ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
EDS - Dépt. droit international, européen et comparé
Présentation
Arbitrage et droit du commerce international
Cette formation est une spécialité professionnelle de deuxième année du master droit, mention droit international, de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Assurés par des universitaires et des praticiens, les enseignements sont largement ouverts aux aspects pratiques et visent à couvrir l’arbitrage et le droit du commerce international dans toutes leurs dimensions : droit et pratique de l’arbitrage international, contrats internationaux, financement international, fiscalité internationale, investissements étrangers, etc. Organisés sous la forme de séminaires, les cours laissent une large place à l’analyse de documents et de cas pratiques.
Les étudiants parachèvent leur formation par un stage d’une durée de deux à six mois.
Capacité à maîtriser l'ensemble du droit du commerce international et du droit de l'arbitrage international ; capacité à rédiger des notes juridiques et exposer des arguments pour une partie à un litige ; capacité à conseiller les personnes privées et les organismes publics dans le déroulement des procédures judiciaires ou arbitrales.
Avertissement : la description du contenu des semestres 1 et 2 qui figure dans la rubrique "PROGRAMME" en bas de la présente page correspond au programme 2024/2025. Pour avoir accès au programme 2025/206 cliquez sur le lien ci-dessous :
Objectifs
Ce Master 2 vise à permettre aux étudiants d’approfondir leurs connaissances théoriques en arbitrage et droit du commerce international et de s’ouvrir aux aspects pratiques de ces matières. Déjà très présente dans les enseignements, cette dimension pratique s’exprime aussi à travers le stage qui doit être effectué dans un cabinet d’avocats, une institution d’arbitrage, une entreprise ou une organisation internationale active dans le domaine correspondant à l’objet de la formation.
Organisation
Membres de l’équipe pédagogique
Sylvain Bollée
Professeur des Universités
Mathias Audit
Professeur des Universités
Secrétariat
scol-M2iec-int.eds@univ-paris1.fr
Programme
Sélectionnez un programme
Master 1ère année Droit international des affaires
UE1
18 créditsChoix Matière sans TD - Non choisi précédemment
Au choix: parmi
Choix 2 matières avec TD
Au choix: parmi
Methodologie de la recherche & documentation juridique
9h
UE2
12 créditsChoix 2 Matières ss TD
8 créditsAu choix: parmi
Action extérieure de l'Union européenne
33hComparative law sans TD
33hDroit de la concurrence de l'Union européenne sans TD
33hDroit de l'environnement sans TD
33hDroit des assurances
33hDroit maritime et transport
33hDroit pénal international sans TD
33hEU Substantive law sans TD
33hPhilosophie du droit
33hPropriété industrielle
33h
Droit international des espaces et de l'environnement
4 crédits
UE1
18 créditsChoix Matière avec TD
Au choix: parmi
Choix Matière sans TD - Non choisi précédemment
Au choix: parmi
Droit international privé 2
49,5h
UE2
12 créditsChoix langue S2
4 créditsAu choix: parmi
Choix UE2 Matières sans TD
Au choix: parmi
Arbitrage et MARD Sans TD
33hCommon law
33hDroit allemand
33hDroit des étrangers et de la nationalité
33hDroit des sûretés sans TD
33hDroit financier & fiscal européen
33hDroit fiscal international
33hDroit international économique 2 sans TD
33hDroit international pénal et humanitaire
33hDroit social international et européen
33hEntreprises en difficulté
49,5hInternational Contracts
33hInternational Law Issues
4 créditsLegal Theory
33hMarché interieur & politiques de l' UE
33hProjet personnel
9hPropriété littéraire et artistique
33hProtection internationale et euro des droits de l'Homme
33h
Master 1ère année Droit international général
UE1
18 créditsUE2
12 créditsChoix langue S2
4 créditsAu choix: parmi
Choix UE2
Au choix: parmi
Arbitrage et MARD Sans TD
33hCommon law
33hDroit des étrangers et de la nationalité
33hDroit fiscal international
33hDroit international économique 2 sans TD
33hDroit international pénal et humanitaire
33hDroit international privé 2 sans TD
33hDroit social international et européen
33hInternational Contracts
33hInternational law selected issues (sans TD)
4 créditsLegal Theory
33hProjet personnel
9hProtection internationale et euro des droits de l'Homme
33h
Master 2ème année Professionnel Arbitrage et droit du commerce international
Expérience en milieu professionnel S3
UE1 Fondamentaux
Arbitrage commercial international (1)
5 crédits24hContentieux judiciaire international
5 crédits24hDroit des contrats internationaux
5 crédits24hDroit des investissements étrangers
5 crédits24h
UE2 Optionnels
15 créditsAu choix: parmi
Droit bancaire et financier international
5 crédits20hDroit du transport international
5 crédits20hDroit européen des entreprises et de la faillite
20hDroit fiscal international
5 crédits24h
UE1 Fondamentaux
10 créditsMaster class d’arbitrage international
5 crédits24hPratiques contractuelles internationales
5 crédits24h
UE2 Stage
Stage
15 crédits
Admission
Conditions d'admission
La formation s’adresse aux étudiants issus de la première année de master mention droit international de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Peuvent par ailleurs se porter candidats les étudiants venus d’universités françaises et étrangères, ayant suivi un master 1 en droit (avec des enseignements spécialisés en droit international) ou une formation jugée équivalente dans une université française ou étrangère.
Une bonne maîtrise de l’anglais est requise.
Plus de détails sur les candidatures au lien ci-dessous :
http://www.pantheonsorbonne.fr/ufr/eds-departement-droit-iec/masters-2/
Tarifs
Frais d'inscriptions et RNCP
Tout savoir sur les montants des droits universitaires
N° RNCP : 38168
Certification : MASTER - Droit international (fiche nationale)
Date d'enregistrement : 12/07/2021
Date d’échéance : 31/12/2028
Certificateur : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne