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Master parcours Droit des affaires et fiscalité-Management et business law (HEC)

Présentation

Droit des affaires et fiscalité

Le Master 2 Droit des affaires et fiscalité délivré par l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne offre un enseignement de qualité destiné aux étudiants souhaitant intégrer, en France ou à l’étranger, le monde du droit des affaires et de la fiscalité.
Fondé par le Professeur Jean Schmidt en 1972, puis développé successivement par le Professeur Cyrille David et les Professeurs Bertrand Fages et Daniel Gutmann, le Master 2 Professionnel Droit des affaires et fiscalité est aujourd’hui placé sous la direction du Professeur François Xavier Lucas. La qualité de son enseignement, l’intervention de professionnels renommés au sein des séminaires et son partenariat privilégié avec HEC en font l’une des meilleures formations de droit des affaires et fiscalité en France.
Le Master 2 met l’accent sur l’importance des séminaires et du stage, qui permettent aux étudiants, d’être en prise directe avec la pratique du droit des affaires et de la fiscalité.
En 2010, un accord de double diplôme a été conclu entre HEC et l’Ecole de droit de la Sorbonne, Le Master 2 peut s’inscrire dorénavant dans le prolongement d’un cursus en 3 ans conduisant à la délivrance du diplôme HEC et du Master 2 professionnel droit des affaires et fiscalité de l’Université Paris 1. Il reste également directement accessible à l’issue d’un Master 1 pour les étudiants ne suivant pas le double diplôme avec HEC.

Au cours de leur année de M1, les étudiants suivent le premier semestre à HEC et le second à l’Ecole de droit de la Sorbonne avec des enseignements portant sur le droit fiscal et le droit des affaires.

En M2, la formation repose sur un tronc commun de matières de droit des affaires et de droit fiscal, complété par une spécialisation en droit fiscal approfondi ou en droit des sociétés, selon que l’étudiant entend devenir fiscaliste ou non. Ainsi, tous les étudiants acquièrent-ils une compétence en droit fiscal et en droit des affaires puis choisissent de se spécialiser en droit fiscal ou d’adopter un profil plus « Fusions & acquisitions ».

Au titre du tronc commun obligatoire pour tous les étudiants du M2, les étudiants suivent un cours de Fiscalité approfondie des affaires, de Droit des contrats et technique contractuelle, de Droit de la restructuration des sociétés en difficulté, de Capital risque et de Compliance ainsi que deux cours dispensés en anglais (Internal market, European and french competition Law).

Au titre du module de spécialisation en droit fiscal, les étudiants du M2 suivent un cours de Gouvernance fiscale de l'entreprise, de Fiscalité personnelle du dirigeant et de l'actionnaire, de Gestion fiscale des sociétés holding, de Droit fiscal international et de Contentieux fiscal interne, international et européen.

Au titre du module de spécialisation en droit des sociétés, ils suivent un cours de Droit européen et international des sociétés, de Droit financier, de Droit approfondi des sociétés et de Stratégie des groupes de sociétés ainsi que différents Séminaires dispensés par des avocats en droit des sociétés.

Télécharger le fichier «Plaquette M2 DAF 25-26.pdf» (245.6 Ko)

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Francois Xavier Lucas
Professeur des universités

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Programme

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Master 1ère année Droit des affaires

  • Au choix: parmi

    • UE1 Droit des affaires S1

      15 crédits
      • Droit bancaire et instruments de crédit avec TD

        49,5h
      • 1 cours à TD au choix

        • Au choix: parmi

          • Droit de la concurrence (pratiques restrictives) et distribu

            6 crédits49,5h
          • Droit international privé 1 avec TD

            49,5h
      • 1 cours au choix

        • Au choix: parmi

          • Comparative law sans TD

            33h
          • Droit du commerce international

            3 crédits33h
          • EU Substantive law sans TD

            33h
    • UE2 Droit des affaires S1

      15 crédits
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
      • Principes de la fiscalité des entreprises

        49,5h
      • 1 cours au choix

        • Au choix: parmi

          • Droit des assurances

            33h
          • Droit maritime et transport

            33h
          • Philosophie du droit

            33h
          • Propriété industrielle

            33h
          • Régimes matrimoniaux sans TD

            33h
      • 1 cours au choix (à l'exception de celui suivi dnans l'UE1)

