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Droit, Economie, Gestion

Master parcours Droit des affaires et fiscalité (parcours général et HEC)

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  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    EDS - Département masters droit privé

Présentation

Droit des affaires et fiscalité

Le Master 2 Droit des affaires et fiscalité délivré par l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne offre un enseignement de qualité destiné aux étudiants souhaitant intégrer, en France ou à l’étranger, le monde du droit des affaires et de la fiscalité.
Fondé par le Professeur Jean Schmidt en 1972, puis développé successivement par le Professeur Cyrille David et les Professeurs Bertrand Fages et Daniel Gutmann, le Master 2 Professionnel Droit des affaires et fiscalité est aujourd’hui placé sous la direction du Professeur François Xavier Lucas. La qualité de son enseignement, l’intervention de professionnels renommés au sein des séminaires et son partenariat privilégié avec HEC en font l’une des meilleures formations de droit des affaires et fiscalité en France.
Le Master 2 met l’accent sur l’importance des séminaires et du stage, qui permettent aux étudiants, d’être en prise directe avec la pratique du droit des affaires et de la fiscalité.
En 2010, un accord de double diplôme a été conclu entre HEC et l’Ecole de droit de la Sorbonne, Le Master 2 peut s’inscrire dorénavant dans le prolongement d’un cursus en 3 ans conduisant à la délivrance du diplôme HEC et du Master 2 professionnel droit des affaires et fiscalité de l’Université Paris 1. Il reste également directement accessible à l’issue d’un Master 1 pour les étudiants ne suivant pas le double diplôme avec HEC.

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Organisation

Contrôle des connaissances

Arrêtés de jury d'examen et de diplôme

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Membres de l’équipe pédagogique

Francois Xavier Lucas
Professeur des universités

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Programme

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Master 1 Droit des affaires

  • Au choix: parmi

    • UE1 Semestre 1

      15 crédits

      • Droit bancaire

        49,5h

      • Droit international privé 1 sans TD

        33h

      • 1 matière à choisir

        • Au choix: parmi

          • Comparative law sans TD

            33h

          • EU Substantive law sans TD

            33h

          • Histoire de la pensée juridique

            33h

          • Philosophie du droit

            33h

    • UE2 Semestre 1

      15 crédits

      • Droit des assurances

        33h

      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h

      • Principes de la fiscalité des entreprises

        49,5h

      • 1 matière à choisir

        • Au choix: parmi

          • Droit maritime et transport

            33h

          • Propriété industrielle

            33h

          • Régimes matrimoniaux sans TD

            33h

  • Au choix: parmi

    • UE1 Semestre 2

      15 crédits

      • Choix Langue S2

        3 crédits

        • Au choix: parmi

          • Anglais UFR 05 S2

          • Autre langue

            • Choix LV1 DDL S2

              3 crédits

      • Droit de la concurrence et de la distribution

        33h

      • Droit des sûretés avec TD

        49,5h

    • UE2 Semestre 2

      15 crédits

      • Droit des marchés financiers sans TD

        33h

      • Entreprises en difficulté

        49,5h

      • 1 cours à choisir S2

        • Au choix: parmi

          • Arbitrage et MARD Sans TD

            33h

          • Common law

            33h

          • Droit pénal des affaires sans TD

            33h

          • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

            33h

          • Gestion financière

            33h

          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h

          • International Law

            33h

          • Projet personnel

            15h

          • Propriété littéraire et artistique

            33h

Master 1 Droit des affaires (Magistère)

