'Homme

            33h

Master 1 Droit international général

  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 1

      18 crédits
      • Choix matières UE1 S1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 3

          • Choix Dt Inter Privé & économiq+TD/ Dt inter public sansTD

            • Droit international économique 1

              49,5h
            • Droit international privé 1

              49,5h
            • Droit international public 1 sans TD

              33h
          • Choix Dt Inter Public & économiq +TD/ Dt inter privé sansTD

            • Droit international économique 1

              49,5h
            • Droit international privé 1 sans TD

              33h
            • Droit international public 1

              49,5h
          • Choix Dt Inter Public & privé +TD/ Dt inter économiq sansTD

            • Droit international économique 1 sans TD

              33h
            • Droit international privé 1

              49,5h
            • Droit international public 1

              49,5h
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
    • UE2 Semestre 1

      12 crédits
      • Action extérieure de l'Union européenne

        33h
      • Choix 2 cours UE2 S1

        • Au choix : 2 à 2 parmi 9

          • Comparative law sans TD

            33h
          • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

            33h
          • Droit de l'environnement sans TD

            33h
          • Droit maritime et transport

            33h
          • Droit pénal international sans TD

            33h
          • EU Substantive law sans TD

            33h
          • Histoire de la pensée juridique

            33h
          • Philosophie du droit

            33h
          • Propriété industrielle

            33h
  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 2

      18 crédits
      • 1 cours au choix UE1 S2

        • Au choix : 1 à 1 parmi 4

          • Arbitrage et MARD Sans TD

            33h
          • Droit international économique 2 sans TD

            33h
          • Droit international pénal et humanitaire

            33h
          • Protection internationale et euro des droits de l'Homme

            33h
      • 2 TD au choix UE1 S2

        • Au choix : 2 à 2 parmi 3

          • Arbitrage et MARD

            49,5h
          • Droit international économique 2

            49,5h
          • Protection internationale et euro des droits de l'Homme

            49,5h
    • UE2 Semestre 2

      12 crédits
      • Choix langue S2

        4 crédits
      • 2 cours au choix UE2 S2

        • Au choix : 2 à 2 parmi 16

          • Common law

            33h
          • Contentieux constitutionnel

            33h
          • Droit allemand

            4 crédits33h
          • Droit des étrangers et de la nationalité

            33h
          • Droit des sûretés sans TD

            33h
          • Droit financier & fiscal européen

            33h
          • Droit fiscal international

            33h
          • Droit international pénal et humanitaire

            33h
          • Droit international privé 2 sans TD

            33h
          • Droit social international et européen

            33h
          • International Contracts

            33h
          • International Law

            33h
          • Legal Theory

            33h
          • Marché interieur & politiques de l' UE

            33h
          • Projet personnel

            4 crédits9h
          • Propriété littéraire et artistique

            33h

Master 2 Indifférencié Droit international privé et du commerce international

  • Expérience en milieu professionnel S3

  • UE1 Semestre 3

    18 crédits
    • Droit international privé approfondi

      9 crédits24h
    • Droit international privé et Coordination systèmes juridique

      9 crédits24h
  • UE2 Choix 3 options Semestre 3

    12 crédits
    • Au choix : 3 à 3 parmi 5

      • Compétence internationale des tribunaux

        4 crédits20h
      • Droit de l'arbitrage international

        4 crédits20h
      • Droit européen des entreprises et de la faillite

        24h
      • Droit fiscal international & européen

        20h
      • Droit international des personnes physiques & de la famille

        4 crédits20h
  • UE1 Obligatoire S4

    12 crédits
    • Actualités du droit internationale privé

      3 crédits8h
    • Droit du commerce international approfondi

      9 crédits24h
  • UE2 Choix 3 cours Semestre 4

    12 crédits
    • Au choix : 3 à 3 parmi 4

      • Contrats internationaux

        20h
      • Droit du commerce international et des investissements

        20h
      • Droit international & européen du travail

        20h
      • Effets des jugements étrangers

        4 crédits20h
  • UE3 Mémoire ou stage S4

    6 crédits
    • Au choix : 1 à 1 parmi 2

      • Mémoire

        6 crédits
      • Stage

Admission

Conditions d'accès

Chaque promotion compte une trentaine d'étudiants qui sont rigoureusement sélectionnés et proviennent de divers horizons, ce qui contribue à la renommée internationale du Master 2 Recherche. Le programme accueille chaque année de jeunes juristes venant de pays de l'Union Européenne, mais également de l’Europe de l’Est, du Moyen-Orient, de l’Afrique du Nord et d'Amérique du Nord et du Sud. Parallèlement à un brillant cursus universitaire, beaucoup d'étudiants ont déjà vécu une expérience internationale (Programme Erasmus, LLM et autres séjours d'étude à l'étranger).

M1 mention Droit international ou formation jugée équivalente. Pré-requis dans tous les cas : excellent niveau général en droit ; excellente maîtrise du droit international privé et du droit du commerce international ; excellent niveau d'anglais.

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Et après

Poursuite d'études

Le Master 2 Recherche constitue une excellente formation pour les étudiants désireux de suivre une carrière d'avocat ou de juriste international. Cette formation prédispose également à une carrière universitaire. De la même manière que la plupart des cabinets internationaux, français ou anglo-saxons comptent dans leur rang d'anciens étudiants du Master DEA, un nombre important de professeurs agrégés et de maîtrises de conférences de droit privé en est issu.

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