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    BAC +4

Présentation

Retrouvez sur cette page le détail des programmes des 5 parcours du master mention Droit social ci-dessous.

MASTER 1 DROIT SOCIAL

PRÉSENTATION

Le Master 1 de droit social est ouvert à tous ceux qui souhaitent se spécialiser dans une matière qui offre d’importants débouchés : avocat, magistrat, juriste d’entreprise, juriste d’organisation syndicale ou patronale, juriste auprès d’organisations européennes et internationales, enseignant-chercheur, inspecteur du travail, etc. 

Les enseignements visant à compléter, étendre et renforcer les connaissances de bases acquises en ce domaine au cours de la licence en droit, sont adaptés à ces débouchés. Ils portent sur le droit du travail (français, européen et comparé), avec des cours plus spécifiques axés sur les conditions de travail, le droit pénal du travail, le contentieux du travail, la représentation du personnel, les syndicats ou encore la négociation collective. La protection sociale (de base et complémentaire) est également enseignée de façon approfondie, tout comme un certain nombre d’autres matières essentielles pour saisir le droit social dans toutes ses dimensions : l’histoire du droit du travail, la sociologie du travail. Bien entendu, le droit social n’est pas isolé du reste du droit et des matières indispensables à ceux qui le pratiqueront plus tard comme le droit des entreprises en difficulté ou le droit des contrats spéciaux figurent également dans le programme du master 1 de droit social.

Ces matières sont enseignées par une équipe qui suivra les étudiants jusqu’au master 2.  A cette équipe, se greffent des praticiens (avocats, magistrats notamment) qui permettront aux étudiants de disposer d’un bagage théorique et pratique très solide avant de rentrer dans la vie active. 

Le master de droit social de Paris 1 tel que rattaché à l’École de droit de la Sorbonne est construit autour de 4 parcours de très haut niveau .

Pour intégrer le master 1 Droit social en formation continue, vous pouvez vous rendre sur la page de présentation dédiée à cette formation.

 

MASTER 2 DROIT SOCIAL

PRÉSENTATION

Le Master 2 de droit social de l’université de Paris 1 constitue une cinquième année d’études, dont l’objet est de permettre aux étudiants de poursuivre une spécialisation dans le domaine du droit social interne, international, européen et comparé. Les matières les plus importantes du droit social y sont enseignées : contrat de travail, institutions représentatives du personnel, négociation collective et conflits collectifs, rupture du contrat, droit du digital, droit civil et droit du travail, droit des affaires et droit du travail, protection sociale I et II, droit pénal du travail. Les aspects comparés, européens et internationaux sont également enseignés avec un séminaire de droit comparé du travail et un séminaire de droit social européen et international.   Un cours de « labour law », dispensé en anglais, a par ailleurs été introduit. Le contentieux du travail est également enseigné, de façon conjointe par un universitaire et un membre de la Cour de cassation.  

La préparation du diplôme est ouverte aux étudiants titulaires d’un Master 1 de droit ou d’un diplôme jugé équivalent. Le Master 2 droit social s’adresse de façon privilégiée aux étudiants titulaires de la première année d’un master de droit social. Les étudiants titulaires d’un autre master peuvent être admis à s’y inscrire.

Les promotions comptent environ 30 étudiants.

 

Débouchés

Ce master est destiné à former des juristes dotés d’une spécialisation très demandée dans la pratique. Il prépare à des carrières d’avocat, de magistrat, de conseil, de juristes d’entreprise (direction juridique et/ou direction des ressources humaines), de juriste dans les organisations syndicales ou professionnelles, de juriste dans les organisations internationales, d’inspecteur du travail, au métier d’enseignant-chercheur (Maître de conférences, Professeur des universités) dans le domaine du droit social. Il est également de nature à conduire aux fonctions de rédacteurs ou aux fonctions éditoriales dans la presse et l’édition spécialisées.

 

Organisation

Dirigé par Pascal Lokiec, Professeur des universités

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Pascal Lokiec
Professeur des universités

 

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Programme

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Master parcours Droit de la protection sociale d'entreprise (apprentissage)

La création du Master 2 professionnel en apprentissage droit de la protection sociale d’entreprise (Master DPSE) résulte du constat du besoin de juristes de haut niveau, capables de saisir dans tous ses aspects la matière de la protection sociale - de base et complémentaire  - telle qu’appréhendée au niveau de l’entreprise ou d’une branche professionnelle.

L'importance  des développements en ces domaines, éminemment techniques et complexes, engendre un décalage patent entre la demande et l’offre de formation.

La formation porte de ce fait nécessairement  sur de nombreuses branches du droit, elle est en ce sens « pluridisciplinaire ».