  • Choix option UE 2 S1

    • Au choix: parmi

      • UE2 avec 1 option S1

        11 crédits

        • Choix d'une option S1

          • Au choix: parmi

            • Contentieux de l'UE sans TD

              33h

            • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

              33h

            • Droit de l'environnement sans TD

              33h

            • Droit de l'urbanisme sans TD

              33h

            • Droit des assurances

              33h

            • Droit judiciaire privé sans TD

              33h

            • Droit maritime et transport

              33h

            • Droit pénal international sans TD

              33h

            • Histoire de la pensée juridique

              33h

            • Procédure pénale

              33h

            • Propriété industrielle

              33h

        • Dt marchés publ. S1

          4 crédits33h

        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h

      • UE2 avec 2 options S1

        11 crédits

        • Choix 2 options S1

          • Au choix: parmi

            • Contentieux de l'UE sans TD

              33h

            • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

              33h

            • Droit de l'environnement sans TD

              33h

            • Droit de l'urbanisme sans TD

              33h

            • Droit des assurances

              33h

            • Droit judiciaire privé sans TD

              33h

            • Droit maritime et transport

              33h

            • Droit pénal international sans TD

              33h

            • Histoire de la pensée juridique

              33h

            • Procédure pénale

              33h

            • Propriété industrielle

              33h

        • Dt marchés publ. S1

          4 crédits33h

        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h

      • UE2 sans option S1

        11 crédits

        • Dt marchés publ. S1

          4 crédits33h

        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h

  • UE1 Semestre 1

    13 crédits

    • Droit bancaire

      49,5h

    • Droit comparé des affaires

      3 crédits18h

    • Droit international privé 1 sans TD

      33h

    • Règlement des differends publics S1

      3 crédits18h

  • UE3 Semestre 1

    6 crédits

    • Analyse financière

      3 crédits33h

    • Anglais juridique S1

      18h

    • Droit européen des affaires S1

      3 crédits33h

  • Bloc hors stage S2

    • Choix option UE1 S2

      • Au choix: parmi

        • UE1 avec 1 option S2

          11 crédits

          • Choix d'une option

            3 crédits

            • Au choix: parmi

              • Arbitrage et MARD Sans TD

                33h

              • Contentieux constitutionnel

                33h

              • Droit des contrats et marchés publics sans TD

                33h

              • Droit des sûretés sans TD

                33h

              • Droit économique de l'UE sans TD

                33h

              • Droit international privé 2 sans TD

                33h

              • Droit judiciare européen

                33h

              • Droit pénal des affaires sans TD

                33h

              • Droit pénal spécial sans TD

                33h

              • Droit, politique et société

                33h

              • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

                33h

              • Gestion financière

                33h

              • Histoire des Idées Politiques

                33h

              • Procédures civiles d'execution sans TD

                33h

              • Propriété littéraire et artistique

                33h

          • Entreprises en difficulté

            49,5h

          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h

        • UE1 avec 2 options S2

          11 crédits

          • Choix 2 options

            3 crédits

            • Au choix: parmi

              • Arbitrage et MARD Sans TD

                33h

              • Contentieux constitutionnel

                33h

              • Droit des contrats et marchés publics sans TD

                33h

              • Droit des sûretés sans TD

                33h

              • Droit économique de l'UE sans TD

                33h

              • Droit international privé 2 sans TD

                33h

              • Droit judiciare européen

                33h

              • Droit pénal des affaires sans TD

                33h

              • Droit pénal spécial sans TD

                33h

              • Droit, politique et société

                33h

              • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

                33h

              • Gestion financière

                33h

              • Histoire des Idées Politiques

                33h

              • Procédures civiles d'execution sans TD

                33h

              • Propriété littéraire et artistique

                33h

          • Entreprises en difficulté

            49,5h

          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h

        • UE1 sans option S2

          11 crédits

          • Entreprises en difficulté

            49,5h

          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h

    • UE2 Semestre 2

      8 crédits

      • Choix 1 matière UE2 S2

        • Au choix: parmi

          • Droit des sûretés avec TD

            49,5h

          • Fiscalité des groupes de sociétés avec TD

            49,5h

      • Droit des marchés financiers sans TD

        33h

    • UE3 Semestre 2

      11 crédits

      • Anglais juridique S2

        4 crédits18h

      • Règlement des différends privés S2

        3 crédits18h

      • Secteur publique et régulations

        4 crédits49,5h

  • UE4 Stage

    • Stage

Master 1 Droit des affaires parcours HEC

  • UE1 Semestre 2

    • Droit fiscal international

      33h

    • Fiscalité des groupes de sociétés avec TD

      49,5h

    • Procédures fiscales sans TD

      33h

  • UE2 Semestre 2

    • Choix Langue S2

    • 1 cours à TD à choisir

      • Au choix: parmi

        • Droit des marchés financiers

          49,5h

        • Entreprises en difficulté

          49,5h

    • 1 cours sans TD à choisir

      • Au choix: parmi

        • Droit des sûretés sans TD

          33h

        • Gouvernance et responsabilité des sociétés

          33h

Master 2 Professionnel Droit des affaires et fiscalité (parcours général et HEC)

