ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
EDS - Département masters droit privé
Présentation
Droit des affaires et fiscalité
Le Master 2 Droit des affaires et fiscalité délivré par l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne offre un enseignement de qualité destiné aux étudiants souhaitant intégrer, en France ou à l’étranger, le monde du droit des affaires et de la fiscalité.
Fondé par le Professeur Jean Schmidt en 1972, puis développé successivement par le Professeur Cyrille David et les Professeurs Bertrand Fages et Daniel Gutmann, le Master 2 Professionnel Droit des affaires et fiscalité est aujourd’hui placé sous la direction du Professeur François Xavier Lucas. La qualité de son enseignement, l’intervention de professionnels renommés au sein des séminaires et son partenariat privilégié avec HEC en font l’une des meilleures formations de droit des affaires et fiscalité en France.
Le Master 2 met l’accent sur l’importance des séminaires et du stage, qui permettent aux étudiants, d’être en prise directe avec la pratique du droit des affaires et de la fiscalité.
En 2010, un accord de double diplôme a été conclu entre HEC et l’Ecole de droit de la Sorbonne, Le Master 2 peut s’inscrire dorénavant dans le prolongement d’un cursus en 3 ans conduisant à la délivrance du diplôme HEC et du Master 2 professionnel droit des affaires et fiscalité de l’Université Paris 1. Il reste également directement accessible à l’issue d’un Master 1 pour les étudiants ne suivant pas le double diplôme avec HEC.
Au cours de leur année de M1, les étudiants suivent le premier semestre à HEC et le second à l’Ecole de droit de la Sorbonne avec des enseignements portant sur le droit fiscal et le droit des affaires.
En M2, la formation repose sur un tronc commun de matières de droit des affaires et de droit fiscal, complété par une spécialisation en droit fiscal approfondi ou en droit des sociétés, selon que l’étudiant entend devenir fiscaliste ou non. Ainsi, tous les étudiants acquièrent-ils une compétence en droit fiscal et en droit des affaires puis choisissent de se spécialiser en droit fiscal ou d’adopter un profil plus « Fusions & acquisitions ».
Au titre du tronc commun obligatoire pour tous les étudiants du M2, les étudiants suivent un cours de Fiscalité approfondie des affaires, de Droit des contrats et technique contractuelle, de Droit de la restructuration des sociétés en difficulté, de Capital risque et de Compliance ainsi que deux cours dispensés en anglais (Internal market, European and french competition Law).
Au titre du module de spécialisation en droit fiscal, les étudiants du M2 suivent un cours de Gouvernance fiscale de l'entreprise, de Fiscalité personnelle du dirigeant et de l'actionnaire, de Gestion fiscale des sociétés holding, de Droit fiscal international et de Contentieux fiscal interne, international et européen.
Au titre du module de spécialisation en droit des sociétés, ils suivent un cours de Droit européen et international des sociétés, de Droit financier, de Droit approfondi des sociétés et de Stratégie des groupes de sociétés ainsi que différents Séminaires dispensés par des avocats en droit des sociétés.
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Organisation
Membres de l’équipe pédagogique
Francois Xavier Lucas
Professeur des universités
Programme
Sélectionnez un programme
Master 1ère année Droit des affaires
Au choix: parmi
UE1 Droit des affaires S1
15 créditsDroit bancaire et instruments de crédit avec TD
49,5h1 cours à TD au choix
Au choix: parmi
1 cours au choix
Au choix: parmi
Comparative law sans TD
33hDroit du commerce international
3 crédits33hEU Substantive law sans TD
33h
UE2 Droit des affaires S1
15 crédits
Au choix: parmi
UE1 Droit des affaires S2
15 créditsUE2 Droit des affaires S2
15 crédits
Master 1ère année Droit des affaires (Magistère)
Choix option UE 2 S1
Au choix: parmi
UE2 avec 1 option S1
11 créditsChoix d'une option S1
Au choix: parmi
Contentieux de l'UE sans TD
33hDroit de la concurrence de l'Union européenne sans TD
33hDroit de l'environnement sans TD
33hDroit de l'urbanisme sans TD
33hDroit des assurances
33hDroit judiciaire privé sans TD