 

La formule de l’apprentissage – 3 jours en entreprise, 2 jours à l’université- s’est imposée tout naturellement. Elle est particulièrement pertinente au vu de l’objet même de cette cinquième année d’un cursus de droit : les matières abordées sont vivantes et rapidement changeantes.

Cette filière exige par conséquent un sérieux investissement personnel et implique une charge de travail importante.

« Rigueur et humilité », résument l’approche des  13 mois de la formation en master DPSE.

Francis Kessler

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  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE 2 Semestre 1

      12 crédits
      • Choix d'une matière

        • Au choix : 1 à 1 parmi 3

          • Histoire du droit du travail

            33h
          • Procédure pénale

            33h
          • Sociologie du travail

            33h
      • Contentieux du travail

        33h
      • Droit pénal du travail

        33h
      • Langue vivante

        3 crédits
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
    • UE1 Unité fondamentale 1

      18 crédits
      • Droit de la protection sociale 1: régime de base

        49,5h
      • Droit du travail approfondi 1

        49,5h
  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Unite fondamentale 2

      15 crédits
      • Choix d'une matière

        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Droit de la protection sociale 2

            49,5h
          • Droit social international et européen

            49,5h
      • Droit du travail approfondi 2

        49,5h
    • UE2 Unité complémentaire 2

      15 crédits
      • Choix de deux matières

        • Au choix : 2 à 2 parmi 4

          • Droit des contrats spéciaux

            33h
          • Droit du travail comparé

            33h
          • Entreprises en difficulté sans TD

            33h
          • Projet personnel

            15h
      • Choix d'une matière différent de l'UE1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Droit de la protection sociale 2

            33h
          • Droit social international et européen

            33h
      • Langue vivante

        3 crédits
  • Facultatif

    • Facultatif

      • UE 1

        8 crédits
        • Droit des cotisations sociales

          4 crédits24h
        • L'affiliation à un régime de sécurité sociales

          1 crédits12h
        • Les rémunérations, la fiche de paye

          2 crédits24h
        • Opérateurs de la protection sociale d'entreprise

          1 crédits12h
      • UE 2

        12 crédits
        • Droit de la prévoyance collective

          4 crédits30h
        • Droit de la retraite complémentaire obligatoire

          4 crédits24h
        • Droit des assurances de personnes

          3 crédits18h
        • Méthodologie de la consultation juridique

          1 crédits6h
      • UE 3

        10 crédits
        • Actualité de la protection sociale d'entreprise

          1 crédits12h
        • Evaluation et tendances du droit de la protection sociale

          4 crédits24h
        • Langue vivante anglais

          4 crédits18h
        • Structure des entreprises

          1 crédits12h
      • Facultatif

        • Facultatif

          • UE 1

            14 crédits
            • Contrat de travail et prévoyance complémentaire

              4 crédits18h
            • Drt retraites surcomplémentaires & drt de l'épargne retraite

              4 crédits24h
            • La PS des salariés & dirigeants détachés ou expatriés

              4 crédits30h
            • Le contentieux de la protection sociale d'entreprise

              2 crédits18h
          • UE 2

            8 crédits
            • Droit et contentieux des accidents du travail & maladies pro

              4 crédits24h
            • Droit fiscal de la protection sociale d'entreprise

              2 crédits12h
            • Notion d'actuariat & gestion comptable de PS d'entreprise

              2 crédits18h
          • UE 3

            8 crédits
            • Acteurs dans l'entreprise et la PS d'entreprise

              1 crédits18h
            • Actualité de la protection sociale d'enreprise

              1 crédits12h
            • Atelier la mise en place & gestion d'une prévoyance

              3 crédits24h
            • Méthodologie du rapport d'apprentissage

              1 crédits3h
            • Restructurations & protection sociale d'entreprise

              1 crédits18h
            • Séminaire de cas pratique avec un partenaire du master

              1 crédits

          Master parcours Droit de la protection sociale d'entreprise (formation continue)

          "Le droit de la protection sociale se situe au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit de la Sécurité sociale, droit social, droit des assurances, droit comptable et de la paie, droit des cotisations, droit fiscal…) et économiques (actuariat, gestion comptable…). Son appréhension nécessite, outre une expertise approfondie dans ces domaines, une réelle connaissance de ces questions en entreprise, du fonctionnement des organismes de protection sociale et des outils à leur disposition."

          Les candidatures s'effectuent entre mars et juin via la plateforme eCandidat.

