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Droit, Economie, Gestion

Master Droit de l'entreprise

  • Niveau d'étude visé

    BAC +5

Présentation

La mention Droit de l’entreprise est constituée du M1 Droit de l'entreprise et du M2 droit et fiscalité de l'entreprise. Elle est adossée, au sein de l’Université Panthéon-Sorbonne, à un pôle d’enseignement et de recherche, l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS), particulièrement au centre au centre de recherche en droit des affaires et au centre de recherche en droit social.
A l’issue de la première année de Master Droit de l'entreprise, les étudiants doivent maîtriser les connaissances fondamentales du droit de l'entreprise dans ses aspects principaux, la connaissance pratique de l'entreprise devant être privilégiée. Les principales problématiques juridiques de l'entreprise sont abordées afin que les étudiants puissent acquérir un socle de connaissances fondamentales et variées leur permettant d’identifier les problèmes de droit nés de la création de l'entreprise, de son activité et de ses difficultés et de mettre en ½uvre une méthodologie adaptée permettant de trouver la solution pertinente. Les étudiants seront ainsi amenés à développer leur capacité à mesurer et à traiter le risque juridique dans l'entreprise. En seconde année de master, les étudiants seront amenés à renforcer leur spécialisation par des enseignements pratiques dispensés, notamment, par des professionnels. 

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Objectifs

L’objectif est de leur permettre de s’insérer rapidement et efficacement dans la vie professionnelle par le biais de stage obligatoire et d’exercice de résolution de cas réels par des professionnels.

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Christine Neau Leduc
Professeure des universités

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Programme

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Master parcours Droit et fiscalité de l'entreprise

Le Master 2 DFE s’appuie, au sein de l’Université Panthéon-Sorbonne, sur un pôle d’enseignement et de recherche, l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS), particulièrement sur les centres recherche en droit des affaires et en droit social.
Après leur année de Master 1, les étudiants sont amenés à renforcer leur spécialisation en droit de l’entreprise par des enseignements de techniques fondamentales et de techniques appliquées dispensés par des universitaires et par professionnels (avocats d’affaires, juristes d'entreprise, juriste de banque, fiscalistes…). Ces enseignements sont multidisciplinaires (droit social, droit fiscal, droit des sociétés et du marché, droit des entreprises en difficultés, droit pénal des affaires, droit de la propriété industrielle, droit international et européen des affaires, droit du patrimoine et du financement, droit des assurances…) afin de leur permettre de développer des connaissances performantes sur tous les aspects juridiques de la vie des entreprises.

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  • UE1 Semestre 1

    18 crédits
    • 1 cours à TD à choisir

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Droit bancaire

          49,5h
        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h
    • 1 cours à TD à choisir

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Droit de la protection sociale 1: régime de base

          49,5h
        • Droit du travail approfondi 1

          49,5h
  • UE2 Semestre 1

    12 crédits
    • Methodologie de la recherche & documentation juridique

      9h
    • 1 cours à choisir (non choisi dans l'UE1 S1)

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Droit bancaire sans TD

          33h
        • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

          33h
    • 1 cours à choisir (non choisi dans l'UE1 S1)

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Droit de la protection sociale 1: régime de base

          33h
        • Droit du travail approfondi 1

          33h
    • 2 cours à choisir UE2

      • Au choix: 2 parmi 2

        • Droit international privé 1 sans TD

          33h
        • Droit maritime et transport

          33h
        • Histoire du droit du travail

          33h
        • Procédure pénale

          33h
        • Propriété industrielle

          33h
        • Sociologie du travail

          33h
  • UE1 Semestre 2

    18 crédits
    • Droit du travail approfondi 2

      49,5h
    • Entreprises en difficulté

      49,5h
  • UE2 Semestre 2

    12 crédits
    • Choix langue S2

      3 crédits
      • Au choix: 1 parmi 1

        • Anglais UFR 05 S2

        • Autre langue

          • Choix LV1 DDL S2

            3 crédits
    • 1 cours à choisir UE2 S2

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Droit de la protection sociale 2

          33h
        • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

          33h
    • 2 cours à choisir UE2 S2

      • Au choix: 2 parmi 2

        • Droit de la concurrence et de la distribution

          33h
        • Droit de la protection sociale 2

          33h
        • Droit des contrats spéciaux

          33h
        • Droit des marchés financiers sans TD

          33h
        • Droit des sûretés sans TD

          33h
        • Droit du travail comparé

          33h
        • Droit pénal des affaires sans TD

          33h
        • Droit social international et européen

          33h
        • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

          33h
        • Projet personnel

          15h
  • UE1 Techniques fondamentales

    20 crédits
    • Droit des structures & des marchés

      4 crédits20h
    • Droit fiscal

      4 crédits20h
    • Droit social

      4 crédits20h
    • Propriété et droits réels

      4 crédits20h
    • Techniques commerciales & droit de la distribution

      4 crédits20h
  • UE2 Techniques appliquées

    10 crédits
    • Droit patrimonial de la famille

      2 crédits15h
    • Entreprises en difficulté

      2 crédits15h
    • Epargne salariale & rémunération des dirigeants

      2 crédits15h
    • Technique de l'assurance

      2 crédits15h
    • Traitement des litiges & RSE

      15h
  • UE1 Langue S4

    3 crédits
    • Langue

      3 crédits10h
  • UE2 Techniques fondamentales S4

    14 crédits
    • Droit international et européen des affaires

      2 crédits15h
    • Droit pénal des affaires

      2 crédits15h
    • Ingénierie juridique et sociétaire

      4 crédits15h
    • Ingénierie sociale

      4 crédits15h
    • Propriétés intellectuelles

      2 crédits15h
  • UE3 Techniques appliquées S4

    10 crédits
    • Compliance et déontologie

      2 crédits15h
    • Fiscalité des restructurations et des transmissions d'entrep

      2 crédits15h
    • Gestion de patrimoine et instruments financiers

      2 crédits15h
    • Gestion sociale et sociétaire des restructurations

      2 crédits15h
    • Ingénierie fiscale

      2 crédits15h
  • UE4 Stage et Mémoire S4

    3 crédits
    • Mémoire

      1 crédits
    • Stage de 3 mois minimum

      2 crédits

Admission

Conditions d'accès

Les étudiants en licence de droit hors Paris 1 et CAVEJ doivent candidater sur le site de Paris 1 entre le 02 mai et le 13 mai 2019.
Attention, vous ne pouvez pas candidater à plus de 3 masters 1 au sein de l'Ecole de Droit de la Sorbonne.

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