Niveau d'étude visé
BAC +5
ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Présentation
- Master 1 Droit de la propriété intellectuelle parcours général
Ce Master vise à donner aux étudiants une formation complète et spécialisée de haut niveau en droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit de la culture ainsi que des connaissances solides dans différentes matières plus générales qui intéressent la vie des affaires, le monde économique et les relations internationales. Les étudiants y suivront notamment des enseignements de droit de la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droits voisins), de droit de la propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles), de droit du numérique (internet et nouvelles technologies), de droit de la culture et de droit international privé. En outre, un vaste éventail d’options leur est offert, qui leur permet de suivre la plupart des matières de droit civil, de droit des affaires, de droit processuel et de droit pénal proposées en Master 1 : régimes matrimoniaux, successions, sûretés, entreprises en difficulté, droit fiscal, droit de la concurrence et de la distribution, droit judiciaire privé, procédures civiles d’exécution, arbitrage, procédure pénale, droit pénal spécial, droit pénal des affaires, Common Law.
2. Master 1 Droit de la propriété intellectuelle parcours histoire de l’art
Le parcours histoire de l’art de la mention de Master 1 Droit de la propriété intellectuelle est destiné à donner une formation pluridisciplinaire de haut niveau aux étudiants qui souhaitent se spécialiser en droit du marché de l’art afin d’embrasser des professions telles que commissaire-priseur, collaborateur au sein d’une maison de ventes aux enchères, avocat spécialisé, gestionnaire de patrimoine artistique, assureur spécialisé, etc. La maquette du parcours histoire de l’art est identique à celle du parcours général de la mention, si ce n’est que deux cours de droit sont remplacés par deux cours d’histoire de l’art à choisir parmi ceux proposés par l’École d’histoire de l’art et archéologie de l’Université Paris 1 (EHAAS-UFR 03).
L’accès au parcours histoire de l’art est en principe réservé aux étudiants ayant une double formation en droit et en histoire de l’art. Ils doivent ainsi être titulaires soit d’une licence en droit et d’une licence en histoire de l’art, soit d’une bi-licence ou d’une double licence couvrant ces deux matières, soit d’une licence en droit accompagnée d’un diplôme de l’École du Louvre ou équivalent.
Organisation
Membres de l’équipe pédagogique
Tristan Azzi
Professeur des universités
Programme
Sélectionnez un programme
Master parcours Droit de la création et numérique
La Master 2 Droit de la Création et du Numérique (DCN) est issu du premier diplôme en Propriété Intellectuelle et Droit du Numérique de France, créé dès 1989. Il est rattaché au département de droit privé de lEcole de Droit de la Sorbonne (EDS).
Il s'inscrit désormais dans l'offre de formation de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS) au titre des mentions droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique.
Que ce soit les pratiques théoriques classiques ou les créations numériques (art numérique, multimédia, jeux vidéos, bases de données, sites web, intelligences artificielles), la création à l'ère numérique intéresse plusieurs branches du droit. L’émergence de nouvelles pratiques au sein de notre société pose diverses questions juridiques (régulation des contenus et des plateformes numériques, lutte contre la contrefaçon, protection des données personnelles, garantie de la liberté d’expression). Il est donc nécessaire pour les secteurs concernés de bénéficier de l'accompagnement de juristes spécialisés.
L'objectif de ce diplôme, au-delà de la transmission d'un savoir théorique approfondi, est donc de transmettre aux professionnels de demain tous les outils et méthodologies nécessaires pour cet exercice.
La dimension internationale de cette formation est essentielle. Certains séminaires sont ainsi dispensés en anglais, dans une approche de droit comparé, et des rencontres avec des professionnels internationaux sont programmées.
La vie du diplôme est rythmée par divers temps forts. Les étudiants ont la possibilité de participer à différents séminaires, de rencontrer des professionnels ou encore d’échanger avec des autorités publiques (CNNum, CNIL, CNCDH, CNPEN) et des entreprises prestigieuses du secteur.
