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  • Niveau d'étude visé

    BAC +5

Présentation

Le Master 1 de droit social est ouvert à tous ceux qu’intéresse l’organisation juridique des relations individuelles et collectives de travail. Dans la mesure où il s’agit d’un Master de droit, de très bonnes connaissances juridiques de base sont nécessaires pour en tirer le meilleur profit. La spécialisation en droit social requiert au surplus une attention particulière portée aux questions sociales et sociétales ainsi qu’une capacité de resituer les règles de droit applicables dans leurs contextes économique, sociologique, historique et politique. Les cours sont adaptés à ces exigences et portent sur le droit du travail (français, européen et comparé), sur la protection sociale (de base et complémentaire), sur l’histoire du droit du travail et initient aux sciences sociales appliquées au travail. Le Master 1 de droit social est une étape vers l’accès aux fonctions en rapport avec les relations sociales en entreprise, ou encore vers la préparation de concours administratifs en rapport avec la question sociale. Il est une excellente étape préalable à l’entrée en Master 2 de droit social, de droit de la protection sociale ou encore de ressources humaines.

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Pascal Lokiec
Professeur des universités

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Programme

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Master parcours Droit de la protection sociale d'entreprise (en apprentissage)

La création du Master 2 professionnel en apprentissage droit de la protection sociale d’entreprise (Master DPSE) résulte du constat du besoin de juristes de haut niveau, capables de saisir dans tous ses aspects la matière de la protection sociale - de base et complémentaire  - telle qu’appréhendée au niveau de l’entreprise ou d’une branche professionnelle.

L'importance  des développements en ces domaines, éminemment techniques et complexes, engendre un décalage patent entre la demande et l’offre de formation.

La formation porte de ce fait nécessairement  sur de nombreuses branches du droit, elle est en ce sens « pluridisciplinaire ».

 

La formule de l’apprentissage – 3 jours en entreprise, 2 jours à l’université- s’est imposée tout naturellement. Elle est particulièrement pertinente au vu de l’objet même de cette cinquième année d’un cursus de droit : les matières abordées sont vivantes et rapidement changeantes.

Cette filière exige par conséquent un sérieux investissement personnel et implique une charge de travail importante.

« Rigueur et humilité », résument l’approche des  13 mois de la formation en master DPSE.

Francis Kessler

Voir la page complète de ce parcours

  • UE 2 Semestre 1

    12 crédits
    • Choix d'une matière

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Histoire du droit du travail

          33h
        • Procédure pénale

          33h
        • Sociologie du travail

          33h
    • Contentieux du travail

      33h
    • Droit pénal du travail

      33h
    • Langue vivante

      3 crédits
    • Methodologie de la recherche & documentation juridique

      9h
  • UE1 Unité fondamentale 1

    18 crédits
    • Droit de la protection sociale 1: régime de base

      49,5h
    • Droit du travail approfondi 1

      49,5h
  • UE1 Unite fondamentale 2

    15 crédits
    • Choix d'une matière

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Droit de la protection sociale 2

          49,5h
        • Droit social international et européen

          49,5h
    • Droit du travail approfondi 2

      49,5h
  • UE2 Unité complémentaire 2

    15 crédits
    • Choix de deux matières

      • Au choix: 2 parmi 2

        • Droit des contrats spéciaux

          33h
        • Droit du travail comparé

          33h
        • Entreprises en difficulté sans TD

          33h
        • Projet personnel

          15h
    • Choix d'une matière différent de l'UE1

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Droit de la protection sociale 2

          33h
        • Droit social international et européen

          33h
    • Langue vivante

      3 crédits
  • UE 1

    8 crédits
    • Droit des cotisations sociales

      4 crédits24h
    • L'affiliation à un régime de sécurité sociales

      1 crédits12h
    • Les rémunérations, la fiche de paye

      2 crédits24h
    • Opérateurs de la protection sociale d'entreprise

      1 crédits12h
  • UE 2

    12 crédits
    • Droit de la prévoyance collective

      4 crédits30h
    • Droit de la retraite complémentaire obligatoire

      4 crédits24h
    • Droit des assurances de personnes

      3 crédits18h
    • Méthodologie de la consultation juridique

      1 crédits6h
  • UE 3

    10 crédits
    • Actualité de la protection sociale d'entreprise

      1 crédits12h
    • Evaluation et tendances du droit de la protection sociale

      4 crédits24h
    • Langue vivante anglais

      4 crédits18h
    • Structure des entreprises

      1 crédits12h
  • UE 1

    14 crédits
    • Contrat de travail et prévoyance complémentaire

      4 crédits18h
    • Drt retraites surcomplémentaires & drt de l'épargne retraite

      4 crédits24h
    • La PS des salariés & dirigeants détachés ou expatriés

      4 crédits30h
    • Le contentieux de la protection sociale d'entreprise

      2 crédits18h
  • UE 2

    8 crédits
    • Droit et contentieux des accidents du travail & maladies pro

      4 crédits24h
    • Droit fiscal de la protection sociale d'entreprise

      2 crédits12h
    • Notion d'actuariat & gestion comptable de PS d'entreprise

      2 crédits18h
  • UE 3

    8 crédits
    • Acteurs dans l'entreprise et la PS d'entreprise

      1 crédits18h
    • Actualité de la protection sociale d'enreprise

      1 crédits12h
    • Atelier la mise en place & gestion d'une prévoyance

      3 crédits24h
    • Méthodologie du rapport d'apprentissage

      1 crédits3h
    • Restructurations & protection sociale d'entreprise

      1 crédits18h
    • Séminaire de cas pratique avec un partenaire du master

      1 crédits

Master parcours Droit de la protection sociale d'entreprise (en formation continue)

"Le droit de la protection sociale se situe au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit de la Sécurité sociale, droit social, droit des assurances, droit comptable et de la paie, droit des cotisations, droit fiscal…) et économiques (actuariat, gestion comptable…). Son appréhension nécessite, outre une expertise approfondie dans ces domaines, une réelle connaissance de ces questions en entreprise, du fonctionnement des organismes de protection sociale et des outils à leur disposition."

Voir la page complète de ce parcours

  • UE1 Unité fondamentale 1

    18 crédits
    • Droit de la protection sociale 1: régime de base

      49,5h
    • Droit du travail approfondi 1

      49,5h
  • UE2

    12 crédits
    • Contentieux du travail

      33h
    • Droit pénal du travail

      33h
    • Histoire du droit du travail

      33h
    • Langue vivante

      3 crédits
    • Méthodologie et fondamntaux du droit

      25h
  • UE1 Unite fondamentale 2

    18 crédits
    • Droit du travail approfondi 2

      49,5h
    • Droit social international et européen

      49,5h
  • UE2 Unité complémentaire 2

    12 crédits
    • Droit de la protection sociale 2

      3 crédits25h
    • Droit des contrats spéciaux

      33h
    • Droit du travail comparé

      33h
    • Langue vivante

      3 crédits
  • UE 1

    8 crédits
    • Droit des cotisations sociales

      4 crédits24h
    • L'affiliation à un régime de sécurité sociales

      1 crédits12h
    • Les rémunérations, la fiche de paye

      2 crédits24h
    • Opérateurs de la protection sociale d'entreprise

      1 crédits12h
  • UE 2

    12 crédits
    • Droit de la prévoyance collective

      4 crédits30h
    • Droit de la retraite complémentaire obligatoire

      4 crédits24h
    • Droit des assurances de personnes

      3 crédits18h
    • Méthodologie de la consultation juridique

      1 crédits6h
  • UE 3

    10 crédits
    • Actualité de la protection sociale d'entreprise

      1 crédits12h
    • Evaluation et tendances du droit de la protection sociale

      4 crédits24h
    • Langue vivante anglais

      4 crédits18h
    • Structure des entreprises

      1 crédits12h
  • UE 1

    14 crédits
    • Contrat de travail et prévoyance complémentaire

      4 crédits18h
    • Drt retraites surcomplémentaires & drt de l'épargne retraite

      4 crédits24h
    • La PS des salariés & dirigeants détachés ou expatriés

      4 crédits30h
    • Le contentieux de la protection sociale d'entreprise

      2 crédits18h
  • UE 2

    8 crédits
    • Droit et contentieux des accidents du travail & maladies pro

      4 crédits24h
    • Droit fiscal de la protection sociale d'entreprise

      2 crédits12h
    • Notion d'actuariat & gestion comptable de PS d'entreprise

      2 crédits18h
  • UE 3

    8 crédits
    • Acteurs dans l'entreprise et la PS d'entreprise

      1 crédits18h
    • Actualité de la protection sociale d'enreprise

      1 crédits12h
    • Atelier la mise en place & gestion d'une prévoyance

      3 crédits24h
    • Méthodologie du rapport d'apprentissage

      1 crédits3h
    • Restructurations & protection sociale d'entreprise

      1 crédits18h
    • Séminaire de cas pratique avec un partenaire du master

      1 crédits
  • UE 2 Semestre 1

    12 crédits
    • Choix d'une matière

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Histoire du droit du travail

