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Droit, Economie, Gestion

Master parcours Arbitrage et droit du commerce international

Présentation

Arbitrage et droit du commerce international

Cette formation est une spécialité professionnelle de deuxième année du master droit, mention droit international, de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Assurés par des universitaires et des praticiens, les enseignements sont largement ouverts aux aspects pratiques et visent à couvrir l’arbitrage et le droit du commerce international dans toutes leurs dimensions : droit et pratique de l’arbitrage international, contrats internationaux, financement international, fiscalité internationale, investissements étrangers, etc. Organisés sous la forme de séminaires, les cours laissent une large place à l’analyse de documents et de cas pratiques.

Les étudiants parachèvent leur formation par un stage d’une durée de deux à six mois.

Capacité à maîtriser l'ensemble du droit du commerce international et du droit de l'arbitrage international ; capacité à rédiger des notes juridiques et exposer des arguments pour une partie à un litige ; capacité à conseiller les personnes privées et les organismes publics dans le déroulement des procédures judiciaires ou arbitrales.

Avertissement : la description du contenu des semestres 1 et 2  qui figure dans la rubrique "PROGRAMME" en bas de la présente page correspond au programme 2024/2025. Pour avoir accès au programme 2025/206 cliquez sur le lien ci-dessous :

MASTER 2 ARBITRAGE ET DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL

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Objectifs

Ce Master 2 vise à permettre aux étudiants d’approfondir leurs connaissances théoriques en arbitrage et droit du commerce international et de s’ouvrir aux aspects pratiques de ces matières. Déjà très présente dans les enseignements, cette dimension pratique s’exprime aussi à travers le stage qui doit être effectué dans un cabinet d’avocats, une institution d’arbitrage, une entreprise ou une organisation internationale active dans le domaine correspondant à l’objet de la formation.

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Sylvain Bollée
Professeur des Universités

Mathias Audit
Professeur des Universités

Secrétariat
scol-M2iec-int.eds@univ-paris1.fr

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Programme

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Master 1ère année Droit international des affaires

  • UE1

    18 crédits
    • Choix Matière sans TD - Non choisi précédemment

      • Au choix: parmi

        • Droit du commerce international (sans TD)

          4 crédits
        • Droit international économique 1 sans TD

          33h
        • Droit international privé 1 sans TD

          33h
    • Choix 2 matières avec TD

      • Au choix: parmi

        • Droit du commerce international (avec TD)

          4 crédits
        • Droit international économique 1

          49,5h
        • Droit international privé 1

          49,5h
    • Methodologie de la recherche & documentation juridique

      9h
  • UE2

    12 crédits
    • Choix 2 Matières ss TD

      8 crédits
      • Au choix: parmi

        • Action extérieure de l'Union européenne

          33h
        • Comparative law sans TD

          33h
        • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

          33h
        • Droit de l'environnement sans TD

          33h
        • Droit des assurances

          33h
        • Droit maritime et transport

          33h
        • Droit pénal international sans TD

          33h
        • EU Substantive law sans TD

          33h
        • Philosophie du droit

          33h
        • Propriété industrielle

          33h
    • Droit international des espaces et de l'environnement

      4 crédits
  • UE1

    18 crédits
    • Choix Matière avec TD

      • Au choix: parmi

        • Arbitrage et MARD

          49,5h
        • Droit international économique 2

          49,5h
    • Choix Matière sans TD - Non choisi précédemment

      • Au choix: parmi

        • Arbitrage et MARD Sans TD

          33h
        • Common law

          33h
        • Droit international économique 2 sans TD

          33h
    • Droit international privé 2

      49,5h
  • UE2

    12 crédits
    • Choix langue S2

      4 crédits
      • Au choix: parmi

        • Anglais UFR 07 S2

        • Autre langue DDL

    • Choix UE2 Matières sans TD

      • Au choix: parmi

        • Arbitrage et MARD Sans TD

          33h
        • Common law

          33h
        • Droit allemand

          33h
        • Droit des étrangers et de la nationalité

          33h
        • Droit des sûretés sans TD

          33h
        • Droit financier & fiscal européen

          33h
        • Droit fiscal international

          33h
        • Droit international économique 2 sans TD

          33h
        • Droit international pénal et humanitaire

          33h
        • Droit social international et européen

          33h
        • Entreprises en difficulté

          49,5h
        • International Contracts

          33h
        • International Law Issues

          4 crédits
        • Legal Theory

          33h
        • Marché interieur & politiques de l' UE

          33h
        • Projet personnel

          9h
        • Propriété littéraire et artistique

          33h
        • Protection internationale et euro des droits de l'Homme

          33h

Master 1ère année Droit international général

  • UE1

    18 crédits
    • Choix 1 matière sans TD

      • Au choix: parmi

        • Droit intern. des espaces et de l'environnement (ss TD)

