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  • Niveau d'étude visé

    BAC +5

Présentation

La mention Santé est l’une des nouvelles mentions proposées par l’EDS pour la rentrée 2019. Le droit de la santé relevant à la fois du droit privé et du droit public, cette nouvelle mention est commune aux deux départements de droit public et de droit privé.

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Objectifs

Après un M1 qui aborde les différentes problématiques de la santé et qui regroupe des disciplines variées  de droit public, de droit social ou de droit civil, les étudiants pourront s’orienter vers deux M2. Le premier, à connotation publique, porte plus spécifiquement sur les enjeux sanitaires, alimentaires et environnementaux. Le deuxième, qui constitue une création pour la prochaine rentrée, a une orientation plus privatiste et porte sur la réparation des risques médicaux.  Il est également rattaché à l’Institut des assurances de Paris Sorbonne, étant en partie mutualisé avec le M2 Droit des assurances.

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Sara Brimo
Maître de conférences

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Programme

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Master parcours Risques médicaux et responsabilité

Risques médicaux et responsabilité

Le M2 risques médicaux et responsabilité propose une formation qui se déroule sur deux semestres répartis en enseignements théoriques et pratiques.
Il est rattaché à l’institut des Assurances de Paris (IAP-Paris 1), au même titre qu’un DU en droit des assurances et un DU en dommage corporel

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  • UE1 Semestre 1

    15 crédits
    • Choix 1 Cours UE1 S1

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Droit de la régulation économique sans TD

          33h
        • Droit des collectivités territoriales sans TD

          33h
    • Droit de l'environnement

      49,5h
    • Droit des assurances

      33h
    • Methodologie de la recherche & documentation juridique

      9h
  • UE2 Semestre 1

    15 crédits
    • Choix 1 Cours UE2 (non choisi à l'UE1) S1

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Comparative law sans TD

          33h
        • Droit de la régulation économique sans TD

          33h
        • Droit des collectivités territoriales sans TD

          33h
        • EU Substantive law sans TD

          33h
        • Propriété industrielle

          33h
    • Droit de la protection sociale 1: régime de base

      49,5h
    • Questions contemporaines de droit public

      33h
  • UE1 Semestre 2

    15 crédits
    • Choix 1 Cours UE1 S2

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Droit du numérique

          33h
        • Droit du secteur public concurrentiel (services publics...

          33h
        • Droit pénal spécial sans TD

          33h
        • International Contracts

          33h
        • International Law

          33h
        • Legal Theory

          33h
        • Projet personnel

          9h
    • Droit de la protection de la santé

      33h
    • Droit des contrats et marchés publics

      49,5h
  • UE2 Semestre 2

    15 crédits
    • Choix Langue

      2 crédits
      • Au choix: 1 parmi 1

        • Anglais juridique

        • Autres langues

          • Choix Langue

            1 crédits
    • Droit de la protection sociale 2

      49,5h
    • Droit, politique et société

      33h
  • UE1 Semestre 3

    16 crédits
    • Droit de la responsabilité civile

      4 crédits20h
    • Droits fondamentaux et santé

      4 crédits15h
    • Hist. de la responsabilité médicale&des scandales sanitaires

      4 crédits15h
    • Responsabilité médicale comparée

      4 crédits15h
  • UE2 Semestre 3

    14 crédits
    • Assurance des professionnels de santé

      15h
    • Droit pénal

      18h
    • ONIAM : compétence générale

      5 crédits15h
  • UE1 Semestre 4

    16 crédits
    • Assurance & dommage corporel

      20h
    • Droit de la responsabilité médicale

      4 crédits24h
    • Environnement et santé

      20h
    • Sécu. sanit., aliment. et environn. des produits de santé

      18h
  • UE2 Semestre 4

    14 crédits
    • Choix Mémoire ou Stage

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Mémoire

          2 crédits
        • Rapport de stage

          2 crédits
    • Contentieux public et privé

      18h
    • Etude de cas

      4 crédits15h
    • ONIAM : contentieux spécifiques

      4 crédits15h

Master parcours Sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale

Droit de la sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale

Le master a été créé en 2002, en partenariat avec une grande école d’ingénieurs dans le domaine du vivant et de l’environnement, l’AgroParisTech ENGREF. Les enseignements sont partagés avec des auditeurs du Mastère Spécialisé d’AgroParisTech en  « Management des risques sanitaires, alimentaires et environnementaux » (MS ALISéE) disposant d’une formation scientifique de haut niveau (Bac +6)