          33h
        • Procédure pénale

          33h
        • Sociologie du travail

          33h
    • Contentieux du travail

      33h
    • Droit pénal du travail

      33h
    • Langue vivante

      3 crédits
    • Methodologie de la recherche & documentation juridique

      9h
  • UE1 Unité fondamentale 1

    18 crédits
    • Droit de la protection sociale 1: régime de base

      49,5h
    • Droit du travail approfondi 1

      49,5h
  • UE1 Unite fondamentale 2

    15 crédits
    • Choix d'une matière

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Droit de la protection sociale 2

          49,5h
        • Droit social international et européen

          49,5h
    • Droit du travail approfondi 2

      49,5h
  • UE2 Unité complémentaire 2

    15 crédits
    • Choix de deux matières

      • Au choix: 2 parmi 2

        • Droit des contrats spéciaux

          33h
        • Droit du travail comparé

          33h
        • Entreprises en difficulté sans TD

          33h
        • Projet personnel

          15h
    • Choix d'une matière différent de l'UE1

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Droit de la protection sociale 2

          33h
        • Droit social international et européen

          33h
    • Langue vivante

      3 crédits
  • UE 1

    15 crédits
    • Droit de la représentation du personnel

      5 crédits30h
    • Droit de la rupture

      5 crédits20h
    • Droit du contrat de travail

      5 crédits20h
  • UE 2

    10 crédits
    • Droit de la protection sociale

      3 crédits20h
    • Droit international & européen du travail

      5 crédits20h
  • UE3

    5 crédits
    • Choix de 1 matière

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Droit civil & droit du travail

          15h
        • Droit comparé du travail

          3 crédits20h
    • Recherche tutorée

      2 crédits13h
  • UE 1

    15 crédits
    • Confits et négociations

      6 crédits30h
    • Contentieux du travail

      6 crédits30h
    • Labour law

      3 crédits12h
  • UE2

    15 crédits
    • Choix de 3 matières

      • Au choix: 3 parmi 3

        • Droit de la protection sociale approfondie

          3 crédits15h
        • Droit des affaires & droit du travail

          3 crédits15h
        • Droit du digital

          3 crédits15h
        • Droit pénal du travail

          3 crédits15h
        • Droits fondamentaux et droit du travail

          3 crédits15h
  • UE3

    6 crédits
    • Rédaction d'un mémoire

      6 crédits

Master parcours Juristes de droit social (en apprentissage)

Ce Master, en apprentissage, est destiné à la formation de juristes spécialisés dans les questions touchant au travail salarié, à l’emploi, aux relations professionnelles et à la protection sociale.

Les activités professionnelles auxquelles il prépare sont celles de juriste d’entreprise, d’avocat, de juriste d’organisations professionnelles et de syndicats, de responsable des relations sociales,  de rédacteurs dans la presse et l’édition spécialisées.

Voir la page complète de ce parcours

  • UE 2 Semestre 1

    12 crédits
    • Choix d'une matière

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Histoire du droit du travail

          33h
        • Procédure pénale

          33h
        • Sociologie du travail

          33h
    • Contentieux du travail

      33h
    • Droit pénal du travail

      33h
    • Langue vivante

      3 crédits
    • Methodologie de la recherche & documentation juridique

      9h
  • UE1 Unité fondamentale 1

    18 crédits
    • Droit de la protection sociale 1: régime de base

      49,5h
    • Droit du travail approfondi 1

      49,5h
  • UE1 Unite fondamentale 2

    15 crédits
    • Choix d'une matière

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Droit de la protection sociale 2

          49,5h
        • Droit social international et européen

          49,5h
    • Droit du travail approfondi 2

      49,5h
  • UE2 Unité complémentaire 2

    15 crédits
    • Choix de deux matières

      • Au choix: 2 parmi 2

        • Droit des contrats spéciaux

          33h
        • Droit du travail comparé

          33h
        • Entreprises en difficulté sans TD

          33h
        • Projet personnel

          15h
    • Choix d'une matière différent de l'UE1

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Droit de la protection sociale 2