Au choix: parmi
UE1 Semestre 1
15 créditsPropriété industrielle
33h1 matière à choisir
Au choix: parmi
1 matière à TD à choisir
Au choix: parmi
Droit judiciaire privé
49,5hRégimes matrimoniaux
8 crédits49,5h
UE2 Semestre 1
15 crédits
Au choix: parmi
UE1 Semestre 2
15 créditsLangues vivantes S2
3 créditsAu choix: parmi
Propriété littéraire et artistique
33h1 matière à TD à choisir
Au choix: parmi
Droit des sûretés avec TD
49,5hEntreprises en difficulté
49,5hSuccessions
49,5h
UE2 Semestre 2
15 créditsDroit du numérique
33hDroit international privé 2
49,5h1 matière à choisir
Au choix: parmi
Arbitrage et MARD Sans TD
33hCommon law
33hDroit de la concurrence et de la distribution
33hDroit des sûretés sans TD
33hDroit pénal des affaires sans TD
33hDroit pénal spécial sans TD
33hEntreprises en difficulté sans TD
33hProcédures civiles d'execution sans TD
33hProjet personnel
15hSuccessions sans TD
33h
UE d'application 1
8 créditsUE d'ouverture 1
7 créditsAnglais de spécialité
3 crédits30hChoix 1 cours
Au choix: parmi
Connaissance des systèmes d'information et des réseaux
4 crédits20hEconomie de la propriété intellectuelle
4 crédits20hPrincipes de la propriété industrielle (sur accord)
4 crédits20h
UE fondamentale 1
15 créditsNouvelles techniques et droit des obligations
5 crédits20hPropriété intellectuelle&créations numériques1:systèmes info
5 crédits30hPropriété littéraire & artistique
5 crédits20h
UE de professionnalisation
10 créditsChoix 1 cours
Au choix: parmi
Droit des données personnelles
4 crédits20hDroit pénal spécial des technologies
4 crédits20hDroit social et TIC
4 crédits20hNvelles techniques&drt des affaires: concurrence, fi,marché
4 crédits20h
Cycle de conférence/ projets tutorés
2 crédits30hRapport d'activité (stage+développemt sur un dossier traité)
4 crédits
UE fondamentale 2
14 créditsUE internationale
6 crédits
Master parcours Droit, économie et gestion de l'audiovisuel
Le Master D2A « Droit, économie et gestion de l’audiovisuel », crée en1982 (anciennement nommé Droit de l’Administration et de l’Audiovisuel) dispense une formation pluridisciplinaire qui couvre tous les domaines de l’audiovisuel, particulièrement la télévision, le cinéma et les nouveaux médias (web, réseaux sociaux, réalité virtuelle etc…).
Le Master a pour volonté de proposer un enseignement qualitatif et évolutif en fonction des nouvelles pratiques audiovisuelles. Pour ce faire, il s’appuie sur la compétence d’universitaires et professionnels reconnus de ces disciplines. Les enseignements sont dispensés sous forme de cours magistraux, colloques, conférences et séminaires. Les étudiants participent tout au long de l’année à divers temps forts de l’audiovisuel, tels que le séminaire international de l’INA, le festival du film de Berlin etc…
En 2022, le Master est répertorié dans le classement Eduniversal en première position des meilleurs masters MS & MBA.
