ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
EDS - Dépt. droit international, européen et comparé
Présentation
Arbitrage et droit du commerce international
Cette formation est une spécialité professionnelle de deuxième année du master droit, mention droit international, de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Assurés par des universitaires et des praticiens, les enseignements sont largement ouverts aux aspects pratiques et visent à couvrir l’arbitrage et le droit du commerce international dans toutes leurs dimensions : droit et pratique de l’arbitrage international, contrats internationaux, financement international, fiscalité internationale, investissements étrangers, etc. Organisés sous la forme de séminaires, les cours laissent une large place à l’analyse de documents et de cas pratiques.
Les étudiants parachèvent leur formation par un stage d’une durée de deux à six mois.
Capacité à maîtriser l'ensemble du droit du commerce international et du droit de l'arbitrage international ; capacité à rédiger des notes juridiques et exposer des arguments pour une partie à un litige ; capacité à conseiller les personnes privées et les organismes publics dans le déroulement des procédures judiciaires ou arbitrales.
Objectifs
Ce Master 2 vise à permettre aux étudiants d’approfondir leurs connaissances théoriques en arbitrage et droit du commerce international et de s’ouvrir aux aspects pratiques de ces matières. Déjà très présente dans les enseignements, cette dimension pratique s’exprime aussi à travers le stage qui doit être effectué dans un cabinet d’avocats, une institution d’arbitrage, une entreprise ou une organisation internationale active dans le domaine correspondant à l’objet de la formation.
Organisation
Membres de l’équipe pédagogique
Sylvain Bollée
Professeur des Universités
Mathias Audit
Professeur des Universités
Téléphone : 01 44 07 77 53
scol-M2iec.eds@univ-paris1.fr (M2iec1.eds @ univ-paris1.fr)
Programme
Sélectionnez un programme
Master 1 Droit international des affaires
Au choix: parmi
UE1 Semestre 1
18 créditsUE2 Semestre 1
12 crédits
Au choix: parmi
UE1 Semestre 2
18 créditsChoix 2 cours dont 1 avec TD
Choix cours sans TD (différente de la matière avec TD)
Au choix: parmi
Choix matière avec TD
Au choix: parmi
Droit international privé 2
49,5h
UE2 Semestre 2
12 créditsChoix langue S2
4 créditsAu choix: parmi
Choix 2 cours Semestre 2
Au choix: parmi
Common law
33hDroit allemand
4 crédits33hDroit des étrangers et de la nationalité
33hDroit des sûretés sans TD
33hDroit financier & fiscal européen
33hDroit fiscal international
33hDroit international pénal et humanitaire
33hDroit social international et européen
33hEntreprises en difficulté sans TD
33hInternational Contracts
33hInternational Law
33hLegal Theory
33hMarché interieur & politiques de l' UE
33hProjet personnel
9hPropriété littéraire et artistique
33hProtection internationale et euro des droits de l'Homme
33h
Expérience en milieu professionnel
Master 1 Droit international général
Au choix: parmi
UE1 Semestre 1
18 créditsUE2 Semestre 1
12 créditsAction extérieure de l'Union européenne
33hChoix 2 cours UE2 S1
Au choix: parmi
Comparative law sans TD
33hDroit de la concurrence de l'Union européenne sans TD
33hDroit de l'environnement sans TD
33hDroit maritime et transport
33hDroit pénal international sans TD
33hEU Substantive law sans TD
33hHistoire de la pensée juridique
33hPhilosophie du droit
33hPropriété industrielle
33h
Au choix: parmi
UE1 Semestre 2
18 créditsUE2 Semestre 2
12 créditsChoix langue S2
4 créditsAu choix: parmi
2 cours au choix UE2 S2
Au choix: parmi
Common law
33hContentieux constitutionnel
33hDroit allemand
4 crédits33hDroit des étrangers et de la nationalité
33hDroit des sûretés sans TD
33hDroit financier & fiscal européen
33hDroit fiscal international
33hDroit international pénal et humanitaire
33hDroit international privé 2 sans TD
33hDroit social international et européen
33hInternational Contracts
33hInternational Law
33hLegal Theory
33hMarché interieur & politiques de l' UE
33hProjet personnel
9hPropriété littéraire et artistique
33h
Master 2 Professionnel Arbitrage et droit du commerce international (mention Droit international)
Expérience en milieu professionnel S3
UE1 Fondamentaux
Arbitrage commercial international (1)
5 crédits24hContentieux judiciaire international
5 crédits24hDroit des contrats internationaux
5 crédits24hDroit des investissements étrangers
5 crédits24h
UE2 Optionnels
15 créditsAu choix: parmi
Droit bancaire et financier international
5 crédits20hDroit du transport international
5 crédits20hDroit européen des entreprises et de la faillite
20hDroit fiscal international
5 crédits24h
UE1 Fondamentaux
10 créditsMaster class d’arbitrage international
5 crédits24hPratiques contractuelles internationales
5 crédits24h
UE2 Stage
Stage
15 crédits
Admission
Conditions d'admission
La formation s’adresse aux étudiants issus de la première année de master mention droit international de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Peuvent par ailleurs se porter candidats les étudiants venus d’universités françaises et étrangères, ayant suivi un master 1 en droit (avec des enseignements spécialisés en droit international) ou une formation jugée équivalente dans une université française ou étrangère.
Une bonne maîtrise de l’anglais est requise.
Plus de détails sur les candidatures au lien ci-dessous :
http://www.pantheonsorbonne.fr/ufr/eds-departement-droit-iec/masters-2/