          Voir la page complète de ce parcours

          • UE1 Unité fondamentale 1

            18 crédits
            • Droit de la protection sociale 1: régime de base

              49,5h
            • Droit du travail approfondi 1

              49,5h
          • UE2

            12 crédits
            • Contentieux du travail

              33h
            • Droit pénal du travail

              33h
            • Histoire du droit du travail

              33h
            • Langue vivante

              3 crédits
            • Méthodologie et fondamntaux du droit

              25h
          • UE1 Unite fondamentale 2

            18 crédits
            • Droit du travail approfondi 2

              49,5h
            • Droit social international et européen

              49,5h
          • UE2 Unité complémentaire 2

            12 crédits
            • Droit de la protection sociale 2

              3 crédits25h
            • Droit des contrats spéciaux

              33h
            • Droit du travail comparé

              33h
            • Langue vivante

              3 crédits
          • Facultatif

            • Facultatif

              • UE 1

                8 crédits
                • Droit des cotisations sociales

                  4 crédits24h
                • L'affiliation à un régime de sécurité sociales

                  1 crédits12h
                • Les rémunérations, la fiche de paye

                  2 crédits24h
                • Opérateurs de la protection sociale d'entreprise

                  1 crédits12h
              • UE 2

                12 crédits
                • Droit de la prévoyance collective

                  4 crédits30h
                • Droit de la retraite complémentaire obligatoire

                  4 crédits24h
                • Droit des assurances de personnes

                  3 crédits18h
                • Méthodologie de la consultation juridique

                  1 crédits6h
              • UE 3

                10 crédits
                • Actualité de la protection sociale d'entreprise

                  1 crédits12h
                • Evaluation et tendances du droit de la protection sociale

                  4 crédits24h
                • Langue vivante anglais

                  4 crédits18h
                • Structure des entreprises

                  1 crédits12h
              • Facultatif

                • Facultatif

                  • UE 1

                    14 crédits
                    • Contrat de travail et prévoyance complémentaire

                      4 crédits18h
                    • Drt retraites surcomplémentaires & drt de l'épargne retraite

                      4 crédits24h
                    • La PS des salariés & dirigeants détachés ou expatriés

                      4 crédits30h
                    • Le contentieux de la protection sociale d'entreprise

                      2 crédits18h
                  • UE 2

                    8 crédits
                    • Droit et contentieux des accidents du travail & maladies pro

                      4 crédits24h
                    • Droit fiscal de la protection sociale d'entreprise

                      2 crédits12h
                    • Notion d'actuariat & gestion comptable de PS d'entreprise

                      2 crédits18h
                  • UE 3

                    8 crédits
                    • Acteurs dans l'entreprise et la PS d'entreprise

                      1 crédits18h
                    • Actualité de la protection sociale d'enreprise

                      1 crédits12h
                    • Atelier la mise en place & gestion d'une prévoyance

                      3 crédits24h
                    • Méthodologie du rapport d'apprentissage

                      1 crédits3h
                    • Restructurations & protection sociale d'entreprise

                      1 crédits18h
                    • Séminaire de cas pratique avec un partenaire du master

                      1 crédits

                  Master parcours Droit social

                  Le Master 2 de droit social de l’université de Paris 1 constitue une cinquième année d’études, dont l’objet est de permettre aux étudiants de poursuivre une spécialisation dans le domaine du droit social interne, international, européen et comparé. Les matières les plus importantes du droit social y sont enseignées : contrat de travail, institutions représentatives du personnel, négociation collective et conflits collectifs, rupture du contrat, droit du digital, droit civil et droit du travail, droit des affaires et droit du travail, protection sociale I et II, droit pénal du travail. Les aspects comparés, européens et internationaux sont également enseignés avec un séminaire de droit comparé du travail et un séminaire de droit social européen et international.   Un cours de « labour law », dispensé en anglais, a par ailleurs été introduit. Le contentieux du travail est également enseigné, de façon conjointe par un universitaire et un membre de la Cour de cassation.  

                  La préparation du diplôme est ouverte aux étudiants titulaires d’un Master 1 de droit ou d’un diplôme jugé équivalent. Le Master 2 droit social s’adresse de façon privilégiée aux étudiants titulaires de la première année d’un master de droit social. Les étudiants titulaires d’un autre master peuvent être admis à s’y inscrire.

                  Les promotions comptent environ 30 étudiants.

                   

                  Débouchés

                  Ce master est destiné à former des juristes dotés d’une spécialisation très demandée dans la pratique. Il prépare à des carrières d’avocat, de magistrat, de conseil, de juristes d’entreprise (direction juridique et/ou direction des ressources humaines), de juriste dans les organisations syndicales ou professionnelles, de juriste dans les organisations internationales, d’inspecteur du travail, au métier d’enseignant-chercheur (Maître de conférences, Professeur des universités) dans le domaine du droit social. Il est également de nature à conduire aux fonctions de rédacteurs ou aux fonctions éditoriales dans la presse et l’édition spécialisées.