Voir la page complète de ce parcours

  • UE1 Semestre 1

    15 crédits
    • Choix 1 Cours UE1 S1

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Droit de la régulation économique sans TD

          33h
        • Droit des collectivités territoriales sans TD

          33h
    • Droit de l'environnement

      49,5h
    • Droit des assurances

      33h
    • Methodologie de la recherche & documentation juridique

      9h
  • UE2 Semestre 1

    15 crédits
    • Choix 1 Cours UE2 (non choisi à l'UE1) S1

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Comparative law sans TD

          33h
        • Droit de la régulation économique sans TD

          33h
        • Droit des collectivités territoriales sans TD

          33h
        • EU Substantive law sans TD

          33h
        • Propriété industrielle

          33h
    • Droit de la protection sociale 1: régime de base

      49,5h
    • Questions contemporaines de droit public

      33h
  • UE1 Semestre 2

    15 crédits
    • Choix 1 Cours UE1 S2

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Droit du numérique

          33h
        • Droit du secteur public concurrentiel (services publics...

          33h
        • Droit pénal spécial sans TD

          33h
        • International Contracts

          33h
        • International Law

          33h
        • Legal Theory

          33h
        • Projet personnel

          9h
    • Droit de la protection de la santé

      33h
    • Droit des contrats et marchés publics

      49,5h
  • UE2 Semestre 2

    15 crédits
    • Choix Langue

      2 crédits
      • Au choix: 1 parmi 1

        • Anglais juridique

        • Autres langues

          • Choix Langue

            1 crédits
    • Droit de la protection sociale 2

      49,5h
    • Droit, politique et société

      33h
  • UE1 Semestre 3

    18 crédits
    • Droit pénal

      18h
    • Drt de l'UE et sécu. sanitaire, alimentaire et environnement

      4 crédits12h
    • Drt International, sécu. alimentaire, sanitaire et environne

      4 crédits24h
    • Drt public interne et sécu. sanitaire, alimentaire et enviro

      6 crédits24h
  • UE2 Semestre 3

    12 crédits
    • Approche éthique et philosophique

      2 crédits18h
    • Drt et sciences : la protection de la personne

      4 crédits18h
    • Drt propriété intellectuelle, sc. du vivant & santé publique

      4 crédits18h
    • Travaux de groupe (TGA)

      2 crédits12h
  • UE1 Semestre 4

    16 crédits
    • Droit de la responsabilité médicale

      4 crédits24h
    • Drt de la responsabilité et sécu. sanit., aliment. et enviro

      4 crédits24h
    • Drt privé des contrats & sécu. sanit., aliment. et environne

      2 crédits12h
    • Drt public des contrats & sécu sanit., aliment. & environnem

      2 crédits12h
    • Stage et rapport de stage

      4 crédits
  • UE2 Séminaires Semestre 4

    14 crédits
    • Approche scientifique

      2 crédits18h
    • Contentieux public et privé

      18h
    • Méthodologie et recherche documentaire

      12h
    • Sécu. sanit., aliment. & environne. de la chaine alimentaire

      3 crédits24h
    • Sécu. sanit., aliment. et environn. des produits de santé

      18h
    • Sécu. sanit., aliment. et environn et nouvelles technologies

      3 crédits18h

Admission

Conditions d'accès

Pour être inscrit en Master 1 Droit de la Santé, les étudiants doivent justifier :

-       soit d’un diplôme national conférant le grade de licence en droit

-       soit d’une validation d’études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, des acquis de l’expérience ou de validation d’acquis

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Pré-requis nécessaires

L'accès de l'étudiant, titulaire de la licence de Droit est de droit pour les 60 premiers crédits européens.

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