        • Au choix: parmi

          • Droit de la concurrence (pratiques restrictives) et distribu

            5 crédits33h
          • Droit international privé 1 sans TD

            33h
  • Au choix: parmi

    • UE1 Droit des affaires S2

      15 crédits
      • Anglais juridique

        3 crédits
      • Droit des sûretés avec TD

        49,5h
      • Droit pénal des affaires sans TD

        33h
    • UE2 Droit des affaires S2

      15 crédits
      • Droit des marchés financiers

        49,5h
      • Entreprises en difficulté

        49,5h
      • 1 cours à choisir S2

        • Au choix: parmi

          • Arbitrage et MARD Sans TD

            33h
          • Common law

            33h
          • Droit international privé 2 sans TD

            33h
          • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

            33h
          • Gestion financière

            33h
          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h
          • Projet personnel

            15h
          • Propriété littéraire et artistique

            33h

Master 1ère année Droit des affaires (Magistère)

  • Choix option UE 2 S1

    • Au choix: parmi

      • UE2 avec 1 option S1

        11 crédits
        • Choix d'une option S1

          • Au choix: parmi

            • Contentieux de l'UE sans TD

              33h
            • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

              33h
            • Droit de l'environnement sans TD

              33h
            • Droit de l'urbanisme sans TD

              33h
            • Droit des assurances

              33h
            • Droit judiciaire privé sans TD

              33h
            • Droit maritime et transport

              33h
            • Droit pénal international sans TD

              33h
            • Histoire de la pensée juridique

              33h
            • Procédure pénale

              33h
            • Propriété industrielle

              33h
        • Dt marchés publ. S1

          4 crédits33h
        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h
      • UE2 avec 2 options S1

        11 crédits
        • Choix 2 options S1

          • Au choix: parmi

            • Contentieux de l'UE sans TD

              33h
            • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

              33h
            • Droit de l'environnement sans TD

              33h
            • Droit de l'urbanisme sans TD

              33h
            • Droit des assurances

              33h
            • Droit judiciaire privé sans TD

              33h
            • Droit maritime et transport

              33h
            • Droit pénal international sans TD

              33h
            • Histoire de la pensée juridique

              33h
            • Procédure pénale

              33h
            • Propriété industrielle

              33h
        • Dt marchés publ. S1

          4 crédits33h
        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h
      • UE2 sans option S1

        11 crédits
        • Dt marchés publ. S1

          4 crédits33h
        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h
  • UE1 Semestre 1

    13 crédits
    • Droit bancaire

      49,5h
    • Droit comparé des affaires

      3 crédits18h
    • Droit international privé 1 sans TD

      33h
    • Règlement des differends publics S1

      3 crédits18h
  • UE3 Semestre 1

    • Analyse financière

      33h
    • Anglais juridique S1

      18h
    • Droit européen des affaires S1

      33h
  • Bloc hors stage S2

    • Choix option UE1 S2

      • Au choix: parmi

        • UE1 avec 1 option S2

          11 crédits
          • Choix d'une option

            3 crédits
            • Au choix: parmi

              • Arbitrage et MARD Sans TD

                33h
              • Contentieux constitutionnel

                33h
              • Droit des contrats et marchés publics sans TD

                33h
              • Droit des sûretés sans TD

                33h
              • Droit économique de l'UE sans TD

                33h
              • Droit international privé 2 sans TD

                33h
              • Droit judiciaire européen

                33h
              • Droit pénal des affaires sans TD

                33h
              • Droit pénal spécial sans TD

                33h
              • Droit, politique et société

                33h
              • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

                33h
              • Gestion financière

                33h
              • Histoire des Idées Politiques

                33h
              • Procédures civiles d'execution sans TD

                33h
              • Propriété littéraire et artistique

                33h
          • Entreprises en difficulté

            49,5h
          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h
        • UE1 avec 2 options S2