                   

                  Organisation

                  Dirigé par Pascal Lokiec, Professeur des universités

                  Voir la page complète de ce parcours

                  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

                    • UE 2 Semestre 1

                      12 crédits
                      • Choix d'une matière

                        • Au choix : 1 à 1 parmi 3

                          • Histoire du droit du travail

                            33h
                          • Procédure pénale

                            33h
                          • Sociologie du travail

                            33h
                      • Contentieux du travail

                        33h
                      • Droit pénal du travail

                        33h
                      • Langue vivante

                        3 crédits
                      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

                        9h
                    • UE1 Unité fondamentale 1

                      18 crédits
                      • Droit de la protection sociale 1: régime de base

                        49,5h
                      • Droit du travail approfondi 1

                        49,5h
                  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

                    • UE1 Unite fondamentale 2

                      15 crédits
                      • Choix d'une matière

                        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

                          • Droit de la protection sociale 2

                            49,5h
                          • Droit social international et européen

                            49,5h
                      • Droit du travail approfondi 2

                        49,5h
                    • UE2 Unité complémentaire 2

                      15 crédits
                      • Choix de deux matières

                        • Au choix : 2 à 2 parmi 4

                          • Droit des contrats spéciaux

                            33h
                          • Droit du travail comparé

                            33h
                          • Entreprises en difficulté sans TD

                            33h
                          • Projet personnel

                            15h
                      • Choix d'une matière différent de l'UE1

                        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

                          • Droit de la protection sociale 2

                            33h
                          • Droit social international et européen

                            33h
                      • Langue vivante

                        3 crédits
                  • Facultatif

                    • UE 1

                      15 crédits
                      • Droit de la représentation du personnel

                        5 crédits30h
                      • Droit de la rupture

                        5 crédits20h
                      • Droit du contrat de travail

                        5 crédits20h
                    • UE 2

                      10 crédits
                      • Droit de la protection sociale

                        3 crédits20h
                      • Droit international & européen du travail

                        5 crédits20h
                    • UE3

                      5 crédits
                      • Choix de 1 matière

                        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

                          • Droit civil & droit du travail

                            15h
                          • Droit comparé du travail

                            3 crédits20h
                      • Recherche tutorée

                        2 crédits13h
                    • Facultatif

                      • UE 1

                        15 crédits
                        • Confits et négociations

                          6 crédits30h
                        • Contentieux du travail

                          6 crédits30h
                        • Labour law

                          3 crédits12h
                      • UE2

                        15 crédits
                        • Choix de 3 matières

                          • Au choix : 3 à 3 parmi 5

                            • Droit de la protection sociale approfondie

                              3 crédits15h
                            • Droit des affaires & droit du travail

                              3 crédits15h
                            • Droit du digital

                              3 crédits15h
                            • Droit pénal du travail

                              3 crédits15h
                            • Droits fondamentaux et droit du travail

                              3 crédits15h
                      • UE3

                        6 crédits
                        • Rédaction d'un mémoire

                          6 crédits

                      Master parcours Juristes de droit social (apprentissage)

                      Ce Master, en apprentissage, est destiné à la formation de juristes spécialisés dans les questions touchant au travail salarié, à l’emploi, aux relations professionnelles et à la protection sociale.

                      Les activités professionnelles auxquelles il prépare sont celles de juriste d’entreprise, d’avocat, de juriste d’organisations professionnelles et de syndicats, de responsable des relations sociales,  de rédacteurs dans la presse et l’édition juridiques.

                      Voir la page complète de ce parcours

                      • Au choix : 1 à 1 parmi 2

                        • UE 2 Semestre 1

                          12 crédits
                          • Choix d'une matière

                            • Au choix : 1 à 1 parmi 3

                              • Histoire du droit du travail

                                33h
                              • Procédure pénale

                                33h
                              • Sociologie du travail

                                33h
                          • Contentieux du travail

                            33h
                          • Droit pénal du travail

                            33h
                          • Langue vivante

                            3 crédits
                          • Methodologie de la recherche & documentation juridique

                            9h
                        • UE1 Unité fondamentale 1

                          18 crédits
                          • Droit de la protection sociale 1: régime de base