Au choix: parmi
UE1 Semestre 1
15 créditsPropriété industrielle
33h1 matière à choisir
Au choix: parmi
1 matière à TD à choisir
Au choix: parmi
Droit judiciaire privé
49,5hRégimes matrimoniaux
8 crédits49,5h
UE2 Semestre 1
15 crédits
Au choix: parmi
UE1 Semestre 2
15 créditsLangues vivantes S2
3 créditsAu choix: parmi
Propriété littéraire et artistique
33h1 matière à TD à choisir
Au choix: parmi
Droit des sûretés avec TD
49,5hEntreprises en difficulté
49,5hSuccessions
49,5h
UE2 Semestre 2
15 créditsDroit du numérique
33hDroit international privé 2
49,5h1 matière à choisir
Au choix: parmi
Arbitrage et MARD Sans TD
33hCommon law
33hDroit de la concurrence et de la distribution
33hDroit des sûretés sans TD
33hDroit pénal des affaires sans TD
33hDroit pénal spécial sans TD
33hEntreprises en difficulté sans TD
33hProcédures civiles d'execution sans TD
33hProjet personnel
15hSuccessions sans TD
33h
UE1 Droit privé des contenus culturels
14 créditsDrt propriétés intellectuelles appliquées à l'audiovisuel
6 crédits36hOeuvre audiovisuelle & nouvelles techniques
4 crédits15hPratique contractuelle des industries culturelles
4 crédits15h
UE2 Eco de l'audiovisuel
9 créditsConcurrence & audiovisuel
3 crédits12hEconomie de l'audiovisuel & du cinéma
6 crédits36h
UE3 Programmation et développement
7 créditsDéveloppement des programmes
3 crédits15hProgrammation & acquisition des programmes
4 crédits16h
UE1 Droit des médias
Droit de la communication audiovisuelle
4 crédits21hDroit de la concurrence
2 crédits9hDroit de la Presse
2 crédits12hDroit voisins et gestion collective
18h
UE2 Gestion & marketing de l'audiovisuel
10 créditsMarketing et gestion des médias
4 crédits15hMusique et nouveaux médias
3 crédits18hProduction audiovisuelle
3 crédits18h
UE3 Métiers de l'audiovisuel
Conférences de professionnels de audiovisuel
2 crédits35hEtude de cas
4 crédits18hStage
Master parcours Droit, économie et gestion de l'audiovisuel parcours stratégie et management (formation continue)
Le master Droit, économie et gestion de l'audiovisuel (D2A), créé en 1982 (anciennement nommé Droit de l'administration et de l'audiovisuel) dispense une formation pluridisciplinaire qui couvre tous les domaines de l'audiovisuel, particulièrement la télévision, le cinéma et les nouveaux médias (web, réseaux sociaux, réalité virtuelle...).
Il offre 2 parcours :
- Formation initiale (voir la page dédiée)
- Formation continue : Stratégie et management
Le Master 2 D2A parcours Stratégie et Management diplôme chaque année 25 à 30 étudiants.
On compte actuellement plus 900 professionnels du secteur audiovisuel qui proviennent du D2A (tous parcours confondus) depuis sa création.
Nous suivre sur les réseaux :
N'hésitez pas à consulter le site du Master pour suivre les actualités du Master et bien d'autres informations.
Au choix: parmi
UE1 Semestre 1
15 créditsPropriété industrielle
33h1 matière à choisir
Au choix: parmi
1 matière à TD à choisir
Au choix: parmi
Droit judiciaire privé
49,5hRégimes matrimoniaux
8 crédits49,5h
UE2 Semestre 1
15 crédits
Au choix: parmi
UE1 Semestre 2
15 créditsLangues vivantes S2
3 créditsAu choix: parmi
Propriété littéraire et artistique
33h1 matière à TD à choisir
Au choix: parmi
Droit des sûretés avec TD
49,5hEntreprises en difficulté
49,5hSuccessions
49,5h
UE2 Semestre 2
15 créditsDroit du numérique
33hDroit international privé 2
49,5h1 matière à choisir
Au choix: parmi
Arbitrage et MARD Sans TD
33hCommon law
33hDroit de la concurrence et de la distribution
33hDroit des sûretés sans TD
33hDroit pénal des affaires sans TD
33hDroit pénal spécial sans TD
33hEntreprises en difficulté sans TD
33hProcédures civiles d'execution sans TD
33hProjet personnel
15hSuccessions sans TD
33h
UE1 Droit privé contenus culturels
12 créditsUE2 Gestion & marketing de l'audiovisuel
8 créditsMarketing de l'audiovisuel et du cinéma
4 crédits16hProgrammation, Management et Gestion des médias
4 crédits16h
UE3 Economie du cinéma & du numérique
10 créditsConcurrence & nouveaux médias
4 crédits20hEconomie du cinéma & du numérique
6 crédits24h
UE1 Droit des médias
UE2 Production et développement
Développement de programmes
4 crédits15hFinancement du cinéma et production audiovisuelle
6 crédits16h
UE3 Projet et conférences
10 créditsProjet professionnel
6 crédits36hSéminaires & conférences
4 crédits36h
Master parcours Marché de l'art
Le Master 2 professionnel Marché de l’art de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a pour ambition de préparer les étudiants aux différents métiers se rapportant au marché de l’art. Fruit d’une collaboration entre l’École de droit de la Sorbonne et l’UFR d’Histoire de l’art et d’archéologie (EHAAS), il se situe dans la continuité du Master 1 Droit de la propriété intellectuelle parcours Histoire de l’art, lequel se situe lui-même dans la continuité de la Bi-licence Droit-Histoire de l’art, autant de diplômes délivrés par l’Université Paris 1. Le Master 2 est aussi naturellement ouvert à des étudiants provenant d’autres établissements et ayant les prérequis exigés. Le fonctionnement du Master 2 Marché de l’art repose notamment sur un partenariat avec la prestigieuse maison de ventes aux enchères Christie’s. Le Master figure dans le classement Eduniversal des meilleurs masters dans la catégorie « Marché de l’art » en première position (classement 2022).
La maquette et la présentation du Master 2 professionnel Marché de l’art peuvent être consultées à l’adresse :
Le site internet de l’Association du Master 2 professionnel Marché de l’art (AMMA) peut être consulté à l’adresse :
Au choix: parmi
UE1 Semestre 1
15 créditsPropriété industrielle
33h1 matière à choisir
Au choix: parmi
1 matière à TD choisir
Au choix: parmi
Droit judiciaire privé
49,5hRégimes matrimoniaux
8 crédits49,5h
UE2 Semestre 1
15 crédits
Au choix: parmi
UE1 Semestre 2
15 créditsChoix langue S2
3 créditsAu choix: parmi
Choix 1 Cours UE1 S2
Au choix: parmi
Droit des sûretés avec TD
49,5hEntreprises en difficulté
49,5hSuccessions
49,5h
Propriété littéraire et artistique
33h
UE2 Semestre 2
15 créditsChoix 1 Cours en HAA
Au choix: parmi
Droit du numérique
33hDroit international privé 2
49,5h
UE1 Droit
12 créditsDroit d'auteur appliqué au marché de l'art
1,5 crédits12hDroit de la responsabilité appliqué au marché de l'art
1,5 crédits12hDroit des assurances appliqué au marché de l'art
1,5 crédits12hDroit des contrats appliqué au marché de l'art
1,5 crédits12hFiscalité du marché de l'art
3 crédits24hStatut des professions (accueil professionnels)
3 crédits24h
UE2 Economie
4 créditsUE3 Histoire de l'art
12 créditsApproches pratiques et théoriques de l'Art et du marché
3 créditsChoix matière HA
Au choix: parmi
Archéologie et arts précolombiens
3 créditsArt et archéologie islamiques
3 créditsEtre artiste au 20ème siècle
3 créditsHistoire et esthétique de la photographie
3 crédits21hOrient héllénistique & romain : Egypte; Syrie; Palestine...