          11 crédits
          • Choix 2 options

            3 crédits
            • Au choix: parmi

              • Arbitrage et MARD Sans TD

                33h
              • Contentieux constitutionnel

                33h
              • Droit des contrats et marchés publics sans TD

                33h
              • Droit des sûretés sans TD

                33h
              • Droit économique de l'UE sans TD

                33h
              • Droit international privé 2 sans TD

                33h
              • Droit judiciaire européen

                33h
              • Droit pénal des affaires sans TD

                33h
              • Droit pénal spécial sans TD

                33h
              • Droit, politique et société

                33h
              • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

                33h
              • Gestion financière

                33h
              • Histoire des Idées Politiques

                33h
              • Procédures civiles d'execution sans TD

                33h
              • Propriété littéraire et artistique

                33h
          • Entreprises en difficulté

            49,5h
          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h
        • UE1 sans option S2

          11 crédits
          • Entreprises en difficulté

            49,5h
          • Gouvernance et responsabilité des sociétés

            33h
    • UE2 Semestre 2

      8 crédits
      • Choix 1 matière UE2 S2

        • Au choix: parmi

          • Droit des sûretés avec TD

            49,5h
          • Fiscalité des groupes de sociétés avec TD

            49,5h
      • Droit des marchés financiers sans TD

        33h
    • UE3 Semestre 2

      11 crédits
      • Anglais juridique S2

        18h
      • Règlement des différends privés S2

        3 crédits18h
      • Secteur publique et régulations

        49,5h
  • UE4 Stage

    • Stage

Master 1ère année Droit des affaires parcours HEC

  • UE1 M1 DAF HEC S2

    16 crédits
    • Droit fiscal international

      33h
    • Fiscalité des groupes de sociétés avec TD

      49,5h
    • Procédures fiscales sans TD

      33h
  • UE2 M1 DAF HEC S2

    14 crédits
    • Anglais juridique

      3 crédits
    • 1 cours à TD à choisir

      • Au choix: parmi

        • Droit des marchés financiers

          49,5h
        • Entreprises en difficulté

          49,5h
    • 1 cours sans TD à choisir

      • Au choix: parmi

        • Droit des sûretés sans TD

          33h
        • Gouvernance et responsabilité des sociétés

          33h

Master 2ème année Professionnel Droit des affaires et fiscalité-Management et business law (HEC)

  • UE 1

    10 crédits
    • Droit des contrats et technique contractuelle

      5 crédits30h
    • Droit de la restructuration des sociétés en difficulté

      5 crédits30h
  • UE 2

    20 crédits
    • Capital risque

      9h
    • Compliance

      30h
    • European & french competition law

      30h
    • Internal market

      5 crédits18h
  • UE 1

    5 crédits
    • Fiscalité approfondie des affaires

      15h
    • Facultatif

      • Comptabilité

        2 crédits15h
  • UE 2

    20 crédits
    • Choix parcours Fiscalité ou Sociétés

      • Au choix: parmi

        • Parcours Fiscalité

          • Contentieux fiscal interne, international et européen

            4 crédits15h
          • Droit fiscal international

            20h
          • Fiscalité personnelle du dirigeant et de l'actionnaire

            4 crédits15h
          • Gestion fiscale des sociétés holding

            30h
          • Gouvernance fiscalede l'entreprise

            4 crédits15h
        • Parcours Sociétés

          • Droit approfondi des sociétés

            4 crédits15h
          • Droit européen et international des sociétés

            15h
          • Droit financier

            4 crédits15h
          • Séminaires avocats en droit des sociétés

            4 crédits15h
          • Stratégie des groupes de sociétés

            3 crédits30h
  • UE 3

    5 crédits
    • Choix Mémoire ou Wintercourse

      • Au choix: parmi

        • Mémoire pratique

        • Wintercourse

    • Stage obligatoire de 3 mois minimum

Admission

Conditions d'admission

Pour connaitre les dates des candidatures / vœux selon les diplômes souhaités, veuillez consulter le lien ci-dessous :

https://droit.pantheonsorbonne.fr/pole-formations/departement-masters-droit-prive/candidature

 

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Tarifs

Tout savoir sur les montants des droits universitaires 

N° RNCP : 38159
MASTER - Droit des affaires (fiche nationale)
Date d'enregistrement : 12/07/2021
Date d'échéance : 31/12/2028
Certificateur : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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