33hDroit maritime et transport
33hDroit pénal international sans TD
33hHistoire de la pensée juridique
33hProcédure pénale
33hPropriété industrielle
33h
Dt marchés publ. S1
4 crédits33hPrincipes de la fiscalité des entreprises
49,5h
UE2 avec 2 options S1
11 créditsChoix 2 options S1
Au choix: parmi
Contentieux de l'UE sans TD
33hDroit de la concurrence de l'Union européenne sans TD
33hDroit de l'environnement sans TD
33hDroit de l'urbanisme sans TD
33hDroit des assurances
33hDroit judiciaire privé sans TD
33hDroit maritime et transport
33hDroit pénal international sans TD
33hHistoire de la pensée juridique
33hProcédure pénale
33hPropriété industrielle
33h
Dt marchés publ. S1
4 crédits33hPrincipes de la fiscalité des entreprises
49,5h
UE2 sans option S1
11 créditsDt marchés publ. S1
4 crédits33hPrincipes de la fiscalité des entreprises
49,5h
UE1 Semestre 1
13 créditsDroit bancaire
49,5hDroit comparé des affaires
3 crédits18hDroit international privé 1 sans TD
33hRèglement des differends publics S1
3 crédits18h
UE3 Semestre 1
Bloc hors stage S2
Choix option UE1 S2
Au choix: parmi
UE1 avec 1 option S2
11 créditsChoix d'une option
3 créditsAu choix: parmi
Arbitrage et MARD Sans TD
33hContentieux constitutionnel
33hDroit des contrats et marchés publics sans TD
33hDroit des sûretés sans TD
33hDroit économique de l'UE sans TD
33hDroit international privé 2 sans TD
33hDroit judiciaire européen
33hDroit pénal des affaires sans TD
33hDroit pénal spécial sans TD
33hDroit, politique et société
33hFiscalité des groupes de sociétés sans TD
33hGestion financière
33hHistoire des Idées Politiques
33hProcédures civiles d'execution sans TD
33hPropriété littéraire et artistique
33h
Entreprises en difficulté
49,5hGouvernance et responsabilité des sociétés
33h
UE1 avec 2 options S2
11 créditsChoix 2 options
3 créditsAu choix: parmi
Arbitrage et MARD Sans TD
33hContentieux constitutionnel
33hDroit des contrats et marchés publics sans TD
33hDroit des sûretés sans TD
33hDroit économique de l'UE sans TD
33hDroit international privé 2 sans TD
33hDroit judiciaire européen
33hDroit pénal des affaires sans TD
33hDroit pénal spécial sans TD
33hDroit, politique et société
33hFiscalité des groupes de sociétés sans TD
33hGestion financière
33hHistoire des Idées Politiques
33hProcédures civiles d'execution sans TD
33hPropriété littéraire et artistique
33h
Entreprises en difficulté
49,5hGouvernance et responsabilité des sociétés
33h
UE1 sans option S2
11 crédits
UE2 Semestre 2
8 créditsChoix 1 matière UE2 S2
Au choix: parmi
Droit des marchés financiers sans TD
33h
UE3 Semestre 2
11 créditsAnglais juridique S2
18hRèglement des différends privés S2
3 crédits18hSecteur publique et régulations
49,5h
UE4 Stage
Master 1ère année Droit des affaires parcours HEC
UE1 M1 DAF HEC S2
16 créditsUE2 M1 DAF HEC S2
14 créditsAnglais juridique
3 crédits1 cours à TD à choisir
Au choix: parmi
1 cours sans TD à choisir
Au choix: parmi
Master 2ème année Professionnel Droit des affaires et fiscalité-Management et business law (HEC)
UE 1
10 créditsDroit des contrats et technique contractuelle
5 crédits30hDroit de la restructuration des sociétés en difficulté
5 crédits30h
UE 2
20 créditsCapital risque
9hCompliance
30hEuropean & french competition law
30hInternal market
5 crédits18h
UE 1
5 créditsFiscalité approfondie des affaires
15hFacultatif
Comptabilité
2 crédits15h
UE 2
20 créditsChoix parcours Fiscalité ou Sociétés
Au choix: parmi
Parcours Fiscalité
Parcours Sociétés
Droit approfondi des sociétés
4 crédits15hDroit européen et international des sociétés
15hDroit financier
4 crédits15hSéminaires avocats en droit des sociétés
4 crédits15hStratégie des groupes de sociétés
3 crédits30h
UE 3
5 crédits
Admission
Conditions d'admission
Pour connaitre les dates des candidatures / vœux selon les diplômes souhaités, veuillez consulter le lien ci-dessous :
https://droit.pantheonsorbonne.fr/pole-formations/departement-masters-droit-prive/candidature
Tarifs
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N° RNCP : 38159
MASTER - Droit des affaires (fiche nationale)
Date d'enregistrement : 12/07/2021
Date d'échéance : 31/12/2028
Certificateur : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne