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Droit, Economie, Gestion

Master parcours Arbitrage et droit du commerce international

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    EDS - Dépt. masters droit international, européen et comparé

Présentation

Arbitrage et droit du commerce international

Cette formation est une spécialité professionnelle de deuxième année du master droit, mention droit international, de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Assurés par des universitaires et des praticiens, les enseignements sont largement ouverts aux aspects pratiques et visent à couvrir l’arbitrage et le droit du commerce international dans toutes leurs dimensions : droit et pratique de l’arbitrage international, contrats internationaux, financement international, fiscalité internationale, investissements étrangers, etc. Organisés sous la forme de séminaires, les cours laissent une large place à l’analyse de documents et de cas pratiques.

Les étudiants parachèvent leur formation par un stage d’une durée de deux à six mois.

Capacité à maîtriser l'ensemble du droit du commerce international et du droit de l'arbitrage international ; capacité à rédiger des notes juridiques et exposer des arguments pour une partie à un litige ; capacité à conseiller les personnes privées et les organismes publics dans le déroulement des procédures judiciaires ou arbitrales.

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Objectifs

Ce Master 2 vise à permettre aux étudiants d’approfondir leurs connaissances théoriques en arbitrage et droit du commerce international et de s’ouvrir aux aspects pratiques de ces matières. Déjà très présente dans les enseignements, cette dimension pratique s’exprime aussi à travers le stage qui doit être effectué dans un cabinet d’avocats, une institution d’arbitrage, une entreprise ou une organisation internationale active dans le domaine correspondant à l’objet de la formation.

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Sylvain Bollée
Professeur des Universités

Téléphone : 01 44 07 77 53
M2iec1.eds @ univ-paris1.fr

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Programme

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Master 1 Droit international des affaires

  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 1

      18 crédits
      • Choix matières UE1 S1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Dt inter privé et Dt dela concurrence de l'UE +TD/ DIE ss TD

            • Droit de la concurrence de l'Union européenne

              49,5h
            • Droit international économique 1 sans TD

              33h
            • Droit international privé 1

              49,5h
          • Dt inter privé et éco +TD/ Dt dela concurrence de l'UE ss TD

            • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

              33h
            • Droit international économique 1

              49,5h
            • Droit international privé 1

              49,5h
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
    • UE2 Semestre 1

      12 crédits
      • Choix 2 cours UE2 S1

        • Au choix : 2 à 2 parmi 8

          • Action extérieure de l'Union européenne

            33h
          • Comparative law sans TD

            33h
          • Droit des assurances

            33h
          • Droit international public 1 sans TD

            33h
          • Droit pénal international sans TD

            33h
          • EU Substantive law sans TD

            33h
          • Philosophie du droit

            33h
          • Propriété industrielle

            33h
      • Droit maritime et transport

        33h
  • Au choix : 1 à 1 parmi 3

    • UE1 Semestre 2

      18 crédits
      • Choix 2 cours dont 1 avec TD

        • Choix cours sans TD (différente de la matière avec TD)

          • Au choix : 1 à 1 parmi 3

            • Arbitrage et MARD Sans TD

              33h
            • Common law

              33h
            • Droit international économique 2 sans TD

              33h
        • Choix matière avec TD

          • Au choix : 1 à 1 parmi 2

            • Arbitrage et MARD

              49,5h
            • Droit international économique 2

              49,5h
      • Droit international privé 2

        49,5h
    • UE2 Semestre 2

      12 crédits
      • Choix langue S2

        4 crédits
        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Anglais UFR 07 S2

          • Autre langue DDL

      • Choix 2 cours Semestre 2

        • Au choix : 2 à 2 parmi 16

          • Common law

            33h
          • Droit allemand

            4 crédits33h
          • Droit des étrangers et de la nationalité

            33h
          • Droit des sûretés sans TD

            33h
          • Droit financier & fiscal européen

            33h
          • Droit fiscal international

            33h
          • Droit international pénal et humanitaire

            33h
          • Droit social international et européen

            33h
          • Entreprises en difficulté sans TD

            33h
          • International Contracts

            33h
          • International Law

            33h
          • Legal Theory

            33h
          • Marché interieur & politiques de l' UE

            33h
          • Projet personnel

            4 crédits9h
          • Propriété littéraire et artistique

            33h
          • Protection internationale et euro des droits de l'Homme

            33h
    • Expérience en milieu professionnel

Master 1 Droit international général

  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 1

      18 crédits
      • Choix matières UE1 S1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 3