3 crédits21hProblèmes d'interprétation en histoire de l'art contemporain
3 crédits21hQuestions de peinture XIXe-XXe siècle
3 crédits21hRenaissance italienne
3 créditsObjet, Art, Territoires
21h
L'art des années 60 à nos jours
3 créditsSavoirs et pratiques professionels
3 crédits
UE4 Langue
2 crédits
UE1 Stage et Mémoire de stage S4
30 créditsStage de 3 mois minimum
30 crédits
Master parcours Propriété industrielle et artistique
Le Master « Propriété Industrielle et Artistique » de l’École de Droit de la Sorbonne, a été créé en 2005 par Monsieur le Professeur Pollaud-Dulian, avec pour ambition de donner une formation approfondie en droit de la propriété intellectuelle à des étudiants déjà dotés d’une bonne base généraliste à l’issue du M1.
Les deux branches de la matière - propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droits voisins) et propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles, notamment) - y sont enseignées à parts égales. Le Master est actuellement co-dirigé par Messieurs les Professeurs Pollaud-Dulian et Tristan Azzi.
La particularité du diplôme est notamment d'offrir des enseignements dans des matières qui, sans faire partie « stricto sensu » de la propriété intellectuelle, en sont des compléments nécessaires : droit des médias, droit du marché de l’art, droit de la concurrence…
Les enseignements sont assurés par des universitaires de renom et professionnels reconnus. Des rencontres tout au long de l’année universitaire sont organisées afin de permettre à des praticiens de faire connaître leur métier aux étudiants, leur expérience et la pratique quotidienne de la propriété intellectuelle et de permettre ainsi aux étudiants de nouer de premiers contacts ou de recevoir des conseils.
Ce Master forme essentiellement de futurs praticiens (avocats, juristes d’entreprise, etc), tout en ouvrant la voie de la thèse à ceux qui le souhaitent, par la rédaction d’un mémoire de recherche.
Au choix: parmi
UE1 Semestre 1
15 créditsPropriété industrielle
33h1 matière à choisir
Au choix: parmi
1 matière à TD à choisir
Au choix: parmi
Droit judiciaire privé
49,5hRégimes matrimoniaux
8 crédits49,5h
UE2 Semestre 1
15 crédits
Au choix: parmi
UE1 Semestre 2
15 créditsLangues vivantes S2
3 créditsAu choix: parmi
Propriété littéraire et artistique
33h1 matière à TD à choisir
Au choix: parmi
Droit des sûretés avec TD
49,5hEntreprises en difficulté
49,5hSuccessions
49,5h
UE2 Semestre 2
15 créditsDroit du numérique
33hDroit international privé 2
49,5h1 matière à choisir
Au choix: parmi
Arbitrage et MARD Sans TD
33hCommon law
33hDroit de la concurrence et de la distribution
33hDroit des sûretés sans TD
33hDroit pénal des affaires sans TD
33hDroit pénal spécial sans TD
33hEntreprises en difficulté sans TD
33hProcédures civiles d'execution sans TD
33hProjet personnel
15hSuccessions sans TD
33h
UE1 Semestre 3
15 créditsChoix 1 cours UE1 S3
Au choix: parmi
Propriété intellectuelle 1
15hPropriété intellectuelle 2
6 crédits15h
UE2 Semestre 3
15 créditsChoix 1 cours UE2 S3
Au choix: parmi
Droit d'auteur & droits voisins
3 crédits15hDroits des médias
3 crédits15hPropriété industrielle
3 crédits15h
UE1 Semestre 4
12 créditsPropriété intellectuelle 3
6 crédits15hPropriété intellectuelle 4
6 crédits15h
UE2 Semestre 4
18 créditsChoix 1 cours UE2 S4
Au choix: parmi
Droit d'auteur & droits voisins
3 crédits15hMémoire
9 créditsPropriété industrielle
3 crédits15hFacultatif
Admission
Conditions d'admission
Pour connaitre les dates des candidatures / voeux selon les diplômes souhaités, veuillez consulter le lien ci-dessous :
https://droit.pantheonsorbonne.fr/pole-formations/departement-masters-droit-prive/candidature