                            49,5h
                          • Droit du travail approfondi 1

                            49,5h
                      • Au choix : 1 à 1 parmi 2

                        • UE1 Unite fondamentale 2

                          15 crédits
                          • Choix d'une matière

                            • Au choix : 1 à 1 parmi 2

                              • Droit de la protection sociale 2

                                49,5h
                              • Droit social international et européen

                                49,5h
                          • Droit du travail approfondi 2

                            49,5h
                        • UE2 Unité complémentaire 2

                          15 crédits
                          • Choix de deux matières

                            • Au choix : 2 à 2 parmi 4

                              • Droit des contrats spéciaux

                                33h
                              • Droit du travail comparé

                                33h
                              • Entreprises en difficulté sans TD

                                33h
                              • Projet personnel

                                15h
                          • Choix d'une matière différent de l'UE1

                            • Au choix : 1 à 1 parmi 2

                              • Droit de la protection sociale 2

                                33h
                              • Droit social international et européen

                                33h
                          • Langue vivante

                            3 crédits
                      • Facultatif

                        • UE 1

                          18 crédits
                          • Atelier / jeu de rôles

                            3 crédits30h
                          • Contrat de travail, méthodes et sources

                            5 crédits20h
                          • Evaluation d'activité professionnelle

                            5 crédits
                          • Négociations et conventions collectives 1

                            5 crédits20h
                        • UE 2 Emploi et conditions de travail

                          6 crédits
                          • Droit du numérique

                            2 crédits24h
                          • Emploi et formation

                            2 crédits24h
                          • Santé au travail

                            2 crédits24h
                        • UE3 Rémunérations, prévoyance, santé

                          6 crédits
                          • Protection sociale, prévoyance complémentaire

                            2 crédits24h
                          • Salaire et autres contreparties

                            2 crédits24h
                          • Temps de travail, aménagement, durée

                            2 crédits24h
                        • Facultatif

                          • UE1

                            18 crédits
                            • Atelier / jeu de rôles

                              3 crédits30h
                            • Contrat de travail, méthodes et sources 2

                              5 crédits20h
                            • Evaluation d'activité professionnelle

                              5 crédits
                            • Négociations & conventions collectives 2

                              5 crédits20h
                          • UE2 Entreprises et institutions représentatives

                            6 crédits
                            • Contentieux du travail

                              2 crédits24h
                            • Institutions représentatives du personnel

                              2 crédits24h
                            • Restructuration

                              2 crédits24h
                          • UE3 contentieux dimension européenne et internationale

                            6 crédits
                            • Anglais

                              2 crédits24h
                            • Droit social européen et comparé

                              2 crédits24h
                            • Relations de travail internationales

                              2 crédits24h

                          Master parcours Juristes de droit social (formation continue)

                          Ce Master est destiné à la formation de juristes spécialisés dans les questions touchant au travail salarié, à l’emploi, aux relations professionnelles et à la protection sociale.

                          Les activités professionnelles auxquelles il prépare sont celles de juristes d’entreprise, de DRH, de responsable des relations sociales, d’avocats, de juristes d’organisations professionnelles et de syndicats, de rédacteurs dans la presse et l’édition juridiques.

                          Voir la page complète de ce parcours

                          • Facultatif

                            • UE 1

                              18 crédits
                              • Atelier / jeu de rôles

                                3 crédits24h
                              • Contrat de travail, méthodes et sources 1

                                5 crédits24h
                              • Méthodologie 1

                                5 crédits22h
                              • Négociations & conventions collectives 1

                                5 crédits24h
                            • UE 2 Emploi et conditions de travail

                              6 crédits
                              • Droit de l'emploi

                                2 crédits20h
                              • Emploi et formation

                                2 crédits20h
                              • Temps de travail, aménagement, durée

                                2 crédits20h
                            • UE3 Rémunérations, prévoyance, santé

                              6 crédits
                              • Protection sociale, prévoyance complémentaire

                                2 crédits20h
                              • Salaire et autres contreparties

                                2 crédits20h
                              • Santé au travail

                                2 crédits20h
                            • Facultatif

                              • UE1

                                18 crédits
                                • Contrat de travail, méthodes et sources 2

                                  5 crédits24h
                                • Institutions représentatives du personnel

                                  3 crédits24h
                                • Méthodologie 2

                                  5 crédits22h
                                • Négociations et conventions collectives 2

                                  5 crédits24h
                              • UE2 Droit pénal, modes de résolutions de conflits

                                6 crédits
                                • Contentieux du travail

                                  2 crédits20h
                                • Droit pénal

                                  2 crédits20h
                                • Restructuration

                                  2 crédits20h
                              • UE3 Restructuration, dimension européenne et internationale

                                6 crédits
                                • Anglais

                                  2 crédits20h
                                • Droit social européen et comparé

                                  2 crédits20h
                                • Relations de travail internationales

                                  2 crédits20h