          7 crédits
        • Droit international économique 1 sans TD

          33h
        • Droit international privé 1 sans TD

          33h
    • Choix 2 matières avec TD

      • Au choix: parmi

        • Droit international des espaces et de l'environnement

          4 crédits
        • Droit international économique 1

          49,5h
        • Droit international privé 1

          49,5h
    • Methodologie de la recherche & documentation juridique

      9h
  • UE2

    12 crédits
    • Action extérieure de l'Union européenne

      33h
    • Choix UE2

      • Au choix: parmi

        • Comparative law sans TD

          33h
        • Droit de l'environnement sans TD

          33h
        • Droit du commerce international (sans TD)

          4 crédits
        • Droit maritime et transport

          33h
        • Droit pénal international sans TD

          33h
        • EU Substantive law sans TD

          33h
        • Philosophie du droit

          33h
  • UE1

    18 crédits
    • Choix 1 matière sans TD

      • Au choix: parmi

        • Droit international économique 2 sans TD

          33h
        • Droit international pénal et humanitaire

          33h
        • International law selected issues (sans TD)

          4 crédits
        • Protection internationale et euro des droits de l'Homme

          33h
    • Choix 2 matières avec TD

      • Au choix: parmi

        • Droit international économique 2

          49,5h
        • International law selected issues (avec TD)

          7 crédits
        • Protection internationale et euro des droits de l'Homme

          49,5h
  • UE2

    12 crédits
    • Choix langue S2

      4 crédits
      • Au choix: parmi

        • Anglais UFR 07 S2

        • Autre langue DDL

    • Choix UE2

      • Au choix: parmi

        • Arbitrage et MARD Sans TD

          33h
        • Common law

          33h
        • Droit des étrangers et de la nationalité

          33h
        • Droit fiscal international

          33h
        • Droit international économique 2 sans TD

          33h
        • Droit international pénal et humanitaire

          33h
        • Droit international privé 2 sans TD

          33h
        • Droit social international et européen

          33h
        • International Contracts

          33h
        • International law selected issues (sans TD)

          4 crédits
        • Legal Theory

          33h
        • Projet personnel

          9h
        • Protection internationale et euro des droits de l'Homme

          33h

Master 2ème année Professionnel Arbitrage et droit du commerce international

  • Expérience en milieu professionnel S3

  • UE1 Fondamentaux

    • Arbitrage commercial international (1)

      5 crédits24h
    • Contentieux judiciaire international

      5 crédits24h
    • Droit des contrats internationaux

      5 crédits24h
    • Droit des investissements étrangers

      5 crédits24h
  • UE2 Optionnels

    15 crédits
    • Au choix: parmi

      • Droit bancaire et financier international

        5 crédits20h
      • Droit du transport international 

        5 crédits20h
      • Droit européen des entreprises et de la faillite

        20h
      • Droit fiscal international

        5 crédits24h
  • UE1 Fondamentaux

    10 crédits
    • Master class d’arbitrage international 

      5 crédits24h
    • Pratiques contractuelles internationales 

      5 crédits24h
  • UE2 Stage

    • Stage

      15 crédits

Admission

Conditions d'admission

La formation s’adresse aux étudiants issus de la première année de master mention droit international de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Peuvent par ailleurs se porter candidats les étudiants venus d’universités françaises et étrangères, ayant suivi un master 1 en droit (avec des enseignements spécialisés en droit international) ou une formation jugée équivalente dans une université française ou étrangère.

Une bonne maîtrise de l’anglais est requise.

Plus de détails sur les candidatures au lien ci-dessous :

http://www.pantheonsorbonne.fr/ufr/eds-departement-droit-iec/masters-2/

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Tarifs

Frais d'inscriptions et RNCP

Tout savoir sur les montants des droits universitaires 

N° RNCP : 38168
Certification : MASTER - Droit international (fiche nationale)
Date d'enregistrement : 12/07/2021
Date d’échéance : 31/12/2028
Certificateur : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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