          33h
        • Droit social international et européen

          33h
    • Langue vivante

      3 crédits
  • UE 1

    18 crédits
    • Contrat de travail, méthodes et sources

      5 crédits20h
    • Evaluation d'activité professionnelle

      5 crédits
    • Langue vivante

      3 crédits24h
    • Négociations et conventions collectives 1

      5 crédits20h
  • UE 2 Emploi et conditions de travail

    6 crédits
    • Emploi et condition de travail

      2 crédits24h
    • Santé au travail

      2 crédits24h
    • Temps de travail, aménagement, durée

      2 crédits24h
  • UE3 Rémunérations, prévoyance, santé

    6 crédits
    • Conflits collectifs et négociations

      2 crédits24h
    • Protection sociale, prévoyance complémentaire

      2 crédits24h
    • Salaire et autres contreparties

      2 crédits24h
  • UE1

    18 crédits
    • Atelier / jeu de rôles

      3 crédits24h
    • Contrat de travail, méthodes et sources 2

      5 crédits20h
    • Evaluation d'activité professionnelle

      5 crédits
    • Négociations & conventions collectives 2

      5 crédits20h
  • UE2 Entreprises et institutions représentatives

    6 crédits
    • Entreprise en difficulté

      2 crédits24h
    • Institutions représentatives du personnel

      2 crédits24h
    • Structures de l'entreprise

      2 crédits24h
  • UE3 contentieux dimension européenne et internationale

    6 crédits
    • Contentieux du travail

      2 crédits24h
    • Droit social européen et comparé

      2 crédits24h
    • Relations de travail internationales

      2 crédits24h

Master parcours Juristes de droit social (en formation continue)

Ce Master est destiné à la formation de juristes spécialisés dans les questions touchant au travail salarié, à l’emploi, aux relations professionnelles et à la protection sociale.

Les activités professionnelles auxquelles il prépare sont celles de juristes d’entreprise, de DRH, de Responsable des Relations sociales, d’Avocats, de juristes d’organisations professionnelles et de syndicats, de rédacteurs dans la presse et l’édition spécialisées.

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  • UE1 Unité fondamentale 1

    18 crédits
    • Droit de la protection sociale 1: régime de base

      49,5h
    • Droit du travail approfondi 1

      49,5h
  • UE2

    12 crédits
    • Contentieux du travail

      33h
    • Droit pénal du travail

      33h
    • Histoire du droit du travail

      33h
    • Langue vivante

      3 crédits
    • Méthodologie et fondamntaux du droit

      25h
  • UE1 Unite fondamentale 2

    18 crédits
    • Droit du travail approfondi 2

      49,5h
    • Droit social international et européen

      49,5h
  • UE2 Unité complémentaire 2

    12 crédits
    • Droit de la protection sociale 2

      3 crédits25h
    • Droit des contrats spéciaux

      33h
    • Droit du travail comparé

      33h
    • Langue vivante

      3 crédits
  • UE 1

    18 crédits
    • Contrat de travail, méthodes et sources 1

      5 crédits24h
    • Langue vivante

      3 crédits24h
    • Méthodologie 1

      5 crédits22h
    • Négociations & conventions collectives 1

      5 crédits24h
  • UE 2 Emploi et conditions de travail

    6 crédits
    • Droit de l'emploi

      2 crédits20h
    • Emploi et formation

      2 crédits20h
    • Temps de travail, aménagement, durée

      2 crédits20h
  • UE3 Rémunérations, prévoyance, santé

    6 crédits
    • Protection sociale, prévoyance complémentaire

      2 crédits20h
    • Salaire et autres contreparties

      2 crédits20h
    • Santé au travail

      2 crédits20h
  • UE1

    18 crédits
    • Contrat de travail, méthodes et sources 2

      5 crédits24h
    • Institutions représentatives du personnel

      3 crédits24h
    • Méthodologie 2

      5 crédits22h
    • Négociations et conventions collectives 2

      5 crédits24h
  • UE2 Droit pénal, modes de résolutions de conflits

    6 crédits
    • Contentieux du travail

      2 crédits20h
    • Droit pénal

      2 crédits20h
    • Médiation

      2 crédits20h
  • UE3 Restructuration, dimension européenne et internationale

    6 crédits
    • Droit social européen et comparé

      2 crédits20h
    • Relations de travail internationales

      2 crédits20h
    • Restructuration

      2 crédits20h