          • Choix Dt Inter Privé & économiq+TD/ Dt inter public sansTD

            • Droit international économique 1

              49,5h
            • Droit international privé 1

              49,5h
            • Droit international public 1 sans TD

              33h
          • Choix Dt Inter Public & économiq +TD/ Dt inter privé sansTD

            • Droit international économique 1

              49,5h
            • Droit international privé 1 sans TD

              33h
            • Droit international public 1

              49,5h
          • Choix Dt Inter Public & privé +TD/ Dt inter économiq sansTD

            • Droit international économique 1 sans TD

              33h
            • Droit international privé 1

              49,5h
            • Droit international public 1

              49,5h
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
    • UE2 Semestre 1

      12 crédits
      • Action extérieure de l'Union européenne

        33h
      • Choix 2 cours UE2 S1

        • Au choix : 2 à 2 parmi 9

          • Comparative law sans TD

            33h
          • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

            33h
          • Droit de l'environnement sans TD

            33h
          • Droit maritime et transport

            33h
          • Droit pénal international sans TD

            33h
          • EU Substantive law sans TD

            33h
          • Histoire de la pensée juridique

            33h
          • Philosophie du droit

            33h
          • Propriété industrielle

            33h
  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 2

      18 crédits
      • 1 cours au choix UE1 S2

        • Au choix : 1 à 1 parmi 4

          • Arbitrage et MARD Sans TD

            33h
          • Droit international économique 2 sans TD

            33h
          • Droit international pénal et humanitaire

            33h
          • Protection internationale et euro des droits de l'Homme

            33h
      • 2 TD au choix UE1 S2

        • Au choix : 2 à 2 parmi 3

          • Arbitrage et MARD

            49,5h
          • Droit international économique 2

            49,5h
          • Protection internationale et euro des droits de l'Homme

            49,5h
    • UE2 Semestre 2

      12 crédits
      • Choix langue S2

        4 crédits
        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Anglais UFR 07 S2

          • Autre langue DDL

      • 2 cours au choix UE2 S2

        • Au choix : 2 à 2 parmi 16

          • Common law

            33h
          • Contentieux constitutionnel

            33h
          • Droit allemand

            4 crédits33h
          • Droit des étrangers et de la nationalité

            33h
          • Droit des sûretés sans TD

            33h
          • Droit financier & fiscal européen

            33h
          • Droit fiscal international

            33h
          • Droit international pénal et humanitaire

            33h
          • Droit international privé 2 sans TD

            33h
          • Droit social international et européen

            33h
          • International Contracts

            33h
          • International Law

            33h
          • Legal Theory

            33h
          • Marché interieur & politiques de l' UE

            33h
          • Projet personnel

            4 crédits9h
          • Propriété littéraire et artistique

            33h

Master 2 Professionnel Arbitrage et droit du commerce international (mention Droit international)

  • Expérience en milieu professionnel S3

  • UE1 Fondamentaux

    15 crédits
    • Arbitrage commercial international (1)

      5 crédits24h
    • Droit des contrats internationaux

      5 crédits24h
    • Droit du commerce international (1)

      5 crédits24h
  • UE2 Optionnels

    15 crédits
    • Au choix : 3 à 3 parmi 5

      • Arbitrage d'investissement

        5 crédits24h
      • Droit des conflits de lois & de juridictions approfondi

        5 crédits24h
      • Droit du financement des exportations

        5 crédits24h
      • Droit européen des entreprises et de la faillite

        24h
      • Droit fiscal international

        5 crédits24h
  • UE1 Fondamentaux

    10 crédits
    • Arbitrage commercial international (2)

      5 crédits32h
    • Droit du commerce international (2)

      5 crédits24h
  • UE2 Stage

    20 crédits
    • Stage

      20 crédits

Admission

Conditions d'accès

La formation s’adresse aux étudiants issus de la première année de master mention droit international de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Peuvent par ailleurs se porter candidats les étudiants venus d’universités françaises et étrangères, ayant suivi un master 1 en droit (avec des enseignements spécialisés en droit international) ou une formation jugée équivalente dans une université française ou étrangère.

Une bonne maîtrise de l’anglais est requise.

Plus de détails sur les candidatures au lien ci-dessous :

http://www.pantheonsorbonne.fr/ufr/eds-departement-droit-iec/masters-2/

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