  • Au choix: parmi

    • Semestre 3 parcours EDS

      • UE1 Droit des affaires S3

        • Droit approfondi des sociétés

          15h

        • Droit civil des affaires

          15h

        • Principes de compta & gest° appliqués au droit des affaires

          15h

      • UE2 Fiscalité S3

        • Fiscalité approfondie des affaires

          15h

        • Principes généraux du droit fiscal

          15h

        • Restructuration des entreprises en difficultés

          15h

      • UE3 Droit européen, international & comparé S3

        6 crédits

        • Droit comparé des affaires & de la fiscalité (en anglais)

          3 crédits15h

        • Droit européen & international des sociétés

          3 crédits15h

      • UE4 Pratique professionnelle S3

        4 crédits

        • Séminaires des professionnels en droit des affaires

          2 crédits52h

        • Séminaires des professionnels en droit fiscal

          2 crédits53h

    • Semestre 3 parcours HEC

      • UE1 Droit des affaires S3

        • Capital risque

          3 crédits15h

        • Compliance

          3 crédits30h

        • Droit civil des affaires

          15h

        • Stratégie des groupes de sociétés

          3 crédits30h

      • UE2 Fiscalité S3

        • Fiscalité approfondie des affaires

          15h

        • Gestion fiscale des sociétés holding

          30h

        • Principes généraux du droit fiscal

          15h

        • Restructuration des entreprises en difficultés

          15h

      • UE3 Droit européen, international & comparé S3

        9 crédits

        • Droit comparé des affaires & de la fiscalité (en anglais)

          3 crédits15h

        • Droit européen & international des sociétés

          3 crédits15h

        • European & french competition law

          3 crédits15h

  • Au choix: parmi

    • Semestre 4 parcours EDS

      • UE1 Droit des affaires S4

        10 crédits

        • Droit civil des affaires

          15h

        • Droit du financement

          3 crédits15h

        • Restructuration des entreprises en difficultés

          3 crédits15h

      • UE2 Fiscalité S4

        12 crédits

        • Fiscalité approfondie des affaires

          15h

        • Fiscalité de la transmission des entreprises

          4 crédits15h

        • Principes généraux du droit fiscal

          15h

      • UE3 Droit européen, international & comparé S4

        6 crédits

        • Droit comparé des affaires et de la fiscalité (en anglais)

          15h

        • Droit européen et international des sociétés

          15h

      • UE4 Pratiq professionnelle S4

        2 crédits

        • Choix Mémoire ou Wintercourse

          • Au choix: parmi

            • Mémoire pratique

            • Wintercourse

        • Stage

    • Semestre 4 parcous HEC

      • UE1 Droit des affaires S4

        • Droit civil des affaires

          15h

        • Droit et fiscalité d'un groupe

          30h

        • Pratique du contentieux commercial

          3 crédits19h

      • UE2 Fiscalité S4

        • Fiscalité approfondie des affaires

          15h

        • Principes généraux du droit fiscal

          15h

        • Restructuration des entreprises en difficultés

          3 crédits15h

      • UE3 Droit européen, international & comparé S4

        6 crédits

        • Droit comparé des affaires et de la fiscalité (en anglais)

          15h

        • Droit européen et international des sociétés

          15h

      • UE4 Pratiq professionnelle S4

        • Choix Mémoire ou Wintercourse

          • Au choix: parmi

            • Mémoire pratique

            • Wintercourse

        • Stage

Admission

Conditions d'admission

Master 1 Droit des affaires parcours HEC

Dates  

Précisions  

Dès le 22 mars 2023, les étudiants souhaitant candidater en master 1 pourront le faire via monmaster.gouv.fr, mis en ligne le 1er février.

Du 22 mars au 18 avril 2023

www.monmaster.gouv.fr

 

 

  

 

 

 

 

 

  

 

 

  

 

 

  

 

 

 

Pour connaitre les dates des candidatures / voeux selon les diplômes souhaités, veuillez consulter le lien ci-dessous :

https://droit.pantheonsorbonne.fr/pole-formations/departement-masters-droit-prive/candidature

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